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Procès Verbal - DELB 20110132 01
Procès Verbal - DELB 20190628 01
Procès Verbal - DELB 20170658 01
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170658 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
r
Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
ACCORD CADREN LL | 119-4261
MONTANT (euros a RAS FUT,$A €
NOTIFIÉ LE ! 1|2l0
PARCS DE STATIONNEMENT
VIDEOSURVEILLANCE — EXTENSION ET ENTRETIEN
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015.
Maître d'ouvrage : Ville du HAVRE
Direction Voirie
Adresse :
Mairie du HAVRE Téléphone : 02 35 1943 36
1517 Place de l'Hôtel de Ville
CS 40051 Télécopieur : 02 35 19 44 66
76084 LE HAVRE Cedex Courriel : secretariatcao@lehavre.fr
Yves HUCHET Adjoint au Maire
Direction Voirie
Direction des Finances
Monsieur le Maire
Monsieur le Trésorier Principal du HAVRE-MUNICIPALE
Le présent acte d'engagement comporte 6 pages
Parcs de stationnement - Vidéosurveilance - extension et entretien — Acte d'engagement
Page 1 sur6Ville du HAVRE. ACTE D'ENGAGEMENT
Signataire
Nom: LEOVANT
Prénom : Frank
Qualité : Directeur Général
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
Agissant en tant que prestataire unique
Ow*owo Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
[1 Soïidaire [ Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : DGS.
Adresse : ZAC Caux Multipôles — BP 81
Code postal : 76193 VALLIQUERVILLE CEDEX
Bureau distributeur : _ YVETOT
Téléphone : +33 (0) 232 700 701
Fax: +33 (0) 232 701 702
Courriel : | info@dgsi.fr
Numéro SIRET : 528 830 995 00015
Numéro au registre du RCS ROUEN 528 830 995 — n° gestion 2010801250
commerce
—-Ourau répertoire des métiers +
Code NAF: 4321
Nom du responsable financier : Fabienne HERANVAL
Courriel : £heranval@dgsi.fr
Pares de stationnement - Vidéosurveilance — extension et entretien — Acte d'engagement
Page 2 sur6Ville du HAVRE
En cas de groupement, cotraitant n°1
Raison sociale
Adresse:
“Code postal
Bureau datrbueur
Téléghone
Fax
Court:
Numéro SIRET
Ne Reg. com.
rép Métiers
Code NAFIAPE
Cotraitant n°3
Raison sociale
Adresse ses
Cote postal
Bureau dsibuteur
Téphon
Fax
Couriei
Numéro SIRET
A Reg: com.
rép éd
Code
Cotraitant n°2
Raison sociale
Adresse
‘Gode postal:
Bureau stbuteur:
Téléphone
Fa
Num SET
Reg. com
N° rép. Métiers
Code NAFIAPE
Cotraitant
Rason sociale:
Adresse:
Cote postal
= Bureau ditbuteur
Téléphone
Fax
Court
Numéro SIRET
N° Reg. com.
Nr Métiers
Code AAFIAPE
ACTE D'ENGAGEMENT
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs de l'accord-cadre listés dans:
le CCAP
de m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des
documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-
après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de
l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois:
précédant la date limite de remise de l'offre (dit mois 0).
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 150 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
Parcs de stationnement - Vidéosuneilance — extension et entretien — Acte d'engagement
Page 3 sur &Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, son montant pourra varier dans les limites
minimum et maximum suivantes :
Première période annuelle Périodes annuelles suivantes.
Montant Montant Montant Montant Minimum Maximum Minimum Maximum
Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum
D1- Montant indicatif (en chiffres) correspondant au montant de la simulation de
commande.
Les prix correspondent à ceux indiqués dans le BPU appliqués aux quantités réellement exécutées
etou commandées.
Montant hors TVA 218 847.81 euros
Taux de TVA (%) 20%
Montant TVA incluse 262 617.37 euros
Montant global TTC (en lettres)
Deux cent soixante-deux mille six cent dix-sept euros et trente-sept centimes.
D2 - Décomposition du montant
*__ Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut Objet de la prestation Part (%) Montant TTC Mandataire
Cotraitant 1 a e : :
Cotraitant 2
Cotraitant 3
Cotraitant 4
E1 : Dur
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une
durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article 16
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent
être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
E2 Remise sur catalogues
Le titulaire s'engage à faire une remise sur le(s) catalogue(s) fournisseurs.
Parcs de stationnement - idéosurveilance — extension et ent'eien — Acte d'engagement
Page 4 surVille du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Remise appliquée sur prix catalogue{s) en % 25%
Chaque nouvelle année, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur le(s) catalogue(s) mis à
jour. Le pourcentage de remise mentionné précédemment s'appliquera d'office au(x) catalogue(s) mis
à jour.
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
Titulaire Etablissement Agence Compte | Banque | Guichet | RIB DGS ac ROUEN 0019751902 | 30027 16062 o7 ENTREPRISES
F2- Avance
[] Sans objet K] Accepte l'avance (5,00%) [] Refuse l'avance
A Vallquervile, le 27 avril 2017
Signature du (des) prestatae(s)
= 20 Cf Mali
1 VALPUERV)
fr] Tél; Jo 701 232 701 702
usa sors M AIA
La présente offre présentée est acceptée :
TIARS.2O\+ Mois MO = Le mois MO est utilisé pour le calcul des révisions ou actualisation des prix. (cf. Article 8-3 du CCAP
relatif à la variation des prix).
ALE HAVRE, le
— = Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Le marché a été reçu en préfecture le .....
Autorisé par la délibération du
Parcs de stationnement - Vidéosurveilance — extension et entretien — Acte d'engagement
Page 5 sur6Ville du HAVRE ACTE D'ENGAGEMENT
Reçu l'avis de réception postal de la notification de l'accord-cadre,
Signé le ............ parle titulaire, ou coller l'avis de réception postal.
Le montant maximal de la créance que je pourrai (neus-peurrons) présenter en nantissement est de
262 617.37 euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéfici
cession ou du nantissement de droit commun.
A.
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
Parcs de stationnement - idéosunveilance — extension et entretien — Acle d'engagement
Page 6 sur