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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 021 Acquisiton vehicule transport a la demande pour le service transports urbains demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Transports, Ruralité, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_021 : ACQUISITION D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT À LA DEMANDE POUR LE SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix huit, le six février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 6 février 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Patrick BETEILLE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Michel TREBOSC), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Hélène MALAQUIN (pouvoir à Thierry DUFOUR), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 FÉVRIER 2018
N° DEL2018_021 : ACQUISITION D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT À LA DEMANDE POUR LE SERVICE DES TRANSPORTS URBAINS - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Transports Urbains
Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, rapporteur,
Au titre du contrat de ruralité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la fiche action n°4-1-2 prévoit le développement du transport à la demande au bénéfice des communes rurales du territoire.
A ce titre, il est prévu l’acquisition de 2 véhicules de TAD sur la période 2018- 2019.
Dans le cadre du budget 2018, l’acquisition d’un véhicule TAD est envisagé.
Le montant d’acquisition de ce véhicule est estimé à 24 000 € HT. Le financement s’élève à 50 % des dépenses éligibles.
Afin de permettre l’acquisition de ce véhicule et de bénéficier de la subvention programmée dans le contrat de ruralité, je vous demande :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Véhicule TAD 24 000 Etat 12 000
Autofinancement 12 000
Total 24 000 Total 24 000
- de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État
- d’autoriser madame la présidente à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 16 janvier 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement du contrat de ruralité de l’Agglomération de l’Albigeois auprès de l’État.
AUTORISE madame la présidente à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le plan de financement sera modifié en conséquence et la différence sera mise à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 février 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL