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Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D’USSY SUR MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
L’an deux mille vingt-cinq le jeudi douze juin à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.
Nombre de membres Date de convocation : 06 juin 2025 En exercice : 13 Date d’affichage : 13 juin 2025 Pouvoirs : 3
Présents : Mesdames Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Dragana PETROVIC, Marie-Constance SOUVIGNIER et Messieurs Luc ARNAUD, Dominique BOUDOT, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD.
Absent excusé représenté : Monsieur Manuel DE ARAUJO donne pouvoir à Monsieur Luc ARNAUD. Monsieur Alexandre DJORDJEVIC donne pouvoir à Monsieur Philippe LANTOINE. Madame FERREIRA Dominique donne pouvoir à Madame Claire-Marie OFFROY.
Absent non excusé :
Secrétaire de Séance : Monsieur Bernard OUDARD
ORDRE DU JOUR :
1/ Convention relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs.
2/ Demande de subvention au SDESM.
3/ Convention piscine.
4/ Convention ANTAI.
5/ Informations diverses.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 11 Avril 2025 suscite des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 11 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité. 1/ Convention relative à la mise à disposition d’abri-voyageurs.
Monsieur le Maire expose :
La convention signée avec le Département de Seine et Marne pour la gérance des abris voyageurs sur la Commune arrive à expiration, il convient de la renouveler pour une durée de 5 ans. Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’abris voyageurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’abri voyageurs.
Annexe 1 - Convention
2/ Demande de subvention au SDESM.
Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM Considérant que la commune d’Ussy-sur-Marne est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public de remplacement de 8 luminaires à vapeur et le remplacement des 2 armoires d’éclairage public sur poteau béton Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à 13 646,00 € HT et 15 077,00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS)
- Transfère au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. - Demande au SDESM de lancer les études et les travaux
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
- Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
3/ Activités de loisirs piscine été 2025,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque année, la commune offre 6 bons d’entrées à la piscine de La Ferté-sous-Jouarre pour les enfants de la commune de 5 à 15 ans. Le nombre d’entrées en 2024 était de 70 (en 2023 de 95, en 2022 de 77, en 2021 de 40, en 2020 de 60 et en 2019 de 119).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide la mise en place de tickets d’entrée piscine pour les mois de Juillet et d’Août 2025. Cette prestation est destinée aux enfants d’USSY SUR MARNE de 5 à 15 ans (dans l’année). Chaque enfant de cette tranche d’âge aura droit à 6 tickets pour la période Juillet/Août 2025. - accepte le tarif proposé.
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec la piscine de la Ferté-sous-Jouarre ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
4/ Convention ANTAI.
Le procès-verbal électronique (PVe) est destiné à remplacer progressivement la contravention papier.
Ce processus conduit par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) porte sur la dématérialisation complète de la chaîne contraventionnelle des amendes des quatre premières classes qui devient plus rapide et sécurisée.
Les infractions sont constatées et relevées au moyen d'un outil dédié et les données sont ensuite télétransmises depuis le service verbalisation au Centre National de Traitement.
Le titulaire est alors identifié par le système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'avis de contravention est édité et adressé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
Cette dématérialisation apporte en outre une optimisation des tâches administratives (ressaisie des souches, traitement des contestations, régie de recettes...) et supprime également le coût des carnets de timbres amende.
Pour la mise en œuvre de cette verbalisation électronique, I'ANTAI fournit le logiciel PVe et les divers procédés et documents nécessaires.
La Commune doit de son côté acquérir et assurer la maintenance des matériels.
La mise en œuvre des PVe sur la Commune d’Ussy-sur-Marne doit faire l'objet d'une convention avec le Préfet de Seine-et-Marne agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions et est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
A cet effet, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée Communale d'approuver les termes de cette convention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 Pours et 2 Abstentions (Petrovic, Guillaumet) :
- adopte l'exposé qui précède,
- adopte les dispositions de la convention énoncées ci-dessus,
- décide de mettre en œuvre ce processus de verbalisation électronique sur la Commune, opération pour laquelle les crédits sont inscrits au budget de la Commune,
- accepte : l'acquisition de 2 terminaux et fourniture, l'installation et la formation ainsi que l'abonnement annuel,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Préfet de Seine-et-Marne agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune d’Ussy-sur- Marne ainsi que tous documents y afférent.
5/ Informations diverses.
La séance est levée à 22h30 Fait et délibéré les jours, mois et an susdit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le…..
Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux
Le Maire,
Pierre HORDÉ
NOM SIGNATURE BON POUR POUVOIR M. HORDÉ Pierre
Mme LUCAS Sylvie
M. DE ARAUJO Manuel Donne pouvoir à Luc Arnaud
M. ARNAUD Luc
Mme PETROVIC Dragana
M. GUILLAUMET Jean-François
M. OUDARD Bernard
Mme FERREIRA-CAMPOS Dominique Donne pouvoir à Claire Marie SALE
M. BOUDOT Dominique
Mme OFFROY Claire-Marie
M. LANTOINE Philippe
Mme SOUVIGNIER Marie-Constance
M. DJORDJEVIC Alexandre Donne pouvoir à Philippe
LANTOINE