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Compte-Rendu - 4 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Massels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Procès-verbal Conseil Municipal du 04 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
COMMUNE DE MASSELS
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 décembre 2023
Le Lundi 04 décembre 2023
L’An deux mille vingt trois, le quatre décembre à vingt heure trente le Conseil MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr PICCOLI Jacques, Maire de Massels.
Présents: PICCOLI Jacques, BARRIERES Bernard, HERBERT Marianne, LALO Régine, PINEDE Nicole, HABOUZIT Thierry, VERDIER René,
Absent(s) et excusé(s) : BOUTIGNY Mathilde, BANNEAU Gabriel, GIBBS Ann,
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur HABOUZIT Thierry est désigné pour remplir cette fonction.
Secrétaire de séance : HABOUZIT Thierry
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Octobre 2023
Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 Octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présent. Page 2 sur 4
Procès-verbal Conseil Municipal du 04 décembre 2023
2023-33-Réfection du parking de Lacardayre-demande de subvention au titre des amendes de polices
Mr le maire fait part à l’assemblée de la nécessité de réaliser un parking à Lacardayre, près du restaurant.
En effet les véhicules stationnent actuellement le long de la route et certains poids lourds le long de la départementale 656.
Cette situation peut être dangereuse pour la sécurité de ces véhicules et de leurs passagers ; il est donc préférable, au vu de la parcelle jouxtant le restaurant et appartenant à la commune, de réaliser un parking sur ce terrain.
Pour ces travaux il a été contacté plusieurs entreprises et une a répondu, l’entreprise DETP Sarl.
Le devis, travaux de terrassement, de reprofilage de chaussée et revêtement bicouche du parking sur une surface d’environ 1950m² s’élève à 23 377.50€HT, soit 28 053.00 €TTC
Mr le maire rappelle au conseil municipal que la commune peut demander au Conseil Départemental, une subvention au titre des amendes de polices de 40% , montant des travaux plafonné à 15 200€ soit 6 080€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré :
• Décide et engage la réalisation de ces travaux de reprise du parking de Lacardayre
• Accepte la proposition de l’entreprise DETP Sarl pour un montant des travaux de 23 377.50 € HT soit 28 053.00 €TTC.
• Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la répartition des amendes de polices, 40% plafonné à 15 200€HTde travaux, soit un montant de 6 080.00€ ;
• Constate que la délibération est approuvée à 7 voix pour, zéro contre et zéro abstention
2023-34
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que préalablement au vote du budget 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1ier trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023. Page 3 sur 4
Procès-verbal Conseil Municipal du 04 décembre 2023
A savoir
CHAPITRE NATURE
COMPTABLE
Total Budget 2023 Ouverture crédit 2024
21
2151
2152
21311
2135
20 000.00
15 000.00
100 000.00
25 000.00
5 000.00
3 500.00
25 000.00
6 250.00
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h
SIGNATURES
Mr PICCOLI Jacques Mr BARRIERES Bernard
Mme BOUTIGNY Mathilde Mr BANNEAU Gabriel
Absente Absent
Mme LALO Régine, Mme PINEDE Nicole
Mme GIBBS Ann Mme HERBERT Marianne
Absente
Mr VERDIER René Mr HABOUZIT Thierry Page 4 sur 4
Procès-verbal Conseil Municipal du 04 décembre 2023