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Déliberation - 20230321 liste des deliberations cm
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230321 liste des deliberations cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ville-carbonne.fr Carbonne, le 27 mars 2023 Réunion ordinaire du Conseil Municipal du mardi 21 mars 2023 à 19 heures. LISTE DES DÉLIBERATIONS DEL n°2023/15 — Motion de soutien au mouvement de contestation contre la réforme des retraites et son adoption par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution- Approuvée DEL n°2023/16 — Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints- Approuvée DEL n°2023/17 — Taux d'imposition 2023 - Approuvée DEL n°2023/18 — Subventions aux associations 2023 — Approuvée DEL n°2023/19 - Convention avec SMDEAO9 concernant l'acheminement et la vente de l'eau à Salles-sur-Garonne. - Approuvée DEL n°2023/20 - Convention avec RÉSEAUSI concernant l'acheminement et la vente de l'eau à Marquefave — Approuvée Le Maire, Denis TÜRREL LS) 2% Mairie de Carbonne — place Jules Ferry 31890 Carbonne - O5 6187 80 OS. contact@vile-carbonnefr CARBONNE VILLE ACTIVE