Compte-Rendu - CR coneil 30 09 22

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Compte-Rendu - CR coneil 30 09 22 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR coneil 30 09 22)Thèmes du document : Transports, Éducation, Énergies, RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2022

Le trente septembre deux mil vingt-deux, dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Robert LANCHON, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Raymond CARPENTIER, Jean GIARD, Pierre LECONTE, Bernard LEMOINE, Serge MAJORER, Christophe VATTEMENT, Chantal VIRMONTOIS.

Absente excusée :

Madame Christelle LEVILLAIN a donné pouvoir à Monsieur Christophe VATTEMENT.

Madame Stéphanie COCATRIX est élue secrétaire de séance.

Un hommage est rendu à Monsieur André FONTAINE et une pensée est donnée également pour Madame Jacqueline ALLEAUME.

Une enveloppe de 150 € a été attribuée par la famille de Monsieur FONTAINE pour la coopérative scolaire.

Approbation du compte rendu du 30 mai 2022 :

Le compte rendu de la réunion du 30 mai 2022 est lu et adopté à l’unanimité.

ADOPTION __ DE __LA__ NOMEMCLATURE _M57__ET __ DE _ LA PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DE COSOLUCE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le passage à la nomemclature M57 sera obligatoire au 1° janvier 2024 et propose d’adopter cette comptabilité à partir du 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la nomemclature M57 à partir du 1% janvier 2023.

Le Conseil Municipal accepte la prestation d'accompagnement et la mise en place de la nouvelle

comptabilité M57 sur le logiciel de la société COSOLUCE et autorise Monsieur le Maire et les Adjointes à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles concernant la mise en place de la M57. (11 pour).

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE PAIEMENT PAR INTERNET « PAYFIP » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient désormais de proposer aux usagers un paiement dématérialisé pour les recettes de la commune (loyers, locations de la salle des fêtes,

concession de terrain ou columbarium, etc..….).

Considérant que l’offre de paiement PAYFIP proposé par la DGFIP permet un paiement simple, rapide

et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI « Titre Payable par Internet » ; Considérant que ce service de paiement en ligne est gratuit pour les usagers. Seul le coût des frais bancaires restent à la charge de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre en place l’offre de paiement PAYFTP proposée par la DGFTP, à partir du site sécurisé de la DGFTP et autorise Monsieur le Maire et les Adjointes à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles pour la mise en place de de ce dispositif de paiement avec la DGFIP. (11 pour).

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE :

La commune ayant été sollicitée par le Département pour reconduire sa participation au

fonctionnement du fonds de solidarité logement, Monsieur e Maire soumet la proposition à l’avis des Conseillers. Les membres du Conseil donnent leur accord pour renouveler l’adhésion au fonds de solidarité logement dont le coût annuel est de 0,76 € par habitant.Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Département, pour l’année 2022, reconductible tacitement sur 2023. (11 pour).

REMBOURSEMENT DES FRAIS DU SIVOS DE SAINTE-COLOMBE À LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOS de Sainte Colombe a proposé de rembourser 2 500 € à la commune d’Ocqueville qui accueille la classe maternelle, en règlement des frais d’entretien et de désinfection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement du SIVOS de Sainte- Colombe, d’un montant de 2 500,00 €, relatif aux frais d’entretien et de désinfection et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles concernant ce remboursement. (11 pour).

SDE_76 - MODIFICATION DE L'ÉCLATRAGE PUBLIC : EXTINCTION PARTIELLE DE L’'ÉCLAIRAGE PUBLIC, INTENSITE LUMINEUSE DE L’ÉCLAIRAGE LED :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de faire des économies d’énergie et de reprogrammer l'intensité de la lumière des éclairages LED. Le Conseil Municipal décide de programmer l'intensité lumineuse de l’éclairage LED comme suit :

A partir de la tombée de la nuit jusqu’à 23 H 00 : 50 % d’intensité lumineuse, de 5 H 00 du matin au lever du jour : 50 % d’intensité lumineuse.

Le Conseil Municipal tenant compte, également, que l’éclairage public autour de l’église ne constitue

pas une nécessité absolue, décide, en attendant l’installation de l’éclairage LED, d’éteindre l’éclairage public autour de l’église.

En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. (11 pour).

SDE__76 — TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES, DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DU GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATION :

Le Conseil Municipal autorise les travaux d’enfouissement des réseaux électriques, de l'éclairage public et du génie civil de télécommunication programmés par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Seine-Maritime, rue des Estaminets, route d’Auzeville et route d’Inglemare. Le coût de ces

travaux s'élève à 509 514,18 € TTC. (11 pour).

AUGMENTATION DU GAZ DU LOGEMEN DE L'ÉCOLE PRIMAIRE :

Considérant l’importante augmentation du prix du gaz, Monsieur le Maire indique qu’il convient

d’augmenter le remboursement de ces frais pour le logement de l’école primaire, occupé par Monsieur et Madame LANIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'augmenter les frais de

consommation de gaz du logement de l’école primaire de 137,00 à 150,00 € par mois, à partir du 17 octobre 2022.

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE COMPÉTENCE «INFRASTRUCTURE DE CHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)» AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SEINE-MARITIME (SDE 76) :

Vu. les statuts du syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE 76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette

compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE. Considérant le contexte règlementaire et les perspectives d'augmentation du nombre de véhicules électriques,

L'existence d’un réseau de 115 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE 76 depuis 2015,

L'étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE 76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l'élaboration du Schéma Directeur IRVE, faisant ressortir l'insuffisance du parc de bornes actuel et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE 76,

Les différentes demandes des communes, d’installation de bornes de recharges,La nécessité de réaliser, adopter et transmettre au Préfet de département, un schéma directeur de

déploiement de celles-ci afin de bénéficier d’un taux de 75 % de prise en charge du coût de raccordement des IRVE,

La reprise de la compétence IRVE sur le territoire de la CLÉ 1 par la CULHSM du HAVRE, ne permettant plus au SDE 76 d’y développer son infrastructure mais de maintenir cependant le parc existant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le transfert de la compétence communale «infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE})», au SDE 76 pour la poursuite de la mise en place d’un service comprenant la création, l’exploitation et la maintenance de l'infrastructure de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de recharge.

- Accepte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence, telles qu’elles figurent dans la délibération fixant les subventions du SDE 76. - Autorise Monsieur le Maire et les Adjointes à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence IRVE, et à la mise en œuvre du projet. (11 pour).

FEMME DE SERVICES POUR LE REPAS DES AÎNÉS : DÉTERMINATION D'UN TAUX DE VACATION :

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise le repas annuel des aînés le 20 novembre 2022 à la salle des fêtes. Monsieur le Maire évoque la possibilité d'organiser le repas des ainés dans un restaurant. Le Conseil Municipal souhaite maintenir le repas des personnes de plus de 62 ans à la salle des fêtes d’Ocqueville.

L'activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui

est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de recruter le personnel vacataire, conformément à la

jurisprudence administrative, l’intéressé devra être rémunéré à l’acte. Il appartient donc à l’organe

délibérant de déterminer un taux de vacation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le taux de vacation à 16 € par heure de

travail. (11 pour).

CAUTION LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Afin d’assurer, s’il y a lieu, le règlement de nettoyage important, de frais de réparations diverses, ou de

remplacement de vaisselle ; le Conseil Municipal décide de fixer une caution de 100 € lorsque la salle des fêtes est louée, à compter du 17 novembre 2022. Le chèque relatif à cette caution sera exigé au moment de la remise des clés. La dite caution sera restituée (sous 15 jours) lorsque la responsable aura vérifié le bon état de la salle, du matériel, de la vaisselle et des extérieurs. Le cas échéant, la caution sera amputée des frais relatifs au(x) dommage(s) causé(s). (11 pour).

DEVIS :

- Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise BIARD-ROY pour la fourniture et pose d’un appareil de tintement pour la cloche n°2, au prix de 1 132,39 € TTC.

- Le Conseil Municipal accepte le devis de la compagnie la Belle Envolée pour le spectacle « Les histoires secrètes du Père Noël » prévu pour les enfants d’Ocqueville le mercredi 21 décembre 2022,

pour un prix de 422,40 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le garage qui était loué à Monsieur FONTAINE sera de nouveau loué avec le logement situé 2 route

de la côte d’Albâtre.

- Monsieur le Maire a mis en concurrence le contrat de fourniture de gaz du logement communal et de l’école primaire. Deux propositions ont été faites, l’une par BUTAGAZ et la deuxième par ANTARGAZ. Après avoir étudié les deux propositions de contrat, le Conseil Municipal à l'unanimité

décide de garder le fournisseur BUTAGAZ.- L'enfouissement des réseaux au hameau d’Auzeville, rue des Estaminets le sondage de la cavité route de la folie, et l'aménagement d’un ralentisseur route de la Côte d’Albâtre sont prévus prochainement

par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

- Des conventions avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et les propriétaires des

terrains riverains sont souhaitées afin d’éviter les inondations sur les hameaux de Frémard et de

Catteville.

- Une information communale a été adressée aux habitants d’Ocqueville afin de les alerter sur le

vandalisme déploré ces derniers temps dans la commune. Le dispositif « Voisins Vigilants » a été évoqué.

- le règlement intérieur de la salle des fêtes sera remis à jour.

- Monsieur le Maire rend compte des cérémonies de commémorations de juin 1940. - À la fin de la Séance, Monsieur CARPENTIER remet à Monsieur le Maire une enveloppe informant

la dissolution du Comité des Fêtes. Monsieur le Maire et certains membres du conseil sont surpris que ce ne soit pas la Présidente qui remette la dissolution du Comité des Fêtes.

- Monsieur LECONTE fait remarquer le manque d’élagage sur certaines parcelles de terrain bordant les routes communales.

- Monsieur VATTEMENT rend compte de la dernière réunion du Syndicat du Collège.

- la prochaine réunion de conseil municipal a été fixée le vendredi 25 novembre 2022 à 18 H 30. - La séance est levée à 20 H 36.