Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Réunion+du+15+Novembre?t=1741877500
Déliberation - Réunion+du+19+Novembre?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+7+Novembre?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+27+Novembre?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+15+Novembre?t=1741877500
Déliberation - Réunion+du+13+Novembre?t=1741877500
Déliberation - Réunion+du+26+Novembre?t=1741877500
Déliberation - Réunion+du+22+Mars?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+17+Novembre?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+22+Juillet?t=1741877500
Compte-Rendu - Réunion+du+22+
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+22+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Christiane HUREL - Éric MARAIS - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - Cassandre MARGUERITE, conseillers municipaux
Absentes excusées : Sylvie RAIRIE – Chantal MARIE (pouvoir Lydia RIGOT)
Tarifs applicables au 1er janvier 2017
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour la salle Culturelle en 2017
Location salle culturelle Sans cuisine Avec cuisine
Personnes extérieures à la commune 310 € 410 €
Habitants de Pont d'Ouilly et associations hors commune 210 € 260 €
Associations de Pont d'Ouilly 85€ 105€
Locations en semaine 170 € 220 €
Vin d'honneur 110 €
Tarif des droits de place sur le marché en 2017
Le Conseil Municipal décide de retenir les tarifs suivants pour les droits de place sur le marché en 2017
Emplacement supérieur à 5 ml : 160 € / semestre
Emplacement inférieur à 5 ml : 80 € / semestre
Camion d'outillage : 140 € par demi-journée
Tarif location de l' Ile pour 2017
Le Conseil Municipal fixe à 180 €, pour l'année 2017, le tarif de location de l'Ile au Bar de l'Isle
Tarif des concessions et case urne au sol dans les cimetières pour 2017
15 ans : 140€ 30 ans : 180€ 50 ans : 250 €
Tarif concessions columbarium reste inchangé pour 2017
15 ans : 430 € 30 ans : 850 € 50 ans : 1400 €
Tarif Camping pour 2017
Le Conseil municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour 2017 au Camping
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10 €
Forfait B : pas d’emplacement + 1 tente + 1 personne 8 € Personne supplémentaire + de 10 ans 3 €
Personne supplémentaire – de 10 ans 2 €
Branchement électrique 4 €
Forfait camping car hors emplacement hors électricité 10 €
Taxe de séjour 0,20 €
Taxe par animal 2 € Tarif forains (10 nuits) 80 €
Lave linge ou sèche linge 5 €
Garage mort (mai – juin – septembre) 4 €
Garage mort (juillet – août) 6 €
Etude aménagements camping
Après avoir pris connaissance de l'étude réalisée par le cabinet MLV et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commission tourisme à travailler en interne sur un projet d'aménagement qui consisterait à séparer le camping de l'accès au parking afin d'assurer une meilleure sécurité aux campeurs.
Les propositions émises par cette commission sont retenues, à savoir :
- déplacement des colonnes de tri vers un autre endroit à déterminer dans le bourg, - déplacement des poubelles réservées aux campeurs vers l'intérieur du camping, - distinction des entrées « parking » et « camping »,
- aménagement d'un chalet « accueil » à l'intérieur du camping,
- aménagement de sanitaires à la place du terrain de tennis à l'intérieur du camping, - mise en conformité des installations électriques.
Demandes PONT D’OUILLY LOISIRS
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur diverses demandes émanant de l'Association Pont- d'Ouilly Loisirs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Cinéma en plein air
La demande de participation de 1 000 € devra être incluse dans la demande de subvention qui sera étudiée
au budget 2017.
Demande de mise à disposition d'un agent communal habilité électricité pour travaux sur divers bâtiments objets d'un bail consenti par la Commune à l'association.
Compte-tenu de l'existence de ce bail, du temps que demanderaient tous ces travaux, des travaux à faire par
cet agent pour le propre compte de la commune et des risques pour la commune en cas de sinistre, le Conseil
Municipal refuse cette mise à disposition.
Autorisation d'aménager un embarcadère à l'entrée du P.A.J.
Il convient de conserver l'ancien accès pompier qui pourrait être utilisé en cas de sinistre à la base ou sur le
P.A.J.
D'autre part, l'autorisation de construire une descente bétonnée en bordure du Noireau relève de la Police de
l'eau.
Travaux chemin de la Courbe : la commission « chemins » est chargée de voir sur place ce qui peut être envisagé.
Indemnités des agents recenseurs
Vu les articles en vigueur et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la
rémunération des agents recenseurs à :
• Feuille de logement : 1,20 €
• Bulletin individuel : 1,80 €
• Séance de formation : 30,00 €
Le Maire est chargé d’appliquer cette décision et autorisé à signer tous les documents qui s’y rapportent
Invitations galette et repas des anciens 2017 – Age à déterminer Jusqu’à maintenant l’âge d’entrée des invités était fixé à 65 ans.
Une réflexion s’impose au conseil municipal, surtout ne pas priver les ainés de ces rencontres conviviales,
mais aussi répondre aux nouvelles contraintes budgétaires pour les années à venir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe l’âge minimum à 68 ans pour les invitations à venir étant
précisé que les personnes invitées jusqu'en 2016 le seront toujours même si elles n’ont pas atteint l’âge de 68
ans.
Installation téléphonique mairie et bâtiments Communaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à la proposition commerciale d’ORANGE
pour un montant mensuel de 195,90 € HT.
Cette proposition comprend les abonnements et les installations téléphoniques de la mairie (1 poste standard,
2 postes filaires et 1 poste sans fil, la ligne fax, internet) l’atelier municipal, la salle culturelle et le camping
Questions diverses
L’élection du nouveau « Conseil Municipal des enfants » est fixée le 28 novembre à 13 h 30 à la salle
culturelle
Noël des employés communaux le lundi 5 décembre
Après midi « Noël des enfants » organisé par Pont d’Ouilly Initiatives aura lieu le samedi 17 décembre. La
commune prendra en charge le goûter servi à la salle culturelle