Compte-Rendu - cr cm 2023 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2021 05

Compte-Rendu - cr cm 2017 05

Compte-Rendu - cr cm 2018 05

Compte-Rendu - cr cm 2016 05

Compte-Rendu - cr cm 2025 05

Compte-Rendu - cr cm 2022 05 2

Compte-Rendu - cr cm 2023 03

Compte-Rendu - cr cm 2023 09

Compte-Rendu - cr cm 2004 05

Compte-Rendu - cr cm 2015 05

Compte-Rendu - cr cm 2023 05 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2023 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

1

PROCES-VERBAL DU CONEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 MAI 2023

Début du conseil municipal à 18h35.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

MM. PONS Alexandre et VISCONTI Régis, Mme ROSSAS Amandine, adjoints. M. BLANC Jérémy (arrivé à 18h41), Conseiller Municipal délégué,

Mmes DE JESUS Catherine, FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, QUINIO Marie-Madeleine (arrivée à 18h38), Conseillères Municipales,

MM. BARRIERE-CONSTANTIN Luc, BRUNET Julien (arrivé à 18h36), GIGI Dominique, GIROD Claude, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme BUDUN Sevda, Conseillère, a donné une procuration à M. BLANC Jérémy, Conseiller Délégué. Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire M. MARTINOD Guillaume, Conseiller, a donné une procuration à M. VISCONTI Régis, Adjoint. Mme GOLAY-RAMEL Martine, conseillère.

M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

Présence de Monsieur JOLIE Christian dans le public.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame HUGON Denise a été élue à l’unanimité à 18h35.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2023

Le compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2023 a été approuvé en l’état à l’unanimité à 18h36.

3 DELIBERATIONS

3.1 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES A PARTIR DE 25 000 € HORS TAXE VOTEES AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que par délibération en date 06 juillet 2022, suivant le 4ème alinéa de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 25 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 0%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire indique ensuite à l’assemblée qu’il y aurait donc lieu de l’autoriser expressément à engager les dépenses d’un montant égal ou supérieur à 25 000 € HT, n’entrainant pas une augmentation du montant du devis initial supérieur à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Madame le Maire dépose sur le bureau les devis correspondants, ne faisant pas l’objet d’un contrat spécifique ou d’une procédure formalisée de mise en concurrence et publicité obligatoires.

2

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérations Article Intitulé Détail Fournisseurs

Montant

HT

Montant

TTC Observations

ONI 2158

Arrosage

automatique intégré

Stade

DV COSEEC

n°

20221209971

du 15/12/2022

COSEEC 30 500,00 € 36 600,00 € Actualisation possible lors de la signature

ONI 2315

Aménagement

chemin du Creux de

l'Etang Feigères

(27 765 € HT, 33 318

€ TTC) + Bruel,

Charvet, réservoir

Marais, Chemin

piéton CSE : (14 347

€ HT, 17 216,40

€TTC)

Sur DV global

Eurovia

N°

EDR27012023

du 27/01/2023

(27765€ ht, 33

318 € ttc)

EUROVIA 42 112,00 € 50 534,40 € Actualisation possible lors de la signature

ONI 2135 Remplacement chaudière mairie

Base DV

n° D23-10489

du 23/03/2023

AMC 26 666,00 € 32 000,00 €

Enveloppe base DV

AMC si décision

urgente de

remplacement cause HS

ONI 2135

Reprise faux-

plafonds + peinture

salle Champ Fontaine

DV BONGLET

(34 080 €)

DV P111084-

CLOI-F du

15/04/2022

BONGLET 28 400,00 € 34 080,00 € Actualisation possible lors de la signature

ONI 2184

Agrandissement self

+ équipements

cuisine

supplémentaires

DV n° 2022612

du 19/10/2022 ETS JOSEPH 26 352,28 € 31 622,74 €

Actualisation possible

lors de la signature

112 2135

OPERATION 112

REAMENAGEMEN

T AIRES DE JEUX

LOGRAS & PERON

Sur DV global

COSEEC

n°2022110982

1 du

16/11/2022 :

17' 768,40 €

Clôture aire de

jeux Logras +

10 159,20 €

Clôture Aire de

jeux Mairie

COSEEC 23 273,00 € 27 927,60 € Actualisation possible lors de la signature

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Détails

Fournisseurs

Montant

HT

Montant

TTC Observations

65548

Remplacement

69 Points

lumineux

secteur route

Péron phase 1

DOS 2021-0526-

EP_PHASE1 APD du

17/06/2022

Dépense prévisionnelle

nette à charge de la

Commune

SIEA 98 965,44 € 98 965,44 €

Crédits votés à hauteur de 89

769,88 € actualisés au 25/4/23 à

98 965,66 € net

3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE les devis présentés dans le tableau ci-dessus,

DIT que leur financement a été inscrit au budget primitif 2023.

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à engager les travaux, à signer lesdits devis dont l’actualisation n’entraine pas une augmentation du montant du devis initial supérieur à 10%, et toutes pièces s’y rapportant.

Discussion sur le taux pour les devis à réactualiser. En effet, les devis avaient été demandés à une date précise en vue de la préparation du budget primitif. Il est donc possible qu’il y ait une réactualisation du montant des devis. Au départ, il a été proposé de prévisionner 5% d’augmentation, mais les conseillers municipaux trouvant ce taux trop peu élevé, le conseil décide de fixer le taux à 10 %. Mme Dolores Rey Novoa a attiré l’attention du conseil sur le changement de la chaudière qui est prévisionné dans cette délibération. Celle-ci aimerait que l’on réfléchisse à un système de chauffage plus écologique, comme par exemple une PAC. M. Alexandre PONS lui a expliqué que l’enveloppe budgétaire a été prévue en cas de souci, et si cela devait arriver, une réflexion sur le changement de la chaudière serait menée conjointement avec l’ensemble du conseil.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h52.

3.2 REHABILITATION DES VESTIAIRES DU FOTBALL DESIGNATION DE L’ARCHITECTE ET MAITRISE D’OEUVRE LEMAITRE MEIKE EPF

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un projet de réhabilitation du bâtiment des vestiaires du football, diagnostic plomb et abri du matériel est prévu.

Le projet de réhabilitation comprend l’ensemble des vestiaires, douches, chauffage, isolation, fenêtres, éclairage, toiture, accueil, bureau du « Club House » du stade Bernard BLANC. Remise aux normes de l’existant, création de pièces supplémentaires, agrandissement des vestiaires. Réfections du système de chauffage, de l’éclairage de l’isolation selon les nouvelles réglementations en vigueur RT 2012, tendant sur RE 2020.

Les travaux de réhabilitation se décomposent de la manière suivante :

• Lot 1 : Plâtrerie, peinture, faux plafonds,

• Lot 2 : Menuiserie intérieure – extérieure,

• Lot 3 : Plomberie, chauffage, ECS,

• Lot 4 : Electricité,

• Lot 5 : Couverture, étanchéité, isolation

• Lot 6 : Terrassement

• Lot 7 : Métallerie

Madame le Maire indique que pour donner suite à un marché négocié, le Cabinet d’architecture LEMAITRE Meike a été retenu pour réaliser l’étude de programmation de la réhabilitation des vestiaires du football en qualité d’architecte et de maître d’œuvre.

En sa qualité d’architecte, Madame LEMAITRE a convenu avec Madame le Maire de déterminer une convention d’honoraires au temps passé.

4

Ils seront fixés pour le traitement du dossier en exécution de sa mission. Le taux horaire est de 95.00 euros/H.T. de l’heure, pour une durée provisionnée de 100 h selon les modalités suivantes : - Rendez-vous

- Etablissement du dossier sécurité dans le permis de construire

- Etablissement du dossier accessibilité dans le permis de construire

- Plan des réseaux EP et EU pour séparatives 3

- Etablissement des cahiers de charges complémentaire à l’appel d’offre : o Maçonnerie et Béton armée

o Terrassier pour la rampe et des réseaux EP et EU

o Serrurerie métallique pour la rampe d’accès PMR.

Les honoraires prévus par la convention incluent la totalité des tâches effectuées personnellement par l’architecte. Ils n’incluent pas les frais payés à des tiers/ rémunération des techniciens (experts, consultants). Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l’architecte seront facturés de la manière suivante :

- Indemnité kilométrique : 1,10 €/km,

- Vacations de déplacement : 100 €/ hors taxe de l’heure pour le temps spécifiquement consacré aux

déplacements en sus des diligences facturées.

- Autres frais :

o Photocopies : Couleur A 4 : 2 euros/page H.T. et noir/blanc :

0.50 euro/page H.T.

o Affranchissement en fonction du poids et de la TVA.

Madame le Maire, en sa qualité de maître d’œuvre, précise que les honoraires du Cabinet LEMAITRE seront calculés à hauteur de 9% sur la base de 270 000 €. TTC,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE le projet de réhabilitation du bâtiment des vestiaires du football, diagnostic plomb et abri du matériel tel que présenté.

DECIDE de confié au Cabinet d’architecte LEMAITRE Meike à Péron (01), la réalisation de l’étude de programmation de la réhabilitation des vestiaires du football en qualité d’architecte et de maître d’œuvre.

ACCEPTE que dans le budget alloué à cette réhabilitation, la convention d’honoraire au temps passé de Madame LEMAITRE Meike soit calculée au taux horaire de 95 euros HT sur la base estimative de 100 heures pour l’élaboration du permis de construire et ses annexes.

ACCEPTE que dans le budget alloué pour cette réhabilitation les honoraires de Mme LEMAITRE Meike seront calculés avec un taux de 9 % sur la base de 270 000 € TTC,

DIT que les crédits correspondants ont été prévus au Budget Primitif 2023 à l’article 2031 opération 111 « Réhabilitation vestiaires stade Bernard BLANC ».

MISSIONNE Madame le Maire pour déposer et signer le permis de construire s’y rapportant

AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint, à signer : - La convention d’honoraire au temps passé avec le Cabinet d’architecte LEMAITRE à Péron (01) pour la partie élaboration du permis de construire et ses annexes.

5

- Le contrat d’honoraires avec le Cabinet LEMAITRE à Péron (01), en tant que maître d’œuvre.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h02.

3.3 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL « HAMEAU DE FEIGERES » CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX ET LA SAS LE BELVEDERE

Vu la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) et ses annexes signées entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et la société dénommée PROGIMO le 4 octobre 2016. Vu l’avenant n° 1, signé le 26 avril 2022, transférant la convention PUP signée avec la SA PROGIMO à la SAS Le Belvédère.

Vu le projet de réalisation par la SAS Le Belvédère, d’un ensemble immobilier résidentiel de 16 logements sur un tènement cadastré section B 1292p, 831, 245, 199, 198p, 932, 200, 1334, 1331 et 1332, situé sur le hameau de Feigères à Péron.

Considérant que comme le prévoit la convention de Projet Urbain Partenarial conclue entre la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et la SA PROGIMO et l’avenant transférant cette dernière à la SAS Le Belvédère, la réalisation de ce projet résidentiel nécessitera la construction d’équipements publics de maîtrise d’ouvrage communale, il convient d’organiser les rapports entre la Communauté d’agglomération, signataire de la convention de Projet Urbain Partenarial et la Commune de Péron.

Madame le Maire précise que par avenant du 1er mars 2022, il a été réalisé un transfert de la convention PUP signée avec la SA PROGIMO à la SAS LE BELVEDERE.

Madame le Maire rappelle et expose les termes de la convention dont l’objet est de définir les modalités d’exécution de la convention PUP et le reversement des montants de la participation à la commune. Les équipements de maîtrise d’ouvrage communale correspondant aux besoins de l’opération SAS LE BELVEDERE sont :

- La participation à hauteur des bénéfices retirés par les futurs habitants des projets :

• De réfection du chemin de la Chapelle à Feigères incluant le bornage pour un montant total estimé à 40 067,71 € HT

• D’extension de l’éclairage public du chemin de la Chapelle à Feigères pour un montant total estimé à 6 720,00 €HT

• D’extension du groupe scolaire avec la création d’un nouveau réfectoire situé route de Péron devant comporter 6 classes au total pour un montant total estimé à 4 529 214,00 € HT

• De construction d’un nouveau centre de loisirs pour un montant total estimé à 666 134,51 € HT

- L’utilité des équipements excédant les besoins de l’opération, la SAS LE BELVEDERE finance une partie du programme d’équipements publics.

- La CAPG procédera au paiement des sommes dues à la commune dans le mois suivant leur encaissement effectif à savoir : 89 649,92 € HT dans le mois suivant la réitération des promesses de vente consenties par les consorts Beaupoil et Bourquin à la SAS LE BELVEDERE. - La CAPG procédera au paiement uniquement lorsqu’elle aura perçu la participation due par la SAS LE BELVEDERE.

6

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, Vu l’avenant à la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention de la CAPG relative aux modalités d’exécution de la convention du Projet Urbain Partenarial concernant le projet immobilier hameau de Feigères et les modalités de reversement des sommes dues par la CAPG et la SAS LE BELVEDERE.

AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention à intervenir, toute pièce s’y rapportant, ainsi que tout avenant éventuel.

DIT que les sommes seront intégrées en recettes de la section d’investissement du budget communal au titre de l’année 2023.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h14.

3.4 CONTENTIEUX – DESIGNATION DU CABINET FIDUCIAL LEGAL BY LAMY POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE DU RECOURS DEPOSE CONTRE LE PA SCCV LES CHÂTELAINS PAR M. VAURS

Délibération retirée de l’ordre du jour.

3.5 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 05 février 2019 portant sur la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque entre la Commune et le Département.

Madame le Maire indique que le Département et la Commune sont conscient du rôle fondamental des bibliothèques en tant que services publics de l’accès à la culture et à l’information, le législateur a proposé et adopté la loi relative aux bibliothèques promulguée le 21 décembre 2021. La loi a permis de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux ainsi que de préciser le rôle des bibliothèques départementales dans le développement de la lecture publique. Les bibliothèques comptent parmi les compétences obligatoires des Départements.

Le schéma départemental de développement de la lecture s’articule autour de 4 axes prioritaires : 1. Aménagement du territoire

2. Pour les bibliothèques tiers-lieux répondant aux attentes de tous les habitants 3. Objectif bibliothèque numérique de référence

4. Pour les bibliothèques attractives : changer leur image et promouvoir leurs services.

Madame le Maire expose que dans ce contexte, il convient de signer une convention de partenariat avec le Département ayant pour objet de définir les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la collectivité en vue du développement de la lecture publique sur le territoire.

Madame le Maire précise que les termes de la convention de partenariat concernent : ➢ Les engagements de la collectivité :

- Poste informatique

- Local dédié et entretenu, assurer les frais divers

- Garantir un budget suffisant pour couvrir les dépenses

- Règlement intérieur

7

- Personnel formé

- Attribution d’un budget dédié à l’action culturelle

- Equiper la bibliothèque en site en ligne et informatique

- Assurer la mise en application des réglementations applicables

- Mettre à disposition les moyens de communication pour être joignable

- Veiller à la qualité du signalement du service public notamment sur les sites et réseaux de communication de la commune

- Veiller au recrutement du personnel qualifié ou des bénévoles

➢ Les services rendus à la population :

- Définir les modes de gestion

- Horaires d’ouverture le plus large possible et satisfaisant le plus grand nombre - Collections diversifiées, renouvellement des livres et documents proposés ➢ Les engagements relatifs au partenariat :

- Désigner une personne responsable ainsi qu’un élu référent

- Veiller à ce que soit tenu à jour les membres de l’équipe, les informations, les coordonnées de contact, le site internet de la bibliothèque départementale

- Veiller au respect du règlement des prêts de la bibliothèque départementale - Veiller à remplir l’enquête du ministère de la culture

- Faire connaitre aux habitants le soutien apporté par le département

➢ Les engagements du département :

- Fournir les services mentionnés dans la charte

- Conduire les projets validés

- Accompagner la collectivité dans le cadre de ses projets

- Conduire une visite de suivi globale une fois tous les deux ans

- Désigner un bibliothécaire référent ainsi qu’un cadre responsable de site chargé d’accompagner et conseiller l’équipe de la bibliothèque

- Fournir des éléments de diagnostic territorial en matière de lecture publique ➢ Assurance et responsabilité :

- Assurer les documents, le matériel, les outils d’animation prêtés,

- Remplacer ou rembourser les documents, matériels ou outils d’animations perdus ou détériorés ➢ Suivi et évaluation

➢ Durée de la convention du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention de partenariat, après avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département concernant les conditions de fonctionnement de la bibliothèque.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal 2023.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h26.

3.6 REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’un local situé au-dessus de l’école Champ Fontaine à l’usage de la bibliothèque. Elle rappelle également qu’un règlement intérieur avait été instauré lors de son ouverture, modifié à plusieurs reprises.

8

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 05 février 2019 concernant la modification du règlement intérieur, la délibération du 03 décembre 2019 relative à la reprise en gestion directe de la bibliothèque à la suite de la dissolution de l’association « A Livre Ouvert », et la délibération du 03 mars 2020 concernant la dernière modification du règlement intérieur.

Madame le Maire indique qu’il convient d’actualiser et de mettre à jour ce règlement.

Madame le Maire précise que le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement suivantes : - Les dispositions générales : la présentation, l’accès, les diverses activités, la consultation, le poste d’accès internet, le prêt des documents, le guide de l’usager, le personnel bénévole à disposition des usagers, - Les horaires d’ouverture et les conditions d’emprunt

- L’inscription à titre individuel,

- L’inscription à titre collectif,

- Les conditions de prêt : prêt à domicile, le respect des délais et quotas, utilisation des documents audio et vidéo, la réservation des documents déjà empruntés,

- Recommandations et interdictions : prendre soin des documents, interdiction de réparer les documents endommagés, les conséquences de la restitution des documents hors délais, les conséquences si les documents sont perdus ou fortement endommagés, le respect du calme à l’intérieur du bâtiment, - L’application du règlement intérieur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le règlement intérieur, après avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à actualiser et mettre à jour le règlement intérieur de la bibliothèque.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h28.

3.7 CAPG DESIGNATION MUTUALISEE D’UN REFERENT DEONTOLOGUE AVIS FAVORABLE DE MISSIONNER LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’à partir du 1er juin 2023, les élus locaux pourront bénéficier des conseils et avis d’un référent déontologue. Les conditions d’exercice de ce droit ont été définies récemment, elles entreront en vigueur à cette date.

Madame le Maire indique que tout élu local a le droit de consulter un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile sur le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Cette charte est définie par l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire précise que le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire explique que par courrier du 20 avril 2023, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (CAPG) a alerté la commune sur cette obligation imposée aux collectivités locales et que devant la complexité et la technicité requise des sujets qu’il aura à traiter, le recrutement d’un tel déontologue ne sera pas chose aisée.

Madame la Maire précise que selon les textes :

- Plusieurs collectivités peuvent mutualiser les services d’un ou plusieurs référents, en adoptant des délibérations concordantes. Lorsque plusieurs référents sont désignés, ils peuvent être constitués en « collège ». Leurs fonctions peuvent être renouvelées dans les mêmes conditions.

9

- Le référent doit exercer ses fonctions en toute indépendance et impartialité. Il est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Il ne doit pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec la collectivité qui le désigne. Il ne peut pas exercer ou avoir exercé un mandat d’élu local dans cette collectivité, depuis au moins 3 ans. Enfin, il ne doit pas non plus occuper un emploi dans la collectivité. - Le ou les référents déontologues ou les membres du « collège » sont tenus au secret et à la discrétion professionnels.

Madame le Maire propose de confier à la CAPG les conditions de recrutement et de gestion du référent déontologue et de mutualiser cette compétence.

Madame le Maire précise qu’il faudra que soit préciser :

• La durée de l’exercice des fonctions du référent ;

• Les modalités de sa saisine ;

• Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

• Les moyens matériels mis à sa disposition et les modalités de sa rémunération.

Madame le Maire indique que la délibération prise par la CAPG devra prévoir : • Les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le « collège » sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux.

• La rémunération du référent fixée par la délibération, dans la limite des plafonds suivants : • Lorsque les missions sont assurées par un ou plusieurs référents, le montant maximum de l’indemnité qui peut être versée, par personne désignée, est fixé à 80 € par dossier ; • Lorsque ces missions sont assurées par un « collège », le montant maximum de l’indemnité est fixé par demi-journée à 200 €, voire 300 € pour la présidence dudit collège. • Le remboursement des frais de transport et d’hébergement s’effectue dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de confié à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex la désignation mutualisée du référent déontologue, son recrutement et sa gestion.

ACCEPTE les précisions et les éléments à mentionner dans la délibération prise par la CAPG.

AUTORISE le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement un adjoint, à signer la convention avec la CAPG et toutes pièces s’y rapportant et tous avenants éventuels à intervenir dans les limites budgétaires à prévoir par décision modificative.

Discussion autour des montants maximums fixés par la CAPG. Les membres du conseil municipal préfèrent ne pas mettre les tarifs avant d’avoir plus de renseignements sur le poste créé et sur les modalités. Après discussion, il a été décidé de retirer le paragraphe surligné de cette délibération.

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h37.

10

4 POINTS DIVERS

4.1 ECOLE – CANTINE – COLLEGE

4.1.1 Ecole

4.1.1.1 Engagement des travaux

Planification des travaux à réaliser durant les vacances d’été 2023.

4.1.1.2 Incident du 24 mars 2023

Rédaction et transmission d’une note de service à l’ensemble du personnel de l’école et le corps enseignant sur les règles d’usage des fenêtres oscillo-battantes de l’école à la suite de l’incident survenu le 24 mars 2023.

4.1.2 Cantine

Réflexion sur la revalorisation tarifaire du prix des repas de la cantine à la suite de l’augmentation tarifaire de Bourg Traiteur et sur le futur règlement scolaire. En cette période, nous recevons plusieurs parents pour les informer qu’il ne reste plus beaucoup de points sur les permis à points de leurs enfants.

4.1.3 Collège

4.1.3.1 Travaux d’agrandissement du collège

Les travaux se poursuivent.

4.2 BUDGET – FINANCES

4.2.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 02/05/2023 = 1 077 606,66 €

4.2.2 Réalisation du budget investissement du mois d’avril 2023

Tiers Objet Réalisé

SARL ARODIAG Diagnostic technique Amiante vestiaires foot avant travaux 409,00

GIROD SIGNAUX EST

3 Barrières ville STE ANNE AURAY vert sécurisation carrefour du

Branlant 1 209,67

SARL GENETEC Malette tir feux d'artifices SATELLITE BR100 + câble liaison 1 240,80 SARL COO SIT 3/228.03.2023 90% phase réalisation CSPS op96 Rue du Mail 288,72 SAS URBALAB 100% VISA 90% COORD 25% AOR MOE n°3 op96 Rue du mail avt 4 3 248,66

SAS ESSET

Indexation 2023 dépôt garantie (art.10CP) mad voie ferrée voie verte

op106 10,11

6 406,96

11

4.3 ASSURANCES

4.3.1 Point annuel contrats d’assurance

Rendez-vous le 3 avril 2023 entre Mme le Maire, Mme Alix TAVERNIER, MM. Christophe GIBAUD et Alexandre PONS pour faire le point et réajuster l’ensemble des contrats d’assurance de la commune.

4.4 VOIRIE ET AMENAGEMENTS

4.4.1 Réhabilitation Rue du Mail / Route de Lyon

Les travaux ont repris et ont été réalisés depuis :

- Rabotage RD984 et Rue du Mail

- Grave Bitume sur RD984 et Rue du Mail

- Enrobé définitif (couche de roulement) sur RD984

- Pose des abris voyageurs

- Pose de conteneurs semi-enterrés

Le pavage, caniveaux et bordures, le plateau carrefour Mairie et la réalisation des trottoirs sont en cours. L'objectif est toujours de réaliser les enrobés définitifs début juin, la signalisation, les massifs et la signalétique avant l'été.

La dépose des anciens poteaux béton ayant été repoussé par Enedis, nous sommes en attente d'une nouvelle date. Il ne restera plus que les plantations des arbustes et arbres, en automne. Lors de la séance du conseil municipal, Mme Christine FOL a fait remonter les remarques qu’elle a entendues à plusieurs reprises, à savoir que les quais bus gêneraient à la visibilité des conducteurs. M. Régis VISCONTI va se renseigner sur le marquage des panneaux stop qui pourraient aider à mieux se positionner sur la chaussée et donc avoir une meilleure visibilité.

4.4.2 Pont SNCF chez Crédy

Après avis des ingénieurs en charge des ouvrages d’arts SNCF, les actions suivantes ont été entreprises : 1 - Évacuation des pierres de tailles qui menaçaient de tomber sur la chaussée le 5/03/2023. 2 - Ouverture du chemin de chez Crédy à la circulation le 06/04/2023.

3 - Afin de correspondre avec justesse à la règlementation en termes de hauteur, et de signalisation de l’ouvrage, deux panneaux annonciateurs seront implantés :

− Un à 15 mètres du pont dans le sens Route de Péron vers RD984

− Un à 125 mètres dans le sens D984 vers Rte de Péron

La limitation de hauteur sera de 4 mètres.

La phase de maçonnerie, qui nécessitera la fermeture de la route, et de la voie verte reste à définir.

4.4.3 Nouvelles places de parking Route de Péron

À la demande de la Mairie de Péron, la création de 2 parkings proches du collège a été conventionnée avec le Département. L'objectif étant de palier à l'augmentation du nombre de véhicules par suite des travaux en cours du collège (900 élèves au lieu de 600 à la création et actuellement 760). Une 1ère phase va être terminée : création de 9 places en longueur à côté du Centre Technique, Route de Péron.

Une 2ème phase plus conséquente, environ 40 places, est encore à l'étude.

4.4.4 Reprise carrefour Route de Péron et Route des Jeunes

Une étude et des demandes de devis ont été initiées afin de modifier la giration au niveau du carrefour Route de Péron et Route des Jeunes. L'objectif étant de sécuriser cet endroit, notamment lors du passage des bus du collège.

12

4.4.5 Sécurisation Route de Lyon LOGRAS

Le relevé topographique ayant été réalisé fin avril, le Cabinet Archigraph réalisera, d'ici l'été, une faisabilité (APS/APD) pour la sécurisation de l'axe entre la sortie de Farges et le rond-point du Martinet. L'objectif étant de réaliser les travaux en 3 phases de 2024 à 2026, et lancer un appel d'offre pour la MOE d'ici la fin d'année.

4.4.6 Modernisation éclairage publique – Phase 1 en 2023

Un avant-projet définitif (APD) prévoyant une 1ère phase de remplacement de points lumineux anciens par la technologie LED va être signé.

L'objectif étant de remplacer 69 points lumineux autour de l'école, son parking, Route de Péron et le collège. Les 2 phases suivantes seront engagées entre 2024 et 2026, selon les finances disponibles. Pour rappel, les LED permettent entre 60 et 80% d'économie d'énergie, selon les études du SIEA.

4.4.7 Matériel technique

Le Budget Primitif 2023 étant validé, les différents devis sont actuellement signés en vue de lancer les commandes de matériel pour les services techniques municipaux.

4.5 BATIMENTS

4.5.1 Planification des travaux

Réunion le 19 avril 2023 entre Mrs BOURGUIGNON, CUINIER et PONS, concernant la planification et l’engagement de l’ensemble des travaux votés au budget 2023 (Mairie, CTM, église, école, bibliothèque, MDA, Centre de loisirs).

4.5.2 Vestiaire du foot

Réunion avec Mme Meike LEMAITRE pour la mise en place du contrat d’architecte et de maîtrise d’ouvrage en vue de la réhabilitation des vestiaires du foot. En parallèle, un premier travail a été fait sur la préparation du Cahier des Clauses Techniques Particulières du vestiaire du foot.

4.5.3 Mise sous alarme de l’ensemble des bâtiments publics

Engagement du renouvellement de l’ensemble de la mise sous alarme des bâtiments publics. Tous les bâtiments publics seront dorénavant sous alarme avec une sécurité renforcée avec prise de photo en cas d’incident.

4.6 ESPACES VERTS ET CIMETIERE

4.6.1 Arrosage du terrain d'honneur

Le devis COSEEC pouvant être signé, les travaux d'installation de l'arrosage automatique sur le terrain d'honneur du stade débuteront le 09.05.2023.

4.6.2 Portail stade Bernard Blanc

À la suite des travaux réalisés Rue de Bruel, un engin a percuté le montant du portail du stade entrainant sa mise hors service. Des travaux de remise en place vont avoir lieu prochainement.

13

4.6.3 Columbarium

Engagement du devis du columbarium pour réalisation de l’ouvrage sur 2023.

4.6.4 Litige Terideal

A la suite de la sollicitation de Groupama, un expert est nommé afin d’engager des recours envers Teridéal, réalisateur de l’ouvrage, à la suite de sa position de non-responsabilité sur l’affaissement du columbarium.

4.9 CENTRE DE LOISIRS ALSH

Réunion avec M. David MOREIRA, Familles Rurales, Mme Cindy JORGE-COSTA, Directrice du centre de loisirs, M. Alexandre PONS et Mme le Maire pour discuter du bilan 2022 et du Budget 2023.

4.10 BIBLIOTHEQUE

4.10.1 Assurance évènements

Souscription d’une assurance annuelle pour couvrir les évènements de la bibliothèque.

4.10.2 Etagères bibliothèque

Engagement du devis pour la commande des étagères de la bibliothèque.

4.11 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.11.1 Après-midi intergénérationnelle

La première après-midi intergénérationnelle a eu lieu le mercredi 26 avril 2023 de 14h à 17h dans les locaux du centre de loisirs. 7 aînés ont participé avec Mmes Catherine DE JESUS et Amandine ROSSAS. Les enfants du centre de loisirs nous ont proposé de jouer ensemble à des jeux de société. Ensuite, un atelier pour préparer le goûter (muffins) a été réalisé avec les enfants et les aînés qui le souhaitaient. Durant les 2 premières heures, un groupe d’enfants a interviewé, comme à la radio, chaque aîné sur son enfance, sa vie etc...

Atelier visiblement très apprécié de tous. Les enfants ont également chanté pour les aînés. Prise du goûter en commun. Remerciements au centre de loisirs pour l’organisation de cette journée qui a visiblement bien plu aux enfants et aux aînés.

4.12.2 Voyage des aînés

Propositions des différentes agences de voyage transmises aux membres. Ces derniers ont retenu en majorité la destination de « Chanaz en folie » proposée par Francony. Contact pris avec l’agence pour valider la journée. Un bus de 63 places est réservé pour l’occasion. Dès que le contrat de vente sera retourné signé, le courrier d’inscription pour les aînés sera préparé pour un envoi mi-mai avec une date butoir de retour pour mi-juin.

4.12 POLICE PLURI COMMUNALE

Beaucoup de réunions ce dernier mois à la suite de plusieurs propositions d’embauches. Toujours en attente des réponses des agents de PM.

4.13 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.13.1 La cérémonie du 08 mai

Départ à 18 h 15 de la salle Champ-Fontaine précédé de la remise de gerbes à 17 h 30 à Collonges, 17 h 45 Farges et 18 h à St Jean de Gonville.

14

Devis de la Maison Peser pour l’apéritif reçu et validé. Réception des plateaux le lundi 08 mai en fin de matinée. Il reste encore à voir pour les boissons et les petites courses (chips etc...) Les invitations ont été envoyées.

Déroulé de la cérémonie à peaufiner avec Pascal CUINIER.

5 COMPTES-RENDUS COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1. Décisions favorables

Déclarations Préalables

- DP23B0021, 241 Route de Lyon, changement de volets battants en volets roulants.

- DP23B0018, 27 Chemin de la Pierre à Niton, changement couverture tuiles béton par tuiles terre cuite.

- DP23B0017, 195 Rue de la Fruitière, pose d'une clôture et d'un portail battant.

- DP23B0019, Route de la Combe de Péron, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0016, 226 Rue du Branlant, installation de panneaux photovoltaïques.

- DP23B0015, 970 Route de Lyon, pose d'un volet pour porte-fenêtre en bois.

- DP23B0012, 253 Rue Dommartin GRENY, installation d'un module extérieur de pompe à chaleur.

- DP23B0010, 2039 Route de Lyon, construction d'un abri voiture.

- DP23B0009, 190 Route de Saint Jean de Gonville, construction d'une piscine et d'un abri barbecue.

Permis de construire

- PC22B0032M02, Lot C Rue de la Fruitière, modification d'ouvertures en façades et des matériaux

utilisés.

- PC08B0005M02, 168 Sentier de la Roche, régularisation de travaux.

- PC22B0032T01, Lot C Rue de la Fruitière, transfert de permis.

- PC22B0028M01, Lot F Chemin de la Chapelle, Modification des ouvertures.

- PC18B0020M03, 38 Chemin de la Polaille, construction d'une véranda et régularisation des travaux.

- PC23B0003, Pré Millet, construction d'une maison individuelle.

- PC23B0001, Chemin du Molard, construction d'une maison individuelle.

- PC22B0039, Rue de Paruthiol, construction d'une maison individuelle.

Permis de construire ERP

- AT23B0001, Rue de Pré Munny, Micro crèche des Chérubins de Péron.

5.1.2. Décisions défavorables

Déclarations Préalables

- DP23B0014, 167 Route de Chanvière FEIGÈRES, rénovation toiture existante, suppression et création de vélux, pose de panneaux solaires, création d'un abri voiture, création d'un accès, construction de murets. - DP23B0013, 203 Chemin des Marais, couverture d'une terrasse existante, non fermée. - DP23B0011, Le Bouchet, réalisation de différents travaux sur une bâtisse existante. - DP23B0008, 21 Chemin de la Chapelle, Réfection de façade, construction de murets et installation de clôtures avec portillon et portail, installation d'une unité de climatisation.

15

5.2 COMMISSION VOIRIE & BÂTIMENTS

5.2.1 Réunion du 19.04.2026

La commission s'est réunie afin d'évoquer les différents devis validés au budget et qui seront engagés prochainement. Les grands projets ont été aussi présentés par les adjoints et discutés. Un groupe de travail va être lancé afin de se consacrer à la sécurisation des voiries et la mobilité douce dans la commune. Prochaine réunion le lundi 15 mai à 18h00.

5.3 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.3.1 Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal des Jeunes s’est tenu le 25 avril 2023. Les deux groupes continuent leurs projets. Un premier groupe a préparé l’affiche pour leur journée du talent, et des sports, prévue après l’été. Le deuxième groupe a finalisé le parcours de leur jeu de piste avec les points de passage et de ravitaillement. Il reste à déterminer le thème, probablement autour des fontaines, et les énigmes / jeux à proposer aux gens.

5.4 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.4.1 Foire de printemps des 06 et 07 Mai 2023

Le devis de la société Cooporico pour 4 toilettes sèches : dont 1 PMR et 1 tipi 5 urinoirs masculins a été validé.

5.5 COMMISSION COMMUNICATION

5.5.1 Petit Péronnais

Petit péronnais n°104 en cours. La commission doit travailler sur le bilan de mi-mandat et sa présentation. Réunion prévue le 16/05/2023 à 18h30.

5.6 FORET – AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT

5.6.1 Nettoyage de Printemps

Le Nettoyage de Printemps s'est déroulé le samedi 22 avril 2023.

Malgré le temps quelque peu capricieux, ce sont environ une trentaine de Péronnais, y compris les élus, qui se sont levés tôt pour arpenter les chemins et bords de route de la commune. Au final, 6 m3 de déchets ont pu être ramassés. Merci à tous les courageux ! Et rendez-vous pour le prochain nettoyage après l'été, éventuellement lors World Clean Up Day le 16.09.2023.

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 SIVOS

Vote du B.P. le 12/04/2023.

Rappel aux communes de donner leurs nombres de projets afin de faire un courrier au Département pour la construction d’un nouveau collège.

Problèmes de transports pour les collégiens.

7 DIVERS

Faut-il continuer de laisser la possibilité aux conseillers absents de participer aux conseils en visio ? Après une discussion, un vote à main levée a eu lieu 2 pour – 14 contre. Il n’y aura donc plus de conseil en visio.

16

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur Christian JOLIE est sorti pendant l’annonce des DIA.

Prochain conseil le 06/06/2023.

Fin de la séance à 20h57.