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Déliberation - Deliberations CM 08042024
Déliberation - Deliberation CM 26 10 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 26 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2023-052
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
n Présents exercice
19 19 11
Pour : 12 (dont un
pouvoir)
Contre : O0
Abstention : O
DATE DE LA
CONVOCATION
20/10/2023
DATE D'AFFICHAGE
20/10/2023
KKXKKXXXKXKXXK
OBJET
de la
DELIBERATION
EXKKKXKKXAXKX
DM n°4
Budget primitif 2023
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu enpréfecture le 31/10/2023
EXTRAIT du REGISTRE d °° ER du CONSEIL ID :073-217303296/20231026-2023 052-DE
De la Commune de VOGLANS - SAVOIE
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-GUINAUD,
Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela SICOLI,
Absents : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE,
Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLIT,
Isabelle TETAZ,
POUVOIRS : SEBASTIEN THERME A DONNE POUVOIR À JEAN NOIRAY
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKEENKAEE EX
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 3 avril 2023, adoptant le budget
primitif 2023,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en
dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux
montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant
le principe d'équilibre budgétaire,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour parer à un éventuel
dépassement de crédits sur les chapitres 011 et 012 réservés respectivement
aux charges à caractère général et aux charges de personnel et frais assimilés,
il est nécessaire d'opérer à des mouvements de crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 20 000 € réservés aux
dépenses imprévues du chapitre 022 au chapitre 11 pour 5 000 € et au
chapitre 12 pour 15 000 €, répartis selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
punié le ET DE PENSES FONCTION N EM ENT ID : 073-217303296-20231026-2023 052-DE
022
022 Dépenses imprévues - 20 000
011 Charges à caractère général
6156 Maintenance + 5 000
012 Charges de personnel
6218 Autre personnel extérieur + 7 000 64111 Personnel titulaire + 8 000
Total Chapitre 12 + 15 000
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Accepte de procéder aux mouvements de crédits tels que l'a proposé Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à Voglans, le 26 octobre 2023.
LE MAIRE,
Le Secrétaire
De séance EXT RAIT d u REGIST RE des D E LI B FE Envoyé en préfecture le 31/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2023-053
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Consell
Municipal exercice Présents
19 19 11
Pour : 12 (dont un
pouvoir)
Contre: 0
Abstention: 0
DATE DE LA
CONVOCATION
20/10/2023
DATE D'AFFICHAGE
20/10/2023
KEKREKEAXXKEX
OBJET
de la
DELIBERATION
CELEELLLESE)
Attribution des lots 3 et
7A du marché de la
nouvelle médiathèque
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 31/10/2023
du CONSEIL MUNICIPAL, ..:. ER
De la Commune de VOGLANS - SAVO! 1 : 073-217303296-20231026-2023 058-DE
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-
GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela
SICOLI,
Absents : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE,
Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia PULLI,
Isabelle TETAZ,
Pouvoirs : SEBASTIEN THERME A DONNE POUVOIR A JEAN NOIRAY
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KE KE AE EN AE K
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de construction de la
nouvelle médiathèque, sur le toit de l'actuelle école maternelle, pour
lequel une consultation selon une procédure adaptée a été menée en
2022 avec un premier appel d'offres qui avait été publié en avril auquel
seuls 3 lots s'étaient avérés fructueux et attribués par une 1°
délibération au conseil municipal du 02 juin 2022 concernant les lots 3, 5
et 8 : les lots 1, 2 et 9 ayant donné lieu à une négociation validée par le
conseil municipal du 27 juin 2022. Un 2è"e appel d'offres avait été publié
le 13 juin 2022, scindant le lot 7 en 3 lots distincts, à l'issu duquel le
conseil municipal du 29 août 2022 avait attribué les lots 4, 6, 7A, 7B, 7C.
La construction de la médiathèque avance, depuis son commencement en
fin d'année dernière, cependant, suite à la liquidation de l’entreprise ERB
pour le lot 7A -cloisons sèches-isolation-faux plafonds- et à l'absence
d'intervention de l'entreprise Etanchéité BTP Val Gelon pour le lot 3
Etanchéité, donnant lieu à résiliation du marché, un nouvel appel d'offre a
été émis le 6 octobre pour ces deux lots.
Pour le lot 3 Etanchéité, cinq entreprises ont répondu. Pour le lot 7A,
cloisons sèches-isolation-faux plafonds, quatre entreprises ont répondu.
Au vu des critères d'attribution (40% prix 60 technique), du résultat des
négociations et du classement des offres définitives pour les deux lots. La
commission de la commande publique du 26 octobre propose de retenir.
Il vous est ainsi proposé de retenir : Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le
Des 2 ID: 073-217 296-20231026-202 -DE > Pour le lot 3 - Etanchéité 078-217808206-20281026 2028 058
Geneux Dancet France
232 rue Louis Armand
73 800 Montmélian
Montant : 112 727.80€ HT
> pour le lot 7A- Cloisons sèches- Isolation-Faux plafonds
Million
La Matassine
73 370 Le Bourget-du-Lac
Montant : 43 506.68 € HT
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles. :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023
FAIT ET DELIBERE À VOGLANS, LE 26 OCTOBRE 2023
LE MAIRE
Le Secrét
De séance EXTRAIT du REGISTRE des DELIBE Envoyé en préfecture le 31/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2023-054
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil a Présents
Municipal
19 19 11
Pour : 12 ( dont un
pouvoir)
Contre : O
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
20/10/2023
DATE D'AFFICHAGE
20/10/2023
KAX HER EK ER EX
OBJET
de la
DELIBERATION
KKKKKEKXEEE
Acquisition de fonds de
commerce
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Reçu en préfecture le 31/10/2023
du CONSEIL MUNICIPAL" Eu ID.:073-217303296-20231026-2023 054-DE
De la Commune de VOGLANS -
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 octobre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-
GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela
SICOLI,
Absents Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia
PULLI, Isabelle TETAZ,
POUVOIRS : SEBASTIEN THERME A DONNE POUVOIR A JEAN NOIRAY
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KKKXKKKEXEX
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède les murs du
commerce du centre jusqu'ici dénommé « pizzeria Quadrifoglio », sis
au 30 chemin de Sonnaz, 73420 Voglans. Ce commerce ayant cessé
toute activité, le fonds ainsi que le matériel sont mis en vente aux
enchères en date du 6 novembre 2023, à 11h, sur place.
Dans sa volonté de maîtriser les activités des commerces du centre-
bourg, la commune, en tant que bailleur, souhaite conserver cette
maîtrise du choix et de la destination de ses locaux commerciaux.
Aussi est-il envisagé le rachat de ce fonds de commerce et du
matériel présent afin de maîtriser l’ensemble des murs et du fonds.
Le montant de la mise à prix est à 15 000 €. L'estimation est
évaluée à 25 000 €.
Afin de pouvoir permettre à la commune de réaliser l'acquisition du
fonds de commerce, il est demandé au conseil municipal d'autoriser
monsieur le Maire ou son représentant à participer à cette enchère
avec un plafond maximum d'enchérissement fixé à 60 000 €.
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable
des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu la disponibilité au budget principal du montant nécessaire à
l'acquisition, Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le
ID : 073-217303296-20231026-2023 054-DE
Après avoir entendu l'exposé et délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l'acquisition du fonds de commerce de la « pizzeria Quadrifoglio > et de son
matériel selon les descriptions et les conditions susmentionnés pour un montant
maximum de 60 000 €.
Fait et délibéré à Voglans, le 26 octobre 2023
LE MAIRE
YVES MERCIER
Le Secrétaire
De séance EXTRAIT du REGISTRE des DELIB
du CONSEIL MUNICIPAL |" Eu
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2023-055
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil n Présents
Municipal exercice
19 19 11
Pour : 12 (dont un
pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O0
DATE DE LA
CONVOCATION
20/10/2023
DATE D'AFFICHAGE
20/10/2023
KKKKEEEEXE
OBJET
de la
DÉLIBERATION
KKKXKEKKERXEEX
Avenant service intérim
Centre de gestion de la
Savoie
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture
et Publication ou
Notification
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
De la Commune de VOGLANS - S[12:073-217308296-20251026-2023_055-DE
Séance du 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 26 octobre à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie,
sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric
BURDET, Anne CHERPIN, Jacques CONVERT, Sylvain GARON-
GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela
SICOLI,
Absents Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Ophélie
DEVEZE, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULLILIAN, Nadia
PULLT, Isabelle TETAZ,
POUVOIRS : SEBASTIEN THERME A DONNE POUVOIR A JEAN NOIRAY
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
KXEKRE EEE EEEK
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie
dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition
d'agents contractuels auprès des collectivités et établissements
publics qui en font la demande, sur le fondement des articles L332-
23, L332-13 et L.332-14 du code général de la fonction publique.
Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à
un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, d'assurer le
remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois
permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d'un emploi
permanent dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions
menées par le service intérim, le conseil d'administration du Centre
de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant.
Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants,
ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et
expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de
leur secrétaire de mairie.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra
appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d'administration
du Centre de gestion en date du 28 mars 2023, à savoir :
Tarif à compter du
1°" juillet 2023
Intervention
Journée 370 euros
Demi-journée 200 euros
Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l'agent pour se rendre
sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s'agissant d'une
mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la
cotisation obligatoire. Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
Publié le
Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itiné12.079217808296-2028 1026-2028 055 DE conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l'agent itinérant, ne génère aucune charge et n'oblige pas l'employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.
Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d'intervention dûment signé de l'autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi, en cas de besoin, l'intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer avec le Centre de gestion l'avenant à la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code général des collectivités territoriales, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment des articles L. 452-30, L. 452-40, L. 452-44, L. 452-45, L. 452-48.
VU la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant signée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,
APPROUVE l'avenant à la convention de recours à la mission de secrétariat de
mairie itinérant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention avec le Centre de gestion de la Savoie.
x
Fait et délibéré à Voglans, le 26 octobre 2023
LE MAIRE
YVES MERCIER ÿ
Le Secrétaire
De séance