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Compte-Rendu - Réunion+du+15+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+15+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 15 NOVEMBRE 2017
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints Christiane HUREL - Éric MARAIS - Chantal MARIE - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie RAIRIE -Sylvie HELIE - conseillers municipaux
Absente excusée : Cassandre BRIAND
Travaux Chemin du Gué
Après avoir entendu l'exposé des représentants de Pont d'Ouilly Loisirs sur ses réalisations et ses projets, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'association à effectuer les travaux de réfection de voirie et de création de places de stationnement sur cette voie communale tels que présentés à l'assemblée.
Assainissement : mise en conformité de branchements en domaine privé. Marché à passer avec l'entreprise BERNASCONI
Après analyse des offres il apparaît que sur les deux entreprises qui avaient répondu à l'appel d'offres, l'entreprise BERNASCONI s'avère la mieux-disante avec une proposition s'élevant à 133 284,00 € HT. après négociation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité , retient la proposition de cette entreprise et autorise le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.
Consultation cabinet d'étude pour le suivi de chantier.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation près de cabinets d'études pour assurer le suivi du chantier mise en conformité de branchements en domaine privé. Il l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Consultation cabinet d'étude pour contrôles de conformité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à lancer une consultation près de cabinets d'études pour assurer les contrôles de conformité des travaux réalisés. Il l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Engagement de la Commune sur la prise en charge du solde financier de l'opération. - considérant que le marché de travaux est supérieur à l'estimation et qu'il faudra y ajouter les frais de suivi de chantier et de contrôle de bonne exécution,
- considérant qu'une majorité des particuliers ont signé la convention autorisant la commune à réaliser les travaux sur leur propriété et à percevoir la subvention de l'Agence de l'Eau, - conscient que la subvention ne couvrira pas le montant des dépenses liées à cette opération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'engage à prendre en charge la différence entre le montant
des dépenses et celui des recettes sur le budget communal.
Tarifs Municipaux applicables au 1er janvier 2018
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs ci-dessous pour l'année 2018
Location salle culturelle Sans cuisine Avec cuisine
Personnes extérieures à la commune 310 € 410 €
Habitants de Pont d'Ouilly et associations hors commune 210 € 260 €
Associations de Pont d'Ouilly 85 € 105 €
Locations en semaine 170 € 220 €
Vin d'honneur 110 € --- Droits de place sur le marché
Emplacement supérieur à 5 ml : 160 € / semestre
Emplacement inférieur à 5 ml : 80 € / semestre
Camion d'outillage : 150 € par demi-journée
Location de l' Ile : 190 € pour l'année
Concessions et case urne au sol dans les cimetières
15 ans : 150 € 30 ans : 190 € 50 ans : 260 €
Concessions columbarium
15 ans : 430 € 30 ans : 850 € 50 ans : 1400 €
Camping municipal
Forfait A : 1 emplacement + 1 caravane ou tente + 2 personnes 10 €
Forfait B : pas d’emplacement + 1 tente + 1 personne 8 €
Personne supplémentaire 3 €
Enfant supplémentaire 2 €
Branchement électrique 4 €
Forfait camping car hors emplacement hors électricité 10 €
Taxe de séjour 0,20 €
Taxe par animal 2 €
Tarif forains (10 nuits) 80 €
Lave linge ou sèche linge 5 €
Garage mort (mai – juin – septembre) 4 €
Garage mort (juillet – août) 6 €
Rapport de la CLECT – extension compétence Développement Economique – transfert AAGV – intégration de Vendeuvre.
Après avoir pris connaissance du rapport de la « Commission locale d'évaluation des charges transférées »
adopté le 28 septembre 2017 par les membres de cette commission réunis à la C.D.C. et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal, à l'unanimité adopte ce document tel qu'il est présenté.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la
réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit
être présenté à l'Assemblée Délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
l'objet d'une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération, et décide de mettre en ligne ce rapport sur le site (www.services.eaufrance.fr). Travaux mise aux normes Mairie - demande subvention A.P.C.R.
Après en avoir délibéré et afin de prendre rang, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter la subvention A.P.C.R. sur 4 ans près du Conseil Départemental.
Le plan de financement n'est pas encore défini avec précision mais le montant des travaux augmenté des honoraires et des frais d'organismes de contrôle avoisine 400 000 € HT.
Le Conseil autorise le Maire à signer ce dossier et toutes les pièces s'y rapportant.
Questions diverses :
Suite à une réunion d'information ayant pour sujet la tuberculose bovine et destinée aux professionnels, notre Commune étant concernée, Vincent Meyer, en retrace les grandes lignes sur le point de départ de la maladie, sa propagation et les moyens mis en œuvre pour l'éradiquer. Cet exposé pourrait permettre aux conseillers de répondre à d'éventuelles demandes de la population.
Pont d'Ouilly Loisirs :
Après un tour d'horizon sur les réalisations 2016/2017 concernant les travaux réalisés au Gîte de la Potiche, la création d'une cuisine de réchauffage destinée aux groupes et l'amélioration des sanitaires de la base de plein air POL a fait part de ses projets de travaux pour 2018. Ils porteront sur des améliorations au gîte du Moulin neuf, sur la voirie et le stationnement à la base.
POL a exprimé ses craintes sur la suppression de barrages en aval de Pont d'Ouilly. En effet, le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) qui gère l'Orne Moyenne allant de Pont-d'Ouilly à Thury- Harcourt relance le démantèlement de 8 ouvrages ruinés (barrages ne produisant pas d'électricité) à échéance octobre 2018, le but étant d'améliorer la qualité de l'eau.
Pour tenir compte de l'activité économique « kayak » il a été décidé d'abaisser le barrage de la bataille (sans le supprimer complètement) mais 7 autres seront détruits dont celui du Bô.
En ce qui concerne le barrage du Bourg et celui du Moulin neuf, pour l'instant aucune décision n'a été prise mais il nous appartient d'être vigilants.
Le barrage du bourg a besoin de réparations et celui du Moulin neuf en bon état appartient toujours à Monsieur Charmille également propriétaire du barrage de la Courbe.
Une réflexion doit être engagée sur le barrage du Moulin neuf. Le Conseil est invité à envisager son acquisition dans le but de le conserver.
Noël des employés communaux : lundi 4 décembre