Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 28 JUILLET 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 28 JUILLET 2017 Document publié le Vendredi 28 juillet 2017 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 28 JUILLET 2017)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Logement, Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017

Le 28 juillet 2017, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Maillet, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 20 juillet 2017.

Présents : Isabelle ALLAIX, Laurent BLOND, Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Yves GAUDIN , Marie-Chantal GAVELLE, Michel GIRAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Geneviève LACHASSAGNE, Jean-Michel LAPRUGNE, Bernard PETITEAU, Valérie PIGNOT, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Didier QUIQUEREZ, Sylvie THEVENIN.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Martine GUILLET à Christophe CHAVANNE Véronique MASSERET à Thierry DE LAMARLIERE, Marien MICHAUD à Michel GIRAUD, Ludovic MULLER à Marie-Chantal GAVELLE, Jacqueline PHILIPPON à Jean-Michel LAPRUGNE, Nicole RIVAUX à Yves GAUDIN, Angéline THEVENIN à Pascal QUINAULT, Guy TRIBOULET à Laurent BLOND

Absent(es) excusé(es) : Michel DESCLOUX, Bernadette HEBRARD, Jean- François HERAUD, Aurélie LEBAILLEUR, Romain LIMOGES.

Démissionnaire : Christian COLLINET

Secrétaire de séance : Bernard PETITEAU

ORDRE DU JOUR :

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 mai 2017

Délibération n° 2017- 45 – 28.07– Boulangerie de Louroux-Hodement : choix du gérant

Monsieur le Maire délégué de la commune de Louroux-Hodement rappelle au Conseil Municipal que la commune déléguée de Louroux-Hodement est propriétaire de la boulangerie située 8, Route de Montluçon.

Suite au départ, début d’année 2017, des précédents gérants, la commune était à la recherche de remplaçants.

Avec l’aide de la « Mission Accueil » du Conseil Départemental de l’Allier qui s’est chargé de la mission de publicité, de recherche et de présélection des candidats, trois candidats ont été retenu.

Après étude des différents profils, le choix s’est porté sur Mme PACAUD Catherine.

Le Conseil Municipal DECIDE, de confier la gérance de la boulangerie communale de la commune déléguée de Louroux-Hodement a Mme PACAUD Catherine.Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 2

Délibération n° 2017- 46 – 28.07– Boulangerie de Louroux-Hodement : signature de la concession administrative

Monsieur le Maire délégué de la commune de Louroux-Hodement explique au Conseil Municipal que la gérance de la boulangerie doit être régularisée par la signature d’une concession administrative.

Cette concession écrit les obligations entre le bailleur, la commune de Haut- Bocage et le preneur, Mme PACAUD Catherine.

Cette concession prévoit qu’elle est prévue pour 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. D’un commun accord, les parties pourront convenir d’une rupture anticipée.

Un état des lieux du matériel mis à disposition par la commune déléguée de Louroux-Hodement est détaillé.

La concession administrative prévoit un loyer de 300€ HT par mois à compter du 01 septembre 2017. Une caution égale au montant d’un loyer mensuel sera réclamée lors de l’entrée dans les lieux et remboursée à la sortie si aucune dégradation n’est constatée.

Après délibération, le Conseil autorise :

- Monsieur le maire délégué de Louroux-Hodement a signé au nom de la

commune Nouvelle de Haut-Bocage, le bail de la concession administrative

pour la boulangerie de la commune

- Toutes les démarches nécessaires à la réouverture de la boulangerie

Délibération n° 2017- 47 – 28.07– Achat Terrain projet Station d’Epuration – Louroux- Hodement

Monsieur le Maire délégué de la commune de Louroux-Hodement rappelle au Conseil Municipal le projet de la commune de Louroux-Hodement de construire une station d’épuration et de réhabiliter le réseau qui la dessert. Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire de faire l’acquisition d’un terrain de 1 000m² sur la parcelle AL 169.

Des négociations avaient été engagées avec la propriétaire pour l’achat de ce terrain.

Un accord a été trouvé entre la propriétaire, les fermiers du terrain et la Commune.

Un protocole d’accord a été rédigé par Me MAGNIER Brigitte, notaire à Vallon en Sully entre les 3 parties afin que les fermiers ne demandent pas de dommages à l’issu des travaux de réhabilitation du réseau.

Le prix d’achat du terrain est fixé à 3500€. Le Bureau d’études doit venir piqueter le terrain afin de connaître la superficie exacte et afin de le faire borner.

Il est proposé aux membres du Conseil de Haut-Bocage de participer aux prochaines réunions prévues avec le Bureau d’Etudes, M. GAUDIN Yves, maire délégué de la commune de Maillet propose d’apporter l’expérience de sa commune en matière de station d’épuration.Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 3

Le Conseil Municipal DECIDE :

- D’autoriser M. le Maire délégué de Louroux-Hodement à signer au nom de

la commune Nouvelle, le protocole d’accord avec la propriétaire et les

fermiers

- D’autoriser M. le Maire délégué de Louroux-Hodement à signer, au nom de

la commune Nouvelle, l’achat du terrain pour la création de la station

d’épuration

- D’autoriser M. le Maire délégué de Louroux Hodement à signer toutes les

autres pièces relatives à ce dossier tel que les documents d’arpentage.

Délibération n° 2017- 48 – 28.07– Travaux de Rénovation énergétique sur les bâtiments communaux à Louroux-Hodement

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement a présenté lors d’un précèdent Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Après études des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient :

- l’entreprise de la Miroiterie de la Loue pour la fourniture et la pose de

fenêtres et portes sur les bâtiments communaux pour un montant de

40 514.00 € HT

- l’entreprise AUBRUN pour son devis d’électricité concernant les volets

roulants pour un montant de 304.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire a signé les documents relatifs aux demandes de

subvention concernant le programme de rénovation énergétique des

bâtiments communaux de la commune déléguée de Louroux-Hodement

Délibération n° 2017- 49 – 28.07– Travaux de Voirie – Chemin des Glayeux à Givarlais

Monsieur le Maire délégué de Givarlais a présenté lors d’un précèdent Conseil Municipal le chiffrage des travaux à réaliser pour les travaux de voirie au Chemin des Glayeux.

Après études des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient :

- l’entreprise COLAS qui a proposé la meilleure offre, pour un montant de

18 097.00€ HT

- Autorise Monsieur le Maire a signé les documents relatifs aux demandes de

subvention concernant le programme de voirie pour le Chemin des Glayeux

de la commune déléguée de GivarlaisSéance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 4

Délibération n° 2017- 50 – 28.07– Travaux de Voirie – Chemin des Glayeux à Givarlais : pose d’aqueducs

Monsieur le Maire délégué de Givarlais informe le Conseil Municipal que suite au projet de voirie du chemin des Glayeux à Givarlais, il parait nécessaire avant de commencer ces travaux de remplacer les têtes d’aqueducs présentes.

Après étude des devis, le Conseil Municipal choisit l’entreprise COLAS pour la pose d’aqueducs d’un montant de 2 500€ HT.

Cette dépense sera inscrite au compte 615231 Voirie afin de pouvoir prétendre au FCTVA.

Délibération n° 2017-051 – 28.07– Travaux supplémentaires école Maillet – réfection de la cour

Monsieur le Maire délégué de Maillet fait part au Conseil Municipal que la cour de l’école de Maillet doit être refaite. Il présente le devis de l’entreprise SARL 2 TP.

Le cout de cette réfection s’élève à 3 171 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (M Thomas PILLE, gérant de la société 2 TP est sorti de la salle) la rénovation de la cour de l’école de Maillet pour un montant de 3 171 € TTC

Délibération n° 2017-052 – 28.07– Motion pour une couverture de téléphonie mobile performante

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement soulève le problème d’une couverture médiocre des réseaux mobiles. La situation, depuis plusieurs années, ne s’améliore pas malgré les efforts faits par les collectivités locales.

Monsieur le Maire délégué de Maillet souligne que deux opérateurs ont fait une demande afin d’installer des émetteurs sur l’antenne labellisée par TDF se trouvant au lieu-dit « Les Durets » en limite de l’autoroute A71.

Vu le nombre d’administrés qui se plaignent de ne pas avoir de réseau et une vitesse de connexion Internet très lente sur leur téléphone mobile,

Vu les demandes récurrentes des commerçants, artisans et professions libérales qui déplorent un impact sur leur activité du fait de la mauvais réception des appels téléphoniques,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande aux autorités compétentes et aux opérateurs l’installation d’émetteurs sur la Commune de HAUT-BOCAGE afin de remédier rapidement à ces difficultés et de bénéficier d’une couverture 4G et bientôt 5G performante.

Délibération n° 2017- 53 – 28.07– Modification temps de travail et tableau des effectifs

Suite au retour à la semaine des 4 Jours et à l’abandon des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) sur la commune déléguée de Louroux-Hodement, il estSéance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 5

nécessaire de revoir la répartition des heures entre le SIRP Herisson-Louroux- Hodement-Venas et la commune déléguée.

Après entretien avec Mme DE COCK Maryline, elle a accepté de reprendre les taches qui lui étaient confiées avant la mise en place des TAP : reprise des heures de ménage assurées pour le compte du SIRP Hérisson-Louroux-Hodement-Venas.

Ces modifications entraînent des changements dans son temps de travail, son nombre d'heure serait ainsi porté à 15,00h (au lieu de 19,00h actuellement) pour le compte de la commune déléguée de Louroux-Hodement et verra son temps de travail augmenté pour le compte du SIRP.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte la modification d’horaires à compter du 01 septembre 2017 sous

réserve de l’avis du Comité Technique saisie par courrier.

- modifie en conséquence le tableau des effectifs comme suit :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDO DE

SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

principal 2éme Classe C 2 35.00h

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal

2éme Classe C 1 24.00h

Adjoint Technique C 1 15.50 h

Adjoint Technique C 1 18.50h

Adjoint Technique C 1 19.00h

Adjoint Technique C 1 25.00h

Adjoint Technique C 2 32.00h

Adjoint Technique C 2 35.00h

TOTAL 11

Délibération n° 2017.054 – 28.07. Décision Modificative : Aménagement abords salle polyvalente Maillet

Afin de pouvoir régler la facture de plantation d’arbustes aux abords de la salle polyvalente de Maillet, il convient de créer un programme en investissement et de prendre une Décision Modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre une Décision Modificative pour le règlement de la facture de plantation d’arbustes vers la salle polyvalente de Maillet dans le cadre de l’aménagement extérieur de celle-ci.Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 6

INVESTISSEMENT

Délibération n° 2017-055 – 28.07– Vente et achat parcelles entre la Commune déléguée de Maillet et M. MALLET Damien et Mme MONMINOUX Alexandra Monsieur le Maire délégué de Maillet demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat et la vente de parcelles sur la Commune déléguée de Maillet afin de pouvoir créer un chemin piétonnier du cimetière à l’étang.

La Commune déléguée de Maillet veut vendre la parcelle ZL n° 05 (se trouvant à côté du parking de la salle polyvalente) et veut acheter les parcelles AY n° 106 – 108 – 111 – 114 – 115 et 116 appartenant à M. MALLET Damien et Mme MONMINOUX Alexandra (allant du cimetière jusqu’à l’angle de la route de Vérigny) pour y créer un chemin piétonnier. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune déléguée de Maillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’achat des parcelles AY n° 106 – 108 – 111 – 114 – 115 et 116 et la vente de la parcelle ZL n° 05 pour un prix identique de 500 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire délégué de Maillet au Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n° 2017-056 – 28.07– taxe sur les propriétés non bâties – dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs : - installés à compter du 1 er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime,

- installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,

DEPENSES

Article (Chap.) – Opération Montant

2128 (21) – 2017014 : Autres agencements 1 325.40 €

21752 (21) – 2017011 : Installation de voirie - 1 325.40 €

Total Dépenses 00.00Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 7

- Décide que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur,

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux école de Maillet :

Monsieur le Maire délégué de Maillet fait le point sur les travaux qui sont presque

terminés à l’école de Maillet. Il y a un problème avec un meuble et avec le

carrelage qui n’est pas de niveau à un endroit de la classe. Une remise sera

demandée à l’entreprise. Malgré cela, la rentrée scolaire pourra avoir lieu dans

celle-ci.

Retour à la semaine de 4 jours pour les écoles :

A la rentrée de septembre, La semaine scolaire passera à 4 jours et les Temps

d’Activités Périscolaires seront supprimés à l’école de Louroux-Hodement (qui se

trouve au sein du SIRP Hérisson – Louroux Hodement et Venas)

Pour les communes déléguées de Givarlais et de Maillet (RPI Givarlais, Maillet,

Nassigny et Reugny), une concertation va être lancée avec les parents d’élèves

et les instituteurs afin qu’elle soit remise en place à la rentrée scolaire 2018.

Site Internet de la Commune :

M. le Maire tient à remercier Monsieur Stéphane HARDY pour le travail accompli

pour la création et la mise en place du site internet de la Commune. Le site non

définitif est en ligne. Les Conseillers Municipaux peuvent aller le consulter avec un

identifiant et un mot de passe et ainsi donner leur avis.

Le Conseil Municipal décide de fixer la date de fin octobre afin que celui-ci soit

accessible au public.

Ad’Ap pour les bâtiments communaux :

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement a reçu un courrier afin que la

commune déléguée de Louroux-Hodement se mette en règle concernant

l’Agenda D’Accessibilité Programmée pour les ERP (Etablissements Recevant du

Public). Pour Louroux, la boulangerie et le multiple rural sont concernés et pour

Maillet, le bar-restaurant. Un dossier de demande d’Ad’Ap regroupant ces

bâtiments communaux sera établi.

Point sur les futurs travaux prévus sur la Commune de Haut-Bocage :

Louroux-Hodement : il est prévu la rénovation de la place du centre-bourg et

l’enlèvement des pompes à essence.

Maillet : Réparation du portail de l’école, rénovation du logement vers l’école et

agrandissement du bâtiment des services techniques

La Séance est levée à 23h00.Séance du Conseil Municipal du 28 juillet 2017 - 8

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée

BLOND Laurent LIMOGES Romain Absent excusé

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

Absente excusée

Pouvoir à Thierry DE

LAMARLIERE

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien

Absent excusé

Pouvoir à Michel

GIRAUD

DESCLOUX Michel Absent excusé MULLER Ludovic

Absent excusé

Pouvoir à Marie-

Chantal GAVELLE

DE LAMARLIERE

Arnaud PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

Absente excusée

Pouvoir à Jean-Michel

LAPRUGNE

GAUDIN Yves PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas

GIRAUD Michel QUERSIN Gaston

GUILLET Martine

Absente excusée

Pouvoir à Christophe

CHAVANNE

QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente excusée QUIQUEREZ Didier

HERAUD Jean-

François Absent excusé RIVAUX Nicole

Absente excusée

Pouvoir à Yves

GAUDIN

JEAN Caroline THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Pascal

QUINAULT

KOOPMANN Teun THEVENIN Sylvie

LACHASSAGNE

Geneviève TRIBOULET Guy

Absent excusé

Pouvoir à Laurent

BLOND

LAPRUGNE Jean-

Michel