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Déliberation - 46 0 DCM N164 Amenagement Site Verval sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 46 0 DCM N164 Amenagement Site Verval sp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
874-219740149-20251108-DOM164
202
5
CONSEIL.
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°164_ 251106
Aménagement
du
site
Verval
—
Parcelles
ER
456-488-685
-
Approbation
du
plan
de
financement. L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Hugues
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
GERARD
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|
M.
Thibaud
CHANE
Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA®
WOON
MING
Mme
Dominique
Manuela
M.
Hanif
RIAZE
M.
imran
HATTEÉEA
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
François
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
PAYET
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Julie
DIJOUX4
M.
Bernard
M.
Jean
Michel
FLORENCY?4
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Jean
Pascal
M.
Romain
GIGANT?
MANGUE
Mme
Marie
Corinne
M.
Claude
Henri
ROCHEFEUILLES
HOARAU
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND"!
Mme
Flora
AUGUSTINE-
Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ETCHEVERRY®
ARTHEMISE
M.
Bruno
BEAUVALS
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Camille
CLAIN
SOUMAÏLA
Mme
Linda
MANENT
M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAHS
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
TAYLLAMIN
M.
Louis
Bertrand
Mme
Eliana
Marie
Eloïse
GRONDIN
NARCISSE
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
ta
salle
des
délibérations
en
amont
2N’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°179
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
se
sont
retirés
de
la
saile
des
délibérations
en
amont
4N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°472.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN’a
pes
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
ia
délibération
n°174
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont 7N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179.
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM164_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°170
258
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°171
24C
2
19
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°172
25°
3
17
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°173
24€
3
18
0
27
|
0
|]
o
Pour
la
délibération
n°174
26F
3
16
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la
délibération
n°179
266
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
& Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM164_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025 |
Développement
Délibération
n°164_251106
Territorial Durable
AMENAGEMENT
DU
SITE
VERVAL
—
Direction
de
PARCELLES
ER
456-488-685
- APPROBATION
l'Aménagement
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
et
Urbanisme
| —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
La
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Louis
porte
un
projet
structurant
d'aménagement
paysager
et
touristique
du
site
de
Verval
à
La
Rivière
(parcelles
cadastrées
ER
456-488-685).
Ce
secteur
constitue
un
lieu
emblématique
mêlant
patrimoine
naturel,
historique
et
social.
En
effet,
il est
situé
en
bordure
du
Canal
des
Aloès
qui
est
un
ouvrage
historique
construit
entre
1830
et
1840
par
Augustin
Le
Coat
de
Kerveguen
pour
irriguer
les
plantations
et
alimenter
les
usines
sucrières.
Aujourd’hui
sous-valorisé,
ce
site
est
appelé
à
devenir
un
espace
de
vie
pour
les
habitants
et
les
visiteurs,
tout
en
préservant
et
mettant
en
scène
les
vestiges
du
canal
et
du
bassin
Verval. Ce
projet
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
communale
de
développement
des
espaces
publics
urbains
vecteurs
de
lien
social,
et
répond
aux
objectifs
du
programme
FEDER-FSE+
2021-2027,
fiche
action
5.1.2.
Une
maîtrise
d'œuvre
a
été
missionnée
pour
élaborer
les
études
techniques
et
assurer
le
suivi
des
travaux.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
1
254
111,50
€
HT.
Cette
opération
d'aménagement,
organisée
en
deux
phases,
vise
à
renforcer
l'attractivité
touristique
et
culturelle
de
Saint-Louis
et
contribuer
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
e
1ère
phase
(travaux
en
cours)
:
>
Installer
des
espaces
de
loisirs
(aire
de
jeux,
street
workout)
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite
>
Réaliser
23
places
de
parking
perméables
(hors
demande
de
financement)
e
2ème
phase
(prévue
pour
2026) :
>
Créer
et aménager
des
cheminements
piétons
reliant
le Canal
des
Aloës
et le
belvédère ; Requalifier
les
kiosques
et l'espace
d'expression
culturelle
;
Requalifier
le terrain
de
pétanque
pour
des
usages
intergénérationnels
;
Mettre
en
valeur
les
vestiges
du
Canal
des
Aloëès
et
réaliser
des
plantations
endémiques
pour
renforcer
la
biodiversité
;
Réaliser
des
mobiliers
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(tables
de
pique-
nique, .…)
VO VNVYN Ref. 201 524 Serger-Levrauit (1309)
ID: 974-219740149-20251
108-DOM164_2025-DE
Conséquences
:
Afin
d'assurer
le
financement
de
ces
aménagements,
la
Région
sera
sollicitée
dans
le
cadre
des
crédits
FEDER-FSE+2021-2027
au
titre
de
la
fiche
action
5.1.2:
«
Projets
de
développement
en
milieu
Urbain
visant
à
soutenir
les
aménagements
vecteurs
de
liens
sociaux
»
pour
une
subvention
correspondant
à
80
%
des
dépenses
éligibles.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
Montant
HT |
Montant
TTC
Coût
total
opération
1
254
111,50
€
4
307
300,45
€
Assiettes
dépenses
éligibles
1 254
111,50
€
Plan
de
financement
Union
européenne
80%
des
1 003
289,20
€
dépenses
éligibles
(FEDER)
Coût
total
Commune
250
822,30
€
261
460,09
20
%
des
dépenses
éligibles
Fonds
propres
de
la
Com-
mune Montant
total
à
charge
de
la
Ville
=
(Dépenses
totales
Maître
d'Ouvrage
TTC
(TVA
inclus)
—
Dépenses
éligibles
Union
Européenne
Feder)
:261
460,09
€
TTC
Il —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
du
site
Verval,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Vu
la note
technique,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
poursuivre
la
recherche
de
financement
dans
une
logique
d'optimisation
des
finances
communales,
Considérant
que
le
projet
contribue
à
la
stratégie
communale
en
faveur
de
la
qualité
de
vie,
de
l'inclusion,
du
tourisme
durable
et
du
développement
urbain
intégré
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'approuver
le
projet
« Aménagement
du
site
Verval
»
et
d'acter
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
1
254
111,50
€
HT
;
Article
2
:D'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
qui
intègre
une
subvention
FEDER
FSE+
2021-2027
de
1
003
289,20
€
HT
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20251106-DCM164_2025-DE
Article
3
:De
valider
la
participation
financière
de
la
Commune
à
hauteur
de
261
460,09
€
TTC
en
tant
que
Maître
d'Ouvrage
de
l'opération
;
Article
4
:De
s'engager
à
prendre
en
charge
le
différentiel
entre
les
subventions
réellement
perçues
et
celles
sollicitées,
ainsi
que
le
préfinancement
de
la
TVA
;
Article
5
:D'autoriser
la
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e),
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
affaire
Vote
: 30
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le