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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15200 311 2017 132 Agenda accessibilite transports demande subvention 1)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_132 : AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES TRANSPORTS DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_132-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_132 : AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES TRANSPORTS DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Transports Urbains
Madame Muriel ROQUESETIENNE , rapporteur,
Par délibération n°6 – 215 / 2015 du 17 décembre 2015 vous avez approuvé l'agenda d’accessibilité programmée des transports urbains.
Les travaux de mise en accessibilité concernent 113 arrêts de bus sur une période de 3 ans.
Dans le cadre du contrat de ruralité de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, la fiche action n°411 pr évoit pour 2017 l'aménagement de 3 quais bus en zone rurale. Il s'agit de mettre en accessibilité l'arrêt « Terssac » sur la commune de Terssac, l'arrêt « Cunac » sur la commune de Cunac et l'arrêt « P+R Séquestre » sur la commune du Séquestre.
Les travaux sont estimés, pour l'ensemble des 3 quais, à 25 500 € HT. Le financement s'élève à 50% des dépenses éligibles.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux, je vous demande :
d'approuver le plan de financement prévisionnel cidessous
Dépenses HT Recettes
Travaux 25 500,00 € Etat 12 750,00 €
Autofinancement 12 750,00 €
Total 25 500,00 € Total 25 500,00 €
de solliciter les subventions prévus au plan de financement auprès de l’État
d'autoriser monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférent et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau du 8 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_132-DE SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_132-DE