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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 314 ActualisationReglementFormation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 314 ActualisationReglementFormation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2026
Délibération n® DEL-2026-031 4
Actualisation du règlement formation a compter du 1er novembre 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 8
Absents : 5
(Philippe BAUDAIN Jean-Claude
BOREL—GARIN, Marieke BUNTINX, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Annick
GUICHARD)
Excusés : 8
Pour : 69
Contre : O
Abstention : O
N’ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture te
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et publié le
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Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
le Consei
communautaire de la communauté de communes Le
Le lundi 15 heures OO, 12 octobre 2026 a
Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dôment faite le O5
octobre 2026.
Présents Henri BAILE, Pierre BAPUZZI, Patrick BEAU,
Patricia BELLlNl, Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON,
Jérôme BIGLIA, Clément BONNET, Dominiaue BONNET,
Yannick BOUCHET-BERT-PEILLAPD, Coralie BOURDELAIN,
Régine BOURGEOIS, Jean—Marie CABRIEPES, Marc
CECON Karim-Eugène CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Dominiaue CLOUZEAU, Claude COCOUEÈ
Jean—Noël COLLE, Cécile CONRY, Pierre—Jean CPESPEAU,
Arthur CULLATI, Laurent DESGOUIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Thierry FEROTIN, Didier
ERAIX-BURNET, Sandrine OAUCHON, Jean-Yves GAYET,
Martin GEPBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Caroline
HALLE, Mylène JACOUIN, Martine KOHLY, Françoise
LANNOY, Jérôme LARDIEPE, Floriane LATRAYE, Séverine LE
BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCUPE,
Philippe LOPIMIEP, Stéphane MALARD, Laurie MENGUY,
Jean-Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET,
François OLLEON, Céline PAVAROTTI, Delphine PEPPEAU,
Valérie PETEX, Adrian PAFEIN, Franck PEBUEFET-GIPAUD,
Cécile POBIN, Marc ROSSET, Olivier SALVETTI, Brigitte
SOPPEL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER
Pouvoirs: Margaux BEPLIOZ a Jean-Marc MICHEL, Théo—
dore BONNET—GAMARD a Cédric LESCURE, Philippe
GENESTIER a Claude BENOIT, Céline MEKHMOUKH a Henri
BAILE, Rebecca NALLET a Françoise LANNOY, Eric ROETS
a Philippe LORIMIER, Myriam SIMONAZZI a Régine BOUR-
GEOIS, Martine VENTURINI a Arthur CULLATI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20261012-DEL-2026-314-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026 VU e COdG génér® d®s collæcîiviŸés Terrif®riŒlæ&
Vu e COdæ généra de IO fŒ1cîiom publiQu&
VU IO délibérOîiŒ1 cc3mmurmuîairæ m®DEL-2015-OO81 du 18 mai 2015, rel®îive QU rè-
glememf formŒion,
VU IO délibérŒi®n COmmunOumire n°DEL-2024-O31é du 23 sepŸæmbræ 2024, pOrT®M
OCŸUOliSOŸiŒ1 du règlemenî fOrmdîiOn,
Vu Id délibérdîion COmmunduîdire n° DEL-2025—O468 du 15 décæmbre 2025, p0rîdn1
dcîudlisdîidn du règlæmæn1 formdîiOn,
\/u I’dViS du Cdmiîé socidl 19rriî®ri®l &T de ld FOrmdîidn spécidliséæ du 18 sæp1æmbre
2026,
Monsiæur læ Présidænî infdrme Qu’il ccmviemî d’dppOrîer des évolu1ions du règlemenî f0rmŒicm. Ainsi, il 951 pr®p®sé d’dciudlisær l& règlemeni fOrmdiidm en cmnexæ, €n
préciscmi les m@d®liiés dG r®mb®ursæmæni des fidis de ir®nsperi engegés peur se remdre d une iermeiien, un cenceurs eu d un exomen. Le rembeursemeni peui in— iervenir pour les dépldcemenls effeclués le jour de Id fermdlidn, du cen- Cdurs/eXdmen eu le veille. Ceneerneni le lrejei releur, les freis eeuveni eire pris en eherge jusdu’du lendemein de le fermelien, du eeneeurs eu de l’exemen. S’egisseni d’une deiudliSdlien ne résullenl pes d’une éveluiien législelive eu re’-
glemenleire, celle medifieeiien d préeleblemenl e1e seumise d l’evis du Cemilé seeiel ierrileriel.
L’ennexe d le présenle délibérelien derege el rempldee le préeèdenl règlement fermelien diffusé dens le versien edepie’e per le délibérelien eemmuneuieire n°DEL-2025—O68 du 15 décembre 2025 ei en vigueur depuis le 1®ljdnvier 2026.
Ainsi, Monsieur le Président propose ou Conseil communautaire : — D’adopter le présent règlement formation joint en annexe de la présente dé-
libération à compter du 1er novembre 2026,
— D’obroger le précédent règlement formation adopté en annexe de la
délibération communautaire n°DEL-2025-068 du 15 décembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi felt et délibéré les jour, mois et en ei-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIF1EE CONFORME ET EXECUTOIRE
Grottes, l® l 2 ÜC1. Êÿæê
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratr “de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20261012-DEL-2026-314-DE
Date de télétransmission : 14/10/2026
Date de réception préfecture : 14/10/2026