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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille vingt-cinq le vendredi vingt et un novembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.

Nombre de membres Date de convocation : 10 novembre 2025 En exercice : 13 Date d’affichage : 25 novembre 2025 Pouvoirs : 3

Présents : Mesdames FERREIRA Dominique, Claire-Marie OFFROY, Marie-Constance SOUVIGNIER et Messieurs Luc ARNAUD, Dominique BOUDOT, Manuel DE ARAUJO, Jean-François GUILLAUMET, Pierre HORDÉ, Bernard OUDARD.

Absent excusé représenté : Madame Dragana PETROVIC donne pouvoir à Monsieur Manuel DE ARAUJO. Madame Sylvie LUCAS donne pouvoir à Monsieur Pierre HORDÉ.

Monsieur Alexandre DJORDJEVIC donne pouvoir à Monsieur François GUILLAUMET.

Absent non excusé : Monsieur Philippe LANTOINE

Secrétaire de Séance : Monsieur Bernard OUDARD

ORDRE DU JOUR :

1/ PNR : définition du périmètre et des enjeux à l’échelle communale,

2/ Admission en non-valeur,

3/ DM n°1,

4/ Remise de colis et bons d’achats seniors,

5/ Chèques cadeaux agents,

6/ Informations diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 12 juin 2025 suscite des remarques. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 12 juin 2025 est approuvé à l’unanimité.1/ PNR : définition du périmètre et des enjeux à l’échelle communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, Vu l’avis d’opportunité favorable du Préfet de Région sur le projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin en date du 11 septembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 2020-043 du 24 septembre 2020 relative au renouvellement de l’engagement de la procédure de classement du projet de PNR Brie et Deux Morin sur le périmètre d’étude retenu de 82 communes et à la prescription de l’élaboration de la charte, Vu la délibération n° 10du Conseil Municipal en date du 14/10/2011 portant adhésion de la commune au Syndicat mixte d’études et de préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin, Considérant la volonté communale de définir le périmètre et les enjeux du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin à l’échelle communale,

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité d’approuver par délibération la carte communale établie conjointement avec le Syndicat mixte d’études et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin.

Cette cartographie de la commune détermine :

- les enveloppes urbanisables

- les secteurs à haute valeur paysagère

- les secteurs urbains à haute valeur patrimoniale

- les zones naturelles protégées

- les jardins protégés Monsieur le Maire précise que cette dernière sera incluse dans le Plan de Parc du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’approuver la cartographie définissant le périmètre communal et les enjeux du PNR Brie et Deux Morin, telle qu’annexée à la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ANNEXE N° 1

2/ Admission en non-valeur,

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :

- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ; - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ; - dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Il vous est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 157,22 €.

Sur proposition de Madame le receveur suivant la liste.

Cette admission en non-valeur concerne 2 titres émis en 2022, il s’agit de créances de loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 157,22 euros ;

- que les crédits sont inscrits au compte 6541 en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

3/ DM n°1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Vu la délibération n°4 du 11 avril 2025 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2025, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Vu la demande de madame le receveur,

Vu que les chapitres globalisées 040 et 042 ne sont pas équilibrés au budget 2025, il convient de procéder au vote de 1079.20 € au chapitre 040 en recette investissement et 2000,00 € au 681 chapitre 042 en dépense fonctionnement.

Monsieur le Maire propose la décision suivante :

DF Chapitre 68 compte 681 Dotation aux amortissements : + 920,80 €

DF Chapitre 042 compte 681 Dotation aux amortissements : - 920,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’accepter la décision modificative suivante :

DF Chapitre 68 compte 681 Dotation aux amortissements : + 920,80 €

DF Chapitre 042 compte 681 Dotation aux amortissements : - 920,80 €

4/ Remise de colis et bons d’achats seniors,

Il est proposé de reconduire la remise de colis de fin d’année ainsi que les bons d’achats pour les seniors.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de remettre un colis pour les Ussois de plus de 70 ans, qui se sont inscrits. - que deux types de colis seront remis : pour les personnes seules d’un montant de 23.40 € et pour les couples d’un montant de 34.20 €,

- de délivrer aux personnes ussoises seules ou couples non imposables de plus de 70 ans des bons d’achats valables chez les commerçants ussois,

- que chaque foyer non imposable recevra 4 bons de 20,00 € pour une valeur totale de 80,00 €.

5/ Chèques cadeaux agents,

Vu l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite offrir pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de la commune un chèque cadeau pour Noël d’un montant de 110,00 € identique à l’année précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire concernant le versement au titre de l’année 2025 d’un chèque cadeau de 110,00 € pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique. - d’indiquer que ce montant sera prélevé sur le compte 623.6/ Informations diverses.

• Vidéo protection : le dossier est finalisé, les essais, le choix des emplacements et le type de caméra ont été définis. Pour le dossier de demande de subvention auprès des service de l’état, il est nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d’ouvrage technique. Les demandes de devis sont en cours.

• Verbalisation : une convention avec la préfecture est en cours de signature. • Travaux église : le permis de construire a été déposé concernant la réfection de la toiture. • SDESM : la subvention pour les travaux nous a été accordée suite à notre demande concernant les travaux de remise aux normes sur les armoires et les points d’éclairage public, à hauteur de 50%. • Travaux rue Pierre Marx à la Ferté sous Jouarre : la réouverture de la rue est prévue au 5 décembre 2025.

Prochaines manifestations :

➢ 6 décembre : Repas de seniors salle polyvalente

➢ 7 décembre : distribution des colis de 10h à 12h salle polyvalente

➢ 13 décembre : Spectacle de Noël salle polyvalente

La séance est levée à 21h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 25/11/2025

Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux

Le Maire,

Pierre HORDÉ

NOM SIGNATURE BON POUR POUVOIR M. HORDÉ Pierre

Mme LUCAS Sylvie Donne pouvoir à M. Pierre HORDÉ

M. DE ARAUJO Manuel

M. ARNAUD Luc

Mme PETROVIC Dragana Donne pouvoir à M. Manuel DE ARAUJO

M. GUILLAUMET Jean-François

M. OUDARD Bernard

Mme FERREIRA-CAMPOS Dominique

M. BOUDOT DominiqueMme OFFROY Claire-Marie

M. LANTOINE Philippe ABSENT

Mme SOUVIGNIER Marie-Constance

M. DJORDJEVIC Alexandre Donne pouvoir à M. J-F

GUILLAUMET