Procès Verbal - PV Conseil delegue de Saint Georges de Montaigu 11 octobre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil delegue de Saint Georges de Montaigu 11 octobre 2022 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil delegue de Saint Georges de Montaigu 11 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Conseil communal de Saint Georges de Montaigu

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL

DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU

DU 11/10/2022

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ CHUPIN Anne-Cécile ☒ ☐ ☐

GILBERT Virginie ☒ ☐ ☐

HERVOUET Eric ☐ ☒ Richard ROGER ☐

PAVAGEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐

PIVETEAU Hubert ☒ ☐ ☐

ROGER Richard ☒ ☐ ☐

Monsieur HERVOUET Eric n’a pas pu assister au conseil délégué pour raisons médicales, les élus georgeois se sont ainsi répartis la présentation des sujets en fonction de leurs délégations.

Approbation du compte rendu du conseil précédent à l’unanimité

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS

 Approbation de l’avant-projet définitif et du lancement du marché de travaux du centre-bourg

Les membres du conseil municipal seront invités à approuver l’avant-projet définitif des travaux du

centre-bourg de Saint Georges de Montaigu selon :

 les aménagements de voirie suivants :

- Dévoiement de la rue de la Maine pour élargissement du trottoir,

- Cohabitation des usagers à proximité des commerces/services publics et de la traversée de la voie départementale par travail sur les revêtements de sol,

- Conservation de la voie de bouclage VL et de la circulation du bus autour de la mairie, - Conservation de la liaison piétonne au sud de la place,

- Rationalisation du positionnement des places de stationnement,

- Gestion intégrée des eaux pluviales par création de noue et revêtement des places de stationnement dans la perspective du « 0 tuyau »,

- Libération de la placette Ouest, création d’un espace apaisé.Conseil communal de Saint Georges de Montaigu

2

 les aménagements paysagers suivants :

- Création de liaisons douces entre les équipements scolaires, sportifs et commerces, - Re-végétalisation des espaces libérés des stationnements et des pieds d’arbre existant, - Réaménagement du parvis pour la mairie en donnant la part belle au végétal, - Accompagnement planté des voiries et liaisons,

- Intégration de nouveaux mobiliers,

- Placette ouverte à animer.

et à autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la passation du marché de travaux.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

 Désaffectation et déclassement foncier au lieu-dit la Basse Linière

Monsieur et Madame Jean-David RONDEAU souhaitent acquérir des parcelles dépendant actuellement du domaine public d’une surface d’environ 300 m². Il s’agit de la parcelle située à La Basse Linière – Commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu – 85600 Montaigu-Vendée, cadastrée 217 section B numéro 1042 et du terrain enherbé situé au sud de la parcelle leur appartenant et cadastré 217 section B numéro 1048. Cette acquisition permettrait ainsi à M. et Mme Jean-David Rondeau d’agrandir leur terrain extérieur et se clôturer par la suite.

Il est rappelé à l’assemblée que préalablement à

toute cession, il convient de constater la

désaffectation de cet emplacement et d’en

prononcer son déclassement afin de l’intégrer

dans le domaine privé de la commune.

Conformément l’article L141-3 du Code de la

Voirie Routière, la désaffectation et le

déclassement de foncier ne portent pas atteinte

aux conditions de desserte et de circulation, il

n’est donc pas nécessaire de procéder à une

enquête publique.Conseil communal de Saint Georges de Montaigu

3

Les membres du conseil municipal seront invités à approuver la désaffectation d’une partie du domaine public située à Montaigu-Vendée, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, représentant une surface d’environ 300 m², d’en prononcer son déclassement et de l’intégrer dans le domaine privé communal.

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

 Cession foncière à M. et Mme Rondeau au lieu-dit la Basse Linière

Afin et pour poursuivre la procédure de désaffectation et de déclassement, les membres du conseil municipal seront invités à autoriser la cession à M. et Mme Jean-David Rondeau, de la parcelle cadastrée 217 section 1042 d’une surface de 22 m² et d’un bien non cadastré, situés au lieu-dit la Basse Linière, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu, le tout pour une contenance totale de 300 m² moyennant le prix principal de 44,00 € le m².

Le conseil communal émet un avis FAVORABLE

☒ à l’unanimité

OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions

Observations éventuelles

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

 Ouverture d’une autorisation de programme – Travaux du centre-bourg

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9, permet aux collectivités de pratiquer les autorisations de programme et les crédits de paiement en section d’investissement pour les opérations à caractère pluriannuel.

Cette procédure permet de ne pas inscrire au budget en cours, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais uniquement les crédits destinés à régler les dépenses prévisionnelles de l'exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour assurer la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Ils peuvent être révisés à l’occasion d’une décision budgétaire au cours de l’exercice.

Le projet de l’aménagement du centre-bourg 2 de Saint Georges de Montaigu est éligible à ce type de dispositif. Les membres du conseil municipal seront invités à ouvrir l’autorisation de programme telle que figurant dans le tableau ci-dessous :Conseil communal de Saint Georges de Montaigu

4

N° opé Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023

8007A Aménagement centre bourg 2 St Georges de Montaigu 1 000 000€ 200 000€ 800 000€

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

 Convention SyDEV – Travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques – la Linière

Le Président du SyDEV a fait parvenir la convention n°E.P1.146.20.006 se rapportant à des travaux d’extension des réseaux électriques et de communications électroniques, au lieu-dit la Linière, sur la commune déléguée de Saint Georges de Montaigu.

La proposition financière se décompose comme suit :

Les membres du conseil municipal sont invités à valider cette convention et à autoriser sa signature.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base participation Quantité Unité Montant de la participation

Réseaux électriques (basse tension et moyenne tension éventuelle)

Part fixe - - 875.00 1 Forfait unitaire 875.00

Réseaux - - 49.00 80 Mètre linéaire 3 920.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total réseaux

électriques 7 991.67 9 590.00 4 795.00

Infrastructure de communications électroniques

Part fixe - - 220.00 1 Forfait unitaire 220.00

Réseaux - - 48.00 80 Mètre linéaire 3 840.00

Branchement(s) - - 0.00 0 Forfait unitaire 0.00

Montant total

communications

électroniques

3 383.33 4 060.00 4 060.00

MONTANT TOTAL 11 375.00 13 650.00

TOTAL PARTICIPATION dont TVA : 676.67 € 8 855.00Conseil communal de Saint Georges de Montaigu

5

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DATES A RETENIR

Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure

Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Mardi 18 octobre 2022 19h30

Conseils délégués Mardi 6 décembre 2022 19h30

Conseil municipal Montaigu-Vendée Mardi 13 décembre 2022 19h30