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Déliberation - liste des deliberations cm 20220719
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 20220719)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
( 3
CARBONNE ville-carbonne.fr
Carbonne, le 26 juillet 2022
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
du mardi 19 juillet 2022 à 19 heures.
10.
11.
12.
LISTE DES DELIBERATIONS
DEL n°2022/01: Désignation des porte-drapeaux issus du Conseil Municipal des
Jeunes — Approuvée
DEL n°2022/02: Passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au
01/01/2023 - Approuvée
DEL n°2022/03 : Choix du bénéficiaire du boni de liquidation d'une association - Approuvée
DEL n°2022/04 : Budget communal: extinction de créances - Approuvée
DEL n°2022/05 : Subvention Service Aide à Domicile — Décision modificative n°7 - Approuvée
DEL n°2022/06 : Convention pré-opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier
d'Occitanie - Approuvée
DEL n°2022/07 : Dépose d'un poteau électrique. - Lieu-dit La Rivière - Approuvée
DEL n°2022/08 : Avis de remise en état du site lieu-dit Saint-Michel suite à l'arrêt d'exploitation par CORUDO - Approuvée
DEL n°2022/09 : Projet de renforcement et de sécurisation de l'adduction en eau
potable Garonne-Salat-Arize - Approuvée
DEL n°2022/10 : Renouvellement de la convention de mise à disposition du service
instructeur des autorisations d'urbanisme du PETR Pays Sud Toulousain -
Approuvée
DEL n°2022/1 : Recrutement suite à départ d'un agent - Approuvée
DEL n°2022/12 : Accroissement temporaire d'activité (article L.332-23.1° du code
général de la fonction publique) - Approuvée
Le Maire,
Denis TÜURREL
CARBONNE
VILLE ACTIVE
Mairie de Carbonne – place Jules Ferry
31390 Carbonne - 05 61 87 80 03.
contact@ville-carbonne.fr