Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.12.2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.12.2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune d'Haut-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 08.12.2017)Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 1

Commune de HAUT -BOCAGE

Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 201 7

Le 08 décembre 2017, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de HAUT-BOCAGE, régulièrement convoqué, s’est réuni, à la salle polyvalente de Louroux- Hodement, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAPRUGNE, Maire de la Commune de HAUT-BOCAGE, suite à la convocation du 01er décembre 2017.

Présents : Laurent BLOND, Christophe CHAVANNE, Arnaud DE LAMARLIERE, Thierry DE LAMARLIERE, Michel DESCLOUX, Marie-Chantal GAVELLE, Michel GIRAUD, Martine GUILLET, Jean-François HERAUD, Caroline JEAN, Teun KOOPMANN, Jean- Michel LAPRUGNE, Véronique MASSERET, Ludovic MULLER, Bernard PETITEAU, Jacqueline PHILIPPON, Valérie PIGNOT, Thomas PILLE, Gaston QUERSIN, Pascal QUINAULT, Didier QUIQUEREZ, Guy TRIBOULET.

Absent(es) excusé(es) ayant donné pouvoir : Isabelle ALLAIX à Marie-Chantal Gavelle, Yves GAUDIN à Gaston QUERSIN, Geneviève LACHASSAGNE à Jean- Michel LAPRUGNE, Marien MICHAUD à Michel GIRAUD, Angélique THEVENIN à Pascal QUINAULT, Sylvie THEVENIN à Valérie PIGNOT.

Absent(es) excusé(es) : Bernadette HEBRARD – Aurélie LEBAILLEUR- Romain LIMOGES.

Démissionnaire : Christian COLLINET – Nicole RIVAUX

Secrétaire de séance : Valérie PIGNOT

Interventions de Mme Nathalie FLUZAT, Présidente et de M. Olivier PROVOST, Directeur du Centre Social Val de Cher-Pays de Tronçais.

M. PROVOST fait une présentation du Centre Social qui est une structure associative ayant déposé un projet d’animation du territoire afin d’obtenir le label de Centre Social qui peut donc toucher des fonds (subvention de la Mutualité Sociale Agricole, du Conseil Départemental de l’Allier et un soutien des collectivités du territoire)

Un projet d’animation du territoire 2016 – 2018 avec différentes activités ou services a été mis en place et touche un large public (jeunes, seniors…..) tels que le centre de loisirs à Audes, le portage de repas à domicile pour les seniors, atelier diététique seniors, épicerie solidaire, Relais d’Assistantes Maternelles, aide aux devoirs, cours de gym seniors, etc…..

Des animations ont lieu sur le territoire telles que la fête des grands-mères, la fête du jeu, week-end citoyen, cinéma itinérant, etc…..

La CAF, la MSA financent le centre social et il est demandé une participation de 2 € par habitant à chaque commune faisant partie du territoire du Centre Social.

Le centre social communique via la presse, par affiches, par envoi de mail aux mairies,

par un site internet : meaulne.centres-sociaux.fr, par une page facebook.

Monsieur le Maire remercie Mme FLUZAT et M. PROVOST pour leur intervention qui a permis de pouvoir cerner les différentes actions du Centre Social Val de Cher-Pays de Tronçais.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lecture du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 20 octobre 2017 et approbation à l’unanimité de celui-ci.

2017- 077 – 08.12 – Mise en place du RIFSEEP-Projet de délibération pour avis CTP

Monsieur le Maire présente un projet de délibération pour avis au Comité Technique Paritaire pour la mise en place du RIFSEEP. Il informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de

servir de l’agent

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les

fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les grades concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des effectifs, soit :

• Les adjoints administratifs

• Les adjoints techniques

I. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant

compte :

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions :

o Agents exécutant des taches et des responsabilités normalement dévolues aux

secrétaires de mairie

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel :

o Agents exécutant des taches de manière isolée, devant faire preuve d’initiative,

d’autonomie et de polyvalence

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels, par

grade :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 3

1. Grade Adjoints Administratifs

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de l’IFSE

G 1

Adjoints Administratifs

faisant fonction de

secrétaires de Mairie

3 150 €

2. Grade Adjoints Techniques

Groupes Fonctions / Montants annuels

maximums de l’IFSE

G 1

Adjoints Techniques :

agents de voirie, des

cantines et entretien

des locaux

2 250 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de

retenir les critères de modulation suivants :

• Diversification des compétences

• Evolution du niveau de responsabilités

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion,

d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuelle.

Modalités de versement de l’IFSE :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas d’indisponibilité physique de l’agent, l’IFSE sera maintenue lorsque l’absence est

due à un arrêt de travail pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie

professionnelle, temps partiel thérapeutique, en cas de congés maternité, paternité,

adoption. Elle n’est pas maintenue pour un congé de grave ou longue maladie, pour un

congé de longue durée, pour une absence en raison de grève.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des

primes et indemnités légalement cumulables.Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 4

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

II. Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et

de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Investissement personnel

• Prise d’initiative

• Manière de servir

• Qualités relationnelles

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du

complément indemnitaire sont fixés comme suit :

1. Grade Adjoint Administratif

Groupes Montants annuels

maximums du CIA

1 350€

2. Grade Adjoint Technique

Groupes Montants annuels

maximums du CIA

1 250 €

Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé semestriellement

Modalités de versement du CIA :

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

En cas d’indisponibilité physique de l’agent, le CIA sera maintenu lorsque l’absence est

due à un arrêt de travail pour maladie ordinaire, accident du travail, maladie

professionnelle, temps partiel thérapeutique, en cas de congés maternité, paternité,

adoption. Elle n’est pas maintenue pour un congé de grave ou longue maladie, pour un

congé de longue durée, pour une absence en raison de grève.

Exclusivité :

Le CIA est exclusive de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide d’instaurer dans les conditions indiquées ci-dessus :

 l’IFSE

 le Complément indemnitaireCompte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 5

Le Conseil Municipal prévoit :

 la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur

montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984

 que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites

fixées par les textes de référence

 que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes

de référence et inscrits chaque année au budget

2017.078 – 08.12. TRAVAUX MAISON DE VILLAGE - MAILLET : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Suite à l’accord du Conseil Municipal pour la construction d’une maison de village sur la Commune déléguée de Maillet, trois architectes ont été contactés pour la maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis :

- Agence Architectes Associés GALLERAND RIBEAUDEAU de Montluçon pour des honoraires correspondant à 9.5 % du montant des travaux.

- Cabinet TRONCHE à Huriel pour des honoraires correspondant à 9.5 % du montant des travaux. - IMHOLZ Architectes et associés de Moulins pour des honoraires correspondant à 17.27 % du montant des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 27 voix pour et 1 contre, de choisir le Cabinet TRONCHE pour la maitrise d’œuvre de la maison de village sur la commune déléguée de Maillet.

Le Conseil Municipal autorise M. Yves GAUDIN, adjoint et Maire délégué de Maillet à signer tous les documents concernant ces travaux.

2017.079 – 08.12. ETUDES EGLISE MAILLET SUITE A SUBVENTION DE LA DRAC

La Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Auvergne-Rhône Alpes a attribué une subvention de 7 020 € (40 % du cout total HT) en date du 15 novembre 2017 pour le financement des études à réaliser à l’église de la Commune déléguée de Maillet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour ces études et demande au Conseil Municipal de les accepter.

- Cabinet LARVARON, architecte 7 418 € HT - UBC Ingénierie (Etude des structures) 3 100 € HT - SARL Antarès (Etudes historiques) 3 232 € HT - Alpha BTP (Sondages de sol) 3 800 € HT Soit 17 550 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les devis et charge Monsieur le Maire délégué de Maillet de la suite de ce dossier.

2017- 080 – 08.12 – Station Epuration Louroux-Hodement : étude géotechnique

Dans le cadre de la création de la construction de la station d’épuration sur la commune déléguée de Louroux-Hodement, M. le Maire délégué rappelle que le Conseil Municipal doit choisir une entreprise pour effectuer une étude géotechnique.

A ce jour trois entreprises d’ingénierie géotechnique ont répondu à l’appel d’offre et propose un devis estimatif :Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 6

- AIS Centre Atlantique à Saint-Benoît-du-Sault (86) : 2 500 € HT

- Ginger CEBTP à Limoges (87) : 6 175 € HT

- Sol Solution à Riom (63) : 3 468 € HT

A la vue de l’ensemble des offres, compte tenu du prix rapporté à la qualité du mémoire fournit, l’offre de l’entreprise AIS Centre-Atlantique est la mieux-disante

Après délibération le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société AIS Centre-Atlantique, et charge M. le Maire délégué de faire, toutes les démarches nécessaires.

2017.081 –08.12 - Convention groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Val de Cher

Il apparait qu’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures tant pour les besoins propres de la Communauté de Communes du Val de Cher, que pour ceux des communes membres souhaitant s’y associer pourrait permettre de réaliser des économies.

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de Audes, Estivareilles, Nassigny, Reugny, Vallon en Sully et Vaux ainsi que le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il est proposé au conseil municipal d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme d’une durée d’un an, après la date de signature de la convention par toutes les parties.

La Communauté de Communes du Val de Cher assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.

Conformément au 2eme alinéa de l’article 28-III de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission « groupement d’achats » sera composée de deux représentants (un titulaire et un suppléant) de chaque membre du groupement de commandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront : la Communauté de Communes du Val de Cher, les communes d’ Audes, Estivareilles, Haut-Bocage, Nassigny, Reugny, Vallon en Sully et Vaux ainsi que le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et le Maintien en eau du Canal de Berry et le Centre Social du Pays de Tronçais et du Val de Cher.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents,Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 7

ACCEPTE que la Communauté de Communes du Val de Cher soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

Désigne les deux représentants suivants : Michel GIRAUD, titulaire et Yves GAUDIN, suppléant

2017- 082 – 08.12 – Réseau Rural d’Education – Cosne d’Allier

Monsieur le Maire délégué de Louroux-Hodement explique que les communes de Cosne

d’Allier, Hérisson, Haut-Bocage (Louroux-Hodement), Venas, Louroux-Bourbonnais et

Vieure, ont fait le choix d’engager leurs écoles dans un Réseau Rural d’Education par

convention avec l’Education nationale.

Il s’agit de renouveler cette convention pour la période 2017-2020.

Les objectifs du R.R.E sont de conduire une réflexion commune sur la réorganisation des

écoles de ce territoire, améliorer les équipements numériques à des fins pédagogiques et

apporter une aide complémentaire aux élèves en difficulté.

L’Education implante un quart de poste à cet effet et les communes prennent en charge

les déplacements de celle-ci en versant une contribution annuelle au prorata des effectifs

de chaque école. La gestion de ces crédits est assurée par une des communes, par un

syndicat intercommunal ou toute autre structure qui effectuera les remboursements

mensuels des déplacements sur présentation d’états de frais.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de renouveler la convention avec

l’Education Nationale et de prendre en charge les dépenses de déplacement de

l’intervenant.

2017.083 –08.12 – Retour à la semaine de 4 jours pour le RPI Givarlais - Maillet - Nassigny et Reugny

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques

* De revenir à la semaine de 4 jours d’enseignement à la rentrée de septembre 2018 (année scolaire 2018-2019) pour les écoles de Givarlais et de Maillet. La Commune déléguée de Louroux Hodement ayant déjà optée pour le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée de septembre 2017.

Le Conseil Municipal, décide à 26 voix pour et 2 contre, du retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours à la rentrée 2018 pour les écoles de Givarlais et Maillet faisant parties du Regroupement Pédagogique Intercommunal Givarlais – Maillet – Nassigny et Reugny.

Il est proposé une nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Ecole maternelle de Givarlais et école élémentaire de Maillet :

Lundi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Mardi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Jeudi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30

Vendredi : 9h00 à 12h00 puis 13 h30 à 16 h 30Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 8

2017- 084 – 08.12 – Désignation de référents pour les défibrillateurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les défibrillateurs ont été livrés en

mairie et qu’ils sont prêts à être installés dans chaque commune déléguée.

Pour le bon fonctionnement de ces défibrillateurs, il est demandé qu’un référent par

commune soit désigné. Le réfèrent sera chargé d’effectuer un contrôle visuel et le noter

régulièrement dans le cahier de suivi.

- Pour la commune de Givarlais : Jean-François HERAUD

- Pour la commune de Maillet : Ludovic MULLER

- Pour la commune de Louroux-Hodement : Pascal QUINAULT

Sont nommés référents pour les défibrillateurs.

2017.085 –08.12 – Remplacement de Mme RIVAUX Nicole au sein de différents organismes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer Mme

Nicole RIVAUX, adjointe déléguée de Maillet démissionnaire au sein de différents

organismes.

Madame Marie-Chantal GAVELLE se propose de la remplacer au sein de

l’association Val de Cher Services à Vallon en Sully, au sein du Centre Social Val de Cher-

Pays de Tronçais à Meaulne et à la Mission Locale à Montluçon.

Monsieur Didier QUIQUEREZ se propose de la remplacer au sein du Centre

Communal d’Action Sociale de la Commune de HAUT-BOCAGE.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité le remplacement de Mme Nicole RIVAUX

par :

 Mme Marie-Chantal GAVELLE au sein de Val de Cher Services, du

Centre Social Val de Cher-Pays de Tronçais et à la Mission Locale.

M. Didier QUIQUEREZ au sein du CCAS HAUT-BOCAGE

2017.087-08.12 – Décision Modificative BP 2017 FPIC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision

modificative sur le budget 2017 concernant le FPIC.

60632 (Fournitures de petit équipement) : - 2 990 €

739223 (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) : + 2990 €

Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative à l’unanimité.

2017.086-08.12 – : Décision Modificative n° 8 BP 2017 travaux école Maillet

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision

modificative sur le budget 2017 concernant l’opération : travaux école Maillet

2313 – opération 2016013 (Constructions) : + 7 000 €Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 9

2315 – opération 2016013 (Installation, Matériel et outillages industriels) : - 7 000 €

Le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative à l’unanimité.

2017.088 –08.12 – Achat barnum

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient d’acheter un

barnum pour les différentes manifestations organisées sur la Commune de Haut-Bocage

pour 1000 €.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, l’achat de ce barnum

QUESTIONS DIVERSES

- Des demandes de subvention seront demandées au titre du Contrat ruralité-Etat pour la

rénovation de l’école de Givarlais, l’aménagement de la place à Louroux-Hodement et

la construction d’une maison de village à Maillet. Contact sera pris avec Mme DUBILLON

du PETR pour monter les dossiers.

- M. le Maire informe de la mise en place des nouveaux compteurs d’électricité « LINKY »

chez les administrés en avril pour Maillet, en mai pour Louroux-Hodement et en juin pour

Givarlais

- La Commune a passé une convention avec le SDE 03 pour un Groupement de

commandes d'achat d'électricité C5. Un appel d’offres avait été lancé auprès des

différents fournisseurs d’électricité et c’est Total Energie Gaz qui a été retenu.

- Une information est donnée sur la venue de la Tritou-Mobile (mini déchetterie) sur les

Communes déléguées de Louroux Hodement (les 02 et 03 janvier et les 30-31 juillet et 1er

août 2018) et de Maillet (du 04 au 06 janvier et les 02 et 03 août 2018)

- Le site internet de la commune de HAUT-BOCAGE (http://www.haut-bocage.fr) va être

mis en ligne au public à partir du 07 janvier 2018.

- Le logo de la commune a été choisi :

La Séance est levée à 22h45Compte Rendu Conseil Municipal Haut-Bocage 08.12.2017 - 10

Ont signé les membres présents

ALLAIX Isabelle

Absente excusée

Pouvoir à Marie-

Chantal GAVELLE

LEBAILLEUR Aurélie Absente excusée

BLOND Laurent LIMOGES Romain Absent excusé

CHAVANNE

Christophe

MASSERET

Véronique

COLLINET Christian Démissionnaire MICHAUD Marien

Absent excusé

Pouvoir à Michel

GIRAUD

DESCLOUX Michel MULLER Ludovic

DE LAMARLIERE

Arnaud PETITEAU Bernard

DE LAMARLIERE

Thierry

PHILIPPON

Jacqueline

GAUDIN Yves

Absent excusé

Pouvoir à Gaston

QUERSIN

PIGNOT Valérie

GAVELLE Marie-

Chantal PILLE Thomas

GIRAUD Michel QUERSIN Gaston

GUILLET Martine QUINAULT Pascal

HEBRARD

Bernadette Absente excusée QUIQUEREZ Didier

HERAUD Jean-

François RIVAUX Nicole Démissionnaire

JEAN Caroline THEVENIN Angéline

Absente excusée

Pouvoir à Pascal

QUINAULT

KOOPMANN Teun THEVENIN Sylvie

Absente excusée

Pouvoir à Valérie

PIGNOT

LACHASSAGNE

Geneviève

Absente excusée

Pouvoir à Jean-

Michel LAPRUGNE

TRIBOULET Guy

LAPRUGNE Jean-

Michel

Conseil Municipal du 08.12.2017