Procès Verbal - pv cm 030624

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Procès Verbal - pv cm 030624 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 030624)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 1

13 Chasse-sur-Rhône, Le 18 septembre 2024.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 JUIN 2024 À 18H30

salle Jean MARION

Élus : 29

Présents : 22

Absents : 2

Pouvoirs : 5

Votants : 27

L'an deux mille vingt-quatre, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le vingt-huit

mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, DEGLISE,

RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER,

PROIA, BELLABES, LOPEZ, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, KADRI,

RANDON-BERNET, DANIELE, ESTATOF, CULIBRK.

Absents : M. Mme GUILLET, BLONDEAU.

Excusés ayant laissé

procurations :

Mme SAUVAGE à M. DEGLISE, M. GANDINI à M. BOUVIER, Mme

DUMAS à M. CULIBRK, M. CHARLEMAGNE à Mme DANIELE, Mme

BRUMANA à M. ESTATOF.

Secrétaire de séance : M. BELLABES

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités

territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent désigner parmi leurs membres un

secrétaire de séance.

Loïs BELLABES est élu avec 21 voix contre 6 contre pour Muriel DANIELE.

Approbation du PV du 8 avril 2024 :

Muriel DANIELE trouve le PV incomplet et propose un amendement rectificatif.

Monsieur le Maire met au voix la proposition d’amendement du groupe « Chassères Avant

Tout ». Celui-ci est rejeté par 21 voix contre 6 pour. Le PV du 8 avril 2024 est ainsi adopté

sans rectification à la majorité de 21 voix contre 6.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 2

Monsieur le Maire accepte néanmoins que la proposition d’amendement soit jointe en

annexe au PV de la séance de ce 3 juin 2024.

INFORMATION – Présentation : Christophe BOUVIER

Rendu-compte sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

N° décision Objet de la décision Montant / explication

2024/02 du

19 avril

Marché de services relatifs à la

maitrise d’œuvre pour

l’aménagement d’aires de jeux

et espaces ludiques

17 020,00 € HT

2024/03 du

13 mai

Renouvellement Contrat de

ligne de trésorerie Caisse

d’Épargne Rhône Alpes

500 000 € maximum sur un an

Taux d’intérêt : Ester + 0.80

Pas de commission de non utilisation

1°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Budget communal - Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public

Délibération adoptée :

M. BALSAMO, Adjoint, rappelle à l’assemblée que l’approbation du compte de gestion

du Trésor Public doit intervenir lors de la même séance que celle du compte administratif.

Son vote intervient juste avant celui du compte administratif.

Il s’agit de valider la gestion du Trésorier de Vienne Condrieu Agglomération dont les

comptes correspondent à ceux de la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et

L2121-31,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions) :

- APPROUVE le compte de gestion du Trésorier de Vienne Condrieu Agglomération pour

l’année 2023.

- DECLARE que ce compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier de

Vienne Condrieu Agglomération, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

2°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Budget communal - Approbation du Compte Administratif 2023 de Chasse-sur-Rhône

M. BALSAMO, Adjoint, présente le compte administratif 2023 de Chasse-sur-Rhône qui

s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 3

DEPENSES Budget 2023 CA 2023 RECETTES Budget 2023 CA 2023

Charges à caractère général 2 835 100,00 2 773 725,61 Produits des services 745 725,10 760 715,07

Charges de personnel 4 244 650,00 4 013 095,37 Impôts et taxes 6 976 339,00 6 932 691,12

Autres charges de gestion 1 194 800,00 1 113 479,43 Dotations, subventions 1 023 100,00 1 188 379,66

Charges financières 143 443,50 142 970,66 Produits de gestion courante 31 260,00 34 669,27

Charges exceptionnelles 19 000,00 18 270,40 Produits financiers 0,00 2,73

Atténuation de produits 87 000,00 75 692,78 Produits exceptionnels 220 042,00 286 074,47

Dotations aux provisions 3 600,00 3 600,00 Atténuation de charges 90 000,00 92 148,03

Dépenses réelles 8 527 593,50 8 140 834,25 Recettes réelles 9 086 466,10 9 294 680,35

Dépenses imprévues

Opérations d'ordre 721 106,00 740 337,45 Opérations d'ordre 2 900,00 2 876,00

Virement à la section invest. 336 808,62 Excédent reporté 496 142,02 496 142,02

Dépenses d'ordre 1 057 914,62 740 337,45 Recettes d'ordre 499 042,02 499 018,02

Total des dépenses 9 585 508,12 8 881 171,70 Total des recettes 9 585 508,12 9 793 698,37

Résultat fonctionnement 912 526,67

Section investissement :

DEPENSES Budget 2023 CA 2023 RECETTES Budget 2023 CA 2023

RAR 2022 206 217,61 RAR subventions 2022 187 131,00

Dépenses d'équipement 1 979 100,00 997 857,97 Subventions d'équipement 249 361,20 121 900,40

Dépenses imprévues Dotations 738 173,45 729 546,14

Remboursement du capital 730 600,00 722 379,57 Produits de cessions 250 000,00

Remboursement TA 2 000,00 1 614,08 Emprunt 935 324,18 400 000,00

Opération d'ordre 2 900,00 2 876,00 Opérations d'ordre 721 106,00 740 609,02

Déficit reporté 497 086,84 497 086,84 Virement de la section de fonct. 336 808,62

Total des dépenses 3 417 904,45 2 221 814,46 Autres immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes 3 417 904,45 1 992 055,56

Résultat investissement -229 758,90

Le compte administratif a été présenté à la commission finances du 21 mai 2024.

Après la présentation de Carmelo BALSAMO, Monsieur le Maire ajoute que ces chiffres

démontrent une stabilité et une certaine maîtrise des dépenses entre le prévisionnel et ce

qui a été réalisé. Comme cela a été vu en commission, à 1500 euros près, il s’agit des

chiffres présentés au mois de février.

Muriel DANIELE estime qu’il y a un manque de transparence sur les chiffres et que les

charges de fonctionnement de la commune grèvent la capacité d’investissement de la

commune. Elle indique qu’elle votera contre.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 4

Monsieur le Maire, ordonnateur, quitte la séance avant le vote du compte administratif et

ne prend donc pas part au scrutin.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12,

L2121-14 et L2121-31,

Vu l’élection de Monsieur BALSAMO, Adjoint et président de séance, soumettant à

délibération du conseil municipal le compte administratif 2023 dressé par Monsieur

BOUVIER, ordonnateur du budget communal de Chasse-sur-Rhône,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 19 POUR et 6 CONTRE :

- APPROUVE le compte administratif 2023 tel que présenté, lequel a été rapproché du

compte de gestion dressé par le comptable public.

Il est constaté une identité de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Est reconnue la sincérité des restes à réaliser. Sont arrêtés les résultats définitifs tels que

résumés ci-avant.

Monsieur le Maire réintègre la séance après le vote.

3°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Modification de la reprise et de l’affectation des résultats 2023 au budget 2024

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats

de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des

résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, il reste possible d’estimer et d’affecter par anticipation les résultats d’un

exercice clos au budget primitif avant adoption du compte administratif. C’est ce qui a

été fait lors de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024 avec le vote du budget

primitif 2024.

Le compte administratif 2023 définitif fait aujourd’hui apparaitre une légère différence

(1500 € de moins en dépenses de fonctionnement) avec les montants reportés par

anticipation, le Conseil Municipal doit donc procéder à leur régularisation et à la reprise

des écarts dans cette décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

Délibération adoptée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-5, R.2311-

11, L.1612-6 et L.1612-7 ;

Vu la délibération de reprise anticipée des résultats 2023 et le vote du budget primitif 2024

le 13 février 2024 ;Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 5

Vu l’avis de la commission finances du 21 mai 2024 ;

Considérant que le résultat d’exploitation cumulé tel qu’il ressort au compte administratif

2023 est excédentaire de 912 526,67 € (soit 1500 € de plus qu’indiqué dans la délibération

du 13 février 2024) ;

Considérant qu’il convient toujours d’affecter ce résultat de manière obligatoire au

financement des charges d’investissement pour un montant de 269 034,53 € (article 1068),

le solde de 643 492,14 € étant reporté sur la section de fonctionnement au compte 002.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), décide :

- DE REPRENDRE et MODIFIER les résultats de l’exercice 2023 au budget 2024,

- D’AFFECTER comme suit les résultats constatés sur les différentes sections budgétaires

(avec un excédent de fonctionnement reporté au budget 2024 (article 002) de

643 492,14€ (et non de 641 992,14 €)

fonctionnement

dépenses 2023 : 8 881 171,70 €

déficit antérieur reporté (002) - €

recettes 2023: 9 297 556,35 €

excédent antérieur reporté (002) 496 142,02 €

investissement

dépenses 2023 : 1 724 727,62 €

déficit reporté (001) 497 086,84 €

recettes 2023: 1 992 055,56 €

excédent antérieur reporté (001) - €

Reports investissement

dépenses 197 077,27 €

recettes 157 801,64 €

Résultat cumulé affectable 912 526,67 €

Besoin de financement de la section d'invt avec reports 269 034,53 €

Affectation proposée au BP 2024 :

déficit d'invt reporté (001) 229 758,90 €

excédent invt reporté (001) - €

excédent de fonct capitalisé (1068) 269 034,53 €

excédent de fonct reporté (002) 643 492,14 €

déficit fonctionnement reporté (002) - €

Avant de boucler cette partie financière, Monsieur le Maire souhaite féliciter la gestion

collective, l’adjoint aux finances Carmelo BALSAMO et le travail des services puisqu’ils sont

salués par l’Etat, avec un indice de performance du comptable public qui vient de nous

parvenir et qui est de 100 % sur l’exercice 2023. Cela démontre de la rigueur dans la

gestion de nos finances.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 6

4°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Pertes sur créances éteintes

Monsieur BALSAMO, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que le Trésor Public – Service

de Gestion Comptable de Vienne a transmis en mairie deux états de créances éteintes

dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision de justice définitive ou d’une commission de

surendettement avec décision d’effacement de dettes.

Ces états s’imposent à la collectivité créancière et s’oppose à toute nouvelle action en

recouvrement. Le premier s’élève à 189,60 €, le second à 266 €.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1617-5,

Vu le budget primitif 2024,

Après avoir écouté l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- APPROUVE ces états de pertes sur créances éteintes pour un montant de 189,60 € et

266€.

- PRECISE que ces montants sont prévus au budget primitif 2024 sur le chapitre 65 - autres

charges de gestion courante.

5°) FINANCES – Présentation : C. BOUVIER

Dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Le comptable public, Service de Gestion Comptable de Vienne, demande désormais aux

collectivités territoriales de prendre une délibération de principe concernant les

principales caractéristiques des dépenses à mandater par l’ordonnateur au compte 6232

« fêtes et cérémonies » dans la nomenclature M57.

Les frais de réceptions organisés hors du cadre défini par l'assemblée délibérante

s'imputeront au compte 6234 « réceptions ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 «

fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par

la commune, correspondant à des commémorations et cérémonies à portée nationale

ou locale.

D’une manière générale, ce sont l’ensemble des biens, objets, denrées, prestations et

services ayant trait aux fêtes ou cérémonies nationales et locales qui sont imputés au

compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Les événements concernés sont les commémorations du 19 mars, 8 mai, 18 juin, 11

novembre et 5 décembre, la fête nationale du 14 juillet, la journée du souvenir des

victimes et héros de la déportation, la commémoration du génocide arménien de 1915,

la journée nationale de la Résistance, la commémoration en mémoire des victimes du

bombardement du 12 août 1944, les cérémonies des vœux du Maire en janvier, laMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 7

cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, la cérémonie de citoyenneté avec remise

des nouvelles cartes électorales, les éventuels présents remis à l’occasion de cérémonies

de mariages, de remises de médailles, de départ en retraite d’agents communaux, de

récompenses associatives, sportives ou culturelles, ainsi que les inaugurations de travaux

et d’évènements sur la commune.

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », les frais de

réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions ».

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

D.1617-19 ;

Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des

dépenses des collectivités territoriales ;

Considérant la demande du comptable public de préciser par délibération les principales

caractéristiques des dépenses à mandater au compter 6232 « Fêtes et Cérémonies » ;

Vu l’avis de la commission des finances du 21 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- AUTORISE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et

Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget annuel, chapitre 011 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint en charge de l’exécution budgétaire à

mandater et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

6°) FINANCES – Présentation : C. DEGLISE

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire

Le Secours populaire de Bourgoin-Jallieu, rattaché au comité Portes de l’Isère, a pour

vocation d’accompagner les personnes sur les divers aspects de la vie. En apportant une

aide alimentaire, vestimentaire ou morale, l’association participe à l’émancipation des

personnes dans le besoin en offrant nourriture, chaleur et réconfort.

Le contexte économique et social actuel est marqué par une crise affectant de plus en

plus les personnes en situation de précarité.

Depuis plusieurs années, le nombre de personnes ayant recours au Secours populaire est

en constante augmentation et il devient de plus en plus difficile pour l’association de

collecter des fonds pour répondre aux personnes dans le besoin.

Lundi 6 mai 2024, l’association a découvert avec stupeur le cambriolage de son plus

grand local de stockage. En effet, le local a été retrouvé complément vandalisé. Parmi

les biens dérobés : des vêtements et des appareils électroménagers destinés à la collecte

de fonds permettant à l’association d’assurer son fonctionnement et la poursuite de ses

actions.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 8

Face à ces difficultés et au manque à gagner qui découle de ce cambriolage,

l’association n’a cependant pas baissé les bras et a souhaité maintenir son opération

avec le stock restant (à peu près la moitié).

Afin de permettre à l’association de se relever et pour continuer à garantir une aide aux

personnes dans le besoin, le Président du comité a suggéré une aide financière plutôt

que du matériel, car les locaux de stockage ne sont pour le moment plus en capacité de

recevoir les dons en nature.

La solidarité étant au cœur de l’action municipale, il est proposé d’apporter le soutien de

la commune de Chasse-sur-Rhône au Secours populaire par le versement d’une

subvention exceptionnelle d’un montant de mille euros, qui sera à verser à l’antenne de

Bourgoin-Jallieu.

Muriel DANIELE fait remarquer à l’assemblée que beaucoup d’autres associations sont

malheureusement victimes elles aussi de vandalisme.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,

Vu le budget primitif 2024 voté le 12 février 2024,

Considérant la volonté de soutenir le Secours populaire dans ses missions de solidarité

après le cambriolage subi,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

- APPROUVE la subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € (mille euros) qui sera

versée à l’antenne de Bourgoin-Jallieu du Secours Populaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du Budget Général 2024.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

7°) ASSEMBLEE – Présentation : C. BOUVIER

Charte de fonctionnement du Conseil des Sages

Le Conseil des Sages de la ville de Chasse-sur-Rhône a été créé par délibération du 25

septembre 2023. Dans cette dernière, il était indiqué que les modalités de mise en œuvre

de cette instance seraient détaillées dans une charte travaillée avec ses membres.

La première réunion du Conseil des Sages s’est tenue vendredi 5 avril 2024 après avoir

réuni les membres tirés au sort. Au cours de cette séance, la charte de fonctionnement a

été retravaillée avec les membres présents. Le résultat de ce travail collaboratif est le

document joint en annexe de cette délibération.

Comme indiqué dans son article 10, cette charte pourra également être modifiée à

l’avenir par les membres du Conseil des Sages et/ou les élus municipaux.

Délibération adoptée :Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 9

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;

Vu le projet de charte amendée par les membres du Conseil des Sages ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

- APPROUVE la présente charte de fonctionnement du Conseil des Sages de Chasse-sur-

Rhône

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.

8°) URBANISME – Présentation : A. GACEM

Acquisition garage VITTOZ - Parcelles AN n°48

Madame GACEM, adjointe à l’urbanisme, rappelle la signature de l’opération de

revitalisation du Territoire » (ORT) qui avait identifié des secteurs stratégiques pouvant faire

levier dans le centre-ville pour des opérations de requalifications urbaines.

En complément, une délibération a été votée lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023

pour valider une convention opérationnelle entre la Commune, Vienne Condrieu

Agglomération et EPORA. Cette convention avait notamment identifié le tènement de

l’ilot du garage Vittoz comme ilot stratégique pour une requalification avec une stratégie

foncière étudiée lors de l’élaboration de l’ORT conjointement avec l’EPORA et l’Agence

d’Urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise.

La commune a été destinataire en date du 12 avril 2024 de l’accord de cession de

l’ensemble de l’ilot par la SCI LES SABLES et Monsieur J.M VITTOZ, suite aux échanges avec

ces derniers en décembre 2023.

Un accord est également intervenu dans le même temps avec la Société Garage VITTOZ,

exploitant le local commercial, concernant l’indemnité d’éviction.

Le montant total de la cession comprenant l’indemnité d’éviction s’élève à 880 000€.

Les clauses de la vente ont été validées dans les termes suivants :

• 379 218 € pour les murs commerciaux pour la SCI les Sables (lot 1 et 2),

• 262 000 € pour les lots d’habitation pour Madame et Monsieur VITTOZ (lot 3 : 3

appartements),

• 238 782 € pour les indemnités d’éviction pour le « garage VITTOZ ».

Dans le cadre de la Convention de veille et de stratégie foncière conclue entre la

Commune, Vienne Condrieu Agglomération et l’EPORA afin de favoriser les projets

urbains, la Commune a sollicité l’EPORA pour l’acquisition du tènement décrit ci-dessus.

Ce bien a été estimé par les Domaines en date du 26 juillet 2022. Ce dernier n’inclue pas

le montant de l’indemnité d’éviction.

La commune a sollicité EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement

liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre

d’intervention de la convention de veille et de stratégie foncière.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 10

Muriel DANIELE dénonce l’opacité du projet. Elle trouve cette délibération bien différente

de celle de l’an dernier et l’indemnité d’éviction trop élevée.

Monsieur le Maire indique que l’acquisition se fait en dessous de l’estimation des

domaines. EPORA prend en charge la dépollution.

Pascal ESTATOF demande si le tènement des jeux de boules est concerné par cette

délibération et acheté ou non par la commune. Monsieur le Maire confirme que non.

Loïs BELLABES salue cette délibération et indique que c’est la fin de la politique du laisser-

faire, avec trop de logements construits par le passé générant des problèmes

d’inondations et de ruissellements. Ce choix correspond à une vision de la ville avec du

commerce et un centre dynamique.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

CONSIDÉRANT le projet de requalification du territoire de Chasse-sur-Rhône en revitalisant

et redensifiant plusieurs secteurs de la commune, notamment le centre-bourg,

CONSIDÉRANT la convention opérationnelle entre la Commune, Vienne Condrieu

Agglomération et EPORA votée lors du conseil municipal du 9 juin 2023,

CONSIDÉRANT que la Commune a sollicité EPORA pour l’accompagnement sur les

opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les

tènements situés dans le périmètre urbanisable de la commune, notamment du centre-

bourg,

CONSIDÉRANT la situation stratégique du tènement appartenant à Madame et Monsieur

VITTOZ et la SCI les Sables,

CONSIDERANT l’avis des Domaines du 26 juillet 2022 sus-mentionné, ;

CONSIDÉRANT l’accord amiable entre EPORA, les propriétaires et l’exploitant, en vue de

l’acquisition pour un montant global de 880 000 € des biens situé 76 rue de la République

cadastré AN 48 d’une superficie de 944 m²,

CONSIDÉRANT que le bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement et conformément

aux termes de la convention de veille et de stratégie foncière,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 19 POUR et 6 CONTRE :

- APPROUVE l’acquisition par l’EPORA du bien susmentionné, sis 76 Rue de la République

et cadastré AN 48, au prix de 880 000€ selon les modalités de ventilation du prix explicités

ci-dessus,

- APPROUVE la rétrocession du bien, objet de la présente délibération, par l’EPORA à la

commune, aux conditions prévues dans la convention de veille et de stratégie foncière,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente

délibération, notamment la signature des actes translatifs de propriété et l’ensemble des

documents afférents à cette affaire.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 11

9°) URBANISME – Présentation : A. GACEM

Convention de consultance architecturale avec le CAUE

Dans l’esprit du programme Petite Ville de Demain et de l’Opération de Revitalisation du

Territoire engagés, la commune de Chasse-sur-Rhône est soucieuse de l’intégration

architecturale et paysagère des projets élaborés. Des ateliers partenariaux préalables au

dépôt des autorisations d’urbanisme concourent à œuvrer pour la qualité des dossiers

faisant ensuite l’objet d’une instruction règlementaire au titre du droit des sols.

Aussi, la mission de l'Architecte Conseiller du CAUE consiste à être à la disposition du

public qui désire construire en lui donnant les informations, les orientations et les conseils

propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des

constructions et leur bonne insertion dans leur site.

Cette intervention, qui est un conseil, doit se faire le plus en amont possible dans le

processus de conception de l'habitat et doit éviter, autant que possible, d'avoir lieu sur

des dossiers trop avancés.

Ce conseil est une mission de service gratuit pour les particuliers exercé dans un esprit de

concertation et de sensibilisation.

L'Architecte Conseiller du CAUE peut aussi être amené, sur la demande de la commune,

à la conseiller dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, et

notamment à lui apporter son appui sur les dossiers ADS dans le cadre de ses

compétences en matière d'architecture et d'urbanisme.

Ces permanences sont subventionnées par le département de l’Isère dans la limite de

quatre demi-journées par mois pour les communes de plus de 2000 habitants.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le projet de convention de consultance architecturale proposée par le CAUE de

l’Isère ;

Considérant l’intérêt pour la commune et ses pétitionnaires de bénéficier de conseils

améliorant la qualité architecturale et l’insertion des projets,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

- APPROUVE le projet de convention de consultance environnementale entre le CAUE de

l’Isère et la commune de Chasse-sur-Rhône pour une durée de 3 ans à compter de

l’année 2024 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention, veiller à sa mise

en œuvre, solliciter son subventionnement par le département de l’Isère et signer

l’ensemble de documents administratifs et comptables s’y rapportant.

-----------------------------------------------------------Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 12

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite faire un nouveau point

d’actualité sur les PFAS.

Sur les jardins familiaux, il a pu obtenir un rendez-vous avec le directeur départemental de

l’ARS au cours duquel il a réitéré sa demande de soutien dans les analyses de l’eau du

puit aux jardins, et réclamé un soutien technique approfondi dans les prochains mois.

Nous attendons une réponse claire sur ce sujet.

Concernant l’eau de consommation des écoles, Monsieur le Maire informe l’assemblée

que les filtres sont en place et que l’eau des cantines scolaires comporte désormais un

taux de PFAS moindre et en dessous de la norme de 100 nanogrammes. Ces filtres ont été

installés par une entreprise Chassère (INOVAYA) qui est spécialisée dans le traitement de

l’eau, et avec qui nous collaborerons dans une démarche de recherche et

développement.

Par ailleurs, le Parlement a entériné la loi interdisant l’usage des PFAS la semaine dernière.

C’est une belle victoire pour toutes les associations, les bénévoles et les élus qui se battent

depuis plusieurs années pour qu’une règlementation aboutisse en matière de polluants

éternels. Notre ville a joué un rôle important dans l’acheminement de cette loi auprès de

nos parlementaires. Il faudra continuer d’alerter au niveau supérieur pour qu’une

règlementation stricte puisse aboutir, en s’appuyant sur le principe essentiel de pollueur-

payeur.

Monsieur le Maire fait ensuite part du calendrier des évènements à venir. Il évoque

notamment les dates suivantes :

- 6 juin – Conseil des enfants

- du 7 au 9 juin au stade Moleye et Château - Festival Musicolor

- 7 juin – Spectacle de l’association Chass’mat et les Petons

- 9 juin – Elections européennes

- 11 juin – séance du Conseil des Sages

- 14 juin – Fête du Judo

- 15 juin – Fête des écoles à Pierre Bouchard

- 21 juin – Fête de la musique, Parc du Château

- 23 juin – Fête du tennis au Complexe Moleye

- 28 juin – Gala de danse, 20h30, Salle Jean Marion

- 4 juillet – Festival Hors les murs aux Espinasse à partir de 17h

Monsieur le Maire propose enfin un tour de table.

Carmela LO CURTO évoque le gouter des anciens ce 19 juin et indique que les courriers

du plan canicule sont partis pour les personnes qui en ont besoin.

Muriel DANIELE demande si Monsieur MECHERI va réintégrer son ancien poste.

Monsieur le Maire indique que Monsieur MECHERI est actuellement suspendu à titre

conservatoire dans l’attente de suites qui seront données ou non dans le cadre d’une

procédure judiciaire toujours en cours.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 13

Muriel DANIELE dit que la présence de rats est signalée autour de l’école Pierre

BOUCHARD. Eric COMBALUZIER répond qu’une entreprise spécialisée est intervenue.

Muriel DANIELE demande ensuite ce qui s’est passé concernant une coupe d’arbres

montée des Estournelles. Monsieur le Maire et André COMBIER indiquent que c’est un

terrain privé et que rien ne l’interdisait ici.

Pierre BORG annonce que Ciné été commence le 8 juillet.

Le tour de table étant achevé et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève

la séance à 19h45.

Le Maire

Christophe BOUVIERMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 14

Annexe

Proposition d’amendement du groupe « Chassères Avant Tout » au PV du 8 avril 2024

(rejetée par 21 voix contre 6 pour)