Conseil Municipal - CM 20 mars 2026

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Conseil Municipal - CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rosel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de la doyenne d’âge, Mme Béatrice TURBATTE.

Etaient présents : Yann FROTIN, Marie-Hélène AGATI, Patrick BONHOMME, Cédric DE CARVALHO, Guillaume DE FROBERVILLE, Stéphane DUFOUR, Samuel EPRON, Marc FONTAINE, Fanny GOURDIN-LAVILLE, Marjorie LEPORTIER, Didier MAUGER, Laetitia NOURY, Evelyne OZOUF, Béatrice TURBATTE,

Absents / Excusés :

Pouvoir : Monica VINCI à Yann FROTIN

Avant de passer à la partie formelle de la réunion, Béatrice Turbatte intervient pour :

- Saluer et souhaiter la bienvenue aux nouveaux conseillers élus le 15 mars,

- Saluer les anciens collègues qui, pour des raisons diverses et après avoir servi la commune, n’ont pas souhaité

poursuivre leur mandat d’élu municipal,

- Et se réjouir de retrouver « l’arrière garde » qui assure la pérennité et la transmission.

Elle termine son propos avec un mot particulier en direction de Véronique Masson qui a décidé, après une trentaine

d’années de bons et loyaux services à la commune de se tourner vers de nouveaux projets. Elle lui exprime les re-

merciements du conseil pour son engagement sans faille depuis 1975, d’abord comme 1ère adjointe, puis

maire, en 2007, succédant à Michel Léfondré.

I. 2026-05 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICPAL

La doyenne d’âge de l’assemblée, Mme Béatrice TURBATTE, préside la séance.

Elle procède à l’installation du conseil municipal, en faisant lecture de sa composition.

Le conseil municipal de la commune de Rosel est ainsi installé.

Le conseil municipal,

 APPROUVE l’installation du conseil municipal de Rosel

II. 2026-06 : ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET DES ASSESSEURS

Afin d’assurer le bon déroulement des opérations de vote à venir, le doyen d’âge procède à l’élection d’un secrétaire de séance et à l’élection d’un assesseur.

Il est d’usage que les benjamins de l’assemblée remplissent ces rôles.

Il est proposé comme secrétaire de séance : M. Cédric de CARVALHO et comme assesseur : M. Guillaume de FROBERVILLE.

Le conseil municipal,

 DESIGNE un secrétaire de séance, M. Cédric de CARVALHO

 DESIGNE un assesseur, M. Guillaume de FROBERVILLEIII. 2026-07 : ELECTION DU MAIRE

Conformément à l’article L.2122-7 du CGCT, l’élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La doyenne d’âge, Béatrice TURBATTE, fait appel à candidature.

Monsieur Yann FROTIN fait acte de candidature. La parole lui est donnée.

En l’absence d’autre candidature, la doyenne d’âge appelle les votants et fait procéder ensuite à l’élection du maire accompagnée de Cédric de CARVALHO comme secrétaire de séance et Guillaume de FROBERVILLE comme assesseur.

Résultats du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le conseil : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Yann FROTIN a obtenu 15 suffrages.

A l’issue du scrutin, M. Yann FROTIN, maire nouvellement, élu est immédiatement installé et prend la présidence de la séance avec les félicitations de ses collègues.

IV. 2026-08 : CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L2121-7 du CGCT précise que le maire doit donner lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.

C’est pourquoi Monsieur le maire lit cette charte en remettant une copie à l’ensemble des membres du conseil municipal

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontolo- giques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Le texte intégral de la Charte est consultable sur le site internet de la commune à la rubrique « La mairie » puis « Les élus ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 DE PRENDRE acte de la lecture de la charte de l’élu local,

 D’ADOPTER la charte,

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

V. 2026-09 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MAIRES ADJOINTS

La détermination du nombre d’adjoints correspond au maximum à 30 % de l’effectif total du conseil municipal.

Ainsi, le conseil municipal peut fixer le nombre d’adjoints à 4 (15 conseillers x 30% = 4 adjoints conformément à l’article 2122-2 du CGCT, sachant qu’il n’y a pas d’arrondi au chiffre supérieur).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 DE FIXER le nombre d’adjoints à 3 (trois),

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.VI. 2026-10 : ELECTION DES MAIRES ADJOINTS

Conformément au CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le maire, Yann FROTIN, fait appel à candidature.

Une liste s’est portée candidate, la liste « Rosel, préserver aujourd’hui, construire demain » composée de :

 1er adjoint : Marie-Hélène AGATI

 2ème adjoint : Didier MAUGER

 3ème adjoint : Evelyne OZOUF

Il procède ensuite à l’élection des maires adjoints, accompagné de Cédric de CARVALHO comme secrétaire de séance et Guillaume de FROBERVILLE comme assesseur.

A l’issue du scrutin, la liste « Rosel, préserver aujourd’hui, construire demain » est élue avec 15 voix. Mme Marie- Hélène AGATI, 1ère adjointe, M. Didier MAUGER, 2ème adjoint et Mme Evelyne OZOUF, 3ème adjointe, nouvellement élus sont immédiatement installés.

VII. 2026-11 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Compte tenu de l’élection du maire et des maires adjoints, il est maintenant nécessaire de fixer les indemnités d’élus.

L’indemnité du maire est automatiquement fixée au taux maximum sauf renoncement et il n’est pas nécessaire de délibérer.

Il est nécessaire de fixer par délibération le taux d’indemnités des maires adjoints dans le cadre de l’enveloppe prévue par le CGCT.

Il est précisé que l’indemnité versée est conditionnée à une délégation effective.

1er ADJOINT AGATI Marie-Hélène 11,77% 483,80 €

2ème ADJOINT MAUGER Didier 11,77% 483,80 €

3ème ADJOINT OZOUF Evelyne 11,77% 483,80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 DE FIXER les indemnités au taux figurant au tableau ci-dessus sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter de leur élection

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération

VIII. 2026-12 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEC ENERGIE

Vu l’article des statuts du SDEC ENERGIE indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du SDEC ENERGIE,

Il est donc proposé au conseil municipal d’élire :- M. Didier MAUGER en tant que délégué représentant de la commune - M. Guillaume de FROBERVILLE délégué représentant de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 D’ACCEPTER sur proposition du maire de voter à main levée,

 DE DESIGNER les délégués cités ci-dessus représentants de la commune de Rosel au SDEC ENERGIE  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération

IX. 2026-13 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il est donc nécessaire de désigner un correspondant « Défense » représentant la commune.

Monsieur le maire propose de désigner :

- Laetitia NOURY, en tant que correspondante représentant la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER Mme Laetitia NOURY correspondant « défense »,

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

X. 2026-14 : DELEGATIONS AU MAIRE

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat de prendre certaines décisions.

Les compétences susceptibles d'être déléguées au maire par le conseil municipal, appelées "décisions du maire", sont limitativement énumérées à l'article L2122-22 du CGCT.

Les délégations du conseil municipal au maire prises sur ce fondement constituent des délégations de pouvoir. Aussi, une fois les compétences déléguées au maire, le conseil municipal ne pourra plus délibérer sur les domaines concernés (sauf à abroger la délibération portant délégation donnée au maire).

Dans les domaines qui lui auront été expressément délégués par délibération spécifique du conseil municipal, le maire sera tenu :

- D'agir en respectant les formes qui s'imposeraient aux délibérations du conseil municipal ; - D'informer le conseil municipal des décisions arrêtées en application de cette délégation et ce à chaque conseil municipal ;

- Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire ;

Ces délégations du conseil municipal au Maire contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, CONSIDERANT que les délégations prévues dans les articles susvisés contribuent à l'efficacité de l'administration municipale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

- DE CHARGER le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales ;

2. d’engager à hauteur de 5 000€ HT de dépenses de travaux, de fournitures et de services pour faire face aux né- cessités de gestion de la commune lorsque les crédits sont inscrits au budget / de prendre toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% par lot, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme sur le secteur pavillonnaire, que la commune en soit titulaire ou par délégation ;

6. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble des juridictions administratives, judiciaires, spécialisées et les instances de conciliation, pour tout contentieux : au fond, en référé, en première instance, en appel, en cassation, ainsi que pour les constitutions de partie civile par voie d’action et d’intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

7. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- DE DONNER délégation au maire conformément aux domaines énumérés ci-dessus, - DE NE PAS S’OPPOSER à une subdélégation qui serait donnée par le maire, aux maires délégués, aux maires adjoints, à des conseillers municipaux, aux directeurs et responsables de services. - EN CAS D’EMPECHEMENT du maire, les décisions relatives aux matières déléguées, seront prises par l’élu désigné pour la suppléance : la mise en œuvre de la suppléance se limitant strictement aux actes qui ne peuvent attendre le retour du maire et dès l’instant où les règles de subdélégation ne permettent pas de faire face aux obligations urgentes.

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.

XI. 2026-15 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

La commune ne souhaite pas modifier les taux de la fiscalité en 2026.

Les taux des taxes communales sont ainsi proposés :

o Taxe d’habitation Résidence secondaire : 8,63%

o Taxe foncière propriété bâtie : 43,64%

o Taxe foncière propriété non bâtie : 22,44%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide :

 DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition locale en 2026,

 DE FIXER les taux 2026 conformément au rapport ci-dessus,

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération.

XII. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire de ROSEL prend la parole pour évoquer les points suivants :

 Il tenait à informer les conseillers municipaux de la teneur des commissions communautaires et de la possi-

bilité pour ses derniers d'y siéger.

 Il souhaitait de plus que chaque binôme lui transmette un résumé des visites qu'ils ont effectuées auprès

des habitants afin de réaliser une synthèse

 Il informe les conseillers qu'un ménage sera effectué à l'église samedi 21 mars 2026 à 9h30 et que tous les

bénévoles seront les bienvenus.

 De plus, il informe le conseil que chaque conseiller peut réaliser des formations via son compte de Forma-

tion Elu. Enfin, Didier MAUGER a souhaité évoquer l'état de la boite à livre. En effet, il va être envisagé de réaliser

des réparations de cette dernière.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 24.

Le Maire,

Yann FROTIN