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Déliberation - 98 Personnel communal Creation de postes Avancements de grades
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 98 Personnel communal Creation de postes Avancements de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : B3 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
s . 017-200085132-20231004-2023 09 098-DE
Nombre de Présents : 20 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023
Nombre de Votants : 28 Affichage en mairie : 04/10/2023
. icati ite i t : 04/10/2023 Date de la convocation : 19 septembfe 2023 Publication sur le site interne
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six Septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 09 098
Personnel communal - Création de postes - Avancements de grades
Madame la Maire informe le conseil municipal que des agents de la commune sont inscrits sur
le tableau d’avancements de grades établi au titre de l’année 2023. Conformément aux critères
définis dans les lignes directrices de gestion, certains d’entre eux seront proposés à
l'avancement.
Afin de pouvoir nommer ces agents, Madame la Maire propose aux membres du conseil
municipal de créer :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet ; - 1 poste d’adjoint d'agent de maîtrise principal à temps complet ;
Et de supprimer à l’issue de leurs nominations les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°"° classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint d’agent de maîtrise principal à temps complet ;
Et de supprimer à l’issue de leurs nominations les postes suivants :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
1 poste d’agent de maitrise à temps complet.
Votants : 28 — Pour : 28
Extrait certifié confor
Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr