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Conseil Municipal - CM 4 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 4 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Etaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE, Patrick BONHOMME, François-Jérôme AGATI,
Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Laëtitia NOURY, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON,
Secrétaire de séance : François-Jérôme AGATI
1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur François-Jérôme AGATI est élu secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2026
Le compte rendu du conseil municipal du 9 février 2026 a été adopté à l’unanimité.
3) 2026-02_VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Préambule
Le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
La commune de Rosel a décidé d’adhérer au CFU à compter du 1er janvier 2025
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, • améliorer la qualité des comptes,
• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La présentation qui suit utilise le schéma traditionnel par section, en observant les recettes et les dépenses de chacune d’elles, en comparant les réalisations dans chaque chapitre pour les années 2024 et 2025.
VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
DEPENSES 272 353,13 € 196 211,17 € RECETTES 307 869,93 € 36 176,02 € 2
RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Résultats FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS Excédentaire 35 516,80 € -160 035,15 €
RESULTAT DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Report à nouveau 2025 609 789,92 € 229 790,60 € Résultat 2025 35 516,80 € - 160 035,15 €
Résultat de clôture 645 306.72 € 69 755,45 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A la clôture de l’exercice 2025 le compte financier unique du budget principal fait apparaître un résultat excédentaire de 35 516,80 € en fonctionnement.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement 2025 s’élèvent à 272 353,13 €
CHAPITRE CFU 2025 Rappel CA 2024 011-Charges à caractère général 45 116,14 € 41 002,53 € 012-Charges de personnel 28 211,01 € 28 410,97 € 014-Atténuation de produits 41 293,40 € 41 293,40 € 65-Autres charges de gestion courante 152 418,47 € 114 639,88 € 66-Charges financières 308,55 € 327,87 € 68-Dotations aux provisions
042-Opérations d’ordre (amortissements) 5005,56 € 9 270,65 € Total 272 353,13 € 234 945,87 €
- Les charges à caractères générales 011 :
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement de la commune : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fourniture et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance, les contrats de prestations de services.
- Les charges du personnel 012 :
Les charges de personnel pour la commune sont principalement des mises à disposition (CAEN LA MER, agent technique, Thue et Mue, agent administratif) et le salaire de l’agent technique en charge du ménage. Les dépenses de 2025 sont stables par rapport à 2024.
- Les atténuations de produits 014 :
Les dépenses sont composées du versement de l’attribution de compensation des charges transférées à la communauté urbaine de Caen la Mer.
- Les autres charges de gestion courante 65 :
Ce chapitre retrace principalement :
• Le versement des indemnités de fonction et cotisations des élus • Les contributions aux frais de scolarité à la commune de Cairon et aux institutions privées, soit une augmentation de 20,58 % par rapport à l’année 2024 due en partie à l’augmentation de la contribution aux frais de scolarité dus à la commune de Cairon (3 trimestres en 2024 suite à la dissolution du SEEJ au 31/12/2023 – année scolaire incomplète)
• Les subventions aux associations
• Les abonnements des logiciels ou certificats. 3
RECETTES
Les recettes de fonctionnement – stables - se sont élevées à 307 869,93 € (+ 2,54 % par rapport à 2024)
CHAPITRE CFU 2025 Rappel CA 2024 70-Produits des services 2037 ,74 € 339,42 € 73-Impôts et taxes 36 008,01 € 35 880,54 € 731-Impositions directes 197 978,00 € 188 502,00 € 74-Dotations et participations 66 084,87 € 63 450,18 € 75-Autres produits de gestion courante 5 705,83 € 4 402,97 € 77- Produits spécifiques 55,48 € 58,20 € 78- Reprises provisions 3,82 € 307 869,93 € 292 637,13 €
- Les produits de services 70 :
Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par l’encaissement des concessions du cimetière.
- Les impôts et taxes 73 :
Il s’agit principalement des dotations de solidarité communautaire, du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) et du fonds départemental de péréquation de taxe additionnelle aux Droits de Mutation à Titres Onéreux (DMTO).Pour les communes de moins de 5 000 hab, afin d’éviter les fluctuations des droits annuels, un fonds est alimenté avec les droits de mutations et réparti par le Conseil départemental en fonction de différents critères (population, dépenses d’équipement brut et effort fiscal)
- Les impositions directes 731 :
Les impositions directes sont payées mensuellement par avance et régularisées en fin d’année.
Libellé de la taxe Base notifiée en
2025
Taux appliqués Produit voté
Taxe foncière propriété bâtie 506 600,00 € 43.64 % 221 080,00 € Taxe foncière propriété non bâtie 45 800,00 € 22.44% 10 278,00 € Taxe d’habitation 27 400 € 8.63 % 2 365,00 €
- Les dotations et participations 74 :
Ce chapitre concerne essentiellement les dotations de l’état. La dotation globale de fonctionnement (52 026,00€) est stable par rapport à 2024 (50 442,00 €)
La dotation de solidarité rurale (9 481,00 €) est de nouveau en hausse (2024 : 7 978,00 €)
Ce chapitre contient également la dotation aux élus locaux, le FCTVA et la compensation des exonérations des taxes foncières.
- Autres produits de gestion courante 75 :
Il s’agit principalement de la location de la salle « Le presbytère »
- Les produits spécifiques 77 :
Les produits spécifiques sont essentiellement les annulations de mandats sur exercices antérieurs (correction d’erreur, avoirs)
- Les reprises des provisions 78 :
La reprise des provisions est ajustée en fonction de l’envoi d’un état de la trésorerie. A l’heure actuelle les provisions constituées pour la commune proviennent de la dissolution du SIVOM Education enfance Jeunes pour 166,50 €)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice 2025 le compte financier unique du budget principal fait apparaitre un résultat d’investissement déficitaire de -160 035,15 € 4
DEPENSES
CHAPITRE CFU 2025 Rappel CA 2024 16-Emprunts et dettes ass. 1 820,61 € 2030,12 € 204-Subvention d’équipt versée 50 000,00 € 100,00 € 21- Immobilisations corporelles 92 353,84 € 57 739,36 € 23- Immobilisations en cours 52 036,72 € 15 931,58 € 196 211,17 € 75 801,06 €
Les principaux investissements de 2025 ont été constitués par les travaux de l’église, l’achat des chaises pour l’église, et le versement d’une partie du fonds de concours (204) à la communauté urbaine de Caen la mer pour les travaux au hameau de Gruchy.
RECETTES
CHAPITRE CFU 2025 Rappel CA 2024 10-Dotations -fonds divers 28 536,20 € 22 389,19 € 13-subventions
d’investissements
2 634,26 € 43 239,00 €
040 opération d’ordre
(amortissements)
5 0005,56 € 9 270,65 €
38 176,02 € 74 898,84 €
Les recettes d’investissement sont principalement constituées par le remboursement du fonds de compensation de la TVA sur l’année N-1 (12 099,12 €), la taxe d’aménagement reversée par la communauté urbaine (16 437,08 €) ainsi que le versement de la subvention DETR pour le changement du portail du presbytère d’un montant de 2 634,26 €.
Madame le maire sort pour le vote et le doyen d’âge prend la présidence de l’assemblée.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le Compte Financier Unique 2025
• D’AFFECTER le résultat de fonctionnement en excédent de fonctionnement pour 645 306,72 € • D’AFFECTER le résultat d’investissement en excédent d’investissement de 69 755,45 € • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
4) 2026-03_VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Le maire propose la répartition du résultat comme suit :
Constat des restes à réaliser 2025
• Section investissement dépenses : 233 209,79 €
• Section investissement recettes : 170 743,82 €
Affectation du résultat 2025 :
Excédent à reporter en Investissement Recettes au BP 2026 (compte 001) : 69 755,45 €
Excédent à reporter en Fonctionnement Recettes au BP 2026 (compte 002) : 645 306,72 €
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ACTER la reprise des résultats cités ci-dessus,
• D’AFFECTER les résultats 2026 cités ci-dessus,
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération. 5
5) 2026-04_VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
I. Le cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien, en regroupant les dépenses et les recettes courantes. Il s’équilibre à : 914 347,00 €
DEPENSES
CHAPITRE BP 2026
011-Charges à caractère général 475 796.72 € 012-Charges de personnel 31 850,00 € 014-Atténuation de produits 45 000,00 € 65-Autres charges de gestion courante 195 300,00 € 66-Charges financières 400,28 € 68-Dotations aux provisions 6 000,00 € 042-Opérations d’ordre (amortissements) 10 000,00 € 023- virement à la section d’investissement 150 000,00 € Total 914 347,00 €
- Les charges à caractères générales 011 :
Il s’agit des dépenses à caractères général pour le fonctionnement de la commune : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, frais d’affranchissement, fourniture et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance, les contrats de prestations de services.
- Les charges du personnel 012 :
Les charges de personnel pour la commune sont principalement des mises à dispositions par Caen la Mer et Thue et Mue et le salaire de l’agent technique en charge du ménage.
- Les atténuations de produits 014 :
Les dépenses sont composées du versement de l’attribution de compensation des charges transférées à la communauté urbaine de Caen La Mer.
- Les autres charges de gestion courante 65 :
Ce chapitre retrace principalement les dépenses suivantes
• Le versement des indemnités de fonction et cotisations des élus • Les contributions aux frais de scolarité à la commune de Cairon et aux institutions privées, • Les subventions aux associations
• Les abonnements des logiciels ou certificats.
- Les charges financières 66 :
Il s’agit des intérêts des emprunts issus de la dissolution du SIVOM Education Enfance Jeunesse
- Les opérations d’ordre (amortissement) 042 :
Les opérations d’ordre des amortissements constituent une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement, la commune a l’obligation d’amortir les dépenses d’investissement du chapitre 204.
- Le virement à la section d’investissement 023 :
Outre les recettes d’investissement comme les subventions, le FCTVA et la taxe d’aménagement, les dépenses d’investissements nécessitent de transférer une partie de l’excédent de fonctionnement en investissement. 6
RECETTES
CHAPITRE BP 2026
002- Excédent de fonctionnement reporté 645 306,72 € 70-Produits des services 40,00 € 73-Impôts et taxes 22 000,00 € 731-Impositions directes 190 000,00 € 74-Dotations et participations 53 000,00 € 75-Autres produits de gestion courante 4000,28 € 914 347,00 €
- Les produits de services 70 :
Les principales ressources de chapitre sont constituées par l’encaissement des concessions du cimetière.
- Les impôts et taxes 73 :
Il s’’agit principalement des dotations de solidarité communautaire, du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), et du fonds départemental de péréquation de taxe additionnelle aux Droits de Mutation à Titres Onéreux (DMTO). Pour les communes de moins de 5 000 habitants, afin d’éviter les fluctuations des droits annuels, un fonds est alimenté avec les droits de mutations et réparti par le Conseil départemental en fonction de différents critères (population, dépenses d’équipement brut et effort fiscal).
- Les impositions directes 731 :
Les impositions directes sont payées mensuellement par avance et régularisées en fin d’année. Il n’est pas prévu d’augmentation des taux mais leur montant est augmenté par la revalorisation des valeurs locatives.
- Les dotations et participations 74 :
Ce chapitre concerne essentiellement les dotations de l’état, la dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale, la dotation aux élus locaux, le FCTVA et la compensation des exonérations des taxes foncières.
- Autres produits de gestion courante 75 :
Il s’agit principalement de la location de la salle « Le presbytère »
- Les produits spécifiques 77 :
Les produits spécifiques sont essentiellement les annulations de mandats sur exercices antérieurs (correction d’erreur, avoirs)
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A la clôture de l’exercice 2025 le compte financier unique du budget principal fait apparaitre un résultat d’investissement cumulé excédentaire de 69 755,45 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 426 500,00 €
DEPENSES
CHAPITRE RAR 2025 Propositions nouvelles
BP 2026
16 - Emprunts et dettes ass. 1 606,89 € 1 606,89 € 204 - Subvention d’équipt versée 50 000.00 € 1 000,00 € 51 000,00 € 21 - Immobilisations corporelles 183 209.79 € 190 683,32 € 373 893,11 € 23 - Immobilisations en cours
233 209.79€ 193 290,21 € 426 500,00 €
Les principaux investissements de 2026 sont constitués par les travaux du hameau de Gruchy (fonds de concours et travaux facturés par Communauté urbaine de Caen la mer), par le projet des travaux du mur du cimetière, par l’acquisition de mobilier pour l’église et par le défibrillateur pour Gruchy. 7
RECETTES
CHAPITRE RAR 2025 Propositions nouvelles
BP 2026
001 – Excédent d’invest reporté 69 755,45 € 69 755,45 € 10-Dotations -fonds divers 26 000,73 € 26 000,73 € 13-subventions d’investissements 170 743.82 € 170 743.82 € 040 opération d’ordre
(amortissements)
10 000,00 € 10 000,00 €
021- Virement de la section de
fonctionnement
150 000,00 € 150 000,00 €
170 743,82 € 255 756,18 €€ 426 500,00 €
Les recettes d’investissement sont principalement constituées par le remboursement du fonds de compensation de la TVA ; la taxe d’aménagement reversée par la communauté urbaine ainsi que les versements des subventions pour l’aménagement du hameau de Gruchy et les travaux de l’église.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’ADOPTER le budget primitif 2026 de la commune, tel qu’il est présenté ci-dessus • D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
6) QUESTIONS DIVERSES
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 19h00
Le Maire,
Véronique MASSON