Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 090 publié le 21 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 090 publié le 21 mai 2020 Document publié le Jeudi 21 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 090 publié le 21 mai 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2020-090

PUBLIÉ LE 21 MAI 2020Sommaire

DEAL

971-2020-05-14-005 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant agrément pour exploiter

un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules (2 pages) Page 3

971-2020-05-14-001 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules (2 pages) Page 6

971-2020-05-14-002 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules (2 pages) Page 9

971-2020-05-14-003 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules (2 pages) Page 12

971-2020-05-14-004 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement

d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules (2 pages) Page 15

2DEAL

971-2020-05-14-005

Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant agrément pour

exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules

DEAL - 971-2020-05-14-005 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 3EX =

Liberté © Égalit£ a Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION MINISTÈRE DE LA COHÉSION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Guadeloupe

DéAL Guadeloupe

Service Transports, Mobilité, Éducation et Sécurité routières

TMES

Pôle Éducation Routière

Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX

Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99

mailto: Marguerite. Osseux(ddeveloppement-durable. gouv.fr

Arrêté DEAL TMES du 1 4 MAI 2029

portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 08 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande formulée par Monsieur DAUBERTON Flavien, en date du 27/02/2020 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr BP 54 Saint-Phv — 97102 Basse-Terre cedex — Tél : 05 90 99 46 46 — Fax : 05 90 99 46 47

DEAL - 971-2020-05-14-005 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 4Les organisations professionnelles consultées le 13/05/2020 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;

ARRETE

Article 1: Monsieur DAUBERTON est autorisé à exploiter, sous le n°E 20 971 0005 O, un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «COLIN CONDUITE FORMATION » et situé 31 Parc d'activités de la Lézarde Immeuble Bienvenue Zone de Colin Nord - PETIT-BOURCG.

Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B / B1/AM-Quadhri léger.

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l’exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Atticle5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6-— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une

formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.

Article 8- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

. P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au Chef de Service Transports,

Mobilités Education et Sécurité routières,

A

Emilie CABIROL

DEAL - 971-2020-05-14-005 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 5DEAL

971-2020-05-14-001

Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules

DEAL - 971-2020-05-14-001 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 6me b . À

7,

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION MINISTÈRE DE LA COHÉSION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Guadeloupe

DéAL Guadeloupe

Service Transports, Mobilité, Éducation et Sécurité routières

TMES

Pôle Éducation Routière

Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX

Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99

mailto: Marquerite.Osseux@developpement-durable.qouv.fr

Arrêté DEAL TMES du 1 4 MAI 2029

portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe;

Vu la décision DEAL/PACT du 8 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 09 mars 2020 présentée par Monsieur CHOUNI Jérôme en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr BP 54 Saint-Phv — 97102 Basse-Terre cedex — Tél : 05 90 99 46 46 — Fax : 05 90 99 46 47

DEAL - 971-2020-05-14-001 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 7Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière :

ARRETE

Article 1: Monsieur CHOUNI est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 971 0004 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

dénommé «AUTO-ECOLE GUADELOUPEENNE LE FOUILLOLEY» et situé 45 Route de Carénage - LES ABYMES.

Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

AT-A2-A-B/B1 - AM-Quadhi léger

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une

nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6-— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans

l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 11 personnes.

Article 8— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au Chef de Service Transports,

Mobilités Education et Sécurité routières,

LE CABIROL

DEAL - 971-2020-05-14-001 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 8DEAL

971-2020-05-14-002

Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules

DEAL - 971-2020-05-14-002 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 9EE = s

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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Guadeloupe

DéAL Guadeloupe

Service Transports, Mobilité, Éducation et Sécurité routières

TMES

Pôle Éducation Routière

Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX

Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99

mailto: Marguerite. Osseux@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté DEAL TMES du | 4 MAI 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS,

en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 8 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 05 février 2020 présentée par Monsieur DAUBERTON Flavien en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

deal-guadeloupe@develappement-durable.gouv.fr BP 54 Saint-Phv — 97102 Basse-Terre cedex — Tél : 05 90 99 46 46 — Fax : 05 90 99 46 47

DEAL - 971-2020-05-14-002 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 10Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;

ARRETE

Article 1: Monsieur DAUBERTON est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 971 0001 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «KARIB CONDUITE» et situé 74 Rue Général De Gaulle — LE GOSIER.

Article 2— Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadri léger

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 17 personnes.

Article 8- l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au Chef de Service Transports,

Mobilités Education et Sécurité routières,

Ph PS

mille CABIROL

DEAL - 971-2020-05-14-002 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 11DEAL

971-2020-05-14-003

Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules

DEAL - 971-2020-05-14-003 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 12Be b

»

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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Guadeloupe

DéAL Guadeloupe

Service Transports, Mobilité, Éducation et Sécurité routières

TMES

Pôle Éducation Routière

Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX

Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99

mailto: Marquerite.Osseux@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté DEAL TMES du 1 4 MAI 2020

portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ,

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la

Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 8 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 05 février 2020 présentée par Monsieur MIRABEL Roger en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

deal-guadeloupe @developpement-durable.gouv.fr BP 54 Saint-Phv - 97102 Basse-Terre cedex — Tél : 05 90 99 46 46 — Fax : 05 90 99 46 47

DEAL - 971-2020-05-14-003 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 13Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;

ARRETE

Article 1: Monsieur MIRABEL est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 O9A 0094 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ECOLE DE CONDUITE MIRABEL » et situé 18 Résidence La Belle Cour - BAIE-MAHAULT.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son

agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadhi léger

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans

l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 21 personnes.

Article 8- l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 - Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au Chef de Service Transports

Mobilités Education et Sécurité routières" Tr

k

mille CABIROL y dé

DEAL - 971-2020-05-14-003 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 14DEAL

971-2020-05-14-004

Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant

renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement

d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules

DEAL - 971-2020-05-14-004 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 15EX =

Liberté » Égalité 2 Fraternité

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION MINISTÈRE DE LA COHÉSION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE DES TERRITOIRES

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Guadeloupe

DéAL Guadeloupe

Service Transports, Mobilité, Éducation et Sécurité routières

TMES

Pôle Éducation Routière

Affaire suivie par : Marguerite OSSEUX

Tél. : 05 90 60 40 43- Fax : 05 90 22 08 99

mailto:Marguerite.Osseux@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté DEAL TMES du | 4 MAI 2029 portant renouvellement d'agrément

pour exploiter un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière :

Vu l'arrêté interministériel du 27 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté ministériel n°18DG10170000013 du 4 juillet 2018 nommant monsieur Emmanuel CROS, en qualité de chef du service transports, mobilité, éducation et sécurité routières auprès de la direction l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à monsieur Jean- François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL/PACT du 8 novembre 2019 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément en date du 10 février 2020 présentée par Monsieur VINGLASSALOM Laurent en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

deal-guadeloupe @developpement-durable. gouv.fr BP 54 Saint-Phv —- 97102 Basse-Terre cedex — Tél : 05 90 99 46 46 — Fax : 05 90 99 46 47

DEAL - 971-2020-05-14-004 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 16Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;

ARRETE

Article 1: Monsieur VINGLASSALOM est autorisé à exploiter, sous le n°E 15 971 0004 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE VIVE LA ROUTE » et situé Résidence Bord de Mer Bât. J - POINTE-A-PITRE.

Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

B/B1 - AM-Quadri léger

Article 4- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 9 personnes.

Article 8- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.

Article 9- La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.

Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

P°/Le Préfet et par délégation

L'Adjointe au Chef de Service T Mobilités

Education et Sécurité TOUtBreS”

sh 277 Emilie

CABIROL

DEAL - 971-2020-05-14-004 - Arrêté DEAL TMES du 14 05 2020 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules 17