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Déliberation - dcm 26 027 ccas
Déliberation - dcm 26 050 modification capital psl adhesion villejust
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 050 modification capital psl adhesion villejust)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
Mion
agréée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
05 0-DE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RENE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
RE
——_—_——
—_
—_—
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
:
27
Représentés
:
8
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIJIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL
HAMDANI,
M.
BOUCHE,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉ
:
M.JANUS
.… POUVOIR
À M.
GUIGON
MME
YENKETRAMDOO...
…
POUVOIR
À MME
MICHON
MME
SERICHARD
… POUVOIR
À MME
TERRIEN
M.
LAZREG.............
… POUVOIR
À M. LACAMBRE
MME
BASCLE
. Pouvoir
À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
.POUVOIR À M. BUSSEROLLES
MME
LEANZA......
. Pouvoir À M. RIBEIRO-CAPITAO
M.
MONTEIRO...
.. POUVOIR
À M.
BOUCHE
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDIJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-050 Augmentation
de
capital
de
Société
publique
locale
(SPL)
Nord-Essonne
—
Autorisation
de
voter
en
faveur
et
approbation
des
statuts
modifiés.
AR
mo
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
-BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_050
CL
ET]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
OBJET:
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
NORD-ESSONNE
—
AUTORISATION
DE
VOTER
EN
FAVEUR
ET
APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIÉS.
RAPPORTEUR
: CHRISTIAN
PROPONET
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l’exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1531-1,
L 1524-1,
L 1524-
5etL2121-21, VU
le Code
de
Commerce,
VU
la
délibération
n°
D220407-20
du
4
juillet
2022
par
laquelle
la
ville
de
Chilly-Mazarin
a adhéré
à
la
SPL
Nord-Essonne,
VU
les
statuts
de
la SPL
Nord-Essonne,
société
publique
locale
immatriculée
le
27 janvier
2020
sous
le numéro
880
957
212 RCS
Évry,
CONSIDÉRANT
que
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
implique
la
désignation
de
nouveaux
représentants
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Nord-Essonne,
CONSIDÉRANT
qu’il
a
été
proposé
également
d'augmenter
le
capital
social
de
la
SPL
Nord-Essonne
réservé
par
l'entrée
au
capital
de
la
ville
de
Villejust,
portant
ainsi
le
capital
de
la
société
de
263
000
euros
à
271
000
euros
par
l'émission
de
80
actions
nouvelles,
CONSIDÉRANT
que
les statuts
de
la société
seront
modifiés,
tels qu’annexés
à la présente
délibération,
sous
réserve
de
la
réalisation
de
cette
opération,
VU
l'avis
de
la
commission
du
Personnel,
des
intercommunalités
et
des
affaires
générales
du
11
mai
2026,
DÉLIBERE
ARTICLE
1 : DÉSIGNE
Monsieur
Christian
PROPONET
aux
fins
de
représenter
la ville
de
Chilly-Mazarin
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
Nord-Essonne,
immatriculée
sous
le numéro
880
957
212
RCS
Évry.
ARTICLE
2 : DÉSIGNE
Monsieur
Christian
PROPONET
aux
fins
de
représenter
la ville
de
Chilly-Mazarin
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
la SPL
Nord-Essonne.
ARTICLE
3
: APPROUVE
la
procédure
d'augmentation
de
capital
de
la SPL
Nord-Essonne,
par
émission
de
80
actions
nouvelles,
d’une
valeur
unitaire
de
100
euros,
portant
ainsi
le
capital
de
la
société
de
263
000
euros
à 271
000
euros,
réservée
à
un
nouvel
actionnaire,
la ville
de
Villejust.
ARTICLE
4
: APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la SPL
Nord-Essonne,
tels
qu’ils
seront
établis
à l'issue,
le cas
échéant,
de
l’entrée
de
la commune
de
Villejust
à son
capital,
afin
de
permettre
la réalisation
de
cette
opération. ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2026
DCM_26_050
Application agréée
E-legaite com
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
05 0-DE
ARTICLE
5
: AUTORISE
les
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
la SPL
Nord
Essonne
à
voter
en
faveur
des
résolutions
permettant
l'augmentation
de
capital
décrite
et
la
modification
des
statuts
correspondante.
ARTICLE
6 : AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la SPL
Nord-Essonne
afin
d'exécuter
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
18
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
VE
|
Uriel
DEMIRDJIAN
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.