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Déliberation - 24 104 DAJAG Rapport dactivite SITRU et Cristal Eco Chaleur pour le chauffage urbain 0
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 104 DAJAG Rapport dactivite SITRU et Cristal Eco Chaleur pour le chauffage urbain 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE
HOGILLES
DCM 24/104
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
AFFAIRES GENERALES — Présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du
rapport du délégataire Cristal Eco Chaleur pour le chauffage urbain
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
ME MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M.
HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, MM
OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MT HERREBRECHT
Christine, MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MM
RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M
DUPEA Marie-Chantal, M BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM COLLET Marina par MM PRIM Céline
- MM DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre
MT LECLERC Céline par MT CHAMBERT Julien
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MM COLLET Jennifer par M. GOUT Christophe
- MM PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe
- MTS MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- M" BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
- M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/104
AFFAÎRES GENERALES
Objet : Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le
Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du délégataire Cristal Éco
Chaleur pour le chauffage urbain — Année 2023
Le Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) est
un syndicat mixte fermé à la carte qui est tout d'abord compétent en matière de traitement des déchets
ménagers et assimilés. Cela comprend le transport, le transfert, le réemploi, le tri, la valorisation et
l'élimination des déchets. Pour mémoire, l’Agglomération Saint-Germain des Boucles de Seine est
membre du SITRU au titre de cette compétence.
Le SITRU est également compétent en matière de réseau de chaleur. La compétence fait cependant
l'objet d’une délégation de service public auprès de la société Cristal Éco Chaleur, filiale du groupe
ENGIE Energie Services. La Ville de Houilles est membre du syndicat au titre de cette compétence.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit à l’article L. 5211-39 que :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année,
avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité
de l'établissement (...) Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil mu-
nicipal {...) ».
Ainsi, il est demandé aux membres de l’Assemblée délibérante de prendre acte :
D'une part, du rapport d'activité du SITRU de l’année 2023, communiqué à la ville de Houilles
le 3 octobre 2024;
D'autre part, du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain,
communiqué à la ville de Houilles le 3 octobre 2024. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/104
AFFAIRES GENERALES
Objet : Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour
le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du délégataire
Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain — Année 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains
{(SITRU) réceptionné le 3 octobre 2024,
Vu le rapport 2023 du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain réceptionné le
3 octobre 2024,
Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, au Maire de chaque communes
membres un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient de prendre acte de la présentation, d’une part, du rapport d'activité du Syn-
dicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU), d’autre part, du rapport du
délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain, pour l’année 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE LA PRÉSENTATION,
Article Unique: PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRÜ) et du rapport
du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain pour l’année 2023
tels qu'annexés.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 du ; e >
CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le : 21/10/2024
Publication effectuée le : 21/10/2024.
Exécutoire ce jour: 21/10/2024 DT D
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.