Déliberation - 20160622150720 614

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Déliberation - 20160622150720 614 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Portel-des-Corbières. Lien du pdf (Déliberation - 20160622150720 614)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 031-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 12 CONTRE : 3 ABSTENTION: 0

Objet : Projet d'aménagement du parvis de la mairie —- Demande de subvention auprès du Grand Narbonne

Dans le cadre de l’aménagement de la RD 3 en traversée du village, la tranche 3 des travaux devrait démarrer au mois de janvier 2017 pour ce qui concerne les réseaux humides et se poursuivre au mois de mars pour ce qui concerne la voirie. Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun de profiter de ces travaux pour aménager le parvis de la mairie et réaliser ainsi une traversée du village cohérente. IL présente, aux membres du conseil municipal, ce projet dont le coût prévisionnel s'élève à 208 000 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une participation du Grand Narbonne sous forme d’un fonds de concours attribué pour les cœurs et traversées de villages. Le montant du fonds de concours est déterminé de la

manière suivante :

- 40 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est inférieur à 100 000 € - 30 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est compris entre 100 000 € et

200 000 €

- 25 % du montant du projet restant à la charge de la commune si ce montant est supérieur à 200 000 € Le coût prévisionnel du projet étant de 208 000 € HT, le montant du projet restant à la charge de la commune

est calculé comme suit :

| Aménagement parvis de la mairie

Coût prévisionnel HT. | 208 000 €

Conseil Départemental (25 %) 52 000 €

Restant à charge de la commune 156 000 €

Le montant du fonds de concours attribué par le Grand Narbonne représenterait donc 30 % de 156 000 €, soit

46 800 €. L’autofinancement de la commune serait donc de 109 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention sous forme de fonds de concours d’un montant de

46 800 € auprès du Grand Narbonne.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en

Sous-préfecture de NARBONNE

Le 22 juin 2016

Et de la publication

Le 22 juin 2016

La présente décision peut farre l'obyet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La gfi

Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

CGCT.

Roger Brunel. Maire de la Commung

Corbières

fe décrson peut également fare l'objet d'un recours contentieux

dans les deux mois à compter de sa nobification devant le tribunal aümunistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurfictionnelle,REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 032-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRÜUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 9 Sous-domaine 9. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : Délocalisation du bureau de vote

Monsieur le Maire rappelle que le bureau de vote de la commune de Portel-des-Corbières est situé à la salle Chantefutur pour des raisons d’accessibilité du public. Or, il précise qu’une nouvelle salle du conseil municipal et des mariages a été aménagée en rez-de-chaussée du bâtiment mairie-école afin de répondre aux normes d’accessibilité. Il propose donc de demander le changement de lieu du bureau de vote à compter du 1° avril 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De demander à Monsieur le Préfet d’instituer, à compter du 1° avril 2017, le bureau de vote à la

nouvelle salle du conseil municipal et des mariages.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire RATES . .

Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du )

Le 22 juin 2016 CGCT. | Et de la publication PE Maire de la Commune de Portel

Le 22 juin 2016 |

La présente décisan peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de 5a nolfiation. La présente décraon peut fai fa dans les deux mois à compter de sa nolification devant le tribunal admmmstratif de Montpellier. Préoson faite que la requête présentée devant le RL MERE fat contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du dépôt d'une demande d'anle Jurlict ,REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 033-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 4 Sous-domaine 42 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Objet : Délibération de principe pour le recrutement d’agents contractuels pour la période estivale

Monsieur le Maire précise que, tous les ans durant la période estivale, compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité et des congés annuels des agents titulaires, les services techniques et administratifs ont une surcharge de travail importante. Il rappelle que, conformément à l’article 3- 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- De prévoir la dépense correspondante au budget communal.

cg à : : Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 Rens mre de Portel d 2 ot: oger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Et de la publication en enn

Le 22 juin 2016

fre l'objet d'un recours contentieux La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut 693) ménustratif fait obligation d'acquitter la dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admunistratif de Montpeller. Précision faite que la requête présentée devant le tn contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code générai des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jurntictionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 034-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 4 Sous-domaine 42 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour les besoins du comité communal des feux de : forêt

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison du fonctionnement du comité communal des feux de forêt (C.C.F.F.) en période estivale et afin d’assurer la plus grande sécurité, il convient de créer un emploi saisonnier de coordonnateur du C.C.F.F. Un contrat sera établi pour le mois d’août 2016 à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter la création d’un emploi saisonnier de coordonnateur du C.C.F.F. pour la période du ler au 31 août 2016.

- De préciser que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures.

- De décider que la rémunération sera rattachée au grade d’adjoint technique de deuxième classe, indice brut 340, indice majoré 321.

- De prévoir la dépense correspondante au budget communal.

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer tous les documents s’y rapportant.

c£ £ = Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 22 juin 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des

Corbières

Le 22 juin 2016 US

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É l'objet d'un recours contentieux La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décrsion peut égalerent f fstratil fait obligation d'acquitter la dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal 4 contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aute junidictionne!REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 035-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 4 Sous-domaine 4.2 POUR : 15 CONTRE: O0 ABSTENTION : 0

: Objet : Délibération de principe pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Monsieur le Maire précise que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

- temps partiel

- congé annuel

- congé de maladie ordinaire, de grave ou de longue maladie

- congé de longue durée

- congé de maternité ou pour adoption

- congé parental

- congé de présence parentale

- congé de solidarité familiale

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire - en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents non titulaires indisponibles. Aussi il convient de prendre une délibération de principe autorisant le recours au personnel non titulaire à des fins de remplacement. La nécessité du remplacement à chaque fonctionnaire absent sera analysée au cas par cas et ne débouchera pas systématiquement sur un recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de fa loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir la dépense correspondante au budget communal.

ce 2 2 = Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont

Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 CGCT. |

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des , Corbières

Le 22 juin 2016

z La présente déasion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adrmunistratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnel!e.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 036-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 9 Sous-domaine 9.1 POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

: Objet : Création d’un service commun de formations en santé et sécurité au travail ]

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la réflexion lancée sur la mutualisation des services entre le Grand Narbonne et ses communes membres, à l’occasion de la rédaction du rapport de mutualisation, du retour des avis des communes sur ledit rapport et des discussions au sein du Comité

Technique des DGS, des besoins sont apparus en matière de santé et sécurité au travail (SST). Une étude d'opportunité et de faisabilité, menée par des agents du Grand Narbonne et des communes, a conclu à la possibilité de créer un service commun de formations santé et sécurité au travail qui réponde à la fois aux obligations règlementaires et à un souci d'optimisation financière et organisationnelle.

Au sein de la fonction publique territoriale, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive donne le cadre en lien avec la réglementation des risques professionnels. Il précise notamment que les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies aux livres ler à V de la quatrième partie du code du travail. La formation constitue une obligation légale et fait partie intégrante de la politique de prévention que la collectivité doit mettre en œuvre. La présence de secouristes est obligatoire. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail. La formation SST que propose le service commun répond à cette obligation réglementaire. Par ailleurs, d’après l’article R.4227-28 du code du travail, l'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. La formation manipulation d’extincteurs que propose le service commun répond là aussi à une obligation réglementaire qui prend en compte aussi bien le personnel technique que le personnel administratif. Le Grand Narbonne et la ville de

Narbonne ayant à disposition également des formateurs pour la formation d’assistant de prévention, habilités par le CNFPT. il a été convenu d'inscrire au sein du service commun les formations d'assistants de prévention.

La création du service commun répond done à un besoin réglementaire mais également aux besoins des communes du territoire. En effet, la mise en œuvre de ce type d'actions permettra l'optimisation des coûts de formation, de déplacements... Ce service va également permettre de créer et d'animer un réseau d’agents en lien avec la thématique de la prévention des risques professionnels. Il pourra ainsi faire émerger les futurs axes d’études telles que les visites d'inspection en santé et sécurité au travail ou encore le document unique d’évaluation des risques professionnels. La procédure d’adhésion au service commun suppose la conclusion de conventions « service commun formation santé et sécurité au travail » entre le Grand Narbonne et la commune adhérente ainsi que la convention de mise à disposition des formateurs pour les communes de Narbonne et Leucate avec le Grand Narbonne. Ce dispositif fera l’objet annuellement d’une fiche d’impact et d’une fiche d’évaluation du dispositif. [l conviendra également de prévoir la facturation du service à la commune à hauteur de 30 € par jour et par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver l’adhésion de la collectivité au service commun de formations en Santé et Sécurité au Travail.

- D’accepter le coût de la formation à hauteur de 30 € par jour et par agent.

- D’approuver la convention d’adhésion correspondante.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention telle qu’annexée ainsi que tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- D'imputer la dépense correspondante au budget principal.

Certifié exécutoire Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus. Compte tenu de la transmission en Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Sous-préfecture de NARBONNE convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Le 22 juin 2016 eo conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

T. Et de la publicati

Le 22 juin 016 Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corb#

La présente déasion peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notlfiation, La présente décision peut également faire l'objet un dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admumstratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adnmmistratif fat contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jumdictionnel!e.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 037-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SELZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 9 Sous-domaine 9.1 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

Objet : Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur la voirie communale

Monsieur le Maire précise que le Grand Narbonne, Communauté d’ Agglomération et les communes de Caves, Coursan, Fleury d’Aude, Narbonne, Portel-des-Corbières et Roquefort-des-Corbières ont pour projet de réaliser un diagnostic amiante et HAP sur les voiries de leur territoire, afin de respecter la réglementation en vigueur. En effet, il est prescrit la réalisation d’un repérage d’amiante et HAP dans les enrobés avant tous travaux routiers et tout donneur d’ordre a la responsabilité d’identifier et d’évaluer les risques.

Aussi, dans un objectif d'efficacité et de bonne gestion des deniers publics, il semble opportun que ces sept entités coordonnent et regroupent leurs besoins et réalisent une mutualisation des procédures de passation de marchés publics.

Monsieur le Maire propose donc d’approuver l’adhésion de la commune de Portel-des-Corbières au groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic amiante et HAP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic amiante et HAP.

- D’approuver la convention correspondante.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme. au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 22 juin 2016 CGCT. Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des

Et de la publication Corbières,

Le 22 juin 2016

contribution pour l'aide Jumdique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Jundktonnel!e. REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 038-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous fa présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 8 Sous-domaine 8.4 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : Avis sur la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé de l’autoroute A9 sur le territoire de la commune de Portel-des-Corbières

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 48-2015 du 11 juin 2015, le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) de l’autoroute A9 que VINCI autoroutes lui avait communiqué.

Or, par correspondance du 31 mai 2016, VINCI autoroutes nous informe que des modifications ont été apportées pour prendre en compte les remarques du Département de l’Aude. Aussi, le conseil municipal est à nouveau sollicité pour émettre son avis sur ce nouveau projet.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable au projet présenté sous réserve que le chemin sis sur les parcelles cadastrées A 2112, À 2115, À 2116, À 2449, A 2119, A 2121, À 2623, À 2624 et

À 2625 soit remis en état préalablement au transfert desdites parcelles dans la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable la délimitation modificative partielle du domaine public autoroutier concédé (DPAC) telle que communiquée par VINCI autoroutes sous réserve que le chemin sis sur les parcelles cadastrées À 2112, À 2115, A 2116, À 2449, À 2119, A 2121, À 2623, A 2624 et A 2625 soit remis en état préalablement au transfert desdites parcelles dans la voirie communale.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme. au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 ESC . Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des TS

Corbières.

Le 22 juin 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 039-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEÏIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur FEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 3 Sous-domaine 3.5 POUR :15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine publie communal

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal a été conclue, en date du 8 octobre 2013, avec Monsieur Fabien FRANCES et Madame Sandrine SOLI afin de les autoriser à occuper une partie du trottoir où est installée une véranda.

Ladite convention a été conclue pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 8 octobre 2016, moyennant une redevance annuelle de 48 €. Il convient donc de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public

communal passée avec Monsieur Fabien FRANCES et Madame Sandrine SOLI, moyennant un loyer

annuel de 48 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 CGCT. )

Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Corbières.

Le 22 juin 2016

La présente décsæn peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa nolification, La présente décision peut également fe tébjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnunistratif de Montpellier, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal admiistratif fat obligation d'acquitter la contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundktionnelle.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 040-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 3 Sous-domaine 3.5 POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0

Objet : Convention relative à une concession de pâturage

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention relative à une concession de pâturage a été conclue le

13 décembre 2012 avec Monsieur Pascal VAQUIE pour des parcelles sises au lieu-dit Les Carettes.

Ladite convention a été conclue pour une durée de trois ans, du 1” octobre 2012 au 30 septembre

2015, moyennant une redevance annuelle de 50 € HT (TVA de 7 %). Il convient donc de la

renouveler pour trois ans, soit du 1” octobre 2015 au 30 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la convention de concession de pâturage passée avec Monsieur

Pascal VAQUIE, moyennant une redevance annuelle de 50 € HT (TVA de 10 %).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette

affaire.

Æ 2 = Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire . Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121,7 du

Le 22 juin 2016 CGCT. | Et de la publication Roger Brunel. Maire de la Commune de Poyfel def

Corbières.

Le 22 juin 2016 orbières

La présente déco peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son autèur dans es deux mors à commter de sa notification. La présente décision pes ref faire l'obyet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le (nbunal adremstraul de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tnbunal administratif fait obligation d'acquitter la contrbüution pour l'nde juridique prévue à fénticle 1625 bis Q du code général des wnpôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionneñe.REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 041-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.1 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : Non application de la revalorisation annuelle des loyers des baux communaux

Le bail commercial passé entre la commune de Portel-des-Corbières et la SARL Les Terrasses de la Berre pour la location d’un local à usage de restaurant prévoit une revalorisation annuelle du loyer indexée sur l’indice du coût de la construction. Compte tenu de la conjoncture économique défavorable, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le loyer de ce bail commercial pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De ne pas appliquer la revalorisation annuelle du loyer sur le bail commercial de la SARL Les Terrasses de la Berre pour l’année 2016.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du Le 22 juin 2016 CGCT. | +

Roger Brunel, Maire de la Commune de Portel Et de la publication Corbières,

Le 22 juin 2016

La présente décision peut farre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peulai it lag d'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adnwnistratif de Montpeïier. Précision faite que la réquêté présentée devant & (nb à Strauf fait obhigetion d'acquitter la pe contribution pour l'aide jundique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictREPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 042-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIÈRES

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents: 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Objet : Convention de partenariat concernant le logement du détachement de gendarmerie « DSI » pour la saison estivale 2016

Pendant la saison estivale, un peloton de gendarmerie (DST), spécialisé dans les interventions

nocturnes, intervient dans certaines communes de l’arrondissement de Narbonne et notamment à

Portel-des-Corbières.

1% juillet au 31 août, au camping municipal de Port-la-Nouvelle Ces gendarmes sont hébergés, du

pour un montant global de 39 600 €.

Comme tous les ans, la commune de Port la Nouvelle sollicite les communes concernées afin de

participer à ces frais d’hébergement. En ce qui concerne la commune de Portel-des-Corbières, la

participation s’élève à 800 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’accepter de participer aux frais d'hébergement des gendarmes du DST pour un montant de 800 €.

- D’inscrire au budget communal les crédits correspondants.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour. mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme. au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 CGCT. Éedepublieation Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des

. P Corbières.

Le 22 juin 2016

dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpelher, Précrson faite que la requête présentée devant le tribunal a contribution pour l'aide jurlique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juritictionnelle,/

REPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ N° 043-2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORTEL-des-CORBIERES

L’an DEUX MILLE SELIZE, le vingt et un juin

Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL-des-CORBIÈRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Roger BRÜUNEL, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2016

Nombre de conseillers : En exercice : 15. Présents : 11. Procurations : 4. Votants : 15. Majorité absolue : 7.

Présents : MMES BES. MARTY. PASCAL. SERE. VARVOGLY et MMRS BRUNEL. CARBOU. CARLA. FERRANDEZ. SERRAL. TEXIER.

Absente excusée : Madame MALLET donnant procuration à Madame BES. Absente excusée : Madame BARAT donnant procuration à Monsieur BRUNEL. Absent excusé : Monsieur AUZOLLE donnant procuration à Monsieur FERRANDEZ. Absente excusée : Monsieur PEREA donnant procuration à Monsieur TEXIER.

Madame Josette BES a été élue secrétaire de séance.

Domaine 7 Sous-domaine 7.5 POUR : 15 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Objet : Dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de la Berre et du Rieu

Monsieur le Maire précise que, le 11 mars 2016, les membres de la commission départementale de la

coopération intercommunale (CDCT) de l’Aude a examiné le projet de schéma de coopération

intercommunale de l’Aude qui propose la dissolution du syndicat intercommunal d'aménagement

hydraulique de la Berre et du Rieu.

Conformément à l’article 40-I de la loi NOTRe, le Préfet de l’Aude a pris un arrêté portant

dissolution dudit syndicat aux fins d’avis du comité syndical et d’accord des conseils municipaux de

chaque commune membre du syndicat.

Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur la dissolution du syndicat intercommunal

d'aménagement hydraulique de la Berre et du Rieu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De donner son accord à la dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Berre et du Rieu.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme, au registre sont les signatures. La

Compte tenu de la transmission en convocation du C.M et le compte-rendu de la présente délibération ont Sous-préfecture de NARBONNE été affichés conformément aux articles L.2221-7 et L.2121-7 du

Le 22 juin 2016 CGCT.

Roger Brunel. Maire de la Commune de Portel des Et de la publication Corbières.

Le 22 juin 2016

La présente déosion peut foire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut égale fre l'obyet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal admirustratif de Montpalier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adrnnistratif fait obligation d'acquitter /a contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide jundictionnelle.