Procès Verbal - PV 20210225

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Procès Verbal - PV 20210225 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210225)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FÉVRIER 2021

Le 25 février 2021 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire. Date de la convocation – 18 févri er 2021 date de publication : 18 février 2021 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 15 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MMESANTULLO E. – MME GIROUD C.– MME DESVIGNES S. – MME SESTIER C.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Stéphanie DESVIGNES a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a

acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2020.

Ordre du jour :

- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2020

- COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNAL – VOTE DES TAUX

- BUDGET PRIMITIF COMMUNAL – EXERCICE 2021

- LOCATION DE SALLE DES FÊTES – REBOURSEMENT D’ACOMPTE - CDG 38 PRESTATIONS SOCIALES – TITRES RESTAURANT

- LABEL ÉCOLE NUMÉRIQUE

2021/01 FINANCES LOCALES – COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2020 envoyés par le Trésorier de Crémieu, en charge des finances de la commune ; en section de fonctionnement et en section d’investissement ainsi que les reports des années précédentes. En fonctionnement et en investissement, le report global s’élève à 446 720.82 €uros.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique que le report annuel représente chaque année environ 80 000 €uros.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Monsieur le Maire précise que le receveur municipal a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation. 2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2021/02 FINANCES LOCALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire présente toutes les dépenses liées au bon fonctionnement de la commune. Monsieur Christophe LALICHE dit que quasiment 50% des dépenses de fonctionnement représentent des frais de personnel.

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement par chapitre.

Monsieur le Maire dit que tous les chiffres présentés sont disponibles sur le Drive de la commune, accessible à chaque conseiller, ainsi qu’un fichier Excel qui retrace les prévisions et les dépenses réelles sur de nombreuses années.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON précise que les marges pour augmenter les recettes reposent uniquement sur les impôts fonciers. Il dit qu’il faut également aller chercher les subventions pour minimiser les dépenses.

Monsieur Christophe LALICHE demande si la taxe d’habitation est compensée par l’Etat. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON prend la présidence de la séance, rappelle les chiffres à l’assemblée et propose le vote.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020.

Vu la décision modificati ve approuvée le 5 novembre 2020

Vu les admissions en non-valeur approuvées le 10 décembre 2020

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 et sort de la séance.

Sous la présidence de Monsieur Denis BOUVIER-PATRON, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 564 577.50 € 147 753.71 €

Recettes 648 242.58 € 74 871.67 €

Excédent de clôture : 83 665.08 € déficit de clôture : - 72 882. 04 €

Restes à réaliser : 45 000 € 3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE hors de la présence de Monsieur le Maire, le compte administratif du budget communal pour l'exercice 2020.

2021/03 FINANCES LOCALES – FISCALITÉ

Monsieur le Maire dit que comme le soulignait Monsieur Denis BOUVIER-PATRON les recettes d’un budget communal sont essentiellement basées sur les impôts. Monsieur le Maire dit qu’en tant qu’administré, chacun est content de voir la fin de la taxe d’habitation, mais pour un budget communal l’inquiétude est plus grande. Monsieur le Maire présente l’évolution des taux d’imposition des 3 taxes de 2000 à 2020, ainsi que les taux pratiqués par les communes environnantes.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que les taux des communes sont aussi fonction des valeurs locatives qui diffèrent selon les communes.

En 2021, la commune n’a plus à voter un taux pour la taxe d’habitation et ne percevra plus celle-ci. Elle sera compensée par la Taxe du Foncier Bâti (TFB) perçue jusqu’alors par le Département, le taux du Département va donc se cumuler au taux communal, soit 19.40% taux communal + 15.90% taux Départemental.

Monsieur le Maire propose de définir la politique à tenir pour les années à venir, pour plus de lisibilité :

Exemple une évolution linéaire des taux avec comme arguments les projets à venir, ou une évolution au coup par coup en justifiant des projets programmés sur l’année, mais également de la conjoncture économique et sociale.

Monsieur Patrick BERTRAND demande ce que représente en moyenne une augmentation pour le contribuable, car il précise que la TFB cumule les différentes taxes des syndicats, mais également la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur lesquelles la commune ne peut pas intervenir.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique également que l’autre inconnue est l’augmentation éventuelle de la contribution à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD).

Monsieur le Maire propose de passer au vote, avec au choix, une augmentation des taux ou au contraire un taux constant pour 2021.

Un tour de table est effectué, 11 votes pour un maintien des taux, 4 votes pour une augmentation des taux.

La délibération suivante est adoptée :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu la loi de finances 2021,

Vu le transfert de la part départementale de la TFBP aux communes, Vu le budget principal 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal ; Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Considérant la conjoncture économique et sociale avec la pandémie en cours,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 4 voix contre (B. Maison, P. Bertrand, C. Giroud, D. Bouvier-Patron) :

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :

• Foncier bâti = 35.30 % soit 19.40% taux communal + 15.90% taux départemental • Foncier non bâti = 50.59 % 4

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

2021/04 FINANCES LOCALES – BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente l’outil créé pour travailler sur l’élaboration du budget. Il explique que ce fichier Excel est disponible sur le Drive de la commune et qu’il fait apparaître les prévisions et le réalisé, ainsi que tous les commentaires pour justifier les dépenses ou les prévisions de dépenses, ce fichier remonte sur de nombreuses années.

Il informe que la commission des finances s’est réunie 2 matinées pour élaborer le budget, le 30 janvier et le 05 février.

Monsieur le Maire explique les dépenses et les recettes prévues, en section de fonctionnement et en section d’investissement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission des finances ;

Considérant que le projet du budget primitif 2021 s’ équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 096 757.89

Recettes de fonctionnement 1 096 757.89

Dépenses d’investissement 565 231.93 dont 45 000 de RAR

Recettes d’investissement 565 231.93

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2021 du budget communal comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ;

Dépenses de fonctionnement 1 096 757.89

Recettes de fonctionnement 1 096 757.89

Dépenses d’investissement 565 231.93 dont 45 000 de RAR

Recettes d’investissement 565 231.93

2021/05 FINANCES PUBLIQUES – REMBOURSEMENT D’ACOMPTE

Monsieur le Maire explique qu’un administré avait réservé la salle des fêtes, avec le versement d’un acompte de 80 €uros. La crise sanitaire et les restrictions imposées ont engendré l’annulation de cette réservation, afin de ne pas pénaliser notre administré, suite à sa demande, il est proposé de lui rembourser l’acompte versé.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réservation de la salle des fêtes, les administrés versent un acompte de 80 €uros ; l’acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Il implique une obligation pour le vendeur de fournir la marchandise ou la prestation de services et une obligation d'achat pour le consommateur, sauf accord contraire entre les parties. Les 2 parties sont engagées et peuvent être condamnées à payer des dommages-intérêts si l'une ou l'autre se rétracte. 5

Cependant la crise sanitaire et le deuxième confinement a obligé un administré à annuler sa demande de location, une date ultérieure n’a pas pu être trouvée, aussi il est proposé de rembourser cette personne.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement de l’acompte versé pour la réservation de la salle durant la crise sanitaire à Monsieur Sarzier (souche 433786) ;

DIT que le crédit est inscrit au budget 2021.

2021/06 CDG38 – PRESTATIONS SOCIALES – TITRES RESTAURANT

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a mis en place l’offre de titres restaurant pour le personnel communal, ce moyen de paiement permet aux agents d’avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner, avec un coût diminué grâce à la participation de l’employeur.

La collectivité définit la valeur faciale des titres et le niveau de sa participation financière compris entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre. La participation employeur est donc obligatoire. Elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle est inférieure au montant fixé à 5.55 € par titre pour 2020. Ce qui représente des titres d’une valeur de 11.10 € si la participation employeur et de 50% ou des titres d’une valeur de 9.25€ si la participation de l’employeur s’élève à 60%.

La collectivité a défini en 2011, une valeur faciale du titre à 8€ avec une participation employeur de 50%.

Le contrat cadre signé avec le centre de gestion de l’Isère arrive à échéance au 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose de donner mandat au centre de gestion pour négocier un nouveau contrat cadre d’une durée de 4 ans avec effet au 1er janvier 2022. Il propose également de revoir le montant facial du titre restaurant qui n’a pas été modifié depuis 2011, il propose de l’augmenter de 1€ et donc de le fixer à 9€.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a mis en place les titres restaurant depuis 2011, avec une valeur faciale à 8 €uros pour une participation employeur de 50%. Le Centre de gestion de l’Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

CHARGE le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial ;

DIT que les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des 6

modalités de cette adhésion avec une durée de contrat de 4 ans à effet au 1er janvier 2022 ;

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

FIXE la nouvelle valeur faciale du titre restaurant à 9€uros ;

DIT que la participation employeur reste à 50%.

2021/07 LABEL ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE

Madame Elisabeth GUYOT explique que lors du 1er confinement, le ministère de l’éducation nationale avait fait un appel à projet pour participer au projet de label école numérique 2020. L’école a présenté avec l’aide du conseiller pédagogique informatique, un projet pour 3 classes et celui-ci a été validé le 19 janvier 2021.

Le coût total prévisionnel du budget est estimé à 7 000 €uros, subventionné à 50% par l’éducation nationale.

Monsieur le Maire dit que c ’est la deuxième fois que la commune participe au projet numérique, l’école avait déjà bénéficié de cette subvention lors de la fourniture de l’équipement en PC portables et du tableau numérique.

Monsieur Bernard MAISON demande si l’école dispose du WIFI, Monsieur le Maire répond que l’école a un abonnement chez le fournisseur d’accès ALSATIS.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Madame Elisabeth GUYOT, adjointe aux affaires scolaires dit que l’école a répondu à l’appel à projets « Label Ecoles Numériques 2020 », le dossier de demande de subvention a été retenu par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il s’agit d’équiper l’école en matériel informatique, ainsi qu’à un abonnement à la plateforme de l’éducation nationale.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre l’académie de Grenoble et la commune pour l’organisation du partenariat entre les parties et définir les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

La participation de l’académie couvre 50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7000 €uros par école

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune la convention de partenariat « label école numériques 2020 »,

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet rue du Fayet

Monsieur Sébastien CANDY informe que Monsieur Magaud du cabinet Ellipse en charge du dossier, a présenté en mairie le 25 janvier, les différentes options suivant les ébauches. Désormais il est attendu un chiffrage un peu plus précis du projet.

Ce projet revêt de nombreuses contraintes, la largeur de la voirie, les bordures à installer et la zone 30. S’agissant d’une Route Départementale (RD), le Département doit également donner son avis sur ce projet. 7

Il est envisagé un trottoir d’environ 1.5m de large, le long des maisons un accès type « bateau » sera créé, le revêtement du trottoir devra être réalisé en enrobé, car les gravillons ne permettent pas l’accès aux personnes à mobilité réduite, de plus un accès direct au plateau « parking de la salle des fêtes » serait réalisé.

Une esquisse du projet est présentée.

Monsieur le Maire précise que le financement serait en partie communale et départementale par le biais des amendes de police.

COMMISSIONS

- Espace Naturel Sensible de Chalignieu (ENS)

Monsieur Christophe LALICHE informe que des actions de suivi sont prévus sur cette année, et des dépenses ont été inscrites au budget 2021, comme la vidange de l’étang par exemple.

- Urbanisme

Monsieur Christophe LALICHE informe qu’un permis d’aménager a été déposé sur Poisieu pour la division d’un terrain en 2 lots et qu’un permis de construire a déjà été déposé sur l’un des terrains.

Il précise qu’il s’agit d’un permis d’aménager et non d’une déclaration préalable pour division, car le secteur est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

- Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM)

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le budget du syndicat a été voté le 4 février, le budget s’élève à 23 millions d’€uros.

Il informe que la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) augmente de 3 €uros à 8 €uros en 2021.

- Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND)

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le budget primitif a été voté, une demande a été faite pour la participation de la communauté de communes, pour la CCBD la hausse est significative puisqu’elle est de 13.45%.

- Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) – commission transversale

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’ a eu lieu la première commission transversale le 18 février, en présence d’environ 50 membres.

Le travail sera réalisé en 4 collèges : transitions, ressources, services publics, développement durable territorial, avec un animateur pour chaque groupe.

Les comités de travail thématiques vont faire remonter les idées et les sujets passeront dans les 4 collèges de cette commission transversale.

Pour l’instant, chaque collège doit définir les critères pour évaluer les idées qui arriveront des comités de travail.

- Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) – commission culture

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que les dates des f estivals ont été arrêtés. Le festival de l’Isle en scène est programmé du 13 au 16 mai et le solstice de Brangues, du 16 au 27 juin. 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le Maire

Richard ARNAUD

Denis BOUVIER-PATRON Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Valérie HUMEAU

Sébastien CANDY Carole GIROUD Céline SESTIER

Bernard MAISON Stéphanie DESVIGNES Fabrice CHATEL

Esther SANTULLO Noël CHAIZE