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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 21 AFR2017 OM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 21 AFR2017 OM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2017_OH-AR
Reçu le 24/04/2018
) DÉLIBÉRATION La
N° 20180410-21
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Conseillers en exercice : Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique Conseillers présents
43 BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
Suppléants ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
PRE Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre Conseillers représentés ROZE. 7
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
3 Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Total votants
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur: Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2017_OH-AR
Reçu le 24/04/2018
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Tony BERNARD,
Président,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 263 234.95 Résultat de l’exercice (A) : Recettes — Dépenses (5 464 925.58 -5 526 567.15) -61 641.57 Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 324 876.52 Solde d’exécution de la section d'investissement F =D +E 134 492.53 Solde d'exécution de l'exercice (D) : recettes - Dépenses (335 300.83 - 437 019.74) -101 718.91 Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001) 236 211.44 Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : recettes — Dépenses (67 772 - 150 159) -82 387.00 Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) 52 105.53
e Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 263 234.95
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
rtifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS