Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ussy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE D’USSY SUR MARNE

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE

L’an deux mille vingt-trois le vendredi neuf juin à vingt heures quinze, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre HORDÉ, maire.

Nombre de membres Date de convocation : 01/06/2023 En exercice : 14 Date d’affichage : 16/06/2023

Présents : 11

Pouvoirs : 2

Présents : Présents : Mesdames Dominique FERREIRA, Florence GOSSET, Sylvie LUCAS, Claire-Marie OFFROY, Dragana PETROVIC et Messieurs Luc ARNAUD, Dominique BOUDOT, Manuel DE ARAUJO, , Pierre HORDÉ, Philippe LANTOINE, Bernard OUDARD.

Absent excusé représenté : Madame Marie-Constance SOUVIGNIER donne pouvoir à Madame Claire- Marie OFFROY, Monsieur Mehdi HOSNI donne pouvoir à Monsieur Philippe LANTOINE. Absent excusé : Monsieur Jean-François GUILLAUMET

Absent non excusé : Néant

Secrétaire de Séance : Madame Florence GOSSET

ORDRE DU JOUR :

1/ Sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux, 2/ Décision modificative n°1,

3/ Convention piscine 2023,

4/ Participations scolaires 2022/2023,

5/ Convention de participations au centre de loisirs avec la commune de Changis-sur-Marne, 6/ Subvention exceptionnelle allouée au comité des fêtes,

7/ Informations Diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le compte rendu du conseil du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.1/ Sénatoriales 2023 : désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

Voir procès-verbal

2/ Décision modificative n°1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Vu la délibération n°3 du 11 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Vu la demande de madame le receveur,

Monsieur le Maire propose la décision suivante :

DF 681 Dotation aux amortissements : - 920,80 €

DF 60612 Energie-Electricité : + 920,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- accepter la décision modificative suivante :

DF 681 Dotation aux amortissements : - 920,80 €

DF 60612 Energie-Electricité : + 920,80 €

3/ Convention piscine 2023,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, chaque année, la commune offre 6 bons d’entrées à la piscine de La Ferté-sous-Jouarre pour les enfants de la commune de 5 à 15 ans. Le nombre d’entrées en 2022 était de 77 (en 2021 de 40, en 2020 de 60 et en 2019 de 119).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- la mise en place de tickets d’entrée piscine pour les mois de Juillet et d’Août 2023. Cette prestation est destinée aux enfants d’USSY SUR MARNE de 5 à 15 ans (dans l’année). Chaque enfant de cette tranche d’âge aura droit à 6 tickets pour la période Juillet/Août 2023.

- accepter le tarif de 3.40€ par ticket.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec la piscine de Coulommiers Pays de Brie ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

4/ Participations scolaires 2022/2023,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 212-8 du Code de l'éducation qui prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;Considérant que l'école Duburcq de la Ferté-sous-Jouarre reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans notre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir :

- l'état de l'enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d'accueil,

- un frère ou une sœur de l'enfant sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus ou pour l'absence de la capacité de la commune de résidence,

- que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;

- qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Enfants en Primaire

Vu la demande de la Commune de la Ferté-sous-Jouarre pour l’année scolaire 2022/2023, - 1 enfant d’Ussy-sur-Marne en CM2

- 1 enfant d’Ussy-sur-Marne en CE2

- coût annuel 2022/2023 : par enfant 258,67 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

. d’accepter le paiement des frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 517,34 euros à la commune de la Ferté-sous-Jouarre,

. de déclarer que cette somme sera inscrite sur le budget communal 2023.

5/ Convention de participations au centre de loisirs avec la commune de Changis-sur-Marne,

Monsieur le Maire explique au conseil municipal la mise en place d’une convention financière entre notre commune et la commune de Changis-sur-Marne.

Les enfants de Changis-sur-Marne seront accueillis au centre de loisirs organisé par notre commune sur la période juillet 2023.

Un tarif de 6 euros par enfant et par demi-journée sera facturé à la commune de Changis-sur-Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de fixer à 6 euros par enfant et par demi-journée l’aide financière versée par la commune de Changis- sur-Marne accorder une aide de 6 euros par demi-journée pour les mercredi, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette affaire.

6/ Subvention exceptionnelle allouée au comité des fêtes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la commission finances,

Monsieur le maire soumet à l’assemblée le montant d’une subvention exceptionnelle allouée à l’association du « Comité des Fêtes d’Ussy » que la commune souhaite soutenir au titre de l’année 2023 pour l’organisation de la fête patronale.Nom de l’association Montant POUR CONTRE ABSTENTION

Comité des Fêtes 2 000 9

4 (Luc Arnaud,

Bernard Oudard,

Dominique Boudot,

Dominique Ferreira

Campos

0

TOTAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d'allouer une subvention exceptionnelle aux comité des fêtes pour l’année 2023 d’un montant de 2 000 €. - que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2023.

7/ Informations Diverses.

Contrat Rural :

Trois projets sont inclus dans la cadre de ce contrat :

- Réfection de la toiture de l’épicerie

- Aménagement du parking de la salle polyvalente

- Aménagement des allées du cimetière

Ce contrat permet d’être subventionné à hauteur de 70% par le Département et la Région.

La toiture de l’épicerie est maintenant terminée, la prochaine étape étant l’aménagement et la création de nouvelles places de parking aux abords de la salle polyvalente avec un accès à la future micro-crèche dont le permis a été accepté.

Nouveau commerçant : Le Panier de Juliette – épicerie itinérante- sera présent tous les mardis de 18 h à 19h à partir de Septembre 2023.

Prochaines manifestations 2023 :

- 24 juin : Conviv’Ussy à partir de 11h

- 1er Juillet : Randonnée

- 3 Septembre : Inter-villages à Sammeron

La séance est levée à 21h50

Fait et délibéré les jours, mois et an susdit, ont signé au registre les membres présents. Publié dans la Commune le 13/04/2023

Acte rendu exécutoire après réception en sous-préfecture de Meaux

Le Maire,

Pierre HORDÉNOM SIGNATURE BON POUR POUVOIR M. HORDÉ Pierre

Mme LUCAS Sylvie

M. DE ARAUJO Manuel

Mme GOSSET Florence

M. ARNAUD Luc

Mme PETROVIC Dragana

M. GUILLAUMET Jean-François

M. OUDARD Bernard

Mme FERREIRA-CAMPOS Dominique

M. BOUDOT Dominique

Mme OFFROY Claire-Marie

M. LANTOINE Philippe

Mme SOUVIGNIER Marie-Constance

M. HOSNI Mehdi