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Déliberation - 19 Personnel communal – Creation de postes – Avancement de grades
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Personnel communal – Creation de postes – Avancement de grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 30
Date de la convocation : 11 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville
de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de
Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Alain
BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN,
Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Régis JOUSSON, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Claude
QUILLET, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Michele PIVETEAU
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), James SLEGR (pouvoir à Alain BOMPARD), Philippe GENDRE (pouvoir
à Mariane LUQUÉ), Maryse THOMAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoirà Thierry GÉRARDEAU), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Michel BROCHET)
DÉLIBÉRATION 2025 02 019
Personnel communal — Création de postes - Avancement de grades
Rapporteur : Madame la Maire
Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique ;
Madame la Maire informe le conseil municipal que des agents ont soumis leur candidature à la
promotion interne 2024 organisée par le Cendre de gestion du département de la Charente-Maritime
(CDG 17).
L'étude des dossiers soumis par le service des ressources humaines, par la commission administrative
paritaire du CDG résulte d’une inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise pour l’un
de nos agents.
Afin de pouvoir nommer cet agent à compter du 1° janvier 2025, Madame la Maire propose aux
membres du conseil municipal de créer : - 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet ;
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d'aptitude par le
CDG.
Vu le tableau des effectifs en annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de créer un poste d’agent de maîtrise à temps
complet, étant précisé que le poste d’adjoint technique principal 1°" classe auquel appartient l’agent
concerné est conservé au tableau des effectifs au vu des prochains recrutements à venir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront
inscrits au budget.
ADOPTÉ à l'unanimité
Votants : 30
Pour : 30
Extrait certifié conforme La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par :
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le
représentant de l'état et sa publication. Le
recours peut également être déposé via
l'application internet Télérecours citoyen:
www.telerecours.fr