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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 26 AFR2017 RACINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 26 AFR2017 RACINE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2017_RAC-AR
Reçu le 24/04/2018
) DÉLIBÉRATION
7 N° 20180410-26
Thiers Dore
2 Montagne
L'INTEREO
es ESA
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
sé Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Conseillers en exercice
58
Conseillers présents
43
Suppléants ayant voix
délibérantes :
3
Conseillers représentés :
7
Total votants
53
Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE ZA RACINE
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-AFF2017_RAC-AR
Reçu le 24/04/2018
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Tony BERNARD,
Président,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002)
Solde d’exécution de la section d'investissement F =D +E
Solde d’exécution de l'exercice (D) : recettes - Dépenses
Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)
Solde des restes à réaliser (G) : recettes - Dépenses
Besoin de financement de la section d'investissement (F+G)
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)
Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Pour ampli certifiée conforme
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Duras 63300 THIERS