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Déliberation - 202107 CR CM
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Menars.
Lien du pdf (Déliberation - 202107 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS
PROCES-VERBAL - DELIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUILLET 2021
ETAIENT PRESENTS : TOUZELET Serge, le Maire,
Mesdames CHATEIGNER Emilie, COURTIN Magali, JOLLET-FARON Stéphanie, LE FLOCH Claire, LUCAS Anne-Sophie, ROSSIGNOL Anne,
Messieurs DOS SANTOS Félisberto, MALFOY Michel, PESME Olivier, SCIASCIA Romain, TRIOREAU Philippe.
ABSENTS ET EXCUSES : GLEDEL Georges, MAYDIEU Bruno.
POUVOIRS : Georges GLEDEL donne pouvoir à Serge TOUZELET
Bruno MAYDIEU donne pouvoir à Olivier PESME.
SECRETAIRE DE SEANCE : LE FLOCH Claire.
DATE DE LA CONVOCATION 28/06/2021
Nombre de conseillers 15
En exercice 14
Présents 12
Absents excusés 2
Pouvoir 2
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
I) DELIBERATIONS
- Approbation du procès-verbal du 7/06/2021
- Budget : Remboursement aux élus – achat de fournitures et de petits équipements - Ecoles : Approbation du règlement intérieur cantine-garderie-transport scolaire 2021-2022 Subvention achat de tablettes et ordinateurs pour l’école Victor Hugo
- Personnel : Création poste d’adjoint technique à temps non complet - cantine
II) POINT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS – Maire et adjoints
III) Commissions communales et communautaires
IV) Questions diverses
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
- Ajustements budgétaires – DM n°2
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 7 JUIN 2021 - DELIBERATION N° 2021-22 Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès-verbal du 7 juin 2021. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. BUDGET – REMBOURSEMENT AUX ELUS – ACHAT DE FOURNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS – DELIBERATIONS N° 2021-23 ET 2021-24
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il arrive que les élus aient à faire, pour le compte de la collectivité, l’avance de frais ; il y a lieu dans ce cas de les rembourser au vu des justificatifs. Mesdames les adjointes LE FLOCH Claire et CHATEIGNER Emilie ont avancé de façon respective les sommes de 121.76€ et 23.10€ pour l’achat de petits matériels et de petits équipements. Le Conseil municipal, avec 13 voix « Pour », décide le remboursement de ces avances. Mesdames LE FLOCH Claire et CHATEIGNER Emilie n’ont pas pris part au vote.
ECOLES – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR CANTINE-GARDERIE- TRANSPORT SCOLAIRE 2021-2022 - DELIBERATION N° 2021-25 Monsieur le Maire présente le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la restauration scolaire (pour les deux écoles), de la garderie et du transport scolaire (pour le RPI). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en approuve les termes et valide les tarifs tels que présentés ci-dessous pour la prochaine année scolaire 2021/2022.
CANTINE TARIFS GARDERIE TARIFS Repas régulier 3.90€ Demi-journée matin midi ou soir 5.00€ Repas occasionnel 5.10€ Journée (matin et soir) 7.50€ Repas adulte 5.65€ Forfait mensuel demi-journée 34.10€ Forfait mensuel journée matin et soir 46.00€
Forfait garde alternée demi-journée 17.05€
Forfait garde alternée journée 23.00€
Forfait retard 25.00€
ECOLE – SUBVENTION ACHAT DE TABLETTES ET ORDINATEURS POUR L ECOLE VICTOR HUGO -DELIBERATION NO 2021-
Dans le cadre du plan de relance numérique, l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. L’aide de l’Etat est comprise entre 50% et 70% selon la nature de la dépense et le montant engagé par la collectivité. Monsieur TOUZELET Serge, le maire propose au Conseil municipal l’acquisition de quatre tablettes numériques, trois ordinateurs et un vidéo projecteur pour l’école Victor Hugo. Le coût de l’acquisition est de 6 800€ et le montant de la subvention à percevoir est de 4 800€. Après en avoir délibéré, le Conseil unanime approuve cette proposition d’acquisition.
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL – A TEMPS NON COMPLET SERVICE CANTINE -DELIBERATION NO 2021- Le Conseil municipal, unanime, décide la création d’un emploi non permanent à temps non complet (7h09/35ème) à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de un an. Il s’agit d’un poste dans la filière technique, au service de la cantine au grade d’adjoint technique – 1er échelon - échelle de rémunération C1.
BUDGET – DECISION MODIFICATIVE -DM N° 2 – DELIBERATION N° 2021- Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, de la mise en place de l’I.P.C. (Indicateur de Pilotage Comptable) et en parallèle de l’I.Q.C.L. (Indice de Qualité des Comptes Locaux) la Trésorerie de Blois Agglomération demande à la collectivité de constituer une provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans (15% du montant des créances). Il est apparu nécessaire d’inscrire au budget 2021 la décision modificative dite opération d’ordre mixte, ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Intitulé Dépense CHAPITRE 68
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des
actifs circulants
200€
022 Dépenses imprévues -200€
POINT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS – MAIRE ET ADJOINTS
S.TOUZELET – LE MAIRE
Déversoir – Secteur de la Bouillie
Des futurs aménagements de la levée de la Loire sont programmés pour éponger les crues d’exception, accueillir à terme des espaces paysagers, agricoles, naturels, de loisirs et de promenades. Environ 1500 personnes ont répondu à l’enquête publique lancée par les services d’Agglopolys et donné leur avis sur les propositions paysagères envisagées.
C.A.U.E.41
Le Cabinet d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement est missionné pour le projet de la nouvelle cantine qui devrait voir le jour en 2023. Le cahier des charges devra tenir compte de deux points essentiels : d’une part, l’exigence des nouvelles normes environnementales et sanitaires et d’autre part, l’insertion paysagère du nouveau bâtiment.
Salle des Charmilles – Espace Culturel « Oudin/Breteau »
Cette salle retrouvera sa vocation culturelle en accueillant les associations et les différentes manifestations dès que la cantine aura été construite et des travaux de réhabilitation effectués.
Antenne Orange
Une nouvelle proposition a été faite pour l’intégration paysagère de l’antenne qui sera d’une hauteur de 25 mètres et non plus 37.50 mètres. Une réunion de validation est prévue avec les différents services concernés ( Préfecture, DDT, Mission Val de Loire, Architecte des bâtiments de France, etc…) courant septembre ce qui permettra ensuite d’entrevoir la programmation de sa date d’installation .
Mairie/Ecole
L’inauguration des nouveaux bâtiments aura lieu le samedi 4 septembre de 10h30 à 12h30 à laquelle seront conviés personnalités et population.
M.MALFOY -1ER ADJOINT
Espaces verts
La collectivité a fait appel à un intérimaire pour l’entretien de la voirie et des espaces verts.
Zone des Coutures
L’entretien de la zone est effectué une fois par an. Un professionnel doit intervenir pour le broyage des herbes.
E.CHATEIGNER – 4ème ADJOINTE
Fêtes et manifestations 2021
5 septembre : Repas des Séniors
17 septembre : Défi Inter-entreprises - épreuves de canoë, course et VTT.
Commission « Sécurité – Opération Tranquillité Vacances»
1° - Point effectué avec la gendarmerie de Mer, le lieutenant Neil LANGLOIS et l’adjudant-chef Julien RIANT sur l’ensemble des actions en cours et en présence de nos référents sécurité. 2° - Il est conseillé de signaler à la brigade de gendarmerie de Mer le départ en vacances afin de bénéficier de la surveillance du domicile.
3° - Panneau Pocket – Outil de proximité : Les habitants peuvent télécharger gratuitement sur leur smartphone l’application « Panneau Pocket » pour recevoir une notification à chaque nouvel évènement. Les commissions « Sécurité » et « Communication » vont se charger de sa mise en place progressivement.
QUESTIONS DIVERSES
Kermesse de l’école du Sacré-Cœur
L’école remercie l’agent communal, Monsieur CHAUMONT Hervé, pour son investissement à la préparation de la kermesse qui a eu lieu le samedi 3 juillet.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES
TOUZELET Serge,
Le Maire
LUCAS Anne-Sophie
CHATEIGNER Emilie
4ème adjointe
MALFOY Michel
1er adjoint
COURTIN Magali MAYDIEU Bruno
Absent – excusé –
Pouvoir à O.PESME
DOS SANTOS Félisberto PESME Olivier
GLEDEL Georges
2ème adjoint
Absent – excusé
pouvoir à
S.TOUZELET
ROSSIGNOL Anne
JOLLET-FARON
Stéphanie
SCIASCIA Romain
LE FLOCH Claire
3ème adjointe
TRIOREAU Philippe