Procès Verbal - pv cm 181223

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 061123 1

Procès Verbal - pv cm 10 02

Procès Verbal - pv cm 120224

Procès Verbal - pv cm 030624

Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2025

Compte-Rendu - cr cm 20 12

Convocation - convocation cm 19 12

Procès Verbal - PV CM 181223

Procès Verbal - PV CM 181223

Procès Verbal - pv cm 140425

Procès Verbal - pv cm 181223 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Chasse-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 181223)Thèmes du document : Budget, Guerre en Ukraine, Justice et droit, Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 1

Chasse-sur-Rhône,

Le 30 janvier 2024.

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023 À 18H30

salle Jean MARION

Élus : 29

Présents : 22

Absents : 2

Pouvoirs : 5

Votants : 27

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à 18h30 en session

ordinaire, salle Jean Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, DEGLISE,

RENAUD, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, LOPEZ,

SAUVAGE, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, KADRI, GANDINI,

CHARLEMAGNE, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA.

Absents : M. Mme GALLEGO, GUILLET.

Excusés ayant laissé

procurations :

M. BOUCHAMA à M. BOUVIER, Mme GACEM à Mme MARTIN, Mme

RANDON-BERNET à Mme JEAN, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE,

M. CULIBRK à M. ESTATOF.

Secrétaire de séance : M. BELLABES

Monsieur le Maire fait l’appel des élus siégeant au Conseil Municipal. Madame Carla

GALLEGO est présente parmi le public mais indique qu’elle ne souhaite pas siéger à la

séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire en prend acte.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités

territoriales, les membres du Conseil Municipal doivent désigner parmi leurs membres un

secrétaire de séance.

Loïs BELLABES est désigné secrétaire de séance avec 21 voix contre 6 pour Muriel DANIELE.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 2

Approbation du PV du 6 novembre 2023 :

Muriel DANIELE regrette que les interventions de l’opposition soient réduites au minimum.

Le PV du 6 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

1°) VOEU – Présentation : C. BOUVIER

Vœu en faveur d’une issue pacifiée dans la région du Haut-Karabakh

Depuis plusieurs siècles, le territoire du Haut-Karabakh, berceau de l’identité arménienne,

est le théâtre d’affrontements meurtriers entre Arméniens et Azéris. Appuyés par des

puissances étrangères qui se disputent la tutelle de ce territoire, le Haut-Karabakh est

devenu une zone géostratégique dans laquelle se multiplient de nombreuses exactions

commises contre les populations locales.

En effet, depuis le départ de l’armée soviétique, et le début de la première guerre du

Karabakh en 1994, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se vouent une guerre d’une rare intensité

faisant plus de 30 000 morts et créant des dizaines de milliers de réfugiés, forcés de quitter

leur terre natale précipitamment.

Depuis 2020, l'Azerbaïdjan accentue ses offensives militaires dans l'enclave à majorité

arménienne provoquant de nouveau des milliers de morts et de réfugiés dans l’objectif de

poursuivre l’annexion du territoire du Haut-Karabakh. Le blocage du corridor de Latchine,

reliant l’enclave du Haut Karabakh à l’Arménie à la fin de l’année 2022 a marqué une

étape supplémentaire dans l’escalade de violences organisées contre les populations

civiles.

La situation humanitaire dans l’enclave demeure extrêmement alarmante, puisque les

belligérants ne laissent pas d’autres choix que la fuite, et la mort pour les populations

civiles sur place. Une situation telle qu’aujourd’hui la grande majorité de la population

arménienne de l’enclave a fui, créant un exode sans précédent de plus de 100 000 civils

en direction de l’Arménie.

Malgré des aides financières de l’Etat français et des soutiens de la part d’Organisations

Non Gouvernementales, la communauté internationale semble faire preuve d’une

dangereuse passivité et d’un silence assourdissant à l’égard de la détresse des milliers

d’Arméniens du Haut-Karabakh que les autorités arméniennes qualifient de « nettoyage

ethnique ».

Nous ne pouvons, en tant que défenseurs de la paix, détourner le regard face aux

constats de conflits aux apparences inextricables entre l’Azerbaïdjan et les forces

séparatistes du Haut-Karabakh, de violations significatives du droit international, et de

massacres perpétrés aux portes de l’Europe.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 3

Pour cette raison, nous appelons à une réaction ferme des Nations Unies et suivrons avec

attention l’actualité récente qui affiche l’intention des deux républiques du Caucase

d’entamer une « normalisation de leurs relations » et de signer un accord de paix.

Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle évolution qui représente un motif d’espoir

pour une région qui en manque cruellement, et nous escomptons que ces échanges

soient assortis d’actes pour garantir une situation pérenne entre les peuples, ainsi que la

fin des massacres dans cette région du monde.

Enfin, il est de notre devoir d’exiger une réaction de la part du Gouvernement français et

de sa Première ministre, Elisabeth BORNE, pour accompagner, tant que possible, ce

processus de paix naissant, dans le respect du Droit international et du droit des peuples à

l’autodétermination dans le Haut-Karabakh.

Monsieur le Maire précise que la salle Jean Marion sera gracieusement mise à disposition

le 3 février prochain pour le repas dansant de la communauté arménienne dont les

bénéfices seront reversés à des organismes humanitaires notamment dévoués à la cause

des déportés du Haut Karabakh.

Laurent BRUMANA remercie au nom de Monsieur CULIBRK et de son groupe la

municipalité pour ce vœu.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal de Chasse-sur-Rhône,

Vu les articles L 2121-29 et L 2541-16 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’attachement des élus chassères à la paix internationale,

Après en avoir débattu, à l’unanimité des présents :

- INVITE les autorités compétentes :

• A faire respecter la décision de La Cour internationale de Justice du vendredi 17

novembre 2023, qui enjoint l'Azerbaïdjan à garantir un retour "en toute sécurité" des

habitants du Haut-Karabakh ;

• A accompagner de la meilleure des manières le processus de paix entamé entre

l’Arménie et l’Azerbaïdjan ;

Une copie de ce vœu sera transmise à Madame la Première Ministre, au Ministre des

Affaires étrangères, aux Députés ainsi qu’aux Sénateurs de l’Isère.

2°) FINANCES – Présentation : C. BOUVIER

Orientations Budgétaires 2024

Monsieur Christophe BOUVIER, Maire, rappelle à l’assemblée qu’avant l’élaboration du

Budget Primitif 2024, il est nécessaire, en application de l’article L.2312-1 du code généralMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 4

des collectivités territoriales, de procéder à un débat après examen d’un rapport

d’orientations budgétaires.

Pour l’assemblée, ce débat doit être l’occasion d’examiner le contexte et les dispositions,

extérieures ou propres à la commune, qui peuvent avoir un impact sur ses finances.

À la suite de ce débat en séance du Conseil Municipal, il est demandé à l’assemblée de

prendre acte de sa tenue.

Monsieur le Maire résume l’essentiel du rapport d’orientations budgétaires présenté en

commission des finances et envoyé aux élus en amont de cette réunion du Conseil

Municipal. Il fait notamment remarquer que le désendettement de la ville depuis trois ans

est significatif et permet de dégager des nouvelles marges d’investissement.

Il souhaite éviter d’augmenter les tarifs municipaux pour préserver le pouvoir d’achat des

familles et souligne que les taux d’imposition restent bas à Chasse-sur-Rhône et bien

inférieurs à la moyenne de communes de la strate. Il souhaite également poursuivre le

plan de sobriété énergétique engagé en 2023 et des travaux générateurs d’économies

d’énergie. Il liste par ailleurs les principaux projets d’investissement pour l’année 2024.

Laurence BRUMANA trouve que les impôts ne sont pas si bas sur la commune.

Muriel DANELE se questionne sur une nouvelle hausse d’impôts en 2024. Elle donne lecture

d’un texte du Président de la Région Laurent Wauquiez sur des hausses d’impôts dans

d’autres villes et ne souhaite pas que l’on fasse les poches aux Chassères.

Elle insiste également sur la priorité à donner à la voirie.

Monsieur le Maire répond qu’il est loin de faire les poches aux Chassères et montre aussi le

désendettement de la ville amorcé depuis le début de ce mandat. Il précise qu’un

emprunt d’équilibre de la section d’investissement pourra être inscrit au budget 2024 mais

celui-ci sera réduit à son strict minimum par une décision modificative en cours d’année

suite aux recettes, économies et subventions nouvellement obtenues.

Monsieur le Maire indique aussi que la voirie reste, sauf exception statutaire, une

compétence de l’agglomération.

Muriel DANIELE trouve le rapport incomplet et opaque et estime que ce n’est pas

véritablement un débat budgétaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’on en est seulement au stade des orientations, pas à la

finalisation de la maquette budgétaire.

Loïs BELLABES constate qu’il assiste bien à un débat, ce qui ne veut pas dire que les élus

soient forcément d’accord sur les choix à opérer. Il se félicite du désendettement de laMairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 5

commune et la non augmentation des tarifs municipaux. Il estime aussi que citer Laurent

Wauquiez n’est pas une bonne référence en constatant le peu d’intérêt de la majorité

régionale pour investir dans les lycées, l’éducation et les transports.

Muriel DANIELE trouve que cela ressemble finalement à un bilan de mi-mandat de la

municipalité et regrette de ne pas avoir obtenu de réponses à ses questions.

Monsieur le Maire dit que ce ne sont pas les réponses qui lui conviennent mais que ce sont

quand même des réponses.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2312-1 ;

Vu l’avis de la commission des finances du 4 décembre 2023 ;

Vu le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération ;

Après en avoir débattu,

- PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les Orientations Budgétaires 2024 en ce qui

concerne le Budget Général de la Commune de Chasse-sur-Rhône.

3°) FINANCES – Présentation : C. BALSAMO

Adoption du Règlement Budgétaire et Financier à l’occasion du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024

La commune de Chasse-sur-Rhône s’est engagée en juillet dernier à adopter le référentiel

budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Cette démarche nécessite de formaliser la conduite et la documentation de certaines

procédures avant l’adoption de son prochain budget primitif.

C’est pourquoi la commune doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.

La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler

au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui

s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

- de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître et se donner pour

objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la

collectivité se sont appropriés ;

- de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 6

Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l’objet d’une nouvelle

délibération.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

L2311-1 et suivants,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l’adoption de la nomenclature

M57,

Vu la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle la commune a adopté la nomenclature

M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget général de la

commune,

Après avoir écouté l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité des

présents :

- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération à partir

de l’exercice budgétaire 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document

permettant l'application de la présente délibération.

4°) ASSOCIATIONS – Présentation : C. DEGLISE

Acomptes de subventions pour le Centre Social, l’Ecole de Musique et la MJC

Monsieur DEGLISE, adjoint, rappelle à l’assemblée que dans l'attente du vote du Budget

Primitif 2024 et du vote des subventions aux associations au printemps, il est nécessaire

qu'un certain nombre de services puissent être assurés durant les premiers mois de

l'année.

Il est donc proposé d'attribuer des acomptes de subventions à certaines associations

locales qui assurent ces services et dont les besoins de trésorerie peuvent l’exiger à savoir :

- Centre social : 90 000 €

- Ecole de Musique : 40 000 €

Conformément aux dispositions des conventions d’objectifs et de moyens le versement

des acomptes se fera mensuellement.

Par ailleurs, un acompte exceptionnel est proposé auprès de la MJC dans la perspective

des démarches d’union engagées avec l’école de musique.

Sept élus membres des conseils d’administrations d’une des associations concernées se

déportent et ne prennent pas part au vote.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 7

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1611-4 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 9-1 et 10 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2022 relative à la convention

d’objectifs et de moyens du Centre Social ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2022 relative à la convention

d’objectifs et de moyens avec l’Ecole de Musique ;

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité des services du Centre Social, de

l’Ecole de Musique et de la MJC ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (20 voix) :

- AUTORISE si nécessaire pour la trésorerie des associations concernées le versement des

acomptes de subventions suivantes pour 2024 :

- Centre social : 90 000 € en 4 versements mensuels de 22 500 € ;

- Ecole de Musique : 40 000 € en 4 versements mensuels de 10 000 € ;

- MJC : 4 500 € en un seul versement.

- DIT que les crédits correspondants seront nécessairement inscrits à l'article 6574 du

budget 2024.

5°) ASSOCIATIONS – Présentation : C. DEGLISE

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association CROQ LA VIE

L’association CROQ LA VIE va fêter ses 30 ans d’existence en 2024.

Elle œuvre en faveur de la recherche contre la leucémie et encourage de nouveaux

volontaires à s’inscrire sur le fichier des donneurs de moelle osseuse en organisant des

manifestations sur la commune.

A cette fin, l’association organisera notamment le dernier week-end de janvier un concert

sur deux jours dont les bénéfices sont reversés à la recherche médicale contre cette

maladie.

En soutien à cette cause, il est proposé une subvention exceptionnelle de 1500 € à

l’association CROQ LA VIE.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,

Considérant le bien-fondé de la demande de l’association,Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association CROQ LA VIE

- DIT que les crédits correspondants seront nécessairement inscrits au compte 6574 du

Budget 2024 et pourront être versés par anticipation dès le mois de janvier.

6°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : L. BELLABES

Actualisation du tableau des emplois – service éducation famille

Monsieur BELLABES, conseiller délégué, rappelle au Conseil Municipal que les emplois de

chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les

emplois pérennes au sein des services donnent lieu à des créations de postes permanents

et les mutations externes d’agents demandent à modifier le tableau des effectifs au

regard des nouveaux recrutements.

Aussi, 1 poste au service Education Famille doit être modifié suite à une mutation externe.

En effet, une ATSEM détenant le grade d’ATSEM principal 2ème classe quitte la collectivité

et sa remplaçante détient le grade d’ATSEM principal 1ère classe.

Il convient alors de modifier le tableau des effectifs comme suit :

• Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet au

service Education Famille.

• Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet au service

Education Famille.

Loïs BELLABES dit aussi la fierté d’avoir une ATSEM par classe dans cette ville alors que ce

n’est pas obligatoire. C’est un choix politique dans l’intérêt des enfants.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, conformément à l’article 34 de la loi précitée, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services et qu’il convient de modifier le tableau des effectifs à

compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de supprimer l’emploi suivant, à temps complet :Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 9

• 1 ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/01/2024.

- DECIDE de créer l’emploi suivant, à temps complet :

• 1 ATSEM principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2024.

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois,

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024,

- Et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

7°) RESSOURCES HUMAINES – Présentation : L. BELLABES

Autorisation de recrutement et rémunération des agents recenseurs vacataires et de la coordinatrice pour l’enquête de recensement général de la population 2024

Monsieur BELLABES, conseiller délégué, rappelle à l’assemblée le recensement général de

la population ordonné par l’INSEE du 18 janvier au 17 février 2024.

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France et

détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la

participation de l’Etat au budget des communes. La connaissance de la répartition de la

population permet aussi d’ajuster l’action publique aux besoins des habitants et éclaire

les décisions en matière d’équipements collectifs.

C’est pourquoi la loi rend obligatoire la contribution des habitants à cette enquête. Les

réponses apportées restent totalement confidentielles. Elles sont protégées par la loi. Elles

sont remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.

Le dernier recensement date de 2018 à Chasse-sur-Rhône. Le nombre de logements

estimé avant le recensement 2024 est de 2740. Chaque agent recenseur devra enquêter

un district d’environ 250 logements. Le recrutement de 12 agents recenseurs est donc

nécessaire pour ce début d’année.

Les formations préalables débuteront dès le 4 janvier 2024.

Monsieur le Maire indique également que le coût du recensement obligatoire sera

d’environ 20 000 € pour la ville avec une dotation de l’Etat de 11 000 € seulement.

Délibération adoptée :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 10

Considérant qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement général de la

population 2024, il y a lieu de recruter des agents recenseurs en tant que vacataires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de recruter 12 agents recenseurs pour la campagne de recensement de la

population 2024, à compter du 4 janvier 2024 au jusqu’au 17 février 2024 ;

- AUTORISE l'autorité territoriale à recruter ces 12 agents vacataires ;

- DECIDE que chaque agent recenseur sera payé à la tâche à raison de :

1.20 € bruts par feuille de logement remplie,

1.60 € bruts par bulletin individuel rempli.

Chaque agent recenseur recevra un forfait de 35 € bruts par demi-journée de formation.

Chaque agent recenseur recevra un forfait de 60 € bruts pour la tournée de

reconnaissance.

Une prime de fin de mission de 180 € (si plus de 90 % des logements du secteur attribué à

l’agent sont recensés) ;

- DECIDE de rémunérer la coordinatrice communale déjà nommée par arrêté municipal

N°21/2023 en date du 5 juillet 2023 en indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS.), car il s’agit d’un agent de la commune qui exerce ses missions en plus de ses

fonctions habituelles. Elle détient le grade de rédacteur et peut prétendre aux IHTS ;

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire effectue un point sur le calendrier des

évènements à venir.

Il évoque notamment les dates suivantes:

- 13 Janvier : Cérémonie des vœux à la population

- 17 Janvier : Cérémonie des vœux au Personnel

- 26 et 27 janvier : Festival Croq la vie

- 29 Janvier 17h : Commission des Finances

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra Lundi 12 février à 18h30.

Monsieur le Maire effectue ensuite un retour sur dernières informations relatives au dossier

des perfluorés.Mairie de Chasse-sur-Rhône – Place Jean Jaurès – BP 4 – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE – Tél. 04 72 24 48 00 11

Nous avons eu un retour de l’ARS sur les prélèvements d’œufs dans la commune. Il n’y a

pas de recommandation de ne pas consommer les œufs, cependant il y a bien des

traces de perfluorés qui ont été trouvées. Nous travaillons avec les acteurs de santé et les

élus du territoire pour trouver des solutions collectives.

Un dossier spécial sur les PFAS sera disponible dans le prochain numéro du Petit Chassère.

Monsieur le Maire propose enfin un tour de table.

Christine FRECHOSO indique que le repas des séniors s’est bien passé.

Pierre BORG ajoute que le spectacle l’appel de la forêt au lieu le 20 janvier.

Stéphane GANDINI fait un retour sur le travail collectif sur les cimetières et invite à lire le

prochain Petit Chassère.

Muriel DANIELE redemande un principe de précaution et des solutions sur les PFAS pour les

écoles.

Géraldine SAUVAGE fait part de l’existence d’une nouvelle association pour la stérilisation

des chats errants.

Sandrine RENAUD faite part d’une opération don du sang le 1er février prochain.

Carmela LO CURTO revient sur les colis de fin d’année distribués et le repas qui a donné

satisfaction aux participants.

De nombreux élus souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Monsieur le Maire remercie aussi les services pour leur travail tout au long de l’année.

Il annonce la mise en place en mairie d’un dispositif de recueil des dossiers de cartes

d’identités et passeports en janvier qui sera un service très utile et en proximité pour les

habitants.

Le tour de table étant achevé et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève

la séance à 20h00.

Le Maire

Christophe BOUVIER