unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 23 AFR2017 LAGAT

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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 23 AFR2017 LAGAT Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 23 AFR2017 LAGAT)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, AR PREFECTURE

0635-200070712-20180410-AFF2017_LAGAT-AR

Reçu le 24/04/2018

) DÉLIBÉRATION

N° 20180410-23

Thiers Dore

2 Montagne

L'INTERCO

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30

Séance présidée par : Tony BERNARD, Président

Date de la convocation : 3 avril 2018

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers

Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du

Général De Gaulle 63300 THIERS.

Conseiller.e.s présent.e.s :

Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre

DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc

DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,

Conseillers en exercice : Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric

58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard

VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,

Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique Conseillers présents :

4 BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman

Suppléants ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, JU Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre Conseillers représentés :

7

ROZE.

Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :

Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ

#3 Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX

; Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE

Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE

Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH

Carine BRODIN à Nicole GIRY

Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER

Total votants :

Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe

BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise

KORCZENIUK, Didier CORNET.

Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,

Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.

Secrétaire de séance : Benoît GENEIX

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET ANNEXE ZA DE LAGAT

Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-PrésidentAR PREFECTURE

0635-200070712-20180410-AFF2017_LAGAT-AR

Reçu le 24/04/2018

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Tony BERNARD,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Tony BERNARD,

Président,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 147 477.12 Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (26.10 - 0) 26.10 Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 147 451.02 Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E -203 282.27 Solde d'exécution de l'exercice (D) : recettes - Dépenses

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001) -203 282.77

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : recettes - Dépenses

Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) -203 282.27

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 0

Affectation supplémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 147 477.12

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

TOTAL VOTANTS : 53

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53

Abstentions :

Conseillers présents : 46 Représentés : 7

Pour : 53 Contre :

tifiée conforme,

Le Président,

Pour ampliatio

Tony BERNARD,

Maire de Châteldon

Non-participation :

Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Durnas 63300 THIERS