Compte-Rendu - CR CM 2016 06 27

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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 27 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 27)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1/11

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept du mois de Juin, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil. Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 30.05.2016

Présents : M. FROMET (procuration de M. MARY), Mme ROUSSELET, M. GORGE (procuration de Mme NAVARD), M. BILLAULT, Mme LORENZO (procuration de Mme BORET), M. LEROUX, Mme BADOINOT, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG (procuration de M. SARRADIN), M. DOMENJOUD, Mme FLEURY, M. REBIFFE, M. MESSAGER, Mme PREVOST, Mme FHIMA (procuration de Mme HERVY), M. FROUIN, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. MARY (procuration donnée au Maire), Mme NAVARD (procuration donnée à M. GORGE), Mme BORET (procuration donnée à Mme LORENZO), M. SARRADIN (procuration donnée à Mme AZOUG), Mme HERVY (procuration donnée à Mme FHIMA), Mme RIQUELME (arrivée et prise de vote à la délibération 2016/38). Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. FROUIN.

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Début de séance à 18H30.

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Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Procès-verbal :

Remarques de M. MESSAGER sur le précédent PV, il fallait lire ‘’il affirme’’ et non ‘’il pense’’. Sur le dossier du viaduc déposé par l’Agglo à la Région, il dit qu’il serait bien que les deux groupes d’opposition aient copie de ce dossier. Page 5 du précédent PV, il est noté ‘’manque de rigueur et de clientélisme’’, il demande modification en ‘’manque de rigueur qui ressemble à du clientélisme‘’. Concernant les achats de livres, il précise sa demande pour que les achats soient effectués chez Labbé et à l’espace Culturel Leclerc.

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

 2/11

SOLIDARITE NATIONALE

2016 / 38 : Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités, suite à des évènements climatiques ou géologiques

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

En introduction, le MAIRE dit que la commune s’associe aux familles des victimes des différents attentats perpétrés dernièrement.

Concernant le dossier inondations, 155 communes touchées par les récentes inondations sont dénombrées sur le département, suite à la montée rapide des eaux du Cosson. Remerciements aux services municipaux, qui ont fait preuve de réactivité, de disponibilité et qui ont été à l’écoute des sinistrés. Le Maire annonce les différentes aides possibles :

. l’ Etat a voté une dotation pour les biens non assurables, comme les ponts qui ont souffert, la voirie. Les passerelles ont également souffert, le syndicat du Bas Beuvron interviendra dans quelques jours pour couper les arbres coincés.

. la Région a voté un plan régional d’urgence pour les habitants et les entreprises,

. le Conseil départemental a voté une aide également, pour le secours aux sinistrés. . la Chambre d’Agriculture pour les agriculteurs,

. la Chambre de commerce et d’industrie pour les commerces et industries,

. la Chambre des métiers également.

Sur Vineuil, la plus ancienne entreprise, située à la Fosse Carrée, a été touchée, le propriétaire a pu sauver une partie du matériel seulement.

Mme PREVOST demande combien il y a de sinistrés à Vineuil.

Le MAIRE souligne la solidarité des Vinoliens, qui ont relogé des personnes, apporté du matériel. Il y a eu 61 foyers recensés, dont une trentaine a souhaité une aide du département.

M. MESSAGER remercie le Maire pour les informations communiquées aux élus pendant la crue du Cosson. Il dit son inquiétude si une crue de la Loire avait lieu, en raison du démantèlement des services de l’Etat et de la diminution du nombre de personnel.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une aide au titre de la dotation de solidarité.

2016 / 39 : Fonds de soutien aux victimes des inondations

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que le département a voté un fonds d’urgence, il faut délibérer car les enveloppes seront versées aux communes et les communes reverseront aux sinistrés via la Trésorerie. M. DEDET demande quels sont les critères d’éligibilité.

Le MAIRE répond que les deux critères sont la précarité financière et le caractère d’urgence. C’est le Conseil départemental qui décide ensuite après le dépôt des dossiers. Les gens du voyage ont également été proposés pour ce fonds de soutien.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à encaisser le fonds départemental exceptionnel de soutien aux victimes et procéder à la redistribution de cette somme auprès des administrés sinistrés.

FINANCES

2016 / 40 : Créances éteintes

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique les créances devenues irrécouvrables, pour un montant de 52,06€.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter l’admission en créances éteintes dont les poursuites de recouvrement ont échoué ; d’autoriser le maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette opération ; de dire que les crédits nécessaires à l’exécution de ce dossier sont inscrits au budget 2016.3/11

2016 / 41 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement du premier degré, pour 2015-2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique cette délibération, présentée chaque année en conseil municipal, relative aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat d’association.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2015-2016, le coût moyen d’un élève scolarisé en élémentaire à 509.23€ ; de fixer pour l’année scolaire 2015-2016, le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle à 1189.43€.

Le MAIRE informe les élus qu’il y a eu récemment une demande d’ouverture d’école privée hors contrat ; cette dernière s’intitule ‘’Ecole de l’enfant Jésus’’ et se situera dans les locaux de l’ancien gardien de la Maison de Valérie. La commission de sécurité passera pour les vérifications habituelles, les différentes administrations donneront leur avis sur ce projet. C’est une école hors contrat, donc sans subvention municipale.

M. DEDET s’interroge sur les classes concernées.

Le MAIRE répond que ce sera une école maternelle et élémentaire, avec une estimation d’une dizaine d’enfants répartis sur plusieurs niveaux. Le dossier est suivi par les services de l’Etat.

2016 / 42 : Garantie communale partielle Prêt plus – logements route de Chambord M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la délibération, relative à une garantie sur un emprunt d’un bailleur, pour la construction de 7 logements route de Chambord.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 854 553,00 euros souscrit par la société Loir et Cher Logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 6472 constitué de deux (2) lignes de prêt. La demande du prêt fait partie intégrante de la présente délibération ; de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Construction sont les suivantes :

- Montant du prêt : 554 559,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 0 mois

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Index : Livret A (taux variable) - Périodicité des échéances : Annuelle

de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Foncier sont les suivantes :

- Montant du prêt : 299 994,00 euros

- Durée de la période de préfinancement : 0 mois

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Index : Livret A (taux variable) - Périodicité des échéances : Annuelle

d’indiquer que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Loir et Cher Logement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la société Loir et Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui est passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.4/11

2016 / 43 : Garantie communale partielle Prêt plus – logements les Patios Vinoliens M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la délibération, relative à une garantie sur un emprunt d’un bailleur, pour la construction des 48 logements de la résidence senior. Les travaux sont commencés, beaucoup de personnes ont déjà fait la demande.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 050 203,00 euros souscrit par la société Loir et Cher Logement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 6250 constitué de deux (2) lignes de prêt.

La demande du prêt fait partie intégrante de la présente délibération.

de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Construction sont les suivantes :

- Montant du prêt : 1 630 456,00 euros

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans

- Index : Livret A (taux variable) - Périodicité des échéances : Annuelle

- Modalité de révision : DR

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

de dire que les caractéristiques du prêt PLUS Foncier sont les suivantes :

- Montant du prêt : 419 747,00 euros

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans

- Index : Livret A (taux variable) - Périodicité des échéances : Annuelle

- Modalité de révision : DR

- Taux de progressivité des échéances : 0 %

d’indiquer que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Loir et Cher Logement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la société Loir et Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ; d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui est passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

2016 / 44 : Remise gracieuse auprès de l’association CCLV

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique cette remise gracieuse, en accord avec Mme Alberto, Présidente de CCLV.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise gracieuse à CCLV et de renoncer à percevoir la somme de 52€ émise par le titre 2010 T 448 et la somme de 89€ émise par un titre 2011 T 85 en avril 2011.

2016 / 45 : Décision modificative N°2 du budget communal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la décision modificative, pour régulariser le forfait communal à Notre-Dame, l’effectif total n’était pas connu lors de l’établissement du budget.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°2 du budget communal 2016.5/11

URBANISME

2016 / 46 : Cession d’un ensemble immobilier avenue des Noëls

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE rappelle le projet, la suppression de l’immeuble Coste pour la réalisation de logements et commerces aux Noëls.

Le MAIRE souligne l’importance du projet pour le quartier des Noëls, avec création de nouveaux logements et deux commerces. Il rappelle les subventions ou déductions à venir pour ce projet, et que le seul bailleur qui s’est porté candidat pour ce projet est ICL. Il rappelle les différentes phases du projet et les délibérations déjà passées pour ce dossier.

M. ROUSSIN souligne qu’il n’est pas fait mention de commerces, et souhaite que cela figure à la délibération, alors que le projet a été initié pour la réhabilitation des commerces. Il ajoute que sur le plan juridique, quand une collectivité cède un bien immobilier à un aménageur pour la construction de commerces, juridiquement c’est considéré comme une ‘’création d’un besoin’’. La jurisprudence souligne que ce type de projet renferme une part de commande publique, et qu’il doit y avoir des mesures de publicité et de mise en concurrence. Le prix de cession étant inférieur au prix du marché, la jurisprudence peut considérer que dans ce type de cas, le contrat est conclu à titre onéreux pour la commune et que le marché peut être qualifié de marché de concession de travaux. Il ajoute que la cession à un prix inférieur à la valeur du bien est interdite sauf cas particuliers du CGCT. Cet abandon de recettes peut être considéré comme une rémunération de l’acquéreur pour la réalisation des équipements. Il dit que la délibération présentée est illégale, que le dossier aurait dû être soumis à publicité et mise en concurrence. Il rappelle la chronologie des évènements et dit que son groupe demande le retrait de cette délibération pour caractère illégal. Son groupe ne votera pas si la délibération est maintenue.

Le MAIRE rappelle que les services se sont renseignés, et que le bilan financier est celui d’ICL. M. ROUSSIN dit que la juridiction administrative tranchera, il est quasi sûr de lui quant à la nécessité de réaliser une mise en concurrence. Par ailleurs, il lui semble incohérent de subventionner le constructeur alors qu’il y a un surcoût de charge foncière.

Le MAIRE précise que le bailleur est soumis aux prélèvements de l’Etat, que l’Agglo subventionne beaucoup plus les bailleurs que les communes. Pour la résidence senior, il souligne que la commune s’est battue pour ne pas prendre la voirie à sa charge, ce qui représente près de 200 K€, en plus du bail à construction. Il rappelle que l’Etat peut imposer la construction de logements sociaux. Il faut également avoir à l’esprit qu’il y aura des recettes.

M. ROUSSIN dit que d’ici 100 ans, la commune n’aura pas récupéré ce qui est perdu. Le MAIRE souligne la pression de la Préfecture, au regard des pénalités infligées aux communes, et l’intérêt général du projet et son côté solidaire.

M. GORGE précise que la loi prévoit que si une commune crée des logements sociaux, cela défalque les pénalités.

M. ROUSSIN dit que la différence du prix du marché et du prix de cession est énorme. Le MAIRE rappelle la différence, de 125K€, FIF compris. Il dit que toutes les communes opèrent de la même façon. Les négociations sont longues, il est fait très attention aux deniers publics. On pourrait parler de la voirie, de la même façon. Si cette opération des Noëls ne se réalise pas, les commerces vont mourir, le bourg des Noëls également.

M. DEDET aimerait que Mme Rousselet transmette au député le fait que les logements sociaux devraient être comptabilisés dans l’agglo, d’un point de vue global. Si aujourd’hui Vineuil a moins de logements sociaux, c’est parce que la commune n’a pas eu de subvention en raison de sa proximité avec Blois. Mme FHIMA s’interroge sur les conditions de la pénalité.

Le MAIRE explique qu’avec ce dossier, la commune sera exonérée pour 3 ans.

Mme FHIMA s’interroge sur le pourcentage de logements sociaux, à savoir 25%.

Le MAIRE répond qu’il est de 20%, la commune n’est pas en zone tendue.

Mme FHIMA demande dans combien de temps la commune atteindra ce taux de 20%. Le MAIRE répond qu’il ne sera pas atteint.

Mme FHIMA insiste sur le fait que les pénalités seront donc toujours à régler et que la commune serait rentrée dans ses frais s’ils avaient été inclus dans le prix à ICL.6/11

Le MAIRE précise que les pénalités SRU des 3 années à venir seront imputées sur la moins-value de cession à ICL et ne seront donc pas versées à l’Etat.

M. GORGE ajoute que les pénalités diminueront dès que les logements seront construits, il faut continuer pour approcher au taux de 20%. Il précise que la loi a été faite pour que les logements sociaux soient réalisés sur toutes les communes et qu’ils ne soient pas concentrés sur une seule.

M. DEDET dit qu’à Blois, il y a 63% de logements sociaux dans les quartiers Nord et qu’aujourd’hui, il faut les démolir pour les déconcentrer.

M. GORGE précise que le taux est de 35% environ.

M. FROUIN dit que le cœur de l’agglo pourrait être une seule et même commune.

M. MESSAGER dit que le SIAB définit le nombre de logements pour les communes et trouve qu’il y a une incohérence par rapport à l’Etat.

Le MAIRE précise que c’est le PLH, Plan Local de l’Habitat qui définit cela.

M. ROUSSIN demande si la délibération est maintenue.

Le MAIRE répond que la délibération est maintenue, la mention de 2 box commerciaux sera ajoutée.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui ne prennent pas part au vote et de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui ‘’s’abstiennent’’, le conseil municipal décide à la majorité de vendre à l’amiable à la société 3F immobilière Val de Loire dont le siège social est au 7, rue Latham, CS 93310, 41033 BLOIS CEDEX les terrains cadastrés :

DL n°178 située lieu-dit 125 avenue des Noëls d’une superficie de 504 m² DL n°179 située lieu-dit 123 avenue des Noëls d’une superficie de 159 m² DL n°176 située lieu-dit 123 avenue des Noëls d’une superficie de 758 m² DL n°177 située lieu-dit 121 avenue des Noëls d’une superficie de 197 m² DL n°182 située lieu-dit 123 avenue des Noëls d’une superficie de 24 m²

au prix de 120 000 € (Cent vingt mille euros) hors taxes ; d’autoriser Monsieur le maire ou le 1er maire adjoint à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que la recette de cette opération sera inscrite au budget communal.

2016 / 47 : PLH – Inscription d’une opération rue du Point du jour

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique qu’une entreprise crée des nuisances dans une zone pavillonnaire. La commune essaye de trouver un autre endroit pour cette activité. Lorsqu’elle aura quitté le lieu, il faut éviter qu’une autre activité puisse s’y installer et éviter de nouvelles nuisances pour les riverains. Au regard des nuisances engendrées par les activités artisanales, enclavées dans une zone d’habitat, et considérant que la commune est déficitaire au regard des objectifs de la loi SRU, il est nécessaire d’inscrire cette opération dans la politique locale de l’habitat.

Le MAIRE dit que le voisinage ne tolère plus cette entreprise, il faut gérer le passé, quand les zones industrielles ou commerciales n’étaient pas créées.

M. ROUSSIN demande quelle est l’estimation des Domaines.

Le MAIRE dit qu’elle est environ de 120K€. Il précise que la commune n’est pas acheteur.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui ‘’s’abstiennent’’, le conseil municipal décide à la majorité d’inscrire la réalisation de cette opération dans le cadre de la politique locale de l'habitat de la Communauté d’agglomération.

2016 / 48 : Servitude de passage de réseaux sur parcelle privée

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique le motif de cette délibération, suite à la division de la parcelle.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’établissement d’une servitude de passage de réseaux souterrains présents et à venir, sur la parcelle communale cadastrée DD n°409 au profit de la parcelle DD n°408 ; de mandater le Maire ou en cas7/11

d’empêchement le 1er adjoint, pour signer tout document relatif à l’établissement de cette servitude qui sera dressé par Maître MARY, lors de l’acte de vente de la parcelle DD n°408 au profit de Mme CRESPIN Coralie.

2016 / 49 : Zac multisites – Approbation du dossier de réalisation

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE rappelle la chronologie du dossier de la Zac multisites. Ce qu’il reste à faire aujourd’hui : l’aménageur va désigner son maître d’œuvre, le diagnostic archéologique sera réalisé dans la foulée, la définition du plan de masse, qui est réalisée par la commune.

M. DEDET demande quel est l’objectif final en termes de logements.

Le MAIRE répond qu’il y a deux modifications : l’Etat impose 25% pour s’approcher des 20% - c’est-à-dire 1 logement de plus par tranche de 20 - et moins de densité, de 400 à 384 logements, sur 17 hectares. M. GORGE précise qu’il y a 300 lots libres environ. La première tranche est celle des Bois Jardins. Le MAIRE dit qu’il est question de 25 à 30 logements dans un premier temps. Il précise qu’un avenant sera passé en septembre, il faut retrouver un équilibre pour la SEM 3 Vals sur ce dossier, puisqu’il a été demandé d’augmenter le nombre de logements aidés et de diminuer le nombre de lots libres. M. DEDET dit qu’à partir de la réalisation de logements aidés, pour les Bois Jardins, il devrait y avoir une dispense pour la loi SRU.

Le MAIRE répond que cela n’a rien à voir avec la commune, puisque ce sont les comptes de la SEM. M. GORGE précise qu’il n’est pas prévu que les logements soient subventionnés.

M. DEDET dit que dans le budget prévisionnel, le prix de cession du terrain est de 12€/m2. Le MAIRE répond que le prix est à 7€/m2, 85% des terrains sont achetés ou engagés aujourd’hui. M. FROUIN dit que la commune subventionne les logements aidés.

M. GORGE répond que c’est l’objet de la ZAC, les réseaux et la voirie sont réalisés et les acheteurs de lots libres payent cette réalisation, la commune ne peut les faire repayer une 2ème fois via une taxe. C’est comme pour la Zac des Paradis, la TLE a été enlevée.

M. FROUIN dit que la taxe d’aménagement ne comprend pas que la voirie.

Le MAIRE précise que c’est la même opération que pour les Paradis, une participation est demandée à 3 Vals.

M. DEDET remarque que la fibre optique n’est pas citée dans le projet.

M. GORGE dit que c’est l’opérateur qui demande à 3 Vals les réseaux qu’ils souhaitent. Pour la 1ère tranche, c’est peut-être un peu tôt pour la fibre, mais pour les tranches suivantes, ce sera le cas. M. DEDET dit qu’il n’a pas vu un ilot pour recevoir une activité médicale ou paramédicale. M. GORGE répond qu’un ilot ne peut pas être prévu à l’avance pour une activité compatible avec un environnement d’habitat.

M. DEDET ajoute qu’il y a une multitude de dimensions pour la voirie, mais souligne les venelles à 1m de largeur.

M. GORGE rassure l’assemblée, sur l’ensemble de la zone, les accès PMR seront respectés. Les venelles sont étroites pour éviter le stationnement en dehors des espaces réservés. Agglopolys sera consulté pour l’accès des camions pour la collecte des déchets.

M. DEDET s’interroge sur la composition des venelles et sur le traitement de l’eau.

M. GORGE répond que ces points de détail seront vus en commission au moment venu ou par 3 Vals pour le traitement des eaux.

M. MESSAGER dit que son groupe refuse de voter car il est exclu du groupe de travail.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui ‘’s’abstiennent’’, et de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui ne prennent pas part au vote, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins », établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ; d’approuver le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à l’intérieur de la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins » ; d’approuver le projet de programme des équipements publics qui seront réalisés à l’intérieur de la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins » ; de confirmer que les constructions8/11

réalisées dans la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins » seront exonérées de la part communale de la Taxe d’aménagement ; de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ; d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.

2016 / 50 : Zac multisites – Approbation du programme des équipements techniques M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST et de M. DEDET qui ‘’s’abstiennent’’, et de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui ne prennent pas part au vote, le conseil municipal décide à la majorité d’approuver le programme des équipements publics de la ZAC multisites des secteurs « Remondées », « Terres de la Haute Rue », « Bois Jardins » établi conformément aux dispositions de l’article R. 311-8 du Code de l’urbanisme ; de dire que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ; d’autoriser le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution de la présente délibération.

2016 / 51 : Signature de la charte de l’arbre

M. Billault, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. BILLAULT explique la délibération.

Le MAIRE précise que la commune figure parmi les premières à s’inscrire pour cette charte, que les arbres seront plantés à la période de la Sainte-Catherine.

M. MESSAGER rappelle qu’il est dommage que la commune soit sortie du label Villes et villages fleuris.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte de l'arbre de la région Centre - Val-de-Loire.

EDUCATION / JEUNESSE

2016 / 52 : Convention de service relative aux services extranet avec la MSA

Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET explique la délibération, pour l’accès des services aux quotients familiaux des familles, ce que la commune réalise déjà avec la CAF, pour le suivi des dossiers.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention de service et tous les documents relatifs à ce projet liant la Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine à la Commune de Vineuil.

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

2016 / 53 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE rappelle l’historique de cette délibération.

M. DEDET dit que son groupe estime que l’espace devrait être le même pour tous, pour respecter la parité et s’interroge sur l’intérêt d’un accès à internet s’il n’y a pas de modification possible en dehors du rythme de la publication des Vineuil Mag.

Le MAIRE répond que cela a été discuté ensemble, c’est une grande évolution sur le droit d’expression. Mme FHIMA demande des précisions quant à l’utilisation de la salle, l’armoire.

Le MAIRE répond que la salle est à disposition, il suffit de la réserver auprès du service gestionnaire, les armoires sont installées pour chacun des groupes. A aujourd’hui, il n’y a eu aucune demande de réservation.9/11

M. MESSAGER fait un clin d’œil à Coluche en le citant : « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler. Les politiciens ont, eux les moyens de vous faire taire ». Il affirme que son groupe a vécu cela pendant 18 mois. Son groupe a saisi le tribunal administratif qui a rendu son jugement et a indiqué comme « manifestement inéquitable l’espace dédié à l’expression des conseillers municipaux » de son groupe dans le Vineuil’Mag ». L’article 29 du règlement intérieur est rejeté. M. MESSAGER réitère ses propos en disant que le Maire a laissé le micro ouvert lors du conseil de mars dernier, pour l’empêcher de parler. Il dit que son groupe votera contre cette délibération, disant que leurs droits d’élus ne sont toujours pas pris en compte, que locaux et matériels ne sont pas mis à disposition, comme le prévoient les textes.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. FROUIN, Mme HERVY, M. ROUSSIN, Mme ROUSSEAU FLAMENT, M. VERHELST, M. DEDET, M. MESSAGER et de Mme PREVOST qui votent ‘’contre’’, le conseil municipal décide à la majorité d’adopter la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de Vineuil, notamment l’article 29 comme suit :

‘’Article 29 : Référence article L.2121-27-1 du CGCT

Le magazine municipal Vineuil Mag’ réserve un espace d’une page de publication aux différents groupes qui composent le conseil municipal, réparti de la manière suivante :

- Le(s) groupe(s) composé(s) de 1 (un) à 5 (cinq) membres dispose(nt) d’un nombre de signes à hauteur de 1.000 (mille), avec une marge maximum de 10%,

- Le(s) groupe(s) composé(s) de 6 (six) à 10 (dix) membres dispose(nt) d’un nombre de signes à hauteur de de 1.600 (mille six cents), avec une marge maximum de 10%,

- Le(s) groupe(s) composé(s) de 11 (onze) membres et plus dispose(nt) d’un nombre de signes à hauteur de 2.200 (deux mille deux cents), avec une marge maximum de 10%,

le tout, sans illustration.

D’autre part, il est entendu que ce principe d’expression est également applicable sur le site internet de la collectivité. Les publications se feront sur la base du même nombre de signes, sur des pages dématérialisées, indépendantes les unes des autres. La possibilité de modifier le texte se fera au même rythme que les publications du Vineuil Mag’.’’

Il est proposé au conseil municipal de compléter l’article 29 sous cette forme :

Le site internet municipal « www.vineuil41.fr » réserve un espace de publication aux différents groupes qui composent le conseil municipal, dans une rubrique « parole des groupes d’élus ».

Les tribunes des différents groupes seront, en volume de signes, identiques à celles définies pour le Vineuil Mag’. Par ailleurs, la publication de ces tribunes sera calée sur celle du magazine précité. Et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS LEGALES

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

. Information sur les commandes passées du 1er avril au 31 mai 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

DIVERS

. Agglo : le rapport 2015 d’Agglopolys sera présenté lors du conseil de septembre prochain.

. Rue du Point du Jour : l’assainissement est terminé.

. Piste cyclable : le 2ème tronçon de la piste cyclable Lac de Loire / Saint-Claude est terminé, l’inauguration

a eu lieu dernièrement.

. 1000 arbres : la commune adhère à cette opération, en partenariat avec Agglopolys.

. Eclairage public : réfection programmée de l’éclairage public des rues Laënnec, Descartes, Réaumur,

Jacquard.10/11

. Congrès des Maires : le Président de la République s’est engagé sur la réduction de moitié de la baisse

des dotations de la part communale de 2017, pour les communes.

. Fonds national de péréquation : l’agglo et sa commune sont classées au dernier rang éligible pour 2016.

Il faut s’attendre à une baisse pour les années futures.

. Reconduction d’un fonds d’investissement exceptionnel au niveau de l’Etat. Vineuil n’est pas bénéficiaire

de ce fonds.

. Communes nouvelles : incitation financière au regroupement de communes jusqu’à fin 2016.

. Viaduc : concernant le dossier de réhabilitation des arches, M. DEDET rappelle que la communauté de

communes avait mandaté en 1999 un cabinet d’études, Altermodal, pour des propositions d’opportunité de franchissement de la Loire. Plusieurs hypothèses ont été étudiées alors par le Conseil Régional, dont une validée en 2000, par une convention entre la communauté de communes et la Région, sur un itinéraire cyclable de la Loire à vélo.

Le MAIRE répond que les services ont effectué des recherches et qu’aucun dossier n’a été trouvé à ce sujet.

. Sécurité publique : M. DEDET souligne que lors de la dernière réunion publique, la Police n’a pas

mentionné que la Préfecture donne la possibilité d’avoir des ‘’citoyens référents’’. Il demande quelle en est la raison.

Le MAIRE répond que cela est piloté par la Préfecture et n’existe qu’en zone Gendarmerie, en ‘’zone rurale étendue’’ du territoire.

M. DEDET demande où en est le dossier de vidéo protection.

Le MAIRE répond que la Police Nationale va faire une proposition, il faut qu’il y ait une cohésion avec les communes de La Chaussée et Saint Gervais. Ce dossier sera vu en commission. L’étude devrait être produite avant l’été.

. Tennis : Mme FHIMA dit que le tennis est déçu que la commune n’ait pas communiqué dans le Vineuil

Mag sur les résultats du vice-champion de France.

Le MAIRE répond qu’il a félicité ce champion lors de l’assemblée générale et qu’il y aura un article à la rentrée, et les Trophées des sports en fin d’année.

. UCAIV : M. MESSAGER cite ‘’le climat détestable’’ d’un courrier de l’UCAIV à propos de la collectivité.

Le MAIRE dit que l’UCAIV est très bien traitée, le Président actuel n’est pas satisfait de la fête de la musique, notamment le stationnement. Il a été reçu pour discuter du sujet. La fête de la musique a lieu une fois par an, la rue est fermée au dernier moment, le stationnement est laissé tout autour de la place. Il rappelle que tout est fait pour les commerçants, comme par exemple la gratuité pour les commerçants du marché, l’accord a été donné pour que le futur photographe commence les travaux pour une ouverture au plus tôt, etc.

. Passage piéton : Mme PREVOST réitère sa demande de marquage pour le passage piéton devant

Intermarché.

Le MAIRE répond que le traçage est prévu semaine 39.

. Déchetterie : M. DEDET s’interroge sur la possibilité d’assurer un service.

Le MAIRE répond qu’il faut demander à l’agglo. Il y a eu un changement de société. Mme ROUSSELET explique qu’en raison des inondations, il y a eu énormément de retard, les tournées ont été déséquilibrées et pour récupérer ce retard, il y a eu des tournées supplémentaires.

. Athlétisme : M. FROUIN dit qu’une compétition de triathlon a été reportée en raison des inondations et

demande si la collectivité peut aider au report en septembre.

M. LORENZO explique que la demande a été faite à l’agglo, mais il n’est pas possible de chauffer la piscine une semaine supplémentaire, en raison des coûts. La compétition est reportée en 2017.

. Subventions : M. ROUSSIN demande un point sur le retour des demandes de subventions.

Le MAIRE dit que c’est vu lors de l’étude du budget.11/11

. M. ROUSSIN dit que la presse relate régulièrement le fait que Vineuil passe après Blois ou l’agglo en ce

qui concerne le développement économique, et soutient le Maire dans ses démarches pour se battre pour Vineuil. Il pense qu’il faudrait faire une motion de soutien pour le développement économique de Vineuil à déposer auprès d’Agglopolys.

Le MAIRE dit qu’il se bat sur le contenu du nouveau SCOT et pour les commerçants de Vineuil. Il informe l’assemblée de l’évolution du dossier Immochan.

M. ROUSSIN réitère sa demande sur la possibilité de faire quelque chose pour la commune. Le MAIRE n’est pas contre une motion, qui pourrait être prise lors du conseil de septembre.

. Compteur Linky : M. ROUSSIN demande des informations sur ce nouveau compteur.

M. GORGE explique que les informations sont véhiculées sur les câbles électriques par la technique du courant porteur, à raison de quelques octets par jour. En comparaison, internet est véhiculé sur les câbles téléphoniques, également par courant porteur, mais par giga octets. Il y a moins de risques de nuisances par un compteur que par un téléphone. Les soucis d’incendie qui ont eu lieu sont dus à de mauvaises connexions lors de l’installation de quelques compteurs.

. Quelques dates :

14 juillet : fêté le 14 juillet 2016

Prochain conseil : lundi 26 septembre 2016

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La séance est levée à 21H35.

A Vineuil le 28 juin 2016,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET