Procès Verbal - 04 PV seance du 18.10.2022

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Procès Verbal - 04 PV seance du 18.10.2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV seance du 18.10.2022)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 18 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois d’octobre à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de Montaigu-Vendée s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 12 octobre 2022, sous la présidence de M. Florent LIMOUZIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 43

Quorum : 22

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (40) :

Pouvoirs (2) :

NOM ET PRÉNOM Absent A donné pouvoir à

Michelle RINEAU X Sophie MORNIER Kilian MOUSSET X Fabienne MULLINGHAUSEN

Absent excusé (1) : Pierre BOIS

---

Secrétaire de séance : Isabelle BLAINEAU

---

Approbation du procès-verbal de séance du 5 juillet 2022

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

BLAIN Catherine HERVOUET Eric ROGER Richard

BLAINEAU Isabelle HUCHET Philippe ROUILLIER Caroline

BOIS Pierre LACHÉ Adeline ROUSSEAU Daniel

BOUCLIER Marie-Bénédicte LIMOUZIN Florent SAVARY Franck

BOUTIN Didier MABIT Lionel SECHER Nathalie

BREMOND Guy MENARD Anne-Sophie SEGURA Geneviève

CHEREAU Antoine MORISSET Jean-Claude MATHIEU Vincent

CHUPIN Anne-Cécile MORNIER Sophie ARZUL Sophie

COCQUET Cyrille MOUSSET Kilian HAEFFELIN Jean-Martial

DUGAST Franckie MULLINGHAUSEN Fabienne LICOINE Sophie

DUGAST Véronique OGEREAU Christian PIVETEAU Hubert

DUGAST Yvon OLLIVIER Steve LARCHER Elodie

DUHAMEL Négat PAVAGEAU Laëtitia COLMARD Etienne

GILBERT Virginie PICHAUD Christian

GRENET Cécilia RINEAU Michelle

Procès-verbal

de séanceOrdre du jour :

1. Moyens Généraux

 DEL 2022.10.18-01 Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil communal de la Guyonnière,  DEL 2022.10.18-02 Ouverture d’une autorisation de programme – Travaux du centre-bourg de Saint Georges de Montaigu,

 DEL 2022.10.18-03 Décision modificative n°2 – Budget général,

 DEL 2022.10.18-04 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de droit commun,

 DEL 2022.10.18-05 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de procédure libre,

 DEL 2022.10.18-06 Modification du montant de l’attribution de compensation,  DEL 2022.10.18-07 Accroissement temporaire d’activités,

 DEL 2022.10.18-08 Modification du tableau des effectifs – Création de poste,  DEL 2022.10.18-09 Recours à l’apprentissage.

2. Vie locale, culturelle et sportive

 DEL 2022.10.18-10 Demande d’une subvention départementale pour le projet de terrain synthétique – Montaigu.

3. Education, familles et cohésion sociale

 DEL 2022.10.18-11 Demande d’une subvention auprès du département et de l’ADEME pour le projet de restaurant scolaire – Boufféré,

 DEL 2022.10.18-12 Aide au financement des repas de l’école primaire privée – AGECAM Montaigu,  DEL 2022.10.18-13 Présentation du pré-programme et demande d’aide à l’investissement pour le projet de crèche – Saint Hilaire de Loulay,

 Information sur les effectifs scolaires.

4. Environnement mobilités et aménagement du territoire

 DEL 2022.10.18-14 Modification de la dénomination du lieu-dit Bel Air – Boufféré,  DEL 2022.10.18-15 Désaffectation et déclassement de parcelles – Maison des Jeunes – Montaigu,  DEL 2022.10.18-16 Cession foncière de la Maison des Jeunes à la société Grand Écran VI – Montaigu,  DEL 2022.10.18-17 Approbation de l’avant-projet définitif et du lancement du marché de travaux du centre-bourg – Saint Georges de Montaigu,

 DEL 2022.10.18-18 Désaffectation et déclassement foncier au lieu-dit la Basse Linière – Saint Georges de Montaigu,  DEL 2022.10.18-19 Cession foncière au lieu-dit la Basse Linière – Saint Georges de Montaigu,  DEL 2022.10.18-20 Désaffectation et déclassement foncier -Impasse des Mages et la Choriandière – Saint Hilaire de Loulay,

 DEL 2022.10.18-21 Cession foncière à M. et Mme Hegron – Impasse des Mages et la Choriandière – Saint Hilaire de Loulay,  DEL 2022.10.18-22 Cession foncière à la société ACS – Impasse des Mages et la Choriandière – Saint Hilaire de Loulay,  DEL 2022.10.18-23 Désaffectation et déclassement foncier – Rue des Mortaires – Saint Hilaire de Loulay,  DEL 2022.10.18-24 Cession foncière – Rue des Mortaires – Saint Hilaire de Loulay.

5. Espaces publics et moyens techniques

 DEL 2022.10.18-25 Plan de sobriété énergétique

 DEL 2022.10.18-26 Convention SyDEV – Travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques – Rue du Gîte des Jardins à la Guyonnière,

 DEL 2022.10.18-27 Avenant à la convention SyDEV – Effacement de réseaux – Rue de l’Egault à Montaigu,  DEL 2022.10.18-28 Avenant à la convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage – Rue du Colonel Taylor à Montaigu,  DEL 2022.10.18-29 Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage – Rue du Colonel Taylor / Rue Saint Pierre à Montaigu,  DEL 2022.10.18-30 Convention SyDEV – Travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques – la Linière à Saint Georges de Montaigu,

 DEL 2022.10.18-31 Convention SyDEV – Travaux de rénovation d’éclairage – Rue des Quatre Vents à Saint Hilaire de Loulay.M. le Maire : Chers collègues, je suis heureux de vous retrouver ce soir pour notre conseil municipal. L’automne a commencé déjà depuis quelques semaines mais la météo nous rappelle cette semaine finalement que l’été n’est pas si loin.

Un été qui aura été marqué par la sécheresse, les incendies, les périodes de canicule. Nous n’avons pas échappé à ces événements. Plusieurs hectares de bois et de culture ont été la proie des flammes dans notre commune notamment à Saint Hilaire de Loulay.

La sécheresse a aussi des conséquences dans certains quartiers de notre ville avec les fissures qui sont apparues liées aux gonflements et retraits des sols argileux. J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet mais je le redis, la ville déposera un dossier en vue d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Nous l’avons déjà fait par le passé et avons parfois obtenu gain de cause. Les particuliers et entreprises concernés doivent écrire à la mairie avant le 31 décembre. J’espère que l’Etat et les assurances seront au rendez-vous car ces situations vont se multiplier et parfois elles sont catastrophiques pour les propriétaires.

Et puis nous avons connu un incendie dramatique dans la zone industrielle Nord de Montaigu. Et même si nous ne pouvons pas faire de lien évident entre l’origine de l’événement et la chaleur, les conditions climatiques n’ont pas aidé à la maitrise du feu. Je veux ici avec vous exprimer mes plus sincères condoléances et celles de notre assemblée à la famille du jeune homme qui a malheureusement trouvé la mort ce jour-là. Je souhaite aussi affirmer notre solidarité avec les chefs d’entreprise et leurs salariés qui ont perdu leur outil de travail et enfin dire notre reconnaissance et nos mercis aux pompiers et gendarmes. Nous suivons ce dossier car après la période du drame, vient celle des constats, des assurances et des expertises. Nous serons attentifs à ce que les choses ne trainent pas.

Enfin, je profite de ce conseil pour remercier les agents communaux et intercommunaux ainsi que les élus de notre assemblée qui, ce jour-là et tous les autres, se mobilisent parfois dans l’urgence, de jour comme de nuit pour contribuer à l’effort nécessaire. Je veux également remercier les entreprises qui sont intervenues notamment à la demande de Guy Brémond pour alimenter en eau et en boisson ; je citerai parmi elles, le Proxi de Boufféré, le Super U, le Leclerc ainsi que l’entreprise Sodebo. Merci à elles.

Ce rôle d’intervention d’urgence, d’interlocuteur des secours, de gestion de crise, ce rôle de l’élu est souvent méconnu et il est pourtant indispensable. C’est donc naturellement pour moi l’occasion de remercier celles et ceux qui assurent toutes les nuits et tous les week-end le rôle d’élu d’astreinte particulièrement ingrat quand les autres sont tous en vacances. Les vacances, c’est aussi le moment qu’un rongeur bien malin, attiré sans doute par des restes alimentaires, a choisi pour établir son lieu de villégiature dans l’école maternelle des jardins.

Je dis bien « un rongeur » car selon toute vraisemblance et après de nombreux passages d’experts, il ne s’agissait pas d’une « invasion de rats » comme il a été écrit mais d’un seul animal.

Nous avons dû déménager les deux classes concernées et tout rentrera dans l’ordre dans quelques jours. Je voulais remercier particulièrement Cécilia, Fabienne et tous les services qui se sont mobilisés pour ce déménagement en express sous la houlette de Jean De Labarthe et Bertrand Pavageau.

Je dois aussi vous parler du parc Henri Joyau. Vous le savez sans doute, ces derniers mois, nous avons constaté dans ce parc des chutes d’arbres complètement imprévisibles car intervenant sans aucune raison, sans aucune condition météorologique défavorable.

Ce parc est un espace boisé classé, anciennement espace naturel sensible dont nous avons repris la propriété au département voilà très peu de temps.

J’ai donc dû lancer dans l’urgence un diagnostic dont les résultats se sont révélés inquiétants et qui m’ont obligé à prendre des mesures de police rapides.

D’abord ce sont des périmètres interdits à la promenade qui ont été installés. Ensuite ce sont des abattages de sécurité de quelques sujets qui menaçaient de tomber à tout moment.

Enfin, ce sont des tailles d’entretien sévères qui ont commencé et d’autres abattages hivernaux qu’il faudra faire pour lever définitivement les périmètres de sécurité au printemps. Merci à Franck et à Cyrille pour leurs actions à ce sujet. A moyen terme, il sera nécessaire de redéfinir certains usages de ce parc pour notamment limiter les piétinements de pieds d’arbre dans les bosquets.

Enfin, je voulais terminer ce petit mot d’introduction par un constat très positif, celui d’avoir vu cet été notre ville, nos communes déléguées revivre un été totalement normal et très animé.

Il y avait du monde partout. Aux soirées de l’été comme au feu d’artifice, à l’autocross comme à l’inauguration du terrain synthétique de Maxime Bossis, aux journées du patrimoine comme à la marche gourmande du weed-end dernier. Je n’oublie pas notre nouvel événement A l’ASSO qui se déroulera tous les 2 ans, en alternance avec les étoiles du lac à la Chausselière. Cette première édition a connu un vif succès et certaines associations, certains clubs ont enregistré de nombreux contacts à cette occasion.

Merci aux élus, aux agents et aux bénévoles qui y ont participé et ont contribué à ce succès. DÉPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE RÉNION DU CONSEIL COMMUNAL DE LA

GUYONNIÈRE

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-7, précise les règles de fonctionnement du conseil municipal. Le conseil municipal et par extension les conseils communaux peuvent se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité.

La mairie de la Guyonnière va faire l’objet d’un programme de travaux de réhabilitation. Pendant cette phase de travaux qui devrait débuter en novembre 2022 et prendre fin en mai 2023, la mairie sera indisponible. Les agents seront transférés dans un modulaire situé devant la mairie. Le conseil délégué se réunira à la salle Saint-Exupéry, sise au 36 rue Amiral Du Chaffault, et les mariages seront célébrés dans les autres mairies déléguées de Montaigu-Vendée.

Il a été proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le déplacement exceptionnel du conseil communal de la Guyonnière pendant cette phase de travaux.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de la Guyonnière pour information.

Le conseil municipal DÉCIDE de fixer le lieu de la réunion du conseil communal de la Guyonnière pendant la phase de travaux de réhabilitation de la mairie à la salle Saint-Exupéry, sise au 36 rue Amiral Du Chaffault.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

Mme Elodie Larcher : Nous souhaitons profiter de ce point à l’ordre du jour pour vous questionner, de nouveau, sur la tenue de ces conseils délégués. Êtes-vous réellement convaincus de leur bon fonctionnement ? Alors que l’ordre du jour est épuisé parfois en moins de 10 minutes comme cela a été le cas lors du dernier conseil délégué de Boufféré, cette organisation a-t- elle encore un sens ? En parallèle nous avons voté en décembre 2020 la mise en place des comités consultatifs pour lesquels vous nous aviez présenté leur fonctionnement, qui prévoyait notamment la mise en place de deux rencontres annuelles avec les conseils délégués. 2 ans après, une seule réunion entre les conseils délégués et les comités consultatifs de chaque commune a eu lieu, ce que nous regrettons. Nous n’avons que très peu d’informations sur le travail mené par ces comités, aucun compte-rendu de leurs rencontres. Par ailleurs le mandat de 2 ans des membres de ces comités arrive à son terme dans 2 mois. Vous avez prévu que ce mandat soit renouvelable, mais votre choix sera-t-il de renouveler à l’identique la composition de ces comités ? De notre côté, nous pensons que ces instances doivent pouvoir se renouveler afin de permettre d’associer un maximum de citoyens à l’action publique. Devant le peu d’utilité des conseils délégués, nous réitérons également notre proposition de fusionner les deux instances, conseil délégué et comité consultatif, afin d’en faire un lieu d’échange et de proposition, entre les habitants et les élus.

M. le Maire : Comme vous l'avez dit en propos liminaire, c'est de nouveau la même question, je ne vais donc pas développer longtemps parce que j’y ai déjà répondu précédemment. Oui, nous sommes convaincus de l’intérêt des conseils délégués et en tout cas, de réunir les élus du conseil délégué au sein des communes déléguées. Au sujet du comité consultatif, nous n’en avons pas encore rediscuté puisque c’est seulement la deuxième année pleine qu’ils se sont réunis. Mais, je prends note de votre avis et celui-ci sera partagé avec mes collègues Maires. Nous reviendrons vers vous là-dessus. Enfin, ce n’est pas légal de fusionner le comité consultatif avec le conseil délégué. C’est une autre instance. Cette fusion n’est prévue ni par les textes légaux, ni par la charte de Montaigu-Vendée que nous avons validée lors du précédemment mandat.

 OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – TRAVAUX DU CENTRE BOURG DE

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9, permet aux collectivités de pratiquer les autorisations de programme et les crédits de paiement en section d’investissement pour les opérations à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet de ne pas inscrire au budget en cours, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais uniquement les crédits destinés à régler les dépenses prévisionnelles de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour assurer la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ils peuvent être révisés à l’occasion d’une décision budgétaire au cours de l’exercice.

Le projet de l’aménagement du centre-bourg 2 de Saint Georges de Montaigu est éligible à ce type de dispositif. Les membres du conseil municipal ont été invités à ouvrir l’autorisation de programme telle que figurant dans le tableau ci-dessous :

N° opé Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023

8007A Aménagement centre bourg 2 St Georges de Montaigu 1 000 000€ 200 000€ 800 000€

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour information.

Le conseil municipal APPROUVE la création d’une autorisation de programme libellée « Aménagement centre-bourg 2- Saint Georges », individualisée sous l’opération 8007A, APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme comme suit :

N° opé Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023

8007A Aménagement centre bourg 2 St Georges de Montaigu 1 000 000€ 200 000€ 800 000€

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 DÉCISISON MODIFICATIVER N°2 – BUDGET GÉNÉRAL

En section de fonctionnement, il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement – Dépenses

Compte : -article-fonction Intitulé Montant

60612-70 Electricité 170 000.00€

60613-70 Fourniture gaz 40 000.00€

60622-823 Carburant 40 000.00€

64111-810 Rémunération principale 85 000.00€

023-01 Autofinancement -100 000.00€

022-01 Dépenses imprévues 42 895.00€

Total 277 895.00€

Section de fonctionnement - Recettes

704-822 Travaux 8 000.00€

70848-823 Remboursement mise à disposition personnel 4 000.00€

73211-01 Attribution compensation 85 775.00€

73223-01 Fonds péréquation 12 228.00€

7381-01 Taxe additionnelle aux droits de mutation 150 000.00€

74834-01 Etat compensation exonération taxes foncières 7 392.00€

7718-71 Autres produits exceptionnels 2 500.00€

7788-823 Produits exceptionnels divers 8 000.00€

Total 277 895.00€

En section d’investissement, il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires de la façon suivante :

Section d’Investissement - Dépenses

Compte : opération -article-fonction Intitulé Montant

8007-2151-822 Travaux réseaux -500 000.00€

8007A-2315-822 Travaux réseaux AP/CP 200 000.00€

Total -300 000.00€Section d’Investissement - Recettes

Compte : article-fonction Intitulé Montant

021-01 Autofinancement -100 000.00€

1641-01 Emprunt -200 000.00€

Total -300 000.00€

Les membres du conseil municipal ont été invités à ajuster les prévisions budgétaires 2022 du budget Montaigu-Vendée telles que présentées ci-dessus.

Le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour ajuster les prévisions budgétaires du budget Montaigu-Vendée 2022 telles que présentées.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

M. Jean-Martial Haeffelin : Nous parlons de l’augmentation des agents, je voulais savoir si l’augmentation des indemnités des élus, elle aussi de 3,5 %, était impactée dans le poste « Rémunération principale » et également quelle somme cela représentait-il ?

Daniel Rousseau : Ce n’est pas dans ce chapitre, les indemnités de fonctions font partie du chapitre Charges de gestion courante. Elles ont été revues sur le même indice.

M. Jean-Martial Haeffelin : Quelle est la somme ?

M. Daniel Rousseau : Je ne connais pas le montant exact.

M. le Maire : La question était tellement prévisible ; la somme vous sera transmise.

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT) DE DROIT COMMUN

En vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre.

La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Le rapport d’évaluation au titre de l’année 2022 a été établi dans le cadre d’une procédure de droit commun de l’Attribution de Compensation portant sur la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines : → Transferts de charges des communes => l’EPCI :

- Les dépenses de fonctionnement externalisées

- Les dépenses d’investissement

Il a été proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de droit commun qui s’est réunie le 15 septembre 2022 et joint à la notice (cf. Annexe 1 – Rapport de la CLECT de droit commun).

Le conseil municipal APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de droit commun qui s’est réunie le 15 septembre 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

TRANSFÉRÉES (CLECT) DE PROCÉDURE LIBRE

Dans la continuité de point précédent, il convient aux membres du conseil municipal d’approuver également le rapport d’évaluation au titre de l’année 2022 établi dans le cadre d’une révision libre de l’Attribution de Compensation portant sur les sujets suivants (cf. Annexe 2 – Rapport de la CLECT de procédure libre) :

→ Transferts de charges des communes => l’EPCI :

- La participation au festival Les Éphémères 2022

→ Restitutions de charges de l’EPCI => les communes :

- La participation au festival Les Éphémères 2021

Le conseil municipal APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de procédure libre qui s’est réunie le 15 septembre 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 MODIFICATION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Pour faire suite aux deux points précédents approuvant le rapport d’évaluation de la CLECT de droit commun et celui de procédure libre, il a été proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le montant 2022 de l’attribution de compensation de la ville de Montaigu-Vendée passant de 4 030 276,16 € à 3 685 775,45 €.

Le conseil municipal APPROUVE le montant 2022 de l’attribution de compensation de la commune de Montaigu-Vendée arrêté à 3 685 775,45 €.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS

En raison du contexte national d’engorgement des demandes de titres d’identité, la collectivité étudie, en collaboration avec la Préfecture, des solutions pour accroître la production de pièces d’identité.

Malgré l’ouverture d’un bureau supplémentaire, la mise en place d’horaires élargis et la mobilisation importante des services qui ont co-instruit près de 10 000 titres en 2021, la Ville de Montaigu-Vendée n’est pas épargnée par cet engorgement et cherche des solutions pour satisfaire les demandes dans des délais raisonnables.

Une étude est en cours avec les services de la Préfecture pour ouvrir un Centre Ephémère à portée Régionale pour les Titres d’Identité. Il convient donc de recourir au recrutement d’agents contractuels pour pallier un surcroit temporaire d’activités à compter du 15 décembre 2022.

GEPU - Frais de

fonctionnement

GEPU -

Programme

d'équipement

Festival Les

Ephémères 2021

Festival Les

Ephémères 2022

La Bernardière 176 844,30 € -1 061,45 € 17 538,06 € - 3 000,00 € -15 599,51 € 161 244,79 €

La Boissière-de-Montaigu 221 727,80 € -1 903,07 € -30 654,24 € 0,00 € -32 557,31 € 189 170,49 €

La Bruffière 810 273,74 € -3 213,60 € -48 991,82 € 5 000,00 € -47 205,42 € 763 068,32 €

Cugand 666 866,40 € -2 259,40 € -35 206,67 € 0,00 € -5 000,00 € -42 466,07 € 624 400,33 €

L'Herbergement 334 891,62 € -2 319,98 € -63 224,97 € 5 000,00 € -5 000,00 € -65 544,95 € 269 346,67 €

Montaigu-Vendée 4 030 276,16 € -20 341,62 € -322 159,09 € 8 000,00 € -10 000,00 € -344 500,71 € 3 685 775,45 €

Montréverd 117 365,01 € -2 586,09 € -53 366,54 € 3 000,00 € -52 952,63 € 64 412,38 €

Rocheservière 232 609,01 € -3 622,45 € -55 091,21 € 0,00 € -5 000,00 € -63 713,66 € 168 895,35 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 306 550,24 € -2 172,95 € -33 916,97 € 5 000,00 € -31 089,92 € 275 460,32 €

Treize-Septiers 528 903,25 € -2 426,58 € -36 950,73 € 0,00 € -5 000,00 € -44 377,31 € 484 525,94 €

Total 7 426 307,53 € -41 907,19 € -697 100,30 € 29 000,00 € -30 000,00 € -740 007,49 € 6 686 300,04 €

Communes AC annuelle 01/01/2022 Total transfert charges 2022 AC annuelle

réelle au

31/12/2022

Révision AC selon procédure de

droit commun Révision AC selon procédure libreMotif du recours Cadre d’emplois / Cat. hiérarchique Fonction / Temps de travail Nombre de postes Durée Indice plafond

POLE PROXIMITE

Accroissement

temporaire

Art. L332-23-1°

Adjoint administratif

(Cat. C) Chargé d’accueil 10

06 mois

Temps

complet

IM 352

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels pour ces missions dans le cadre de contrat pour « surcroît temporaire d’activités », AUTORISE Monsieur le Maire à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte de son niveau de qualification et d’expérience, dans la limite des indices majorés plafonds indiqués dans le tableau et PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012 – Charges de personnel.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

Mme Elodie Larcher : Cette offre s’adresse au territoire, pourquoi ce n’est pas porté par la Communauté d’Agglomération ?

M. le Maire : Il s’agit d’une compétence d’état civil ; en délégation de l’Etat. Cela ne peut être porté que par une commune, l’agglomération n’a pas la compétence. Dans la CLECT, pour les charges pouvant être supportées de façon supérieure par la ville, nos collègues élus ont accepté d’en prendre une partie. Ce n’est pas dans la lecture de la CLECT que nous avons validée ce soir, mais dans une CLECT précédente. Il s’agit d’une charge de centralité que nous partageons partiellement avec nos collègues.

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTE

Il revient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il a été proposé à l’assemblée délibérante d’effectuer des modifications au tableau des effectifs de la façon suivante :

1) Une modification d’augmentation de temps de travail au sein de la Direction de la relation aux habitants dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation de cette direction :

Temps non complet Temps complet Date d’effet Adjoint administratif

Temps non complet 31h30

Adjoint administratif

Temps complet 35h

01/11/2022

Adjoint administratif

Temps non complet 31h

Adjoint administratif

Temps complet 35h

01/11/2022

Adjoint administratif

Temps non complet 28h

Adjoint administratif

Temps complet 35h

01/11/2022

2) Une création de poste au sein de la Direction éducation, enfance et famille pour faire face à l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche de Montaigu

3) Une modification d’augmentation du temps de travail au sein de la Direction éducation, enfance et famille afin de libérer du temps au responsable de service accueil collectif petite enfance :

Temps non complet Temps complet Date d’effet Auxiliaire de puéricultrice Classe

supérieure

Temps non complet 30h

Auxiliaire de puéricultrice Classe

supérieure

Temps complet 35h

01/10/2022

Affectation /

fonction Suppression de poste Date d’effet Création de poste Date d’effet

Crèche Montaigu Animatrice petite enfance temps non complet 01/11/2022Le conseil municipal SUPPRIME et CRÉE les postes au tableau des effectifs tel que listé ci-dessus, DIT que les postes pour lesquels plusieurs grades ont été ouvertes, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu à l’issue de la procédure de recrutement, AUTORISE Monsieur le Maire à recourir au recrutement de contractuels si la recherche de fonctionnaires s’avère infructueuse, AUTORISE Monsieur le Maire, le cas échéant, à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de sa qualification et de son expérience et AUTORISE l’inscription des dépenses concernées aux crédits prévus à cet effet au budget.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 RECOURS À L’APPRENTISSAGE

L’article L. 6221-1 du Code du Travail dispose que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.

L’apprenti s’oblige en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre cette formation

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Les membres du conseil municipal ont été invités à autoriser le recours au contrat d’apprentissage et à autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis conformément au tableau présenté ci- dessous :

MV

Service

d’accueil

Profil Début - Fin de contrat

Prise en charge

CNFPT du coût

pédagogique

Espaces

verts

Poste : agent d’entretien

Nom de l’apprenti : Défini

Diplôme préparé : CAPA Jardinier paysagiste

Tuteur : FONTENEAU François

Durée : 24 mois

01/09/22-31/08/24 100%

Bâtiment

Poste : agent de maintenance et travaux

Nom de l’apprenti : Défini

Diplôme préparé : CAP Monteur en installation

thermique

Tuteur : VOISIN Bruno

Durée : 12 mois

01/09/22 au 31/08/23 100%

Péri et

extra

scolaire

Poste : 2 animateurs péri et extra-scolaires

Nom de l’apprenti : à définir

Diplôme préparé : BAFA ou Services aux personnes

et au territoire ou CAP accompagnement éducatif

Tuteur : à définir

Durée : 12 moi

Recrutements en cours

Demande de prise en charge à établir selon le

diplôme préparé

Le conseil municipal DÉCIDE de recourir au contrat d’apprentissage et AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis conformément au tableau présenté ci-dessus, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : - DEMANDE D’UNE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LE PROJET DE TERRAIN

SYNTHÉTIQUE - MONTAIGU

Les travaux de construction du terrain synthétique de Montaigu au Pôle sportif Maxime Bossis ont débuté le 19 avril 2022 et se sont achevés le 13 septembre dernier.

Ces travaux sont éligibles à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée. Le montant de la subvention est plafonné à 20% du montant des travaux soit 208 686,62 €.

Il est nécessaire de souligner que le montant de la subvention pourra être majoré de 5% à 10% en fonction du degré de prise en compte de l’aspect environnemental comme indiqué dans les conditions de bonifications de l’aide aux équipements sportifs du Conseil Départemental de Vendée.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser la sollicitation d’une subvention de 208 686,62 € auprès du Conseil Départemental au titre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée selon le plan de financement suivant :

Plan de financement de l’opération :

DEPENSES RECETTES

Objet de la

dépense Montant HT Type de recettes Montant HT Part

Travaux du terrain 941 469,10 €

Fonds de concours communautaire 312 000,00 € 29,90 %

Fonds d'Aide au Football Amateur

(FAFA) 25 000,00 € 2,40 %

Fonds départemental – Conseil

Départemental 208 686,62 € 20 %

Travaux

d’éclairage 101 964,00 €

SyDEV 18 224,00 € 1,75 %

Autofinancement

Ville de Montaigu-Vendée 479 522,48 € 45,95 %

TOTAL 1 043 433, 10 € TOTAL 1 043 433, 10 € 100 %

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 208 686,62 € au titre du soutien au développement et à l’attractivité des communes par le Conseil Départemental de Vendée et AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche permettant l’octroi de cette subvention et à signer tout document relatif à ce dossier.

☐ à l’unanimité

Par 35 voix pour, 7 abstentions (Sophie Arzul, Etienne Colmard, Jean-Martial Haeffelin, Elodie Larcher, Sophie Licoine, Vincent Mathieu, Hubert Piveteau)

Observations éventuelles : -

 DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT ET DE L’ADEME POUR LE PROJET

DE RESTAURANT SCOLAIRE - BOUFFÉRÉ

Par délibération en date du 1er février 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif (APD) de réhabilitation et restructuration du restaurant scolaire de Boufféré.

Ces travaux sont éligibles à une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée. Le montant de la subvention départementale est plafonné à 360 000€ soit 16,20% du montant des travaux approuvés en phase APD (hors option).

Par ailleurs, le restaurant scolaire dans sa nouvelle configuration bénéficiera d’une chaudière bois à granulés. Cette installation est éligible au titre du Fonds chaleur de l’ADEME pour un montant de 41 160 € (cf. Annexe 3 – Convention de financement « Investissement » dans le cadre du Contrat Territorial Energies Renouvelables thermiques).Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser la sollicitation d’une subvention de 360 000 € auprès du Conseil Départemental au titre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée ainsi que la sollicitation d’une subvention dans le cadre du Fonds chaleur de l’ADEME pour un montant de 41 160 € selon le plan de financement suivant :

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Boufféré pour information.

Le conseil municipal APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de restructuration et d’extension du restaurant scolaire de Boufféré, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 360 000 € du Conseil Départemental au titre du soutien au développement et à l’attractivité des communes de Vendée et une subvention de 41 160 € dans le cadre du fonds de chaleur de l’ADEME et AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche permettant l’octroi de ces subventions et à signer tout document relatif à ce dossier.

☐ à l’unanimité

Par 35 voix pour, 7 abstentions (Sophie Arzul, Etienne Colmard, Jean-Martial Haeffelin, Elodie Larcher, Sophie Licoine, Vincent Mathieu, Hubert Piveteau)

Observations éventuelles : -

 AIDE AU FINANCEMENT DES REPAS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE – AGECAM MONTAIGU

Un service de restauration scolaire est proposé aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’une des treize écoles du 1er degré de la commune de Montaigu-Vendee. Que l’enfant soit scolarisé dans le public ou le privé il est accueilli dans une structure de restauration collective dont les modalités d’accueil et de tarification sont les mêmes dans la commune déléguée. Seule la commune déléguée de Montaigu dispose de 2 services de restauration scolaire : l’un pour les enfants du public (gestion municipale) et l’autre pour les enfants du privé (gestion associative).

Afin que les familles, quel que soit le lieu de scolarisation de leurs enfants, puissent bénéficier des mêmes conditions de tarification de repas et d’aide, le Conseil Municipal de Montaigu avait décidé, en septembre 2000, de verser une aide en ce sens.

A ce jour, l’aide bénéficie :

- aux familles de Montaigu-Vendée qui scolarisent leurs enfants à l’école Saint-Jean Baptiste et dont le quotient familial est ≤ a 1500 €,

- aux familles, qui, bien que résidentes Hors-commune, ont un enfant scolarise à l’école Saint-Jean Baptiste dans le cadre du dispositif ULIS et dont le quotient familial est ≤ à 1500€.

L’aide aux repas est déterminée en fonction des tranches de quotient familial :

Tranches de quotient familial

concernées Montant aide/repas

QF ≤500 € 1,02 €

501≤QF≤700 € 0,80 €

701≤QF≤900 € 0,58 €

901≤QF≤1 200 € 0,15 €

1 201≤QF≤1 500 € 0,08 €

DEPENSES RECETTES

Type de dépenses Montant HT prévisionnel Type de recettes Montant HT prévisionnel Part des recettes

Etude de faisabilité 14 241 € Conseil Départemental de La Vendée 360 000 € 16,20%

Maîtrise d’œuvre 200 000 € DSIL 300 000 € 13,50 %

Travaux (hors options)

Estimation APD 1 995 000 € ADEME 41 160 € 1,85 %

Contrôleur technique 4 768 € Autofinancement Montaigu-Vendée 1 520 699 € 68,45%

Contrôleur SPS 4 500 €

Etudes Géotechniques 2 460 €

Prestation géomètre 890 €

TOTAL DEPENSES 2 221 859 € TOTAL RECETTES 2 221 859 € 100 %Tranches de quotient familial concernées Montant aide/repas

Il a été proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser l’aide d’un montant de 831,90 € à l’AGECAM, Association gestionnaire du service de restauration scolaire pour les enfants de l’école primaire privée située sur al commune déléguée de Montaigu, pour l’année scolaire 2021-2022 après présentation des éléments justificatifs et à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.

Le conseil municipal AUTORISE le versement d’un montant de 831,90 € pour l’année 2021-2022 à l’AGECAM, association gestionnaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier et DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

Mme Sophie Arzul : Le prix du repas est-il le même dans les deux écoles ?

Mme Fabienne Mullinghausen : Non, ce ne sont pas les mêmes tarifs. Je ne les connais pas mais nous pouvons vous les communiquer.

Mme Caroline Rouiller : Nous pouvons peut-être les retrouver sur les sites Internet des écoles.

M. le Maire : Cette séance de conseil municipal est, malgré les crises qui se succèdent, l’occasion d’avancer encore et encore dans la concrétisation de nos engagements.

Et parmi eux, celui d’augmenter le nombre de places en crèche.

En effet, notre observatoire intercommunal de la petite enfance nous montre que ce besoin de garde collective augmente et cela pour trois raisons :

- L’âge moyen des assistants maternels qui fait craindre un nombre important de départs en retraite ces prochaines années, - Le plein emploi sur notre territoire qui ouvre de nombreuses possibilités nouvelles de travail comparativement au métier d’assistant maternel souvent chronophage,

- La demande des parents qui tend à évoluer vers un mode de garde collectif. C’est une tendance lente mais régulière. Notre ville est dotée de plusieurs établissements collectifs, crèches d’entreprises, micro-crèche. Nous disposons de places publiques dans le multi accueil de Sodebo et nous gérons en direct un multi accueil public sur lequel nous avons fléché dernièrement plus de places d’accueil régulier.

Notre projet est d’ouvrir un second multi accueil de 24 place également à Saint Hilaire de Loulay, dans les locaux de l’ancienne école publique, au cœur du bourg et jouxtant le restaurant scolaire.

Il s’agit d’un projet très important de notre mandat même s’il n’est pas le plus impressionnant en investissement. Les établissements de garde des jeunes enfants sont plus coûteux en fonctionnement qu’en investissement. En effet, il faut compter entre 4 000 et 6 000 euros de déficit par place à la charge de la commune chaque année. Néanmoins, ce projet est prioritaire car il répond à une demande de nombreux parents et s’avère capital pour notre attractivité. Même si ce projet exigeant en termes de rénovation du bâti, prendra du temps, nous franchissons ce soir une nouvelle étape et j’en suis fier.

 PRÉSENTATION DU PRÉ-PROGRAMME ET DEMANDE D’AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LE

PROJET DE CRÈCHE – SAINT HILAIRE DE LOULAY

Le 28 juin 2021, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a donné son accord de principe pour la création d’une crèche dans les locaux de l’ancienne école de Saint-Hilaire-de-Loulay située au 12, rue de Nantes.

Cette crèche a vocation à remplacer l’actuelle Halte-Accueil, ouverte 2 matinées et une journée en continue par semaine. Cette dernière répond aux besoins occasionnels des familles, mais l’attractivité du territoire, l’engouement des jeunes parents pour l’accueil collectif régulier et la diminution du nombre d’assistants maternels demandent à requalifier cette offre.

Les services de la ville ont travaillé sur l’établissement d’un pré-programme visant à la création d’une crèche dimensionnée pour accueillir 24 enfants. La surface nécessaire pour un tel établissement a été estimée à 352 m².

Concernant le calendrier prévisionnel, les travaux dureront un an environ. Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 757 450 € HT :Plan de financement prévisionnel

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver le plan de financement prévisionnel du projet de création d’une crèche sur le site de l’ancienne école de Saint Hilaire de Loulay, pour un montant de 757 450,00 € HT et de solliciter les demandes d’aide à l’investissement auprès des différents organismes.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour information.

Le conseil municipal ADOPTE le pré-programme du bâtiment et le plan de financement prévisionnel du projet de création d’une crèche sur le site de l’ancienne école de Saint Hilaire de Loulay tel que présenté, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande d’aide à l’investissement à la Caisse des Allocations Familiales.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

M. Vincent Mathieu : M. le Maire, vous évoquez des places publiques dans l’entreprise Sodebo ? A l’échelle du territoire, d’autres entreprises proposent-elles ce service ? Est-ce que cela faisait partie des thèmes sur lesquels vous discutiez avec l’entreprise pour voir si l’entreprise pouvait accompagner à leur niveau, cette problématique de places dans les crèches.

M. le Maire : Le modèle de la Sodebo existe depuis un moment, c’est un partenariat public/privé. Nous disposons de places publiques dans ce multi-accueil. Par contre, vous avez dû voir dernièrement, l’ouverture d’une crèche mutualisée entre 3 entreprises (Fonteneau, HAVEA, EDYCEM) sur le Pôle Vendée Sud Loire. Les entreprises s’emparent des projets au fur et à mesure de leurs besoins parmi les salariés.

Il existe aussi un réseau de micro-crèches (Zone de la Bretonnière à Boufféré et une en prévision Zone de la Daunière à Saint Georges de Montaigu) et les MAM qui sont en train de se multiplier. Cela fait partie des sujets avec les entreprises mais ce n’est pas leur cœur de métier. Aussi, tant qu’elles n’ont pas pris en compte elles-mêmes leurs problématiques, nous ne pouvons pas les forcer à y aller. Sur notre territoire, je crois que c’est un mixte qui fonctionne, à la fois, l’intervention du public pour pallier des besoins, et à la fois l’intervention du privé, sachant que nous, nous accueillons toutes les familles y compris les familles aux revenus plus faibles ce qui n’est pas forcément le cas dans les entreprises privées.

 INFORMATION SUR LES EFFECTIFS SCOLAIRES

Un point a été fait sur les effectifs d’enfants scolarisés au sein des établissements scolaires de Montaigu-Vendée à la rentrée de septembre 2022.

Le conseil municipal PREND NOTE de ces informations. MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DU LIEU-DIT BEL AIR – BOUFFÉRÉ

Afin d’éviter les confusions, Il sera proposé de remplacer le nom

du lieu-dit « Bel Air » à Boufféré par le « Puits Bel Air » puisque

ce lieu-dit existe déjà sur la commune déléguée de la

Guyonnière.

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver

la dénomination proposée.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de

Boufféré pour avis.

Le conseil municipal APPROUVE la dénomination du lieu-dit proposé le « Puits Bel Air » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

M. le Maire : Le point que nous allons maintenant examiner doit nous réjouir car il est le signe de notre dynamisme et de notre ambition.

En 2017, les communes de Terres de Montaigu ont fait le choix d’un PLUi très contraignant pour les équipements publics structurants. Celui de les installer dans les centralités et non en périphérie des enveloppes urbaines. Dans le même temps, nous nous sommes aussi engagés à faire naitre un projet de nouveau cinéma, plus grand, avec plus de séances et plus de choix.

Aujourd’hui, nous pouvons être fiers d’avoir su attirer un porteur de projet privé qui non seulement est à la hauteur des ambitions que nous nous serions nous-mêmes fixées mais en plus respecte parfaitement le cahier des charges de l’insertion urbaine et de l’offre culturelle.

Nous allons en profiter pour revoir intégralement les abords et les stationnements autour du cinéma et du futur Hôtel intercommunal. Là encore, la mutualisation des projets concourra à un meilleur dimensionnement des infrastructures. Enfin, c’est une bonne nouvelle financière pour Terres de Montaigu qui n’aura pas à faire la dépense d’investissement et à supporter le déficit de fonctionnement annuel du Camera 5.

Pour la ville, la vente de l’ancienne maison des jeunes n’est pas un problème. De toute façon, compte tenu de l’imbrication de cet équipement avec le cinéma actuel, l’avenir du bâtiment était compromis quoi qu’il arrive. Les bureaux du service jeunesse ont été relocalisés à Boufféré et le foyer des jeunes de Montaigu occupe provisoirement le salon d’honneur des Rochettes au Parc Henri Joyau.

A moyen terme, nous avons une piste très sérieuse de déménagement du foyer des jeunes de Montaigu dans un lieu nouveau, aujourd’hui inexploité et qui restera central. Je vous en dirai un peu plus tout à l’heure. En attendant, je me réjouis de cette nouvelle étape franchie. Car ce n’est pas seulement un cinéma nouveau qui va ouvrir, c’est tout un quartier qui va être dynamisé.

En effet, la communauté d’agglomération hier a attribué les marchés de travaux du nouvel hôtel d’agglomération et pris connaissance de l’aménagement des espaces entre les 2 équipements avec un parking de près de 200 places. Près du parc Henri Joyau et sa médiathèque, entre le centre-ville et la gare, dans un peu plus de 2 ans, cet endroit sera à coup sûr un pôle d’attractivité essentiel pour notre commune.

 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES - MAISON DES JEUNES - MONTAIGU

La commune de Montaigu-Vendée est propriétaire d’un immeuble situé à Montaigu-Vendée (85600), 19 Bis Avenue Villebois Mareuil et cadastré section AC numéro 223p. Cet immeuble élevé sur deux étages accueille au rez-de-chaussée l’espace jeunesse de Montaigu et à l’étage, les bureaux sont mis à disposition des agents de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pour le service jeunesse.

Il est ici rappelé que la société GRAND ÉCRAN VI a fait part de son intérêt pour disposer de l’emprise foncière du cinéma existant actuellement sur la commune de Montaigu-Vendée et propriété de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.Le projet présenté par la société GRAND ÉCRAN VI consiste à la

construction d’un cinéma miniplexe de proximité de six salles. Pour

permettre la réalisation de ce projet, la société GRAND ÉCRAN VI

s’est proposée d’acquérir les parcelles situées à Montaigu-Vendée

(85600), Avenue Villebois Mareuil et cadastrée section AC numéros

20p, 218p, 219p, 221p, 222p, 223p, 256p ainsi qu’une partie

dépendant actuellement du domaine public, le tout pour une surface

totale d’environ 2 925 m². La commune de Montaigu-Vendée est

propriétaire des parcelles ci-dessus cadastrées section AC numéros

20p, 218p, 219p, 221p, 222p, 223p pour une surface totale d’environ

1 364 m². Le surplus est propriété de Terres de Montaigu,

Communauté d’agglomération.

Avant tout transfert de propriété, il convient de constater la

désaffectation de ces parcelles et d’en prononcer sont déclassement

afin de les intégrer dans le domaine privé de la commune permettant

ainsi l’aliénation du bien.

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver la

désaffectation des parcelles situées à Montaigu-Vendée, sur la

commune déléguée de Montaigu, Avenue Villebois Mareuil

représentant une surface d’environ 1 364 m², d’en prononcer son

déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de

Montaigu-pour avis.

Le conseil municipal CONSTATE la désaffectation des parcelles situées à Montaigu-Vendée, avenue Villebois Mareuil et cadastrées section AC n°20p, 218p, 219p, 222p et 223p pour une contenance totale d’environ 1 364 m², PRONONCE le déclassement de ces parcelles et l’intégration dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☐ à l’unanimité

Par 40 voix pour, 2 abstentions (Sophie Arzul, Hubert Piveteau)

Observations éventuelles :

Mme Sophie Arzul : Pour le nouveau local du Foyer des Jeunes, est-ce que cela a été fait en concertation avec le service Jeunesse ?

M. le Maire : Oui, absolument, le service Jeunesse a été associé. D’ailleurs, une visite des locaux a eu lieu avant de continuer à avancer sur le projet.

M. Jean-Martial Haeffelin : Concernant le cinéma, nous avons bien compris que le souhait conjoint de Terres de Montaigu et de la municipalité de Montaigu-Vendée était de faciliter le plus possible le passage de relais de cinéma intercommunal vers la société Grand Ecran. Notre question concerne aujourd'hui les frais de démolition : la part pour Montaigu-Vendée s'élève à près de 34 000 €, alors que l'estimation prévue en avril dernier, était de 20 000 €. Le différentiel de 14 000 € sera- t-il ajouté au prix de vente déjà modique du terrain à la société Grand Ecran, ou bien là encore, celui-ci sera-t-il absorbé par notre collectivité ? Par ailleurs, quel sera le coût des places de parking spécialement créés pour le cinéma ? Qui portera ce coût, Terres de Montaigu ou Montaigu-Vendée ? Dans mon souvenir, il était prévu plutôt une mutualisation et un fléchage depuis le parking de la gare. Pourquoi cette proposition n'a-t-elle pas été retenue finalement ?

M. le Maire : Sur le premier point, nous avons fait une répartition au pourcentage, nous avons donc adapté au mieux le coût de démolition par rapport aux surfaces à démolir. Le prix de vente ne sera pas réévalué, nous sommes très contents de vendre ce terrain à un prix raisonnable pour que le projet puisse se réaliser. Sur le deuxième point, les travaux d’aménagement seront portés par Terres de Montaigu ; le terrain lui appartient. Sur la troisième question, l'un n'empêche pas l'autre. Sauf erreur, nous n’avons jamais dit que nous flécherions seulement le parking de la gare sur le projet cinéma. Sachant que nous sommes dans la ville, je dirais même que la Place du Champ de Foire va aussi servir de parking de cinéma. En effet, le maintien du cinéma en centre-ville et non près du Super U, Leclerc ou Intermarché, a pour objectif d’animer la ville en profitant des bars, des restaurants, des commerces et donc forcément une mutualisation des parkings de la ville.

Mme Elodie Larcher : Quelles seront les tarifs de places de ce futur cinéma ?M. le Maire : La commune n’étant plus gestionnaire de ce service, ne va donc pas décider du prix de vente de la place. La société fixera elle-même son tarif. L’entreprise, si elle veut que son cinéma fonctionne, appliquera le prix du marché et s’alignera par rapport à ces concurrents que sont les cinémas de Clisson, les Herbiers, St Sébastien ou la Roche sur Yon.

 CESSION FONCIÈRE DE LA MAISON DES JEUNES À LA SOCIÉTÉ GRAND ÉCRAN VI - MONTAIGU

Ainsi et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la cession à la société GRAND ÉCRAN VI ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait se substituer les parcelles situées à Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Montaigu, Avenue Villebois Mareuil, d’une contenance de 1 364 m² moyennant le prix principal de 93 264,96 € HT.

La cession portera sur un terrain à bâtir desservi par les réseaux. Les frais de démolition du bâtiment seront pris en charge par la commune de Montaigu-Vendée et Terres de Montaigu, communauté d’agglomération.

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver les conditions de la cession et à autoriser la signature de l’acte à intervenir avec la société GRAND ÉCRAN VI.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu-pour avis.

Le conseil municipal DÉCIDE de céder à la Société Grand Ecran VI dont le siège social est situé à LIMOGES (87000), 9 Place Denis Dussoubs, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à se substituer, les parcelles situées à Montaigu-Vendée, 19bis avenue Villebois Mareuil, et cadastrées section AC n° 20p, 218p, 219p, 221p, 222p et 223p, le tout pour une surface totale de 1 364 m² moyennant le prix principal de 93 264,96 € HT auquel il y aura lieu d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix total qui sera précisé dans l’acte de vente, DIT que les frais d’acte et tous les éventuels autres frais seront supportés par l’acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☐ à l’unanimité

Par 35 voix pour, 7 abstentions (Sophie Arzul, Etienne Colmard, Jean-Martial Haeffelin, Elodie Larcher, Sophie Licoine, Vincent Mathieu, Hubert Piveteau)

Observations éventuelles :

M. Eric Hervouet : Une introduction rapide. Ces travaux envisagés s'inscrivent dans la continuité des travaux qui avaient débuté il y a quelques années avec la création d'une voie dédiée pour le car scolaire et le parking à proximité du cimetière qui faisait suite au regroupement des écoles sur le même site. Ces premiers travaux avaient aussi vu la création d'un giratoire en entrée de bourg et d'une voie de desserte à double sens pour descendre sur les écoles et sur le complexe sportif du Prieuré. La continuité des travaux s'inscrit dans cette étude menée en 2016-2017 par le cabinet SCE, qui était une étude de faisabilité urbaine et d'aménagement paysager de la totalité du centre bourg et qui reprenait des phasages. Ce soir, nous présentons le phasage qui correspond à l’endroit où nous nous étions arrêtés, à savoir du coin de la mairie de l’ancienne école primaire des Maines jusqu'au-devant de l'église sans intégrer le devant et le contour de l'église. En effet, la suite qui intègre bien évidemment le contour de l'église et la RD 86 qui dessert les nouveaux lotissements, ne sera envisagé que lorsque nous aurons un accord avec le département pour, je vous le rappelle, ouvrir la RD 86 et la RD 1137 à une intersection, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Sans cette intersection il ne peut pas y avoir de traitement de voirie sur la portion RD 86 agglomérée par rapport à la circulation des poids-lourds. Ce soir, nous vous présentons donc l'avant-projet pour la partie qui concerne principalement l'hyper centre- bourg avec les alentours de la mairie, les façades devant le centre commercial jusqu'au-devant de l’église et le dévoiement de la RD 137.

 APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DU LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX

DU CENTRE-BOURG – SAINT GEORGES DE MONTAIGU

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver l’avant-projet définitif des travaux du centre-bourg de Saint Georges de Montaigu selon :

 les aménagements de voirie suivants :

- Dévoiement de la rue de la Maine pour élargissement du trottoir,

- Cohabitation des usagers à proximité des commerces/services publics et de la traversée de la voie départementale par travail sur les revêtements de sol,

- Conservation de la voie de bouclage VL et de la circulation du bus autour de la mairie, - Conservation de la liaison piétonne au sud de la place,

- Rationalisation du positionnement des places de stationnement,- Gestion intégrée des eaux pluviales par création de noue et revêtement des places de stationnement dans la perspective du « 0 tuyau »,

- Libération de la placette Ouest, création d’un espace apaisé.

 les aménagements paysagers suivants :

- Création de liaisons douces entre les équipements scolaires, sportifs et commerces, - Re-végétalisation des espaces libérés des stationnements et des pieds d’arbre existant, - Réaménagement du parvis pour la mairie en donnant la part belle au végétal, - Accompagnement planté des voiries et liaisons,

- Intégration de nouveaux mobiliers,

- Placette ouverte à animer.

et à autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation du marché de travaux.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu-pour avis.

Le conseil municipal APPROUVE l’avant-projet définitif des travaux d’aménagement du centre-bourg de Saint Georges de Montaigu, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation du marché de travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

Présentation de l’historique du projet par M. Eric Hervouet

 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT FONCIER AU LIEU-DIT LA BASSE LINIÈRE – SAINT

GEORGES DE MONTAIGU

Monsieur et Madame Jean-David RONDEAU souhaitent acquérir des parcelles dépendant actuellement du domaine public d’une surface d’environ 300 m². Il s’agit de la parcelle située à La Basse Linière – Commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée, cadastrée 217 section B numéro 1042 et du terrain enherbé situé au sud de la parcelle leur appartenant et cadastré 217 section B numéro 1048. Cette acquisition permettrait ainsi à M. et Mme Jean-David Rondeau d’agrandir leur terrain extérieur et se clôturer par la suite.

Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à toute cession, il

convient de constater la désaffectation de cet emplacement et

d’en prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le

domaine privé de la commune. Conformément l’article L141-3 du

Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de

foncier ne portent pas atteinte aux conditions de desserte et de

circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête

publique.Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver la désaffectation d’une partie du domaine public situé à Montaigu- Vendée, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, représentant une surface d’environ 300 m², d’en prononcer son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour avis.

Le conseil municipal CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint Georges de Montaigu pour une surface d’environ 300 m², PRONONCE le déclassement de cette emprise du domaine public et l’intégration dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 CESSION FONCIÈRE AU LIEU-DIT LA BASSE LINIÈRE – SAINT GEORGES DE MONTAIGU

Afin et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal ont été invités à autoriser la cession à M. et Mme Jean-David Rondeau, de la parcelle cadastrée 217 section 1042 d’une surface de 22 m² et d’un bien non cadastré et situé au lieu-dit la Basse Linière, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, le tout pour une contenance totale de 300 m² moyennant le prix principal de 44,00 € le m².

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour avis.

Le conseil municipal DÉCIDE de céder à M. et Mme Jean-David Rondeau la parcelle cadastrée 217 section B n°1042 d’une surface de 22 m² ainsi qu’une partie d’un bien non cadastré situé à la Basse Linière sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, 85600 MONTAIGU-VENDÉE, le tout pour une contenance totale d’environ 300 m², moyennant le prix principal de 44,00 € le m², DIT que les frais d’acte et tous les éventuels autres frais dont les frais de bornage seront supportés par l’acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT FONCIER – IMPASSE DES MAGES ET LA CHORIANDIÈRE

– SAINT HILAIRE DE LOULAY

M. et Mme Jean-Luc Rineau et M. et Mme Rémy HEGRON se

sont rapprochés pour se proposer d’acquérir une partie de la

voirie Impasse des Mages et la Choriandière, située à

Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Saint Hilaire

de Loulay. Ces parties de voirie ne desservent que leur

propriété respective.

Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à toute

cession, il convient de constater la désaffectation de ces

emplacements et d’en prononcer son déclassement afin de

l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Conformément l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière,

la désaffectation et le déclassement de foncier ne portent pas

atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est

donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Les membres du conseil municipal ont été invités approuver

la désaffectation d’une partie du domaine public situé à

Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Saint Hilaire

de Loulay – Impasse des Mages et la Choriandière,

représentant une surface d’environ 149 m², d’en prononcer

son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé

communal.Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour avis.

Le conseil municipal CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public situé à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, Impasse des Mages et la Choriandière pour une surface d’environ 149 m², PRONONCE le déclassement de cette emprise du domaine public et l’intégration dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles :

 CESSIONS FONCIÈRES – IMPASSE DES MAGES ET LA CHORIANDIÈRE – SAINT HILAIRE DE

LOULAY

Afin et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal ont été invités à autoriser les cessions suivantes :

- Cession à la société ACS représentée par M. Jean-Luc RINEAU, d’une partie de la voirie Impasse des Mages d’une surface d’environ 32 m² (teinte marron) ainsi que la moitié indivise de la voirie Impasse des Mages d’une surface d’environ 34m² (teinte bleue), le tout moyennant le prix principal de 100,00 € le m² ;

- Cession à M. et Mme Remy HEGRON, d’une partie de la voirie de la Choriandière d’une surface d’environ 83 m² (teinte violette) moyennant le prix principal de 40,00 € le m² et la moitié indivise de la voirie, Impasse des Mages, d’une surface d’environ 34 m² (teinte bleue) moyennant le prix principal de 100,00 € le m².

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour avis.

Le conseil municipal DÉCIDE de céder à M. et Mme Rémy Hegron une partie de la voirie la Choriandière d’une surface d’environ 83 m² moyennant le prix principal de 40,00 € le m² et la moitié indivise de la voirie Impasse des Mages d’une surface de 34 m², moyennant le prix principal de 100,00 € le m², DIT que les frais d’acte et tous les éventuels autres frais dont les frais de bornage seront supportés par l’acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

Le conseil municipal DÉCIDE de céder à la Société ACS représentée par M. Jean-Luc Rineau une partie de la voirie Impasse des Mages d’une surface d’environ 32 m² ainsi que la moitié indivise de la voirie Impasse des Mages d’une surface de 34 m², le tout moyennant le prix principal de 100,00 € le m² , DIT que les frais d’acte et tous les éventuels autres frais dont les frais de bornage seront supportés par l’acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT FONCIER - RUE DES MORTAIRES – SAINT HILAIRE DE

LOULAY

Monsieur Alain DUGAST et ses héritiers souhaitent acquérir une partie de la parcelle dépendant actuellement du domaine public d’une surface d’environ 20 m² située Rue des Mortaires – Commune déléguée Saint-Hilaire-de-Loulay – 85600 Montaigu- Vendée.

Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à toute cession, il convient de constater la désaffectation de cet emplacement et d’en prononcer son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune. Conformément l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, la désaffectation et le déclassement de foncier ne portent pas atteinte aux conditions de desserte et de circulation, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une enquête publique.

Les membres du conseil municipal ont été invités à approuver la désaffectation d’une partie du domaine public située à Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, Rue des Mortaires, cadastrée 224 section L numéro 820p, représentant une surface d’environ 20 m², d’en prononcer son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour avis.

Le conseil municipal CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public située à Montaigu-Vendée (85600), commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, Rue des Mortaires, cadastrée 224 section L n°820p pour une surface d’environ 20 m², PRONONCE le déclassement de cette emprise du domaine public et l’intégration dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

M. Franckie Dugast, concerné par cette désaffectation et ce déclassement, n’a pas pris part au vote.

 CESSION FONCIÈRE – RUE DES MORTAIRES – SAINT HILAIRE DE LOULAY

Afin et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la cession à M. Alain Dugast et ses héritiers, de la parcelle cadastrée 224 section L numéro 820p d’une surface d’environ 20 m² située Rue des Mortaires, sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, moyennant le prix principal de 87,00 € le m².

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour avis.

Le conseil municipal DÉCIDE de céder à M. Alain Dugast et ses héritiers la parcelle cadastrée 224 section L n°820p d’une surface de 20 m² située Rue des Mortaires sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, 85600 MONTAIGU-VENDÉE, moyennant le prix principal de 87,00 € le m², DIT que les frais d’acte et tous les éventuels autres frais seront supportés par l’acquéreur, DIT que les frais de bornage seront supportés par la commune et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

M. Franckie Dugast concerné par cette cession, n’a pas pris part au vote.

M. le Maire : Il y a une dizaine de jours, le gouvernement a publié un plan de sobriété énergétique afin de répondre à l’enjeu de quantité d’énergie disponible cet hiver. Sans attendre, les services de la communauté d’agglomération et ceux de la ville y travaillaient déjà et avaient commencé à compiler un certain nombre de données. Notre plan municipal s’appuie sur le plan de Terres de Montaigu et il vient amplifier certaines orientations déjà prises. Car en effet, notre ville ne part pas de rien et n’a pas attendu la crise Ukrainienne pour adopter des actions fortes en matière de réduction de consommation des énergies fossiles.

L’éclairage public est déjà assez largement régulé et aujourd’hui l’éclairage permanent est l’exception. De même, les communes fondatrices avaient déjà investi massivement dans la technologie LED qui permet de moins consommer et de faire varier l’intensité de l’éclairage. Il nous faudra aller plus loin.En seulement deux ans et demi de mandat, nous avons ensemble décidé la construction ou la rénovation de bâtiments administratifs (mairie déléguée de Montaigu, de la Guyonnière, hôtel d’agglomération) et scolaires (école Jules Verne, école des Jardins, restaurant scolaire de Boufféré, pôle du Prieuré) qui représentent des milliers de mètres carré demain alimentés par des sources d’énergie largement décarbonées ou des bâtiments mieux isolés. Songez que l’hôtel d’agglomération qui centralisera une centaine d’agents de Terres de Montaigu et de Montaigu Vendée sur un site au lieu de 9 actuellement divisera par 8 l’émission de CO2 par rapport à aujourd’hui.

De même, notre parc de véhicules continue de s’électrifier. Après les vélos, les utilitaires et voitures de services, j’ai assisté il y a quelques jours à la réception dans nos services de la première tondeuse électrique hélicoïdale de Vendée. Elle ravit nos agents car au-delà de consommer une énergie différente, en termes de bruit, elle est beaucoup plus confortable et permet ainsi de travailler dans de meilleures conditions.

Eclairage, bâtiments, déplacements, voilà les trois axes de travail principaux du plan de sobriété. Mais nous en avons profité pour avancer également sur nos capacités à produire plus d’énergie verte. Chacun a bien compris que l’enjeu de demain n’est pas seulement de moins consommer, c’est aussi de produire différemment. Et si, théoriquement en France, nous pouvons compter sur une énergie électrique d’origine nucléaire donc décarbonée, les déconvenues de cet été et la situation actuelle avec l’arrêt des centrales, nous montrent que nous avons à investir aussi dans les énergies renouvelables.

Dans cette optique, nous avons déjà demandé à notre société locale Terres de Montaigu Energies d’étudier 18 projets photovoltaïque à Montaigu Vendée, 5 sur toiture et 13 sur ombrière de parking. Ce plan de sobriété, dans les conditions dans lesquelles il a dû être monté, n’est pas un outil magique. L’exercice demandé est de diminuer de 5 à 10% notre consommation et nous y parviendrons avec ce qui vous est aujourd’hui présenté.

 PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

Pour répondre aux enjeux énergétiques et poursuivre la transition environnementale du territoire inscrite au plan climat « Terres d’énAIRgie », l’élaboration d’un plan de sobriété énergétique est en cours. Il vise à réduire les consommations (sobriété et efficacité) et produire davantage d’énergie renouvelable.

Il comporte des actions à court terme à engager dès l’automne et d’autres de plus long terme qui nécessitent des études préalables et des moyens.

Les objectifs et le projet de programme d’actions détaillés ont été présentés en conseil.

Le conseil municipal APPROUVE le plan de sobriété énergétique Montaigu-Vendée et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

☐ à l’unanimité

Par 35 voix pour, 7 abstentions (Sophie Arzul, Etienne Colmard, Jean-Martial Haeffelin, Elodie Larcher, Sophie Licoine, Vincent Mathieu, Hubert Piveteau)

Observations éventuelles : -

M. Jean-Martial Haeffelin : Je vous remercie pour la présentation de ce plan de sobriété de Terres de Montaigu, pardon de Montaigu- Vendée. Je dois vous avouer que sa réception ce matin m’a rempli d'un bonheur enfantin puisqu’il m’a permis de jouer au jeu des sept erreurs avec celui reçu hier. Comme hier, je vous ferai donc remarquer que ce plan merveilleusement bien vendu pour ne pas dire survendu se limite finalement pour ce qui est mobilisable dès cet hiver à la baisse de 1° des températures de chauffage imposé par l'État et à la baisse de l'éclairage. Sur ce dernier point d'ailleurs, je tiens à remercier Cyrille Cocquet, avec qui, en commission, il a été possible de travailler de manière constructive pour produire une proposition cohérente et ambitieuse sur ce point, ce qui n'est malheureusement pas le cas sur toutes les commissions de Montaigu-Vendée. Une interrogation cependant sur l'éclairage du Vieux Montaigu : la commission avait émis un avis favorable à l’arrêt de l’éclairage permanent de ce quartier qui n'a finalement rien de particulier. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? Ce point n’'était pas très clair pour moi tout à l'heure en tout cas. Quoi qu'il en soit comme hier, nous regrettons le manque de propositions innovantes pour répondre à l'urgence de cet hiver. Vous nous aviez répondu à ce sujet que nous n'avions pas de propositions. Je tiens à rappeler d'une part que, sauf erreur de notre part, c'est bien vous qui êtes en responsabilité, mais surtout que nous n'avons pas été consultés sur ce plan au préalable, si ce n'est sur l'éclairage public. Nous aurions participé avec plaisir et engagements sur ces travaux si vous l'aviez proposé comme nous le faisons à chaque fois que vous proposez de nous impliquer ce qui est bien rare, il faut le noter.

M. le Maire : Nous n’allons pas refaire à chaque fois les débats du conseil communautaire. Sur votre petite incise humoristique sur Terres de Montaigu et Montaigu-Vendée, Terres de Montaigu, c’est Montaigu-Vendée, Montreverd aussi, c’est nous, etc. C’est un bloc local et je suis satisfait que nous soyons en cohérence avec la planification qui peut être fait à Terres de Montaigu et qu'elle soit déclinée dans chacune des communes du territoire. Mon rêve absolu, M. Haeffelin, c’est que chacune des communes s’empare de plans de Terres de Montaigu que j’ai présentés hier et le décline à son échelle. Sur le jeu des 7 erreurs, je n’ai pas très bien compris. Mais s’il y a juste 7 erreurs sur un travail qui a mobilisé, vous n’imaginez même pas, toutes les équipes, nos agents, la direction de l’Environnement depuis un mois et demi, ce n’est pas très graveet je le prends vraiment sur le ton de l’humour.

Sur l’éclairage du Vieux Montaigu, je reconnais que mes propos n’étaient pas très clairs comme le résultat de la commission. Aussi je vous propose un acte d’autorité. Je m’explique. D’abord, je suis responsable de la sécurité des habitants et à ce titre-là, sur ces espaces qui sont différents de par leur étroitesse (des petites rues), de par la présence nocturne de bars, de restaurants, de lieux de loisirs, les parcs, etc., nous ne pouvons pas comparer la vieille ville de Montaigu avec une autre commune déléguée et encore moins avec des secteurs pavillonnaires. Cela dit, quand je dis que j'ai fait un acte d'autorité, c’est pour ce soir. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons avec les habitants, comme nous l’avions évoqué dans la vieille ville, lancer une concertation et je pense que c'est un sujet que nous allons leur soumettre. Encore une fois, il s’agit d’un plan ; la question des éclairages n’est qu’une partie de ce plan. S’il y a des choses à faire évoluer dans le temps, nous serons bien évidemment amenés à écouter les habitants, soit dans un sens, soit dans l'autre. Et puis sur le reste, je n'ai toujours pas de propositions, M. Haeffelin. Je n’en avais pas hier mais vous aviez aussi la possibilité de nous en faire parvenir. Vous avez échangé en commission, rien ne vous empêchait eu égard vos compétences, de nous proposer des pistes innovantes.

Mme Elodie Larcher : On a eu le plan ce matin.

M. le Maire : Vous auriez pu nous communiquer des idées à partager, ce n’est pas le cas, ce n’est pas un reproche. Aux commissions, vous y êtes invité M. Haeffelin.

M. Hubert Piveteau : En commission Environnement, ces sujets ne sont pas à l’ordre du jour, il n’est donc pas possible d’en débattre.

M. le Maire : Le sujet Environnement traverse toutes les commissions. Le plan climat traverse toutes les décisions prises. Vous êtes donc amenés à pouvoir débattre sur ces sujets-là.

Mme Sophie Arzul : J’ai plusieurs questions, est-ce que je les pose à la suite les unes des autres ?

M. le Maire : oui, s’il vous plaît.

Mme Sophie Arzul :

- Concernant le réseau de chaleur des Hauts de Montaigu, je n’ai pas réussi à savoir quelle est la source de chaleur choisie ?

- Quelles décisions avez-vous prises pour l’éclairage de l’Hôtel de Ville de Montaigu ? - Concernant la création du futur projet de la crèche à Saint Hilaire de Loulay, y-a-t-il des projets de sobriété énergétique ?

- Concernant le parking du cinéma de l’intercommunalité, avez-vous envisagé une perméabilisation des sols comme à Saint Georges de Montaigu ?

M. le Maire : Merci Mme Arzul, Vos questions sont toujours très précises et intéressantes. - En réponse à votre 1ère question : A ce stade, nous ne pouvons pas le dire. Qu’est-ce qu’un réseau de chaleur ? C’est une même source d’énergie qui va alimenter plusieurs bâtiments. L’étude porte sur l’opportunité, c’est-à-dire le besoin qui peut y avoir sur un même quartier à une distance qui permette de ne pas avoir trop de déperdition dans l’air. Pour le moment, je ne sais pas. Cela pourrait être une centrale nucléaire, une chaudière à bois. C’est une blague Hubert. Il y a plein de solutions mais rien n’est défini à ce stade-là.

- Nous n’avions rien décidé sur l’éclairage de l’hôtel de ville. Nous allons regarder ce que l’on peut faire ; c’est comme les illuminations de Noël, pour les commerçants, elles participent à ce que la ville soit agréable. Je sais que Geneviève doit travailler sur ce sujet. Mais, je n’ai pas de réponse spécifique à apporter ce soir. Nous vous tiendrons informés. - Sur la crèche, c’est trop tôt, nous sommes au stade du pré-programme. Dans un projet immobilier et par rapport à l’avancée du projet, nous donnons nos ambitions sur l’énergie en fonction aussi des possibilités liées au bâtiment. Nous sommes sûr de la réhabilitation, ce n’est pas la même mécanique que sur le neuf. - Sur le parking de l’Hôtel d’agglomération et du cinéma, je suis peut-être passé vite mais les places étaient en verte et ce code couleur signifie que ce sont des places perméables comme à Saint Georges.

 CONVENTION SyDEV – TRAVAUX D’EXTENSION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET DE

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – RUE DU GÎTE DES JARDINS À LA GUYONNIÈRE

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°E.P1.146.22.003 se rapportant à des travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques, Rue du Gîte des Jardins, sur la commune déléguée de la Guyonnière.

La proposition financière se décompose comme suit :Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base participation Quantité Unité Montant de

la

participation

Réseaux électriques (basse tension et moyenne tension éventuelle)

Part fixe - - 875.00 1 Forfait unitaire 875.00

Réseaux - - 49.00 55 Mètre linéaire 2 695.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total réseaux

électriques 5 950.00 7 140.00 3 570.00

Infrastructure de communications électroniques

Part fixe - - 220.00 1 Forfait unitaire 220.00

Réseaux - - 48.00 70 Mètre linéaire 3 360.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total

communications

électroniques

2 983.00 3 580.00 3 580.00

TOTAL PARTICIPATION dont TVA : 596.67 € 7 150.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de la Guyonnière pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention SyDEV concernant les travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques, Rue du Gîte des Jardins, sur la commune déléguée de la Guyonnière, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°E.P1.146.22.003 et à verser une participation de 7 150 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 AVENANT À LA CONVENTION SyDEV – EFFACEMENT DE RÉSEAUX – RUE DE L’ÉGAULT À

MONTAIGU

Par délibération du 9 février 2021, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé une convention SyDEV se rapportant à des travaux d’effacement de réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public, rue de l’Egault sur la commune déléguée de Montaigu. La participation financière de la commune s’élevait à 91 351.00 euros.

La commune de Montaigu-Vendée a demandé une modification dans la réalisation des travaux. Le Président du SyDEV a donc fait parvenir un avenant à la convention n°E.ER.146.20.006 portant sur cette modification : création d’un départ de réseau supplémentaire pour éviter de casser l’aménagement dans le futur, prolongement des fourreaux jusqu’en dehors de l’emprise de l’aménagement.

La proposition financière se décompose désormais comme suit :Nature des travaux

Montant de la participation

initiale (convention

n°2021.EFF.0008)

Montant définitif

après étude

d’exécution

Montant à prendre en

compte pour l’avenant n°1

Réseaux électriques Basse Tension

Travaux neufs 39 718.00 61 437.00 21 718.00 Branchement(s) 20 187.00 16 303.00 - 3 884.00 Dépose 4 062.00 3 680.00 - 382.00 Réseaux électriques Moyenne Tension

Poste et Moyenne tension 0.00 909.00 909.00 Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 11 346.00 20 077.00 8 731.00 Branchement(s) 10 225.00 11 020.00 795.00 Eclairage public

Travaux neufs 5 813.00 5 023.00 - 790.00

TOTAL PARTICIPATION 27 097.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de l’avenant de la convention SyDEV concernant les travaux d’effacement de réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public, Rue de l’Egault, sur la commune déléguée de Montaigu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention n°E.ER.146.20.006 et à verser une participation de 27 097 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 AVENANT À LA CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DU COLONEL

TAYLOR À MONTAIGU

Par délibération du 5 juillet dernier, le conseil municipal de Montaigu-Vendée a validé une convention SyDEV se rapportant à des travaux neufs d’éclairage public liés aux travaux communs avec le Renfo Enedis, Rue du Colonel Taylor, sur la commune déléguée de Montaigu. La participation financière de la commune s’élevait à 8 159.00 euros.

La présence de rocher non comptabilisée dans l’estimation entraine une plus-value. Le Président du SyDEV a donc fait parvenir un avenant à la convention n°L.EC.146.22.001 portant sur cette modification.

La proposition financière se décompose désormais comme suit :

Nature des travaux

Montant de la participation

initiale (convention n°2022.

ECL.0362)

Montant définitif après

étude d’exécution

Montant à prendre en

compte pour l’avenant

n°1

Eclairage public

Travaux neufs 8 159.00 9 713.00 1 554.00

TOTAL PARTICIPATION 1 554.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cet avenant et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de l’avenant de la convention SyDEV concernant les travaux neufs d’éclairage public lié aux travaux communs avec le Renfo Enedis, Rue du Colonel Taylor, sur la commune déléguée de Montaigu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention n°L.EC.146.22.001 et à verser une participation de 1 554 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 CONVENTION SyDEV – TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE – RUE DU COLONEL TAYLOR / RUE

SAINT PIERRE - MONTAIGU

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°L.EC.146.22.022 se rapportant à des travaux neufs d’éclairage liés au projet Bouygues Immobilier, Rue du Colonel Taylor / Rue Saint Pierre, sur la commune déléguée de Montaigu.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des

travaux

Montant

prévisionnel HT

des travaux

Montant

prévisionnel TTC

des travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Travaux neufs 21 819,00 26 183.00 21 819.00 70.00% 15 273.00

TOTAL PARTICIPATION 15 273.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Montaigu pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention SyDEV concernant les travaux neufs d’éclairage public liés au projet Bouygues Immobilier, Rue du Colonel Taylor/Rue Saint Pierre, sur la commune déléguée de Montaigu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°L.EC.146.22.022 et à verser une participation de 15 273 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 CONVENTION SyDEV – TRAVAUX D’EXTENSION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET DE

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES – LA LINIÈRE – SAINT GEORGES DE MONTAIGU

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°E.P1.146.20.006 se rapportant à des travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques, au lieu-dit la Linière, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base participation Quantité Unité Montant de la participation

Réseaux électriques (basse tension et moyenne tension éventuelle)

Part fixe - - 875.00 1 Forfait unitaire 875.00

Réseaux - - 49.00 80 Mètre linéaire 3 920.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total réseaux

électriques 7 991.67 9 590.00 4 795.00Infrastructure de communications électroniques

Part fixe - - 220.00 1 Forfait unitaire 220.00

Réseaux - - 48.00 80 Mètre linéaire 3 840.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total

communications

électroniques

3 383.33 4 060.00 4 060.00

MONTANT TOTAL 11 375.00 13 650.00

TOTAL PARTICIPATION dont TVA : 676.67 € 8 855.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Georges de Montaigu pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention SyDEV concernant les travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques, au lieu-dit la Linière, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°E.P1.146.20.006 et à verser une participation de 8 855 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : -

 CONVENTION SyDEV – TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ÉCLAIRAGE – RUE DES QUATRES VENTS

– SAINT HILAIRE DE LOULAY

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°L.RN.146.22.002 se rapportant à des travaux de rénovation d’éclairage, Rue des Quatre Vents, sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay.

La proposition financière se décompose comme suit :

Nature des

travaux

Montant

prévisionnel HT

des travaux

Montant

prévisionnel TTC

des travaux

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Rénovation 7 498.00 8 998.00 7 498.00 70.00% 5 249.00

TOTAL PARTICIPATION 5 249.00

Les membres du conseil municipal ont été invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour du conseil délégué de Saint Hilaire de Loulay pour information.

Le conseil municipal APPROUVE les termes de la convention SyDEV concernant les travaux de rénovation d’éclairage, Rue des Quatre Vents, sur la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention n°L.RN.146.22.002 et à verser une participation 5 249 € au SyDEV, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération et DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

☒ à l’unanimité

Par …… voix pour, …… voix contre, …… abstentions

Observations éventuelles : - INFORMATIONS DIVERSES

- Décisions du Maire du 29 juin 2022 au 10 octobre 2022, par délégation accordée par le conseil municipal par délibération n° 2020.05.26-24 en date du 26 mai 2020 :

n° acte date Objet

arr2022021 01/07/2022 Désignation du lauréat du concours restreint de maitrise d'œuvre et décidant d'engager la passation d'un marché sans publicité , ni mise en concurrence préalables pour l'attribution du marché relatif à la construction du groupe scolaire Jules Verne arr2022022 18/07/2022 Permission de voirie - Occupation du domaine public par l'opérateur de communications électroniques GIGALIS

arr2022023 19/07/2022 Interdiction d'utilisation de pétards et de feux d'artifices du mercredi 20 juillet au lundi 25 juillet inclus

arr2022024 26/07/2022 Délégation de signature en matière de marchés publics - Agents communaux

arr2022025 09/08/2022 Arrêté de péril - mise en sécurité - procédure urgente

arr2022026 17/08/2022 Interdiction d'utilisation de pétards et de feux d'artifices du vendredi 19 août au lundi 22 août inclus

arr2022027 01/09/2022 Délégation de signature pour l'instruction des autorisations et actes - Céline Guyon

arr2022028 08/09/2022 Admission immédiate et provisoire en soins pyschiatriques

arr2022029 19/09/2022 Délégation de signature - Anne Boutin

arr2022030 19/09/2022 Délégation de signature - Erwann Le Mauff

arr2022031 19/09/2022 Délégation de signature - Sonia Avenard-Bricaud

arr2022032 19/09/2022 Mise en demeure - Chiens appartenant à M. Gruit Romain en divagation et susceptibles de présenter un danger

arr2022033 04/10/2022 Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

- Décisions de non préemption :

Numé

ro DIA

Commune

déléguée

Références

cadastrales

Superficie

terrain en m²

Zonage Bâti/Non

bâti

Usage Usage autre

(préciser)

148 MONTAIGU AK 255 825 UCA Bâti Habitation

149 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AH 478 150 UABp Bâti Habitation

150 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 ZA 321 976 UCA Bâti Habitation

151 MONTAIGU AK 594-603- 611-632-646 185 UCA Bâti Habitation

152 MONTAIGU AD 168 et 169 855 UCA Bâti Habitation

153 MONTAIGU AO 15 1131 UCA Bâti Habitation

154 MONTAIGU AD 835 1553 UBB Bâti Commercial

155 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 AC 319- 318 1631 UBA Bâti Garage et poulailler

156 LA GUYONNIERE 107 C 769 580 UCA Non bâti Terrain à bâtir157 MONTAIGU AB 322 580 UCA Bâti Habitation

158 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 L 385p 800 UCA Bâti Habitation

159 MONTAIGU AE 701 et 703 1059 UABp Bâti Habitation

160 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 BA 99p 899 UCA Non bâti Terrain à bâtir

161 BOUFFERE 027 ZC 117 540 UCA Bâti Habitation

162 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 AB 108 78 UBB Bâti Usage de dépôt

163 MONTAIGU AD 986 1162 UCA/UB Bp Bâti Habitation

164 MONTAIGU AO 183p 233 UCA Bâti Habitation

165 MONTAIGU AE 600 255 UCA Bâti Habitation

166 MONTAIGU AE 707-597- 708-715 504 UABp Bâti Habitation

167 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 YA 387 460 UCA Bâti Habitation

168 MONTAIGU AE 695 418 UCA Bâti Habitation

169 BOUFFERE 027 AC 68-69 769 UABp Bâti Habitation

170 MONTAIGU AE 795 et 1/2 indivise AE 796 481 UCA Bâti Habitation

171 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 J 1040- 1043-1045 241 UCA Bâti Habitation

172 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 H 1815 196 UCA Bâti Habitation

173 SAINT HILAIRE DE LOULAY

224 I 818 + 1/2

indivise 224 I

829

577 UCA Non bâti TAB

174 SAINT HILAIRE DE LOULAY

224 I 822 + 1/2

indivise 224 I

829

718 UCA Non bâti TAB

175 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 820 286 UCA Non bâti TAB

176 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 811 324 UCA Non bâti TAB

177 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 817 438 UCA Non bâti TAB

178 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 819 282 UCA Non bâti TAB179 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 815 1156 UCA Bâti Habitation

180 MONTAIGU AE 789-791 986 UABp Bâti Habitation

181 BOUFFERE 027 ZI 282 293 UABp Bâti Habitation

182 LA GUYONNIERE 107 AH 974- 976 329 UAB Bâti Habitation

183 LA GUYONNIERE 107 AH 981- 979 90 UAB Non bâti Parcelles de terre

184 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 824 563 UCA Non bâti TAB

185 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 H 1612 916 UCA Bâti Habitation

186 BOUFFERE 027 ZC 149 550 UCA Bâti Habitation

187 MONTAIGU AE 89 414 UCA Bâti Habitation

188 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 C 763 718 UCA Bâti Habitation

189 MONTAIGU AB 645 338 UCA Bâti Habitation

190 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AH 1210 525 UAB Bâti Habitation

191 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 813 360 UCA Non bâti TAB

192 MONTAIGU AL 114 636 UCA Bâti Habitation

193 MONTAIGU AD 314 680 UCA Bâti Habitation

194 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 826 459 UCA Non bâti TAB

195 MONTAIGU AC 40-41 422 UBBp Bâti UBBp

196 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AZ 161 455 UCA Non bâti TAB

197 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 J 182 1670 UCA Bâti Habitation

198 MONTAIGU AH 398-399 1004 UCA Bâti Habitation

199 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AH 518 69 UABp Bâti Habitation

200 LA GUYONNIERE 107 AM 96 546 UCA Bâti Habitation201 MONTAIGU AE 77 830 UAA Bâti Commercial/Ha bitation

202 MONTAIGU AE 75-76 1030 UAA Bâti Habitation

203 LA GUYONNIERE 107 AH 84 187 UAB Bâti Habitation

204 MONTAIGU AE 177 820 UBA Non bâti TAB

205 SAINT HILAIRE DE LOULAY L 907-910 1932 UCA Bâti Habitation

206 BOUFFERE 027 ZM 441 489 UCA Bâti Habitation

207 LA GUYONNIERE 107 C 786 373 UCA Non bâti TAB

208 BOUFFERE 027 ZR 425 670 UCA Bâti Habitation

209 BOUFFERE 027 ZR 324 644 UCA Bâti Habitation

210 MONTAIGU AD 691-688- 698-707 355 UAA Bâti Garage

211 MONTAIGU AK 111 720 UBA Bâti Habitation

212 MONTAIGU AD 258 203 UCA Bâti Habitation

213 MONTAIGU AK 704p 1031 UBA Non bâti Terrain

214 MONTAIGU AD 992-993 235 UAA Non bâti

Bande de

terrain en

nature de

passage

215 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AI 386 600 UCA Bâti Habitation

216 BOUFFERE 027 AB 127- 155 567 UCA Bâti Habitation

217 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 814-830 602 UCA Non bâti Terrain

218 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 823 408 UCA Non bâti Terrain

219 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 I 812 339 UCA Non bâti Terrain

220 BOUFFERE 027 ZN 320p 285 UCA Non bâti Terrain

221 BOUFFERE 027 ZN 321p 289 UCA Non bâti Terrain222 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AZ 8 1010 UCA Bâti Habitation

223 LA GUYONNIERE 107 AH 260 651 UCA Bâti Habitation

224 MONTAIGU AD 91 233 UAA Bâti Commercial

225 LA GUYONNIERE 107 AH 411- 615-967 286 UAB Bâti Habitation

226 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AK 376 845 UCA Bâti Habitation

227 BOUFFERE 027 E 726-727- 729 238 UCA Non bâti Terrain à bâtir

228 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 L 399-747 995 UCA/UE P Bâti/Non bâti Habitation

229 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 YB 34p 20968 AUc Non bâti Agricole

230 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 AB 1150 702 UCA Bâti Habitation

231 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 AZ 94 65 UAC Non bâti Parcelle de jardin

232 SAINT GEORGES DE MONTAIGU 217 BA 57 546 UCA Bâti Habitation

233 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 L 946 800 UCA Bâti Habitation

234 SAINT HILAIRE DE LOULAY 224 AB 818 164 UAB Bâti Mixte

235 MONTAIGU AB 348 863 UCA Bâti Habitation

236 MONTAIGU

AM 656 + 1/2

indivise AM

564

792 UCA Non bâti Terrain à bâtir

237 BOUFFERE 027 ZD 414 3318 UCA/AU c Bâti Habitation

238 MONTAIGU AO 15 1131 UCA Bâti Habitation

- Liste des concessions prises :

Commune

Date de

l'enregistrement de la

concession

Nom du concessionnaire

Date du début

de la

concession

Durée de concession

Montaigu 26/04/2022 TREE Martine née CHOBLET 26/04/2022 15 ans

Montaigu 09/06/2022 POTÉREAU Marie-Laure née BOURSIER 31/05/2022 30 ans

Montaigu 08/07/2022 QUINQUE Pierrette née COUILLÉ 02/07/2022 15 ans

St Hilaire de Loulay 01/06/2022 GIRARD Arlette née MORIN 01/06/2022 30 ans

St Hilaire de Loulay 20/06/2022 CEUGNART Mireille née BONNET 18/06/2022 30 ans

St Hilaire de Loulay 29/06/2022 DELHOMMEAU Guy 23/06/2022 30 ans