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Déliberation - Liste des deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Guillaume SAVEANT
▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Wilfrid ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
Point à l’ordre du jour Nombre
de
votants
VOTE
1 Décision Modificative n°3-2025. 33 Pour : 27
Abstention : 6
2 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif 2026.
33 Pour : 26
Abstention : 7
3 Autorisation de mandater certaines subventions municipales
avant l’approbation du Budget Primitif 2026.
Madame Julietta PINTE, présidente de Bellidée ; Monsieur
Ludovic LATRY, membre de l’Olympique Saint Martinois ;
Monsieur Franck FASQUELLE, membre du Basket Club Saint
Martinois ne participent pas au vote.
33 Pour : 30
4 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). 33 Pour : 26
Abstention : 6
Contre : 1
5 Acceptation de la participation financière départementale au
titre des déplacements doux.
33 Pour : 33
6 Remboursement par la Société « Chèque Déjeuner » des
chèques déjeuner perdus ou périmés.
33 Pour : 33
7 Communauté d’Agglomération du Boulonnais / Rapports
annuels des délégataires (RAD) 2025 (exercice 2024).
33 Prend acte :
33
8 Opale Capture. Renouvellement de la convention pour le
ramassage des animaux errants.
33 Pour : 32
Contre : 1
9 Modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité pour 2026. Création d’un emploi permanent
d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet.
33 Pour : 33
…/… 10 Modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité pour 2026. Créations d’emplois permanents
(avancement de grade) : 1 Attaché principal ; 1 Adjoint
administratif principal 1ère classe ; 2 Brigadiers Police
Municipale.
33 Pour : 33
11 Dénomination des liaisons piétonnes aménagées dans le
cadre du développement des déplacements doux.
33 Pour : 33
Saint-Martin-Boulogne, le 15 décembre 2025
Visa D.G.S.A :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
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