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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 05 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210504 05 DBC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
afR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
10504-DBC_20210504_05-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
22 Membres
du
Bureau
représentés
:
5 Total
votants
:
27
N°
DBC
20210504-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
04
MAI
2021
à
13H
Date
de
la
convocation
: 28
avril
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
04
mai
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BALISONI,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Ghislaine
DUBIEN
à
Christiane
SAMSON
Stéphane
RODIER
à Sophie
DELAIGUE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AVENANTS
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
SIEGE
SOCIAL
Rapporteur
: Tony
BERNARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-
22, Vu
la
délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
Président, Vu
la
décision
du
Président
n°
2019-17
attribuant
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne, AR
PREFECTURE
063-200070712-20210504-D6C_20210504_05-DE Reçu
le
27/05/2021
Vu
la
décision
du
Président
n°
2020-05
contractant
l’avenant
n°1
au
marché
réhabilitation
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
l’entreprise
ELEC
INDUSTRIE,
Vu
la
décision
du
Président
n°
2020-06
contractant
l’avenant
n°1
au
marché
réhabilitation
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
l’entreprise
GIRARD
FRERES,
Vu
la
décision
du
Président
n°
2020-07
contractant
l’avenant
n°1
au
marché
réhabilitation
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
avec
l’entreprise
FERNANDES,
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°
20201002-01
contractant
les
avenants
supplémentaires
relatifs
aux
lots
n°02,
03,
04,
05,
06,
09,
10,
La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
engagée
dans
des
travaux
de
réhabilitation
du
siège
social
qui
ont
démarré
en
avril
2019.
Les
besoins
ayant
évolué,
certains
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires.
De
plus,
le
projet
concernant
les aménagements
extérieurs
(peinture
de voirie,
Voirie
et réseaux
divers
(VRD)
liés
à
l'éclairage...)
ayant
changé
également,
les
travaux
prévus
dans
le
marché
initial
ne
sont
plus
nécessaires,
et
seront
pleinement
intégrés
dans
une
nouvelle
consultation
pour
le
réaménagement
général
du
parking.
Des
avenants
au
marché
de
travaux
sont
à contracter
pour
la
prolongation
du
délai
d'exécution
et
les
incidences
financières
des
lots
concernés
: lots
n°01,
04,
O5
et
10:
AVENANT
ET
POURCENTAGE
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
DU
MARCHE
EN
€HT
INITIAL
FERNANDES
01
|
TERRASSEMENT
- VRD
CONSTRUCTION
- 14146.00
-41,2%
Prolongation
délai
jusqu’au
31
mai
2021
19.6
%
04
OR
INTERIEURES
GIRARD
FRERES
N°3
: 4146.10
Avenant
n°
1et2
inclus
Prolongation
délai
jusqu’au
30
septembre
2021
21,3
%
05
MINOR
EXTERIEURES
THIERS
GLACE
N°3
: 1092.06
Avenant
n°let2
inclus
Prolongation
délai
jusqu’au
30
novembre
2021
12.9
%
10
|
ELECTRICITÉ
ELEC
INDUSTRIE
N°4
: 167.88
Avenant
n°
1,2et
3
inclus
Prolongation
délaij
novembre
2021
usqu’au
30
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20210504-D6C_20210504_05-DE Reçu
le
27/05/2021
TOTAL
VOTANTS
: 27
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 27
Abstentions :
D'un
montant
initial
de
754
128,01
€
HT,
le
montant
total
du
marché
est
porté
à
843
393,72
€
HT.
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
pour
la
réhabilitation
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne, Considérant
que
les
besoins
concernant
les
travaux
extérieurs
ont
évolué
dans
un
nouveau
projet
et
qu’une
consultation
spécifique
pour
le
réaménagement
général
du
parking
du
siège
social
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montage
va
être
réalisée,
Considérant
que
les
modifications
envisagées
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
du
marché,
ni
son
objet,
Considérant
que
le
changement
de
contractants
serait
non
seulement
impossible
pour
des
raisons
techniques,
mais
que
cela
entraînerait
aussi
une
augmentation
substantielle
des
coûts
contradictoire
avec
le
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
locaux.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Contracte
les
avenants
au
marché
susmentionné
avec
les
incidences
financières
correspondantes
pour
les
lots
n°
01,
04,
05
et
10,
e
Prolonge
le délai
d'exécution
du
marché
jusqu’au
31
mai
2021
pour
le lot n° 01,
jusqu’au
30
septembre
2021
pour
le
lot
04,
jusqu’au
novembre
2021
pour
les
lots
05
et
10.
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
Membres
représentés
:5
Non-participation
:
Contre :
Membres
présents
: 22
Pour
: 27 Pour
ampliati
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20210504-DBC_20210504_05-DE Reçu
le
27/05/2021