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Déliberation - 46 0 DCM N064 Motion Parcours Emploi Competences sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 46 0 DCM N064 Motion Parcours Emploi Competences sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Fi
u
er
préfecture
le
80/04/2026
874-219740149-20260427-DCMO064_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAI
TOUS
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Délibération
n°064_260427
Motion
relative
à
l'avenir
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et
à
leur
rôle
dans
Pinsertion
des
publics
éloignés
de
l'emploi
et
le
fonctionnement
des
collectivités
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
21
avril
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
21
avril
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
MDOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN*
|
Mme
Yannicke
M.
Sylvain
M.
Imran
HATTEEA
SEVERIN
ARTHEMISE
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMANDTS
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
M.
Cyrille
Mme
MANGUE
RIVIERE
1
HAMILCARO?
Corinne
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL*$
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE!
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIARTS
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
Mme
MANGUE
Corinne
Mme
Olivia
DJOUX
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°53
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
2N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53
au
titre
de
la
procuration
donnée
à
Mme
Corinne
MANGUE
SN'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°53
à
62
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
4N'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58
et
s'est
retirée
de
la
salle
des
détibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAI
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20260427-DCM064_2026-DE
]
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la délibération
n°39
43
2
0
0
37
0
8
Pour
les
délibérations
n°40
à 42
43
2
0
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°43
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°44
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°45
43
2
0
0
37
0
8
Pour
la délibération
n°46
43
2
0
0
37
6
2
Pour
la délibération
n°47
à 48
43
2
0
0
43
0
2
Pour
la délibération
n° 49
à 50
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°51
43
2
0
0
39
0
6
Pour
la délibération
n°52
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°53
37
1
T
0
38
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 58
398
2
4
0
ai
0
0
Pour
la délibération
n°59
à 62
40°
2
3
0
42
0
0
Pour
la délibération
n°63
43
2
0
0
6
2
37
Pour
la délibération
n°64
43
2
0
0
45
0
0
Pour
la délibération
n°65
43
2
0
0
45
0
0
37A
Mesdames
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Corinne
MANGUE,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL,
Monsieur
Saad
AKHOONE
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°53.
395
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°54
à
58.
40€
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°59
à 62
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, 5 a S S S & &
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260427-DCM064_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
avr
zvzv
Saint-Louis
Motion
relative
à
l'avenir
des
Parcours
Emploi
Compétences
Cm
assion
|
(PEC)
et
à
leur
rôle
dans
l'insertion
des
publics
éloignés
de
P
l'emploi
et
le
fonctionnement
des
collectivités
Après
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
la
présentation
détaillée
de
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
a
indiqué
à
l'Assemblée
que
le
groupe
de
la
majorité
«
Avec
vous,
réussir
demain
»
a
proposé
deux
motions.
La
présente
motion
relative
à
l'avenir
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et
à
leur
rôle
dans
l'insertion
des
publics
éloignés
de
l'emploi
ainsi
que
dans
le
fonctionnement
des
collectivités,
a
été
acceptée
par
la
Maire
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026.
La
lecture
de
la
motion
a
été
effectuée
par
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
19
adjoint,
puis
un
débat
s’est
engagé
au
sein
du
Conseil
municipal.
À
l'issue
des
échanges,
la
motion
a
été
soumise
au
vote.
Le
résultat
du
vote
a
été
le suivant
:
45
pour
:Mme
Juliana
M'DOIHOMA
- M.
Sylvain
ARTHEMISE
(+
procuration
de
Mme
Yannicke
SEVERIN)
- Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
- M.
Imran
HATTEEA
- Mme
Eliana
NARCISSE
- M.
Mickaël
CHAMAND
- Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
- M.
Joël
LALLEMAND
- M.
Jean
Michel
FLORENCY
- Mme
Françoise
GASTRIN
- M.
Pascal
DORSEUIL
-
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
-
M.
Mathieu
MAILLOT
-
Mme
Marine
MOURGAPIN
- M.
Saad
AKHOONE
- Mme
Jessica
NARBE
- M.
Eddy
LALLEMAND
- M.
Philippe
VIRIN_-
M.
Sully
AVRIL
- Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
- M.
Jimmy
DORSEUIL
-
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
-
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
-
M.
Hugo
GERARD
-
M.
Michel
Ange
MAILLOT
- Mme
Frédérica
VICTOIRE
- M.
René
Claude
MARIMOUTOU
-
Mme
Claudie
TECHER
- Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
- M.
Olivier
CHAMAND
-
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
- Mme
Agnès
PAYET
- Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
-
Mme
Juliana
BLAIN
-
M.
Jérémy
TURPIN
-
Mme
Laura
RIVIERE
-
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
- Mme
Corinne
MANGUE
(+
procuration
de
M.
Cyrille
HAMILCARO)
- Mme
Olivia
DIJOUX
- M.
Teddy
HOAREAU
-
Mme
Mathilde
ROGER
-
M.
Fabrice
HOARAU
-
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN.
La
motion
relative
à
l'avenir
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et
à
leur
rôle
dans
l'insertion
des
publics
éloignés
de
l'emploi
et
le
fonctionnement
des
collectivités
a
été
approuvée
à
l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
MOTION
RELATIVE
A
L'AVENIR
DES
PARCOURS
EMPLOI
{°°°
S'LO
ID
:974-219740149-20260427-DCM064_2026-DE
ET
A
LEUR
ROLE
DANS
L’INSERTION
DES
PUBLICS
ELOI&®ES
DE
mr
mer
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
Motion
présentée
par
M.
le
1e
Adjoint,
Sylvain
ARTHEMISE,
au
nom
du
groupe
majoritaire
CONSIDERANT
la
situation
sociale
particulièrement
fragile
à
La
Réunion,
marquée
par
un
chômage
structurellement
élevé
:selon
les
dernières
données
de
l'INSEE
issues
du
recensement
2022,
le
taux
de
chômage
atteint
28,9
%
de
la
population
active
de
15
à 64
ans
à l'échelle
départementale,
soit
un
niveau
bien
supérieur
à
la
moyenne
nationale
de
11,7%
et
révélateur
des
difficultés
persistantes
d'accès
durable
à l'emploi
pour
une
part
importante
de
la
population
réunionnaise
;
CONSIDERANT
que
cette
fragilité
s'accentue
à l'échelle
de
la
commune
de
Saint-Louis,
où
le
taux
de
chômage
atteint
33,2
%
de
la
population
active
de
15
à
64
ans
selon
ces
mêmes
données
de
2022,
et
culmine
à
47,9
%
chez
les
15-24
ans
;
cette
réalité
témoigne
de
l'urgence
sociale
qui
caractérise
le
territoire
saint-louisien
et
de
l'enjeu
majeur
que
représente
le
maintien
d'outils
d'insertion
adaptés
aux
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi
;
CONSIDERANT
le
rôle
des
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
comme
outil
d'insertion
professionnelle
destiné
aux
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail,
reposant
sur
un
triptyque
emploi
- formation
- accompagnement
;
CONSIDERANT
que
ces
contrats
permettent
à de
nombreux
bénéficiaires
:
-_
de
reprendre
pied
dans
une
activité
professionnelle,
-__
d'acquérir
des
compétences,
-
_et
de
retrouver
une
dignité
sociale
;
CONSIDERANT
que
les
PEC
constituent
également
un
levier
de
fonctionnement
essentiel
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
(CCAS,
CDE)
notamment
au
niveau
des
écoles
(accompagnement
des
enfants,
restauration,
animation
périscolaire)
ou
encore
dans
les
services
de
proximité
(médiation
sociale,
amélioration
de
l'habitat,
petits
travaux
à domicile...)
CONSIDERANT
les
fortes
inquiétudes
exprimées
pour
2026
:
"L'absence
de
visibilité
sur
le
nombre
de
PEC
alloués
à La
Réunion
à ce
jour
;
“
Les
annonces
d’une
baisse
très
importante
du
dispositif,
pouvant
atteindre
70
- 80
%
“Le
passage
envisagé
de
10
000
contrats
en
2025
à
environ
2
000
en
2026;
CONSIDERANT
la
réduction
progressive
du
soutien
financier
de
l'État
et
de
la
durée
des
contrats
CONSIDERANT
que
cette
évolution
pose
un
double
risque
majeur
:
"d'une
part
un
risque
social
marqué
par
une
diminution
des
opportunités
d'insertion,
une
aggravation
de
la
précarité,
une
rupture
de
parcours
pour
les
publics
les
plus
fragiles
;
"
d'autre
part
un
risque
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
en
termes
de
désorganisation
des
services
publics
de
proximité
et
d'augmentation
des
charges
sur
des
budgets
déjà
fortement
contraints
CONSIDERANT
toutefois
que
:
=
les
PEC
ne
peuvent
constituer,
à
eux
seuls,
une
réponse
suffisante
et
durable
aux
enjeux
de
l'emploi
;
“
Jeurefficacité
en
matière
d'insertion
doit
être
améliorée
et renforcée,
notamment
en
termes
de
formation
et de
débouchés
Page1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
bé
LG
LES ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUN
°°°
S
EN SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 AVK
Hz uge———7
POMOBREOER DE
>
EXPRIMENT
leur
vive
préoccupation
face
à
l'absence
de
visibilité
et
à
la
baisse
annoncée
des
Parcours
Emploi
Compétences
pour
2026;
>
AFFIRMENT
que
les
PEC,
sans
être
une
solution
unique,
demeurent
un
outil
indispensable
pour
accompagner
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi,
répondre
aux
besoins
sociaux
du
territoire,
et
garantir
la
continuité
des
services
publics
de
proximité
;
>
DEMANDENT
à l'État :
1.
La
clarification
immédiate
des
volumes
de
PEC
pour
2026,
afin
de
permettre
aux
collectivités
d'adapter
leurs
budgets
et leurs
organisations
;
2.
Le
maintien
d’un
niveau
de
contrats
adapté
aux
réalités
de
La
Réunion,
en cohérence
avec
la
situation
sociale,
le niveau
de
chômage,
et les
besoins
d'insertion
;
3.
Une
stabilisation
des
règles
de
financement,
garantissant
un
reste
à charge
soutenable
pour
les
collectivités
;
4.
Un
renforcement
qualitatif
du
dispositif,
notamment
en
matière
de
formation,
d'accompagnement,
et de
passerelles
vers
l'emploi
durable ;
>
AFFIRMENT
la
mobilisation
de
la
Ville
de
Saint-Louis
en
faveur
de
l’insertion
sociale
et
professionnelle
de
ses
habitants
;et
rappelle
son
engagement
concret,
avec
le
recours
encadré
au
dispositif
PEC
pour
accompagner
les
publics
les
plus
fragiles
et
soutenir
le
fonctionnement
des
services
municipaux
;
‘
>
APPELLENT
à
une
approche
responsable
et
équilibrée
“
quine
consiste
ni
à abandonner
brutalement
le
dispositif,
ni
à en
faire
une
solution
unique,
“
maisäenfaire
un
outil
utile,
encadré
et
complémentaire
d’une
politique
globale
d'insertion.
>
DEMANDENT
que
la
présente
motion
soit
transmise
au
Préfet
de
La
Réunion,
au
Gouvernement,
aux
parlementaire
et
aux
associations
d'élus.