Déliberation - 201209 CR CM

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Déliberation - 201209 CR CM Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201209 CR CM)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Cousin D, Duneau J, Germain N, Martin D, Messieurs Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C.

Absents et excusés : Mrs Bailhoux L, Virlet F.

Pouvoirs : Mr Virlet F donne pouvoir à Mr George Y.

Secrétaire de séance : Mme DUNEAU Josette

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 27 août 2012

Personnel : Complémentaire santé et prévoyance

Lotissement de la Cour du Puits : Accord pour cautionner les logements sociaux à hauteur de 189 800€ Ecole privée : Distribution de lait

Décisions du maire

Questions diverses

La réunion de Conseil a débuté par la visite de la boulangerie ouverte depuis le 13 septembre. Monsieur le maire et son conseil remercient les boulangers, Mr et Mme Charles, pour leur chaleureux accueil.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 27 août 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et l’approuve.

RAJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR :

ZAC des Coutures : Avenant au marché AMO

Ilot commerces et logements sociaux : Avenant au marché de travaux

PERSONNEL – COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE

Monsieur le Maire Y.George rappelle à l’assemblée qu’actuellement les agents bénéficient d’une participation financière de la collectivité à hauteur de 25% de la cotisation prévoyance et complémentaire santé. Suite au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la labellisation et à la nouvelle réglementation sur le financement de la protection sociale des agents, la collectivité doit se mettre en conformité. Dans le cadre de la procédure dite de labellisation, le Conseil Municipal, unanime, accepte de participer, à compter du 1er janvier 2013, aux nouvelles garanties de prévoyance et santé avec une participation forfaitaire révisable annuellement. Selon les tarifs actuels, la participation municipale sera de 5 € par salarié pour la prévoyance et de 35€ en mutuelle familiale et 16€ en mutuelle isolée.

LOTISSEMENT DE LA COUR DU PUITS – GARANTIE EMPRUNT POUR LOGEMENTS SOCIAUX Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de garantie reçues de l’Office public de l’habitat de Loir et Cher, Terre de Loire Habitat pour le financement des travaux de construction de quatre logements sociaux. Après avoir pris connaissance des caractéristiques des prêts PLUS et PLUS FONCIER, le Conseil Municipal, unanime, accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% représentant la somme totale de 189 800€ et charge le maire des formalités administratives. Monsieur le Maire tient à préciser que la demande faite auprès d’Agglopolys pour sa participation au cautionnement est toujours à la réflexion du bureau communautaire.

ECOLES – DISTRIBUTION LAITAGE

Comme les années précédentes, il est demandé au Conseil Municipal de renouveler la distribution de lait aux écoles de la commune. Il est précisé que les dépenses s’élevaient à 184.07€ pour l’année scolaire 2011/2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de renouveler cette action pour les enfants de la maternelle de l’école du Sacré Cœur, l’école publique n’ayant pas de maternelle cette année.ZAC DES COUTURES – AVENANT

Monsieur le Maire Y.George fait part aux membres du Conseil d’un nouveau décret n° 2011-2019 du 29/12/2011 portant sur la réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement, et applicable à l’ensemble des projets soumis à l’étude d’impact. Le projet de création et concession d’aménagement de la ZAC des Coutures confié à la SARL SIAM Conseil de Tours, nécessite un avenant au marché AMO. Cet avenant est constitué de prestations complémentaires pour une somme de 3 100€ HT. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, unanime, décide d’approuver l’avenant, d’autoriser le maire à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision.

ILOT COMMERCES ET LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil, unanime, approuve l’avenant présenté par l’adjoint en charge des travaux et autorise le Maire à procéder à toutes les opérations relatives à l’application de la présente décision. Il s’agit d’un avenant de 1 088€ HT du lot n° 8 « Doublage, cloisons, plafonds » pour la mise en place d’un faux plafond dans la réserve de l’épicerie.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le Maire présente aux membres du Conseil la décision prise depuis la dernière réunion de Conseil. Il s’agit des indemnités journalières versées par les assurances Groupama pour un adjoint technique territorial en arrêt maladie depuis fin mai.

Informations H.LASNIER - Urbanisme

Le projet d’acquisition de l’immeuble sis 30 avenue Guillaume Charron est abandonné. Le projet de cession du presbytère est toujours maintenu. Monsieur le Maire a rencontré l’abbé Pelat, curé de la paroisse de Ménars. Un courrier lui sera adressé prochainement ainsi qu’à l’Evêque de Blois.

Informations G.PREVOST - Travaux

Profitant des travaux d’effacement des réseaux, rue Rouballay, l’amélioration de l’évacuation des eaux pluviales dans ce secteur est en cours.

Les membres du conseil sont invités le lundi 1er octobre à 20 h à la ruelle de la Mardelle pour des essais d’éclairage.

L’emplacement de l’abri bus reste à définir. Sous réserve des avis favorables de l’architecte des bâtiments de France, du Conseil Général et d’Agglopolys, celui-ci pourrait être installé sur le trottoir près de la place Prince de Chimay.

Le marquage au sol et la pose de bornes sont prévus aux endroits des parkings réservés à la clientèle des commerces.

Informations S.TOUZELET – Commerces

Epicerie : Date d’ouverture du nouveau magasin prévue le 10 octobre ; le local actuel sera libéré vers le 15 octobre.

Boucherie : Démarrage des travaux dans le courant du mois de novembre. Le magasin doit ouvrir ses portes entre mars et avril 2013.

Informations J.DUNEAU – Rentrée 2012 - 2013

Ecoles : Les effectifs de l’école Victor Hugo sont de 47 élèves dont 15 en CE1, 10 en CE2 et 22 en CP. L’école du sacré cœur compte 70 élèves de la maternelle au CM2.

Cantine : Entre 104 et 110 repas sont servis tous les jours.

Bibliothèque : fermeture envisagée prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

Vigilance : Attention aux individus qui se présentent sous couvert de fonction usurpée. De faux éboueurs ont été vus dans la commune pour la vente de calendriers. La gendarmerie de Mer en a été informée immédiatement.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

GEORGE Yves le maire LASNIER Henri

BAILHOUX Lionel MARTIN Dominique

COUSIN Danièle PREVOST Guy

DUNEAU Josette TALBOT Alain

FAVRY Kévin TOUZELET Serge

GERMAIN Nicole VIEILLARD Christian

GLEDEL Georges VIRLET François

GRISEL Philippe