Déliberation - 201212 CR CM

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Déliberation - 201212 CR CM Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Menars. Lien du pdf (Déliberation - 201212 CR CM)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MENARS

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012

Etaient présents : Yves George, le Maire,

Mesdames Duneau J, Germain N, Martin D, Messieurs Favry K, Gledel G, Grisel P, Lasnier H, Prévost G, Talbot A, Touzelet S, Vieillard C, Virlet F.

Absents et excusés : Mme Cousin D, Mr Bailhoux L.

Pouvoirs : Madame Cousin D donne pouvoir à Duneau J.

Monsieur Bailhoux L donne pouvoir à Gledel G.

Secrétaire de séance : DUNEAU Josette

Rappel de l’ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 5 novembre 2012

Opérations patrimoniales : Transfert des frais d’étude de l’opération « commerces et logements sociaux ». Ajustements budgétaires

Agents recenseurs : création d’emplois pour le recensement de la population en 2013. Personnel : Mise à disposition d’un adjoint technique territorial

Logements communaux : Revalorisation des charges locatives

C.A.U.E. : signature d’une convention pour le projet d’aménagements de la mairie et ses abords Z.A.C des Coutures

Décisions du maire

Cérémonie des vœux du maire

Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL

En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le précédent procès verbal du 5 novembre 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation et l’approuve.

OPERATIONS PATRIMONIALES

Selon l’instruction budgétaire et comptable, il y a lieu de rattacher aux biens inscrits à l’actif les frais d’étude du second semestre 2012 liés à l’opération « Ilot commerces et logements sociaux ». Il s’agit des honoraires versés aux architectes et à un bureau d’études thermiques pour 11 644€. Le Conseil Municipal, unanime, approuve ces écritures comptables.

AJUSTEMENTS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements budgétaires pour financer les dernières dépenses en investissement et fonctionnement. Il est proposé des virements de crédits pour une somme totale de 4 707€. Le conseil municipal, unanime, approuve ces opérations.

AGENTS RECENSEURS – CREATION D’EMPLOIS

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que le prochain recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Deux emplois d’agents recenseurs doivent être créés à temps non complet. Il est proposé de nommer Mesdames Prévost Danièle et Evrard Elisabeth en qualité d’agents recenseurs. Le conseil municipal, unanime, approuve la proposition et charge le maire des démarches administratives.

PERSONNEL – MISE A DISPOSITION

L’Assemblée est informée préalablement de la mise à disposition de l’adjoint technique territorial affecté aux écoles. Cet agent serait éventuellement amené à travailler au sein du RPI. Sous réserve des décisions des communes de St Denis S/Loire et Villerbon, le conseil municipal approuve cette mise à disposition et charge le maire à lancer la procédure en début d’année 2013.LOGEMENTS COMMUNAUX – REACTUALISATION DES CHARGES LOCATIVES Il est proposé de réactualiser les charges locatives mensuelles des logements sis 22 et 26 avenue Guillaume Charron. Ces charges correspondent aux dépenses de chauffage et d’entretien courant de la chaudière. Compte tenu de l’augmentation du fioul, le conseil municipal, unanime, décide de réactualiser les charges à partir du 1er janvier 2013. Un état des dépenses et consommations réelles sera fait semestriellement et non plus annuellement.

C.A.U.E. – CONVENTION POUR PROJET MAIRIE

Monsieur le Maire, Y.George, rappelle qu’une réflexion est engagée sur les futurs aménagements de la mairie et ses abords. Le C.A.U.E. (Conseil d’Architecture Urbanisme de l’Environnement) propose une mission de conseil et d’accompagnement pour ce projet. Une cotisation d’intervention de 500€ est demandée pour la prestation comprenant la présentation d’esquisses ainsi qu’un dossier synthétique reprenant les objectifs majeurs tels que le phasage de l’opération, planning et les objets qualitatifs. Le conseil municipal, unanime, valide la mission d’accompagnement du CAUE, donne pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier, dit que la cotisation d’intervention sera inscrite au prochain budget 2013.

Z.A.C DES COUTURES

Le mardi 18 décembre à 19 heures, La société SIAM présentera au Conseil Municipal le dossier définitif de la « ZAC des Coutures » comprenant l’étude d’impact, avant la saisine de l’autorité D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) pour un avis sur le projet préalable à la création.

POINT SUR LES SUBVENTIONS

Un état des subventions est présenté à l’Assemblée pour les deux opérations suivantes : « Commerces - logements sociaux » : La collectivité n’ayant aucune certitude quant à l’attribution de la subvention au titre du Contrat 3G, un courrier a été adressé au Président d’Agglopolys afin d’obtenir une réponse positive à sa demande.

« Desserte de la Z.A.E. du Courtois » : Le Conseil Communautaire d’Agglopolys a décidé de financer à hauteur de 220 000€ ce projet.

DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qu’il détient, Mr le Maire présente aux membres du Conseil les décisions prises depuis la dernière réunion de Conseil. Il s’agit des indemnités journalières concernant un agent en arrêt maladie et versées par les assurances Groupama, mais aussi des indemnités pour un sinistre concernant des bornes situées rue André Rouballay. Une décision portant sur le bail commercial de l’épicerie est également présentée.

Informations H.LASNIER

Acquisitions terrains : Mr Lasnier a rendez-vous chez Maître Munier, notaire à Mer, pour la signature de deux actes notariés pour la sapinière située dans la zone des Coutures ainsi qu’une parcelle près de la ZAC des Hauts de Loire. Lotissement de la Cour du Puits : Quatorze terrains ont été vendus et treize permis de construire ont été validés. Les adjoints, en charge de l’urbanisme et des travaux, rencontreront l’aménageur pour la réalisation des trottoirs ainsi que les travaux pour la récupération des eaux pluviales.

Un premier rendez-vous de chantier a eu lieu, le jeudi 13 décembre, avec « Terre de Loire Habitat » - office public de l’habitat de Loir et cher, avant le démarrage des travaux de construction de quatre logements sociaux. Urbanisme : Il a été constaté la réalisation de travaux sans dépôt en mairie de déclaration préalable ou permis de construire. Il est rappelé que l’absence d’autorisation d’urbanisme est une infraction au code de l’urbanisme. Des courriers ont été adressés aux intéressés pour interrompre leurs travaux et pour la mise en conformité avec la réglementation.

Informations G.PREVOST

Effacements des réseaux : la société ETDE interviendra pour les branchements de la rue André Rouballay à partir du 15 janvier prochain.

Boucherie : Les travaux de rénovation se déroulent normalement.

Matériel voirie : Il est proposé l’acquisition d’une saleuse électrique pour un coût de 1 700€.Informations S.TOUZELET

Commerces

Enseignes : Les enseignes de l’épicerie et de la boucherie seront installées par la société « Enseigne 41 » de St Gervais la Forêt, en lieu et place de la société CODA suite à sa liquidation judiciaire. Maître d’œuvre : Un état des prestations des architectes sera établi avant la signature éventuelle d’un avenant.

Informations J.DUNEAU

Commission Population : Les membres ont décidé la fermeture définitive de la bibliothèque en raison du manque de fréquentation des lecteurs.

Noël : Les colis seront distribués le mercredi 19 décembre aux personnes seules et âgées de plus de 65 ans.

FETES ET CEREMONIES

Le 18 décembre 2012, 19h, aura lieu, à la salle des Charmilles, la fête de Noël de l’école Victor Hugo. Le 5 janvier 2013, à 17h, aura lieu, à la salle des Charmilles, la cérémonie des vœux du maire. Les nouveaux Ménarsois seront accueillis par le maire et son Conseil Municipal, à 16h – salle du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Déneigement des voiries publiques : Monsieur le maire a pris un arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs et caniveaux par les riverains des voies publiques. Par temps de neige ou de verglas, c’est le moyen le plus efficace de prémunir les habitants contre les risques d’accidents.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

GEORGE Yves le maire LASNIER Henri

BAILHOUX Lionel Absent - excusé MARTIN Dominique

COUSIN Danièle Absente - excusée PREVOST Guy

DUNEAU Josette TALBOT Alain

FAVRY Kévin TOUZELET Serge

GERMAIN Nicole VIEILLARD Christian

GLEDEL Georges VIRLET François

GRISEL Philippe