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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 20 AFR2017 BG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 20 AFR2017 BG)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2015_BG-AR
Reçu le 24/04/2018
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-20
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Em VER
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAŸRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Conseillers en exercice : Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric 58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique Conseillers présents :
e BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
SUDIATES ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
rs Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry Conseillers représentés DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAID, Jean-François DELAIRE, Pierre ROZE. 7
Total votants : Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
53 Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET GÉNÉRAL
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2015_BG-AR
Reçu le 24/04/2018
) F
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Tony BERNARD,
Président,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A+B 2 014 235.22
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (20 389 766.89 - 19 936 496.14) 453 270.45
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 1 560 964.77
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 212 269.06 Solde d'exécution de l’exercice (D) : recettes - Dépenses (1 589 198.36 - 1 197 088) 392 110.36 Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) -179 841.30 Solde des restes à réaliser (G) : recettes - Dépenses (331 607 — 340 112) -8 505.00 Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) 203 764.06
e Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 2 014 235.22
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
certifiée conforme,
Le Président,
Pour amplia!
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS