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Arrêté - AC 23 076
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 23 076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction
stationnement, de dépassement et circulation alternée N° 2023-076 Portant réglementation de la circulation route de Verneuil (VC803) - En agglomération
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande du SEPASE, représenté par M. Jean LEMARIÉ, 77 rue Longue des Plesses, à BRETEUIL
(27160) en date du 08 août 2023.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de travaux de
branchement d’eau usées, 2 B et 2 C Rte de Verneuil (VC803).
ARRÊTE
Article 1°: Du 16 août 2023 jusqu’à la fin des travaux, le SEPASE est autorisé à empiéter sur le
domaine public communal pour des travaux de branchement d’eau usées, 2 B et 2 C Rte de Verneuil
(VC803). e
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds sur
la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute la durée, sauf déserte locale.
Sur la portion concernée par les travaux, la chaussée sera réduite en demi-chaussée et la circulation
alternée sera régulée manuellement et la vitesse sera limité à 30 km/h.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins du
SEPASE.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation du déménagement, selon les prescriptions faites par
l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l’unité territoriale du sud de l’Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le déménagement pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite au SEPASE
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M" la Présidente de l’INSE,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 10 août 2023 Le Maire empêché
L'adjointe au Maire
Géraldine DUMOY$E