Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille vingt-trois le mardi onze avril à vingt heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.

Nombre de membres Date de convocation : 03 Avril 2023 En exercice : 14 Date d’affichage :

Présents :

Pouvoirs :

Présents : Présents : Mesdames Dominique FERREIRA, Florence GOSSET, Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Dragana PETROVIC et Messieurs Luc ARNAUD, Dominique BOUDOT, Manuel DE ARAUJO, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD.

Absent excusé représenté : Madame Marie-Constance SOUVIGNIER donne pouvoir à Madame Sylvie LUCAS, Monsieur Medhi HOSNI donne pouvoir à Monsieur Philippe LANTOINE. Absent excusé : Néant

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de Séance : Madame Florence GOSSET

ORDRE DU JOUR :

1/ Compte de gestion et compte administratif 2022,

2/ Affectation du résultat 2022,

3/ Budget unique 2023,

4/ Vote des taux d’imposition 2023,

5/ Subventions allouées aux associations,

6/ Subvention ASSAD 2023,

7/ Centre de loisirs juillet 2023 : tarifs et conventions,

8/ Tarifs périscolaires 2023/2024,

9/ Tarifs camping et hivernage 2023/2024,

10/ Tarifs de location de la salle polyvalente 2024,

11/ Informations diverses,

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le compte rendu du conseil du 28 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame LEFEBVRE Stéphanie a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal par lettre datée du 24 mars 2023 reçue en mairie le 4 avril 2023. Dès réception, cette lettre de démission a été adressée pour information à Monsieur le préfet de Seine et Marne conformément à l'article L2121,-4 du Code général des collectivités territoriales. Dans les communes de plus de 1 000 habitants (élection au scrutin de liste), en application de l'article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

Conformément à l’article L. 270 du Code électoral, il est procédé à l’installation de Monsieur Medhi HOSNI comme conseiller municipal en remplacement de Madame Stéphanie LEFEBVRE.1/ Compte de gestion et compte administratif 2022,

* Compte de gestion 2022 :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du comptable public pendant l’exercice. Celui-ci doit concorder avec le compte administratif présenté par l’ordonnateur.

Les opérations budgétaires et les résultats portés au compte de gestion présenté par le trésorier municipal de Coulommiers étant identiques à ceux arrêtés au compte administratif de l’exercice 2022, il n’y a aucune observation ni réserve à émettre.

Le compte de gestion est soumis au vote de la présente assemblée délibérante.

Vu les articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction comptable M14,

Vu le compte administratif de l’exercice 2022,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022,

Considérant que les opérations budgétaires et les résultats portés au compte de gestion 2022 sont identiques à ceux arrêtés au compte administratif de l’exercice 2022, et qu’ils n’appellent ni observation ni réserve,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

* Compte administratif 2022 :

Sous la présidence de Madame Sylvie LUCAS, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2022,

Hors de la présence de Monsieur HORDÉ Pierre, maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le compte administratif 2022 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 813 612,99 €

Recettes 956 231.60 €

Investissement

Dépenses 132 890.09 €

Recettes 367 990.57 €

2/ Affectation du résultat,

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière

suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 267 629 € au compte R 002 ;

Affectation de l’excédent d’investissement de 119 312,06 € au compte R 001 ;Affectation du déficit d’investissement de 124 256,19 € au compte R 1068.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 267 629 € au compte R 002 ;

Affectation de l’excédent d’investissement de 119 312,06 € au compte R 001 ;

Affectation du déficit d’investissement de 124 256,19 € au compte R 1068.

3/ Budget unique 2023,

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 989 935,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 595 514,29 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 989 935,00 € 989 935,00 € Section d'investissement 595 514,29 € 595 514,29 € TOTAL 1 585 449,29 € 1 585 449,29 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Vu la commission finances et son avis favorable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 989 935,00 € 989 935,00 € Section d'investissement 595 514,29 € 595 514,29 € TOTAL 1 585 449,29 € 1 585 449,29 €

4/ Vote des taux d’imposition 2023,

Le Conseil municipal,

Vu la loi de finances pour 2023,

Vu l’article 1639A du Code général des impôts,

Vu le budget primitif 2023,

Vu l’avis de la commission finances en date du 4 avril 2023,

Il est proposé de reconduire en 2023 les taux d’imposition communaux appliqués en 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38 %,

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45 %.

Taxe habitation : 10,10 %

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

- d’autoriser Monsieur le maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

5/ Subventions allouées aux associations,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la commission finances,

Monsieur le maire soumet à l’assemblée le montant des subventions susceptibles d’être allouées aux associations que la commune souhaite soutenir au titre de l’année 2023 et figurant sur la liste ci-dessous :

Détail de subventions allouées aux associations année 2023

Nom de l’association Montant alloué 2023 POUR CONTRE ABSTENTION

Autour du livre vivant 150 14

Association de Chasse 300 13 1 (Lucas)

Association pour la sauvegarde

d’Ussy 300

13 1 (Guillaumet)

Comité des Fêtes 1 000 14

Coopérative de l’école 1 400 14

La croix rouge 100 13 1 (Guillaumet)

La Folie des Grands Arts 1000 12 2 (Petrovic-Gosset)

La SONDE 400 14 14

AS La plaine des glacis 300 14 14

Les Blouses Roses 100 13 1 (Guillaumet)

Le Poilu d’Ussy 600 12 2 (Lucas-Arnaud)

Le secours Catholique (Jouarre) 100 13 1 (Guillaumet)

Les restos du cœur 100 13 1 (Guillaumet)

U.S.C.J.U. S 1 700 11 2 (Arnaud-Ferreira) 1 (Guillaumet)

Les Joyeux anciens 600 13 1 (Lucas)

Union des Boulistes 500 13 1 (Guillaumet)

Comité de jumelage Pays Fertois 100 14

Jeunes Sapeurs-Pompiers 200 14

Secours populaire Français 100 13 1 (Guillaumet)

TOTAL 9050

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d'allouer les subventions pour l’année 2023 selon la liste ci-dessus pour un montant total de 9050,00€. - que les subventions seront versées sous réserve que les associations fassent parvenir leur bilan 2022 et leur prévisionnel 2023,

- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2023.6/ Subvention ASSAD 2023,

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’Association de Service et Soins à Domicile de Trilport (ASSAD) a déposé une demande de subvention pour l’année 2023.

Monsieur le maire rappelle que le nombre d’heures d’interventions effectuées sur notre commune pour l’année 2022 est de 3 178,25 heures d’Allocation Personnalisée d’Autonomie et de Prestation Compensatoire du Handicap (2021 : 2503heures, 2020 : 2184 heures, 2019 : 2443 heures APA-PCH). Le conseil d’administration a décidé pour l’année 2023 de mettre en place le nouveau mode de calcul de la participation avec une part fixe par habitant à 0.60 €, puis une part variable dégressive suivant le nombre d’heures effectuées sur la commune (1,80€ par heures de 0 à 1000, 1,45€ de 1001 à 3000, 1,10€ de 3001 à 6000 et 0.75€ pour plus de 6000)

Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler la subvention au titre de l’année 2023 pour un montant de 4154.28 € calculé sur la population INSEE, soit 1097 habitants soit :

- Part fixe : 0,60 € x 1097 = 658,20 €

- Part variable : 3178,25 x 1,10 € = 3496,08 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’allouer la subvention ASSAD pour l’année 2023 pour un montant total de 4 154,28 €, - que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2023.

7/ Centre de loisirs juillet 2023 : tarifs et conventions,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec Familles Rurales pour le centre de loisirs de juillet 2023.

Familles Rurales propose un tarif de 7 950,00 € comprenant les frais de personnel, les assurances, les frais administratifs, les frais pédagogiques, pour un accueil du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2023 avec 1 directeur et 2 animateurs.

La commune prend à sa charge les repas et les frais liés à la mise à disposition des locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de déléguer la prestation d’un centre de loisirs sur la commune à l’association Familles Rurales de Seine et Marne pour un montant de 7 950,00 €,

- de reconduire les tarifs 2022 pour les familles en 2023 selon le tableau ci-dessous. - d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Tarifs par enfant :

REVENUS* en

euros/mois

1 enfant à

charge

2 enfants à

charge et +

Tarif journée Tarif journée

< 1067 13 10

1068 à 2500 15 12

2501 à 3500 17 14

3501 à 4500 19 16

> 4500 21 18

Extérieur 25 20

* revenu fiscal de

référence/128/ Tarifs périscolaires 2023/2024,

La commission finances propose de ne pas augmenter les tarifs du service périscolaire pour l’année 2023/2024 et ceux malgré une augmentation du prix du repas de 12% passant de 3.10 € à 3.28 € TTC ainsi que les couts de l’énergie, du personnel et des fournitures d’entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs ci-dessous des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024 :

CANTINE :

Pour les Ussois le repas à : 3,80 €

Pour les enfants hors commune : 5,00 €

Tarif sans repas (PAI) : 1,50 €

GARDERIE :

Pour les Ussois : 1,50 € le matin et 2,50 € le soir

Pour les enfants hors commune : 2,70 € le matin et 3,80€ le soir

Dépassement horaire du soir (après 19h) – majoration 12 € / par 30 minutes / enfant

9/ Tarifs Camping et hivernage 2023/2024,

La commission finances propose d’augmenter seulement le forfait mois pour le stationnement camping 2023 et de reconduire pour le reste les tarifs de l’an passé.

Forfait au mois payable d'avance

en début de mois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs de stationnement camping 2023 et d’hivernage pour 2023/2024 au camping.

10/ Tarifs de location de la salle polyvalente 2024,

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les tarifs de location de la salle communale, il rappelle les tarifs actuellement en vigueur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

FORFAIT JOURNEE 2023

Prix pour un emplacement + 3 personnes + voiture 8,00 €

Prix par personne adulte supplémentaire 1,30 €

Prix par enfant (- 16 ans) 1,30€

FORFAIT MOIS 2023

Prix pour un emplacement + 3 personnes + voiture 90,00 €

Prix par personne adulte supplémentaire 32,00 €

Prix par enfant (- 16 ans) 17,00 €

HIVERNAGE 2023/2024

Prix par mois 25,00 €- de reconduire les tarifs de location de la salle de 2023 pour l’année 2024 suivant le tableau ci-dessous

LE WEEK END 2023 2024 Une journée hors

week-end (sous

réserve)

2023 2024

Ussois 350 € 350 € Ussois 150 € 150 € Extérieurs 700 € 700 € Extérieurs 350 € 350 € Caution 1000 € 1000 € Caution 1000 € 1000 €

Caution Ménage 200 € 200 € Caution Ménage 200 € 200 €

La séance est levée à22h30

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 13/04/2023

Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux

Le Maire,

Pierre HORDÉ