Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 0 DCM N152 NPNRU DCM CAUE AVENANT PROLONGATION
Acte - 50 0 ANNEXE DCM 019 CONVENTION CAUE NPNRU SP
unknown - 53 0 ANNEXE DCM 020 CONVENTION CAUE CONSEIL AUX PA
unknown - 52 0 ANNEXE DCM 020 CONVENTION CAUE AUTORISATION D
unknown - 18 0 ANNEXE DCM N007 CONVENTION CAUE NPNRU LE GOL
Acte - 25 0 ANNEXE DCM N°009 CAUE CONVENTION ACCOMPAGNEME
unknown - 26 0 ANNEXE DCM N°009 CAUE CONVENTION CONSEIL PART
Acte - 32 ANNEXE DCM N34 SP CONVENTION CAUE NPNRU S
unknown - 27 ANNEXE DCM N33 SP CONVENTION DE PARTENARIAT
unknown - 26 0 DCM N°170 NPNRU DCM CAUE SP
Acte - 19 0 ANNEXE DCM N152 Npnru DCM Caue Avenant Prolongation sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Acte - 19 0 ANNEXE DCM N152 Npnru DCM Caue Avenant Prolongation sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Avenant n°1 Convention « Organisation d'une action scolaire
autour du Nouveau Programme National
de Rénovation Urbaine du quartier du Gol
à Saint-Louis »
2024/2025
Entre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion, représenté par son Président, Monsieur Rémy LAGOURGUE, ci-après désigné "le CAUE"
d'une part,
Et la commune de Saint-Louis, représentée par sa Maire, Madame Juliana M’DOIHOMA, ci-après désignée "la Commune"
d'autre part,
Considérant que :
— le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de La Réunion, association à but non lucratif créée par la loi sur l'architecture de 1977, mise en place par le Conseil Général de La Réunion en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
— les actions du CAUE revêtent un caractère pédagogique afin de promouvoir les politiques publiques qualitatives au travers de missions d'accompagnement et, qu'à ce titre, le CAUE de La Réunion ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre
— le programme d'activités du CAUE, arrêté par son conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, prévoit notamment la mise en place de conventions de partenariat
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public (Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977). Article 1 : durée de la convention initiale : « action scolaire autour du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier du Gol à Saint-Louis 2024/2025 »
L’article 5 de la convention initiale est modifié comme suit :
Le présent avenant proroge la convention 2024-2025 de 6 mois pour permettre la finalisation des actions débutées et en lien avec le projet de reconstruction de l’ensemble scolaire Edmond Albius et Sarda Garriga, soit jusqu’à fin juin 2026.
Cette prolongation de délai ne modifie pas le montant de la contribution détaillé à l’article 6.
Le paragraphe « date d’effet » est modifié comme suit
La présente convention prend plein effet à compter de la date de sa signature par les deux parties.
Fait en double exemplaire,
à Saint-Louis, le
Rémy LAGOURGUE Juliana M'DOIHOMA Président du CAUE Maire de Saint-Louis