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Arrêté - 23 918 circulation et stationnement av. Victor Hugo (Association LES Bonnets Bleus)
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 918 circulation et stationnement av. Victor Hugo (Association LES Bonnets Bleus))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Liberté Égamé Fraternité
ARRÊTÉ DU MAJRE
22-918
TULLE
TULLE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCUI,ATION DES VEHICULES
S[TR L'AVENUE VICTOR HUGO
(Place au no98-100)
[E SAMEDI 16 DECEMBRE
I,E DIMANCHE 17 DECEMBRE
nï T ïKï Tnï QI nvr'vxhu'o ïl A ï T I ER ï A AT17ÏKD
EN RAISON DES TOURNEES FESTIVES
Le Maire de la vffle de TULLB,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 4'11-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'Association « LES BONNETS BLEUS », représentée par M. FABRIS
Sébastien, afin de permettre le bon déroulement des journées festives, le samedi 16 et 17 décembre 2023
et du jeudi 21 décembre au 1"' janvier 2024, sur la place au droit du no98-100 avenue Victor Hugo ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement le stationnement
et la circulation des véhicules sur la zone précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 1" janvier 2024,1e stationnement seront interdits
sur la place au droit du no98-100 avenue Victor Hugo, afin de permettre au demandeur d'installer un
chapiteau afin d'y accueillir un stand de crêpes et d'huitres.
Des panneaux B6a1 et KC1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès aux services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut êtïe saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
mois suivant une décisîon imp
»e-nd-ant le déla- i de de-ux mois v
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 14 décembre 2023
1
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
cOrr;e*