Compte-Rendu - cr cm 2023 06

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Compte-Rendu - cr cm 2023 06 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Transports,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 JUIN 2023

Début du conseil municipal à 18h36.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

MM. VISCONTI Régis, PONS Alexandre et Mme ROSSAS Amandine, adjoints. M. BLANC Jérémy (arrivé à 18h49), Conseiller Municipal délégué,

Mmes BUDUN Sevda, DE JESUS Catherine, FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine (arrivée à 18h38, partie à 19h30), REY-NOVOA Dolores, Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien, GIGI Dominique, GIROD Claude, MARTINOD Guillaume, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné pouvoir à Mme BLANC Dominique, Maire. Mme GOLAY-RAMEL Martine, Conseillère.

M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

Présence de Monsieur JOLIE Christian dans le public.

En préambule, Mme le Maire fait la lecture du mail reçu de Mme Martine GOLAY-RAMEL en date du 04/06/23 qui regrette la décision du conseil municipal de ne plus proposer aux conseillers absents de participer aux séances du conseil en visioconférence. Mme le Maire rappelle que la visioconférence avait été mise en place exceptionnellement à cause de la crise sanitaire. M. Alexandre PONS rappelle que cette décision a été votée au dernier conseil et qu’il serait bien de ne pas revenir dessus pour respecter une certaine cohésion. M. Régis VISCONTI évoque le fait de peut-être laisser la possibilité aux conseillers municipaux absents de suivre les séances en ligne, mais bien entendu sans pouvoir intervenir et participer pleinement. Il propose également de regarder avec la commission digitale la faisabilité de mettre éventuellement en place pour diffuser en direct les séances du conseil sur les réseaux (chaîne), comme cela peut se faire dans d’autres communes.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme HUGON Denise a été élue à l’unanimité à 18h36.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MAI 2023

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité à 18h40.

2

3 DELIBERATIONS

3.1 RESTAURANT SCOLAIRE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET PERMIS A POINTS RENTREE SCOLAIRE 2023-2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le fonctionnement du restaurant scolaire implique un règlement intérieur. Elle précise que celui-ci doit être régulièrement mis à jour et modifié afin de tenir compte des évolutions concernant l’organisation, la distribution et le paiement des repas.

Madame le Maire précise que le règlement intérieur du restaurant scolaire actuel modifié par délibération en date du 07 juin 2022 nécessite quelques modifications :

• Suppression dans le paragraphe grille tarifaire quotient familial des termes : le QF se calcul de la manière suivante : 1/12èmes des revenus annuels N-1 du foyer + Allocations Mensuelles. Nombre de parts du foyer.

• Suppression dans le même paragraphe de la phrase : fournir le dernier avis d’imposition • Ajout dans le paragraphe de l’intolérance – allergies : Aucune dérogation ne sera acceptée. • Modification des sanctions : en cas de perte des 12 points, l’enfant sera expulsé temporairement ou définitivement du restaurant scolaire.

Madame le Maire présente le tableau des catégories et quotients calculés.

Il est proposé six tarifs correspondants à des parts de revenus quotient familial. A partir du 1er septembre 2023, le prix sera donc calculé comme suit :

Madame le Maire présente à l’assemblée la mise en place du nouveau permis à points et le projet bien vivre ensemble.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

ACCEPTE de modifier le règlement interne du restaurant scolaire concernant : • Suppression dans le paragraphe grille tarifaire quotient familial des termes : le QF se calcule de la manière suivante : 1/12èmes des revenus annuels N-1 du foyer + Allocations Mensuelles. Nombre de parts du foyer.

• Suppression dans le même paragraphe de la phrase : fournir le dernier avis d’imposition • Ajout dans le paragraphe de l’intolérance – allergies : Aucune dérogation ne sera acceptée. • Modification des sanctions : en cas de perte des 12 points, l’enfant sera expulsé temporairement ou définitivement du restaurant scolaire.

AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau règlement intérieur.

Catégorie Quotient

A 0 à 670

B 671 à 820

C 821 à 940

D 941 à 1500

E 1501 à 2000

F 2001 et plus

3

Mme Dolorès REY-NOVOA demande ce qu’il se passerait si un enfant venait à être exclu du restaurant scolaire et que ses parents ne venaient pas le récupérer pour la pause méridienne, serait-il mis dehors ? M. Alexandre PONS et Mme Dominique BLANC affirment qu’aucun enfant ne sera jamais mis dehors si les parents n’ont pas de solution pour le faire garder.

Mme Dolorès REY-NOVOA demande également une précision sur le système des points. M. Alexandre PONS a réexpliqué comment fonctionnait ce permis à points et souligne que bien entendu, cela ne concerne que le temps passé à la pause du midi et au restaurant scolaire, et non au comportement général de l’enfant à l’école.

Mme Céline FOURNIER, qui a assisté à la réunion du centre de loisirs le 5 juin, fait remonter les remarques de certains parents sur le coefficient appliqué au restaurant scolaire et au centre de loisirs. Ces derniers aimeraient élargir l’écart entre les différents coefficients. Mme Céline FOURNIER a informé ces parents que s’ils ont des difficultés pour régler leurs factures, il faut contacter le CCAS de Péron. Les membres du CCAS vont travailler sur un courrier qui sera joint en début d’année scolaire pour les inscriptions au restaurant scolaire et au centre de loisirs. En règle générale, la communication sur le rôle et les missions du CCAS va être retravaillée. Mme Céline FOURNIER fait également remonter le fait que les parents aimeraient que l’amplitude des horaires du centre de loisirs soit élargie, soit à partir de 7h du matin en lieu et place de 7h15.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h14.

3.2. RESTAURANT SCOLAIRE FIXATION DES TARIFS ANNEE 2023-2024

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 06 juin 2023 relative au nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire 2023/2024 et plus précisément son article 2.7 : GRILLE TARIFAIRE QUOTIENT FAMILIAL relatif à la prise en compte du calcul du quotient familial suivant les 6 catégories définies.

Conformément au code de l’éducation et au décret n°2006-756 du 29 juin 2006 stipulant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires, sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge,

Considérant que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures,

Considérant que suivant l’article 3.2 « intolérance – allergie » les enfants disposant d’un Plan d’Accueil individualisé (PAI) doivent fournir un panier repas mais disposent de la garderie, Considérant que suivant l’article 2.5 « Annulation _ absence d’un enseignant » pour les repas qui n’ont pu être décommandés auprès du fournisseur, il ne sera facturé que le prix du repas,

Madame le Maire explique qu’en raison de l’augmentation des tarifs de Bourg Traiteur, fournisseur des repas, et de la hausse des prix en général, il convient d’augmenter de 1 € les tarifs des repas pris au restaurant scolaire.

Madame le Maire propose de fixer, à compter du 1er septembre 2023, les tarifs des tranches de quotient familial (QF) modulés en fonction des ressources des familles pour le service restauration scolaire selon la grille ci-dessous :

4

Pour mémoire, pour pouvoir bénéficier du tarif calculé selon le quotient familial, les familles doivent fournir l’attestation de la CAF.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la grille tarifaire du service restauration scolaire, cantine et garderie, telle que présentée, conformément au règlement intérieur du restaurant scolaire 2023/2024,

DIT que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2023, date de la rentrée scolaire 2023/2024,

DIT que les recettes correspondantes seront ajustées au budget de l’exercice 2023.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h17.

3.3. COMMUNE DE FARGES – CONVENTION DE MISE A DISPOSTION

AGENT DE SECURITE DE LA VOIE PUBLIQUE - AGENT TECHNIQUE ASSERMENTE

En préambule Mme Dominique BLANC explique que Mme Monique GRAZIOTTI, Maire de Farges a embauché un ASVP et a proposé de le mettre gracieusement à disposition pour le mois de juin 3 mercredis de 11h30 à 12h30 à la sortie du collège. Si nous n’avons toujours pas de policier municipal à la rentrée prochaine, elle nous propose de passer une convention pour que son ASVP soit présent quelques heures par pois sur notre commune. Mme Dominique BLANC propose la délibération ci-dessous.

Madame le Maire explique à l’assemblée les difficultés rencontrées pour recruter des agents de police municipale.

Madame le Maire indique que la commune de Farges propose une mise à disposition d’un agent technique assermenté à la commune de Péron pour exercer les fonctions de surveillance de la voie publique devant le collège.

Madame le Maire informe qu’une convention est proposée par la commune de Farges afin de fixer toutes les conditions relatives à cette mise à disposition de personnel :

Quotient familial Repas classiques

Tarif cantine +

garderie

À compter du

1.09.2023

PAI

Panier-repas fourni +

garderie

À compter du

1.09.2023

Coût d’un repas seul

(hors garderie) en cas

d’absence de

professeurs des écoles

À compter du 1.09.2023

A 0 à 670 € 5,00 € 2,00 € 3,00 €

B 671 à 820 € 5,40 € 2,20 € 3,20 €

C 821 à 940 € 5,80 € 2,40 € 3,40 €

D 941 à 1500 € 6,20 € 2,60 € 3,60 €

E 1501 à 2000 € 6,60 € 2,80 € 3,80 €

F 2001 et plus € 7,00 € 3,00 € 4,00 €

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- L’objet, la nature des fonctions exercées, la durée, le lieu d’exécution, les conditions d’emploi, - L’autorité hiérarchique, le temps de travail, la gestion des absences, les conditions de travail, - La discipline, la rémunération,

- La dérogation au remboursement, la fin de mise à disposition.

Madame le Maire présente la convention établie par la commune de Farges concernant la mise à disposition d’un agent technique assermenté pour le mois de juin et juillet soit quatre mercredis de 11h30 à 13h00. Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, la commune de Péron ne versera aucune rémunération, ni aucune indemnité compensatrice à la commune de Farges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de personnel assermenté, exerçant les fonctions de surveillance de la voie publique devant le collège, par la commune de Farges.

APPROUVE la mise à disposition pour le mois de juin et juillet soit quatre mercredis de 11h30 à 13h00 devant le collège.

DIT que cette mise à disposition sera faite à titre gratuit.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

Délibération approuvée à la majorité à 19h25, 1 contre M. Régis VISCONTI qui précise qu’il vote contre car cette délibération n’a pas été mise à l’ordre du jour, 2 abstentions Mme Sevda BUDUN et Luc BARRIERE-CONSTANTIN

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

4.1.1.1 Conseil des délégués

Points abordés avec les élèves délégués :

- Mauvaises attitudes de certains élèves au restaurant scolaire et durant les récréations : vulgarités, moqueries, bousculades, bagarres.

o Solutions proposées :

▪ Couloirs : création d’un code de la route à concevoir entre élèves et enseignants. Mise en place d’un chef de rang dans chaque classe,

Ranger chaussures et vêtements dans casiers et sur porte-manteaux.

▪ Récréations : rappeler les règles de la cour et les respecter.

Définir des règles pour l’utilisation du ballon sous le préau et hors du préau. Coins de jeux à matérialiser.

▪ Toilettes : affichage pour les règles de propreté à respecter.

Mise en place d’une « météo des toilettes ».

▪ Sanctions : points en moins au restaurant scolaire ou changement de couleur sur la grille du comportement en classe.

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- Equipements divers :

o Installation des paniers de baskets pendant les vacances d’été.

o Proposition à étudier d’installer des cages de foot amovibles dans l’espace vert clôturé.

Discussion autour du nombre d’élèves : Mme Dominique BLANC nous informe qu’il y aura 310 élèves à la prochaine rentrée avec un effectif d’environ 31 enfants par classe. Dans l’attente du retour de l’inspection académique pour une ouverture de classe courant juin. Il n’y a pas d’assez de postes ouverts dans le Pays de Gex.

4.1.2 Cantine

Tableaux anti-gaspillage fait à la demande de Bourg Traiteur afin d’améliorer les menus pour qu’il y ai le moins de déchets possibles.

M. Guillaume MARTINOD fait une remarque sur le tableau pour comprendre pourquoi les 135 entrées n’ont pas été servies. Le but de ces tableaux est de voir ce que les enfants aiment. Ce qui n’est pas consommé ou servi est gardé pour le lendemain.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 06/06/2023 = 1.160.493,09 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois de mai 2023

Tiers Objet Réalisé

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4.3 ASSURANCES

4.3.1 Colombarium

Compte rendu de la réunion du 06 juin avec l’expert Groupama concernant le litige sur le columbarium du cimetière installé par la société Teridéal.

L’expert est d’accord avec le diagnostic que nous avions fait, c’est-à-dire un problème de dalle. S’il y a une procédure, elle sera longue et à charge de Teridéal. Recherche d’un compromis à l’amiable entre toutes les parties. S’il n’y a pas de retour, nous engagerons des poursuites par le biais de notre protection juridique.

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4.3.2 Portail terrain de foot

Expertise prévue le 19 juin.

4.4 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.4.1 Projet de réhabilitation de la Route de Lyon

Le relevé topographique a été réalisé par le cabinet Barthelemy-Blanc.

Une réunion avec le bureau d'étude Archigraph, qui réalisera une esquisse et un avant-projet chiffré, a eu lieu le 31.05.2023. L'objectif de cette rencontre était d'initier la phase d'étude et de donner les priorités et les attentes de la commune.

Priorités du projet :

- Une voirie accessible pour tous, PMR, mobilité douce,

- La priorité relative donnée aux piétons : trottoirs, passages protégés, zones 30, - La vitesse limite des véhicules, sécurisation, massifs,

- La possibilité de stationner pour les véhicules motorisés,

- La modernisation de l'éclairage public,

- L'enfouissement des réseaux aériens et la mise aux normes des réseaux enterrés, - La prise en compte de futurs projets urbains à proximités : habitations, CSE, ...

Le rendu de la 1ère phase d'étude sera fait en septembre et, après validation par la commission et le conseil municipal, sera présenté lors d’une réunion publique.

La commune souhaite que les travaux puissent débuter en 2024. La durée estimative des 3 phases étant estimée entre 3 et 5 ans selon les financements.

4.4.2 Modernisation de l'éclairage publique - Phase 1 en 2023

Le devis a été signé et transmis au SIEA. L'objectif est de commencer les travaux au plus vite. Pour rappel, la zone concernée correspond au parking Champ-Fontaine (école), route de Péron jusqu'au gymnase, Four à Chaux et Vie de l'Etraz.

L'ensemble des 69 points lumineux existants et vieillissants sera remplacé par de l'éclairage LED. Coût des travaux environ 150'000 € dont 86'000€ à la charge de la commune.

4.4.3 Rue du Mail – Route de Lyon

Les travaux se poursuivent et devraient, après ajustement des plannings, se terminer en juillet.

4.4.4 Chemin du Four à Chaux

Des travaux de remise en état ont été réalisés par la société COLAS.

D'autres aménagement seront réalisés, notamment en vue de sécuriser les accès piétons.

4.4.5 Gestion et Valorisation des Déchets

Dépôts irréguliers : les agents techniques ont reçu un smartphone équipé d'une nouvelle application permettant un meilleur suivi des cas.

Une réunion aura lieu prochainement afin de proposer un réaménagement des PAV Route des Jeunes - Route de Péron. L'objectif étant de renforcer sporadiquement les capacités des conteneurs afin de faire face à l'augmentation des matériaux.

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4.5 BATIMENT

4.5.1 Eglise

Compte-rendu de la réunion du 1er juin avec l’atelier ROCCO DE BONIS pour étudier une rénovation intérieure complète du bâtiment. Ils nous ont proposé de regarder d’abord la faisabilité pour limiter l’humidité dans l’église, par un système de boîtier dans le mur qui crée un système magnétique pour que l’eau ne remonte pas dans les murs.

Ils reviennent vers nous courant de l’été pour nous donner leur proposition budgétaire.

4.5.2 Vestiaire de foot

Nécessité de programmer un rendez-vous avec Mme Meike LEMAITRE, architecte, afin de corriger l’acte d’engagement, le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), le CCPT (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et la convention qu’elle nous a transmise pour réaliser les plans et le dépôt du permis de construire pour le vestiaire de foot, suite à la vérification faite par M. Bertrand SOULAGE de la CAPG.

4.5.3 Téléphonie

L’ensemble des bâtiments municipaux basculera chez Orange pour la téléphonie et l’internet, à l’exception de l’école et du Centre Technique Municipal pour la partie fibre qui resteront chez Knet, la fibre raccordant actuellement ces deux bâtiments, ne peut être déployée par d’autres opérateurs.

4.5.4 Autres bâtiments

Divers devis ont été signés suite à l’approbation du B.P. :

Ecole adoucisseur, climatisation classes,

Restaurant scolaire agrandissement du self, aménagement cuisine,

Salle champ-fontaine peinture, plafond, bar,

Mairie baie de brassage, création bureau, divers électrique,

Eglise traitement salpêtre,

Maison des associations réparation mur, portail.

L’ensemble de ces travaux est planifié pour l’été.

4.5.5 Mise sous alarme

L’ensemble des bâtiments sera mis sous alarme courant juin.

4.5.6 3ème toit Centre Technique Municipal

L'isolation du 3ème toit du centre technique municipal (CTM) a été réalisée.

4.6 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.6.1 Columbarium

Réalisation de l’ouvrage sur le dernier trimestre 2023.

4.6.2 Arrosage automatique

L'entreprise COSEEC intervient actuellement afin d'installer, comme prévu au BP 2023, l'arrosage automatique au stade. Quelques imprévus, notamment au niveau de la capacité volumétrique de l'installation existante, nécessiteront quelques investissements supplémentaires. Solution de réduire les buses afin de diminuer le besoin en eau, mesure palliative qui permettra d’arroser pendant quelques mois le temps que la pièce défectueuse soit réparée.

Le montant total de l'installation devrait se situer autour de 45'000 € dont 37'000 prévus.

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4.7 PERSONNEL

Mme Stéphanie VERNEY, ATSEM, a demandé sa mutation sur sa commune de résidence. Elle sera remplacée par deux agents communaux qui travailleront en demi-journée et continueront de garder leur poste au restaurant scolaire.

4.8 CONTENTIEUX

Un accord a été signé entre le promoteur de Frontalia et M. et Mme Lally pour les constructions Rue de la Gaine à Logras.

4.9 CENTRE DE LOISIRS ALSH

L’assemblée générale de l’accueil de loisirs a eu lieu le lundi 05 juin 2023 à 19h, en présence de Mme Céline FOURNIER, conseillère municipale.

Présentation de l’association AFREJ

- Gestion : 12 structures sur le territoire de l’Ain

- Siège à Bourg en Bresse – Directeur M. David MOREIRA

- 2 lieux distincts d’accueil :

=> Ecole : 2 salles pour le périscolaire / Parfois plus de 75 enfants => Mise à dispo d’une 3ème salle pour l’aide aux devoirs.

=> Centre pour les mercredis et vacances scolaires

- Equipe d’une dizaine de personnes direction, animateurs et aide à la cantine confondue - Horaires :

=> Periscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : à partir de 7h15 / 16h30-18h30 => Mercredis 7h15 – 18h30

- Organisation de séjour sur chaque vacance pour les jeunes + action famille ouverte à tous par exemple : 1 journée à Walibi.

- Projets variés dans l’année : concours Halloween, la grande lessive, cross de l’école, atelier cuisine, déco de Noël dans le village, marché de Noël, afin de financer quelques activités, cadeau solidaire, carnaval de l’école, bibliothèque, journée sportive, festival Tôt ou T’art, après-midi intergénérationnelle, fête de l’école, boom des Pious-Pious.

- Accueil de 219 enfants différents sur l’ensemble de l’année

- Règles :

=> Respect des horaires d’accueil : matin entre 7h15 et 9h00, soir entre 17h00 et 18h30, midi 13h30 et 14h00

=> Penser à désinscrire les enfants qui ne viennent pas pour éviter de faire venir un animateur en renfort pour rien, si le nombre d’enfants est élevé.

=> Penser à mettre à jour des coordonnées sur le portail pour être toujours bien joignable

Secteur Ado géré par Florent LAMB : 2ème année d’existence

- Projets :

=> 1 soirée par mois pour 2 groupes (6ème et 5ème / 4ème et 3ème)

=> Ouverture pendant les petites vacances sur 1 semaine de 14h à 18h

=> 2 rencontres sportives pendant les vacances

=> 1 soirée par an pour les CM2

=> Actions pour récupérer de l’argent pour les activités

=> Référent PHAR + promeneur de net

=> Projet radio

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- Objectifs : favoriser l’accueil des ados/jeunes, aider à être les adultes de demain, aider les jeunes à s’épanouir, les accompagner dans leurs projets, s’amuser

- Nouveau ! Séjour ados + Rencontre Inter Secteur Ados

- Modalités inscription soirées 3 options : Annuelle 60 € / Trimestre 20 € / Exceptionnelle 5 € par soirée

Portail famille

- Inscription et désinscription au plus tard le vendredi de la semaine précédente - Suivi facture

- Inscription pour la rentrée => si dossier déjà existant : remplir uniquement la fiche d’autorisation + copie des vaccins si nouveaux dans l’année, attestation CAF

- Inscription : les enfants de Péron sont prioritaires jusqu’au 28 juin

Divers

- Grille des prix : quelques personnes ont émis le souhait d’élargir les échelons de la grille des tarifs à la fois pour la cantine comme pour le centre de loisirs. Mme Céline FOURNIER a invité toutes les personnes présentes à venir en discuter lors des conseils municipaux qui sont ouverts au public. Elle a également invité les personnes ayant des difficultés à payer ces frais à se présenter auprès du CCAS de la commune.

- Horaires d’accueil : quelques parents ont émis le souhait que le périscolaire du matin ouvre à 7h00 au lieu de 7h15. Les parents ont été invités à se rapprocher de l’AFREJ et de la mairie pour en discuter.

4.10 ALPAGES

4.10.1 Plan Pastoral Territorial (PPT) des Crêts du Haut Jura

Le comité de pilotage (COPIL) du PPT s'est tenu le 06.06.2023 en présence de M. Régis VISCONTI, adjoint.

4.11 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.11.1 Voyage des aînés

Le courrier d’invitation au voyage à Chanaz a été distribué aux aînés. Date limite de retour le 30/06/2023.

4.11.2 La fête des centenaires

La fête des centenaires a eu lieu le vendredi 26 mai 2023 à 15h à l’EHPAD de Divonne-les-Bains. Mme Gabrielle, Lucienne, TRUCHET, péronnaise, fêtait ses 100 ans. Mmes Catherine DE JESUS et Dolores REY-NOVOA ont représenté la commune de Péron.

4.11.3 Les Demeures de Louise

Rendez-vous en visioconférence avec la société Les Demeures de Louise. Présentation des logements intergénérationnels : projet social pour les personnes à faible revenu et projet de structures privées pour les séniors avec plus de revenus.

4.12 POLICE PLURI COMMUNALE

Malgré le fait de recevoir depuis deux mois plusieurs personnes, aucune suite a été donnée. Il faut savoir qu’au niveau national il est recherché 24 000 policiers municipaux.

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4.13 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.13.1 Cérémonie du 08 mai

Belle commémoration du 8 mai avec la présence de nombreux élus des communes de Farges, Collonges, St Jean de Gonville et de Péron, les sapeurs-pompiers et jeunes sapeurs-pompiers de la section du Fort l’Ecluse, de la gendarmerie, des enfants de l’école primaire, du conseil municipal jeunes et de la Bonne Humeur.

4.13.2 Festival Tôt ou t’Arts

Le festival Tôt ou t’Arts aura lieu le mardi 27 Juin 2023 dans la cour de l’école, repli au gymnase en cas de mauvais temps, avec deux spectacles : la boîte à bretelles à 17h30 et 1+1=3 à 19h30 Il faudrait 1 ou 2 personnes volontaires pour nous aider à superviser le festival et aider au rangement en fin de soirée.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1 Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP23B0030, 203 Chemin des Marais, couverture d'une terrasse existante, non fermée, avec des tuiles

brun rouge idem à la maison.

- DP23B0029, 298 Rue de Bruel, pose d'une clôture et d'un portail d'accès pour un appartement en rez-de-

jardin.

- DP23B0028, 178 Chemin de la Louye, construction d'un muret pour fixer des brises vues d’une hauteur

maximale de 80 cm.

- DP23B0025, 94 Chemin du Grand Pre, construction d'une piscine de 24m².

- DP23B0024, 167 Route de Chanvière, rénovation de la toiture existante, suppression et création de vélux,

modification et création d'ouvertures combles, pose de panneaux solaires.

- DP23B0022, 25 Rue des Corneilles, démolition d'un muret existant et construction d'un mur de

soutènement de hauteur 1.5 m et ajout d'un portail électrique.

Permis de construire

- PC22B0038, 82 Chemin du Molard, construction d'une extension avec un sous-sol à la place de la terrasse

existante. La maison existante sera isolée par l'extérieure. Les menuiseries bois seront des menuiseries

triples vitrages avec une occultation par BSO électriques ou volets roulants. La toiture de l'extension sera

une toiture plate végétalisée.

- PC22B0037, Lot A Rue de la Fruitière, construction d'une maison individuelle.

- PC20B0006M01, Rue de Pré Munny, régularisation travaux suite mise en demeure.

- PC19B0017M01, 1073 Route de Lyon, régularisation de travaux suite mise en demeure.

- PC23B0006, 176 Chemin de la Polaille, création d'un abri de jardin de 31 m2.

- PC23B0004, 7 Rue de Pré Munny, construction d'un bâtiment avec plusieurs destinations (petit

commerce de 274m², activité de service accueillant du public et agence d'architecture).

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5.1.2 Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP23B0026, 86 Chemin de la Chapelle, changement des menuiseries des fenêtres et portes.

- DP23B0020, 64 Chemin du Molard, construction d'un abri de jardin indépendant, d'une pergola

bioclimatique et de murs de clôtures.

5.1.3 Retrait d’autorisation

Déclarations Préalables

- PC22B0031, Lot I Route de Choudans, construction d'une maison individuelle.

5.2 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1 Conseil Municipal des Jeunes

La séance du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 16/05/23. Les 3 groupes ont travaillé sur leurs projets respectifs :

- Une chasse au trésor sur le thème des fontaines

- Un concours des talents : finalisation de l’affiche

- Article pour le Petit Péronnais

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Association les Jeunes Sapeurs-Pompiers de la section du Fort l’Ecluse

L’assemblée générale a eu lieu le 05 mai, en présence de M. Régis VISCONTI, adjoint. Le bilan ainsi que les très bons résultats sportifs réalisés par les jeunes sapeur-pompiers durant tout l'année écoulée ont été présentés à l'assemblée importante, composée des différents élus des communes concernées, parents, formateurs et jeunes. Pour information, la section JSP de Collonges compte actuellement 39 jeunes et celle de Thoiry 38.

Le bureau actuel a été réélu et M. Michel BRULHART, Conseiller Départemental, a salué le travail réalisé par les formateurs, félicité les JSP pour leurs résultats et remercier les parents pour leur engagement. Les JSP participeront de nouveau à Handi-Raid cette année. Cette semaine de raid nautique représente, pour eux, une opportunité de vivre une expérience de vie incroyable auprès de personnes en situation de handicap.

5.3.2 Fête de printemps

Gros succès pour le barathon et le bal de la jeunesse qui a comptabilisé 1400 entrées, sans oublier la séance de taureau mécanique mis en place par la Poutouille. Malgré une météo capricieuse, la foire de printemps, orchestré par le Comité des Fêtes, a pu se dérouler avec une belle affluence. Le Sou des écoles a également fait une belle foire aux plantons. Les repas du midi ont été assurés par le comité des fêtes, repas servis sous le chapiteau et snack en-dehors, par le stand de flammekueche de l’association de la Poutouille et par le stand de crêpes tenus par l’association du Judo.

Merci aux associations de la commune qui ont œuvré pour faire de cette fête un bel évènement.

5.3.3 Association de la chasse

L’assemblée générale a eu lieu le 14 mai, M. Régis VISCONTI, adjoint en charge de la commission Agriculture – Forêt - Environnement a représenté la mairie. M. Bernard FERROLLIET et l'ensemble du bureau actuel ont été réélus pour une durée de 3 ans.

La société compte actuellement 41 sociétaires répartis en 6 équipes.

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Différents points ont été présentés. L'association fait de la sécurité sa priorité et le Président a insisté sur le respect des directives en vigueur. Lors de la formulation des vœux des sociétaires, M. Régis VISCONTI a pris la parole afin de s'opposer à la modification des zonages qui aurait eu pour effet la possibilité de chasser dans les zones urbaines (dites de plaine) le dimanche après-midi. Cette intervention est en phase avec la volonté du comité et de la présidence de partage de la montagne et de la bonne cohabitation de ses usagers.

5.3.4 Association de la pétanque

Rendez-vous fait le 17.05.2023 entre MM. Bernard BLONDIN et Anthony BURLAND, membres du bureau de l’association, et Mmes Dominique BLANC et Amandine ROSSAS. Présentation du nouveau bureau et des futurs projets souhaités. La saison a bien démarré avec une trentaine de membres.

5.3.5 Concours de pétanque inter-sociétés du comité des fêtes

Le concours de pétanque inter-sociétés, organisé par le comité des fêtes, est prévu le samedi 17 juin 2023. Voir possibilité de faire une équipe pour le conseil municipal.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION

5.4.1 Petit Péronnais

Réunion de la commission le 16/05/2023 pour travailler sur le Petit Péronnais n°104. Relecture prévue le 07/06/23.

5.4.2 Pays Gessien

Rendez-vous effectué le 28/04/2023 avec M. Alexandre BRANDO, pour le Pays Gessien, et Mmes Dominique BLANC et Amandine ROSSAS. Présentation des différentes formules pour faire paraître des articles ou publicités dans le Pays Gessien. Aucune suite ne sera donnée.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 CAPG – PAYS DE GEX AGGLO

6.1.2 Commissions communautaires

6.1.2.2 ETIC

2 sujets ont été présentés :

− Taxe de séjour intercommunale

− Présentation du programme de jazz du Fort l’écluse

6.1.2.3 Cadre de vie (CdV)

Réunion de la commission Gestion et Valorisation des Déchets (GVD) du 23.05.2023. Points discutés :

1. Tarifs de la redevance incitative, applicables au 1er juillet 2023

Le montant de la redevance restera inchangé en 2023.

2. Informations sur les prestataires retenus suite à l’appel d’offres « Marchés relatifs à la mise à disposition des contenants, enlèvements, transports, valorisation des déchets collectés en déchèteries, lots 1 et 2 » 3. Tarifs des apports de professionnels en déchèteries

Le montant sera adapté aux coûts réels de traitement, transport et valorisation des déchets 4. Informations sur les filières de recyclage et le traitement des déchèteries

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6.1.2.4 Santé – Solidarité

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte-rendu de séance du 27/04/2023

2 - Présentation du rapport d'activité du CLIC

3 - Présentation du rapport d'activité de la Maison France Service

4 - Petite enfance : bilan des attributions des places en EAJE

5 - Questions diverses

Point 1 : Approbation par majorité du compte-rendu.

Point 2 : Le CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) s’adresse : • Aux personnes âgées et à leur entourage (familles, amis, voisins...)

• Aux professionnels de la gérontologie

• À toutes les personnes impliquées dans la perte d’autonomie des seniors : aides à domicile, bénévoles

intervenant pour le maintien à domicile...

Il y eu une augmentation de demandes en 2022 (1206) par rapport à celles de 2021(1051) Grâce à ce service 51 Particuliers ont emprunté du matériel médical, ainsi que 2 professionnels de santé. Pendant 2022, ils ont organisé :

• 2 Journées routiers

• 3 journées d’estime de soi et de bien-être avec la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

• 7 réunions de coordination qui ont donné lieu à des échanges entre professionnels. • 6 Nouvelles personnes prises en charge par la MAIA

• Cellule de prévention : 12 personnes suivies en 2022. 7 d’entre elles ont entre 80 et 89 ans.

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Point 3 : Rapport d’activités Maison de France

2018 : Ouverture de la Maison des services au public. (MSAP)

2021 : MSAP obtient le label France Services.

2022 : Le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) rejoint les locaux de l’espace France services suivi par le Point Justice.

Ce regroupement de services, issu de la volonté des élus de Pays de Gex agglo, permet de proposer un accompagnement plus large en un lieu unique « La Maison des services publics-Pays de Gex agglo »

Points importants :

• Plus de personnel à temps plein

• Création d’un poste informatique de libre-service, avec imprimante et scanner. • 2 postes conseillers numériques pour permettre aux usagers d’accéder à l’autonomie numérique.

En 2022, il y a eu 4931 demandes d’usager.

Les principales demandes sont en relation à :

• La CAF

• L’assurance Maladie

• La retraite

• Les aides en général

Difficultés rencontrées :

• Certains usagers n’entendent pas que le personnel est limité dans leurs possibilités d’intervention. • Confusion des usagers qui pensent que le personnel fait partie intégrante des organismes (CAF, CARSAT, DGFIP) et ne comprennent pas que celui-ci n’a pas accès à leur dossier. • Courrier destiné aux partenaires nationaux.

• Des longs délais de traitement des demandes par les partenaires nationaux. Frustration des usagers. • Fermeture du service lorsque le personnel doit participer aux formations obligatoires. • Demandes de services comme Droit des étrangers, démarches spécifiques aux transfrontaliers, qui ne sont pas de leur compétence.

Point 4. Petite enfance :

L’attribution de places sont prioritairement attribués aux familles dont les deux parents travaillent. Une priorité est accordée :

• Aux médecins exerçant sur le territoire

• Aux employés d’un EAJE public du Pays de Gex.

• 1026 dossiers ont été présentés, dans lesquels 271 ont été attribués pour tout le Pays de Gex. • 20 places correspondent à Collonges, Pougny/Farges/Péron/St Jean de Gonville/Challex et Chézery-Forens

• 357 enfants sont en attente de place.

• 308 dossiers ont été refusés car ils étaient incomplets

Voir tableau ci-dessous :

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6.1.2.9 Conférence des maires

1. Validation des révisions allégées n° 2 et 4 (Léaz et Ferney Voltaire)

2. Compte-rendu de la réunion avec Mme la Préfète

3. Réélection du président et des vice-président(e)s au sein de la C.A.P.G.

6.2 REGIE DES EAUX GESSIENNES

6.2.1 Réunion du Comité Technique Consultatif

La dernière réunion s'est tenue le 25.05.2023.

Les points abordés ont été :

- Points sur les travaux en cours et ressources

- Approbations de décisions modificatives

- Différentes demandes d'aides pour travaux

Mme Dolores REY-NOVOA fait la remarque qu’en tant que commune, il faudrait mener une réflexion pour délivrer moins de permis de construire car cela se fait dans certaines villes de France. Mme Dominique BLANC lui explique qu’à notre niveau cela n’est pas possible car il s’agit d’une compétence communautaire et qu’il faut que nous respections le PLUIH. M Régis VISCONTI explique que selon lui, il faut surtout préserver l’eau car la pluviométrie diminue d’année en année.

7 DIVERS

− Prochain conseil municipal le 04 juillet 2023

− Devons-nous faire un conseil municipal au mois d’août ? Demande de confirmation de présence pour voir si nous aurions le quorum.

− Un doodle va être mis en place afin de savoir les disponibilités de chacun.

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

M. JOLIE est sorti de la pièce pendant les DIA.

La séance est levée à 21h12.