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Déliberation - 2021 07 26 Délibérations adoptées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 26 Délibérations adoptées)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
. _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GigNGC-
Séance
du
26
juillet
2021
la-Nerthe
n°
2021-65
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé;
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
(excusée)
; Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L2122-22
et
L2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
N° et
date
Objet
- montants
€ TTC
d'Istres
Signature
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
relatif
au
service
de
restauration
municipale
pour
la fabrication
de
repas
durant
la
période
estivale
—
02/07/2021
SOCIETE
GARIG
Montant
HT
: 40.000,00
€ maximum
2021-07-58 02/07/2021
Cession
véhicule
Renault
Kangoo
frigo
- immatriculé
AG-
321-AC
08/07/2021
Montant
: 1.500,00
€
2021-07-59 07/07/2021
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
- Mission
relative
à la
réalisation
d’un
étude
de
définition
des
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales,
à la
rédaction
du
dossier
2021-07-60
réglementaire
de
déclaration
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau,
à
09/07/2021
l'analyse
hydrogéologique
et à
la rédaction
d’un
rapport
d'incidence
du
projet
sur
les
eaux
souterraines
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
cimetière
Loubatier
SOCIETE
ANTEA
GROUP
Montant
HT:
17.120,00
€
09/07/2021
Page-1-/2
2021-07-61 09/07/2021
Signature
bail
à usage
commercial
soumis
au
statut
des
baux
commerciaux
pour
l'exercice
de
l’activité
professionnelle
de
kinésithérapeute,
d'ostéopathe
et
d’infirmier
entre
la
commune
et Monsieur
Jean-Philippe
BOIZIS,
Madame
Anne-
Laure
SCALA
et
Monsieur
Paul
TALARMIN,
kinésithérapeutes
- locaux
sis
parcelles
cadastrées
section
AY
n°20,
21
et
22
- Avenue
Louis
Pasteur
— Place
des
Templiers
—
Montant
: 2.025,00
€ /
mois
09/07/2021
2021-07-62 09/07/2021
Marché
public
prestations
intellectuelles
— Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
de
l'Eglise
Saint-Michel
22
Avenue
Louis
Pasteur
Modification
n°1
relative
à la
fixation
définitive
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
sur
la base
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
- phase
A.P.D
ARCHITECTE
DPLG
- DOMINIQUE
DAUDE
Montant
HT:
7.840,00
€
09/07/2021
2021-07-63 09/07/2021
Signature
Marché
public
à procédure
adaptée
de
prestations
intellectuelles
-Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'extension
du
cimetière
du
Loubatier,
la
réfection
du
réseau
AEP
et la
démolition
de
la maison
du
gardien
du
cimetière
—
SOCIETE
D'INGINIERIE
ET
TECHNIQUE
DU
BATIMENT Montant
HT
: 39.000,00
€
09/07/2021
2021-07-64 12/07/2021
Signature conventions de mise à disposition
de
parcelles
des
jardins
potagers
partagés
du
GardenLab
de
la Pousaraque
sis
Avenue
de
la Pousaraque
Montant
: 40,00
€ /
an
12/07/2021
CUTOIRE,
CERTES
Publiée
le :
l’objet
d’un
recours
pour
excès
di
délai
de
deux
mois
à compter
de
ECEPTION
KR RI
Fe
29
JUIL.
20
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
Le
Maire,
Christian
AM
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
Ze
voir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
Page-2-/2 EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: _
vile
de
Gig
NOC-
Séance
du
26
juillet
2021
KNenRe
n°_2021-66
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Concession
de
service
public
- Exploitation
MAC
« Les
Jardins
des
Myrtes
»
Désignation
du
concessionnaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le principe
du
recours
à la
procédure
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
du
service
public
accueïl
petite
enfance
« Multi-
Accueil
Collectif
Les
Jardins
des
Myrtes
» a
été
acté
par
délibération
2021-03
du
28
janvier
2021
— RSP
le 04
février
2021.
Par
la suite,
un
avis
de
concession
a été
envoyé
à la
publication
le 19
avril
2021
et mis
en
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
AWS
et sur
le site
internet
de
la Commune
le 19
avril
2021.
Cet
avis
est
paru
dans
le Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
le 19
avril
2021,
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
La
Provence
», le
23
avril
2021
et dans
la revue
spécialisée
« Les
Actualités
Sociales
Hebdomadaires
» le
23
avril
2021.
Cette
consultation
a été
lancée
dans
le cadre
de
la procédure
de
concession
de
service
public
en
application
des
articles
L. 1411-1
et suivants
et R.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vue
de
la passation
d’un
contrat
de
concession
régi
par
les
articles
L.3100-1
et suivants
et R.3111-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
25
mai
2021
-
12h00. Concernant
la visite
obligatoire
de
la structure
du
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
JARDINS
DES
MYRTES
» organisée
par
les
services
de
la Mairie
à l’une
des
deux
dates
suivantes
: le
mercredi
04
juin
2021
et
le
jeudi
05
juin
2021,
2 (deux)
candidats
se
sont
présentés
pour
effectuer
cette
visite.
Un
Procès-verbal
a été
dressé
à cet
effet. Au
terme
de
la date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres,
2 (deux)
candidatures
et
les
2 (deux)
offres
suivantes
sont
parvenues
dans
les
délais
:
- LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
;
- PEOPLE
&
BABY.
Le
25
mai
2021
à 14h00,
les
2 (deux)
dossiers
de
candidature
ont
été
ouverts
par
le
Service
des
affaires
juridiques
et de
la commande
publique.
Par
la suite,
la Commission
compétente
en
matière
de
Délégation
de
Service
Public,
dans
sa
séance
du
mardi
ler
juin
2021
- 9h30,
a procédé
à l'examen
des
2 (deux)
candidature
et a
dressé
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre.
Les
2 candidats,
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
et PEOPLE
& BABY
ont
donc
été
admis
à présenter
une
offre
Sur
la
base
du
rapport
d'analyse
détaillé
des
offres,
la
Commission
compétente
en
matière
de
Délégation
de
Service,
dans
sa
séance
du
mardi
15
juin
2021
— 9h30,
a
formulé
un
avis
sur
l'offre
de
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
et
sur
celle
de
PEOPLE
& BABY
et a
proposé
d'admettre
ces
2 candidats
à la
phase
de
négociation.
Au
regard
de
ces
avis,
Monsieur
le Maire
a décidé
d'engager
les
négociations
avec
les
2
candidats
: LA
MUTUALITÉ
FRANCAISE
PACA
et PEOPLE
& BABY.
Ainsi,
un
courrier
de
convocation
à la
phase
négociation
a été
envoyé
le 17
juin
2021
via
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
AWS
aux
représentants
de
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
pour
un
entretien
fixé
à mardi
22
juin
à 14h00
-
salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie
et aux
représentants
de
PEOPLE
AND
BABY
pour
un
entretien
fixé
à mardi
22
juin
à 15h00
- salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie.
Au
terme
des
entretiens
de
négociation,
un
courrier
et un
nouvel
acte
d'engagement
après
négociation
ont
été
envoyés
à l'attention
des
candidats
afin
de
les
inviter
à
transmettre
par
écrit
avant
lundi
28
juin
2021
— 10h00,
les
éléments
développés
oralement
par
leurs
soins
et ce,
au
regard
de
la grille
de
négociation
proposée
lors
de
l'entretien. Les
offres
après
négociation
sont
bien
parvenues
dans
les
délais
et correspondaient
bien
aux
exigences
posées
par
la commune.
Par
conséquent,
sur
la base
des
critères
précisés
dans
l'avis
de
concession
et du
règlement
de
la consultation
et au
vu
des
rapports
d'analyse
des
offres
avant
et après
négociation,
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
le contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
Multi
Accueil
Collectif
« Les
Jardins
des
Myrtes
» avec
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA. Les
délais
prescrits
aux
articles
L 1411-5
et L
1411-7
du
CGCT
ayant
été
respectés,
l’Assemblée
délibérante
est
donc
saisie
et invitée
à se
prononcer
définitivement
sur
le
choix
du
futur
concessionnaire,
étant
précisé
qu’un
Rapport
de
présentation
de
la
procédure
de
concession
de
service
public
explicitant
les
raisons
de
ce
choix
proposé
par
Monsieur
le Maire
a été
notifié
jeudi
8 juillet
2021
par
voie
dématérialisée
via
la
plateforme
AWS
- LEGALITE
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à cette
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-42
du
23
juillet
2020
relative
à l'élection
des
membres
de
la
Commission
compétente
en
matière
de
Délégation
de
Service
Public,
Vu
la délibération
n°2021-03
du
28
janvier
2021
- RSP
le 04
février
2021
- relative
à
l'approbation
du
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
Multi
Accueil
« les
Jardins
des
Myrtes
»
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
ci-annexé,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
présentant
les
motifs
du
choix
du
concessionnaire
et l'économie
générale
du
projet
de
contrat
de
concession,
rapport
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 8
juillet
2021,
Vu
le projet
de
contrat
de
concession
de
service
public,
ci-annexé,
relatif
à l'exploitation
du
Multi
Accueil
Collectif
« Les
Jardins
des
Myrtes
»,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité
DÉELIBERE
APPROUVE
le choix
de
la MUTUALITE
FRANCAISE
PACA
en
qualité
de
nouveau
concessionnaire
du
Multi
Accueil
Collectif
« Les
Jardins
des
Myrtes
» à compter
du
1*
septembre
2021
et
ce,
pour
une
durée
de
4 ans
;
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
contrat
de
concession
de
service
public
ainsi
que
de
ses
annexes
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
signer
le contrat
de
concession
de
service
public
ainsi
que
tout
document
y afférent
et d'accomplir
toutes
formalités,
diligences
et tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
dudit
contrat
; PRECISE
les
conditions
financières
d'exécution
du
contrat
de
concession
de
service
public
à compter
du
1*
septembre
2021
jusqu’au
31
août
2025
:
- montant
de
la compensation
annuelle
pour
contraintes
de
service
public
versé
par
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE,
autorité
concédante,
à LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA,
nouveau
concessionnaire
: 220
671,00
€ net
de
TVA
soit
18
389,25
€ /
mois
net
de
TVA
;
- montant
de
la redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
versé
par
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
PACA,
nouveau
concessionnaire,
à la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE,
autorité
concédante
: 40
000
€
f
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
S RECERTION
CERTIFIE
EXECUTOIRE
P/
EN
SOUS-PREFE(
Le
Maire,
Publiée le : 29 JUIL. 2071 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gighac-
1
Séance
du
26
Juiklet
£ULI
gnocC
Séance
du
26
juillet
2021
n°
2021-67
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
de
certains
conseillers
municipaux
délégués
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la démission
d’un
Adjoint
est
adressée
au
Préfet
et devient
définitive
à partir
de
son
acceptation
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
Franck
MAURIN,
7ère
Adjoint
dans
l’ordre
du
tableau
issu
du
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
du
28
mai
2020
reçu
en
Sous-préfecture
d’Istres
le
02
juin
2020,
a présenté
sa démission
de
son
poste
d’Adjoint
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
par
lettre
recommandée
en
date
du
26
mai
2021,
démission
acceptée
par
celui-ci
le 22
juin
2021.
Suite
à cette
démission,
le Conseil
municipal
a approuvé,
d'une
part,
le maintien
du
nombre
maximum
de
huit
adjoints,
d'autre
part,
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le 8ère
rang.
Il convient
à nouveau
de
faire
délibérer
le Conseil
municipal
sur
les
bénéficiaires
et le
montant
des
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
Adjoints
au
Maire
et Conseillers
Municipaux
délégués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
arrêtés
n°
2020-078-ADM-005,
n°
2020-080-ADM-007
à n°
2020-085-ADM-012,
n°
2021-145-ADM-005
à n°
2021-147-ADM-007
portant
délégation
aux
adjoints
;
Vu
les
arrêtés
n°
2020-086-ADM-013
à n°
2020-088-ADM-015
portant
délégation
à
certains
conseillers
municipaux
; Vu
la
délibération
n°
2020-20
du
25/06/2020
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et de
certains
Conseillers
Municipaux
;
Vu
la délibération
n°
2021-62
du
06
juillet
2021
relative
au
vote
du
maintien
de
8 (huit)
Adjoints
;
Vu
la délibération
n°
2021-63
du
06
juillet
2021
relative
à la
définition
du
rang
du
nouvel
Adjoint
suite
à la
démission
d'un
Adjoint
;
Vu
la délibération
n°2021-64
en
date
du
06
juillet
2021
du
Conseil
municipal
relative
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à une
démission
d'un
adjoint
procédant
à
la désignation
de
Monsieur
Jean-Paul
ROMET
en
qualité
de
8ème
Adjoint
au
Maire,
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
8ère
rang
du
tableau
des
Adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
avec
une
délégation,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Considérant
que
le nouvel
adjoint
aura
en
charge
le domaine
«Vie
associative
- Sports».
Vote
par
: 25
Pour
- 1 Abstention
(Mme
CHEVALIER
Laure
)
DELIBERE
DECIDE
que
le nouvel
adjoint
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l’Adjoint
démissionnaire
à compter
du
06
juillet
2021
;
DECIDE
que
le montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
19.92
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
comme
l’adjoint
démissionnaire
; les
indemnités
attribuées
aux
autres
élus
rémunérés
étant
inchangées
;
ACCORDE
à Monsieur
le Maire,
aux
adjoints
titulaires
d'une
délégation
du
Maire
et à
certains
conseillers
municipaux
délégués,
le
bénéfice
de
l'indemnité
de
fonction,
à
compter
du
06
juillet
2021,
réparti
à l’intérieur
du
maximum
des
limites
fixées
aux
articles
L2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
récapitulé
dans
le tableau
ci-après
qui
demeure
annexé
à la
présente. Noms Prénoms
Qualité
Fonction
Taux/indice brut
terminal
AMIRATY
Christian
Maire
53.61%
;
[
je
lics -
PERNIN
Gabriel
Ler
adjt
Finances
- Marchés
Publics
19.92%
Travaux
ACHHAB
Josette
2e adjte
Education
- Guichet
Unique
-
19.92%
Restauration
£
5
Agriculture
- Développement
ñ
TASSY
René
3e
adjt
Düble-
Plivial
19.92%
GONZALEZ
Ghislaine
4e
adjte
Sécurité
- CLSPD
19.92%
MULLER
Bernard
5e
adjt
Culture
- Festivités
19.92%
PICAZO
Marie-José
6e
adjte
Affaires
Sociales
19.92%
GRASSI
Jeanne
7e
adjt
Jeunesse
- Citoyenneté
- Handicap
-
19.92%
Actions
Caritatives
ROMET
Jean-Paul
8e
adjt
Vie
associative
- Sports
19.92%
Commerce
de
Proximité
- Relation
GARCIA
Aurélien
CMD.
avec
les
Citoyens
- Travaux
de
6.00%
Proximité
Ti
- Dé
-
VANNET
Hervé
CMD.
RS
ER
6.00%
Mobilité
MAHIEU
Jacqueline
CMD.
Animation
- Relation
Bel
Age
6.00%
APPROUVE
le principe
de
rétroactivité
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
communal
; ANNEXE
:
Montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
maire,
des
adjoints
et
de
certains
conseillers
municipaux
délégués
Indice
brut
terminal
1027
depuis
le
1°
janvier
2019
: 3 889.38
€
Taux
/
Brut
indice
brut
|
mensuel
(€)
7
A
à
terminal
de
|
sur
la
base
Noms
Prénoms
Qualité
Fonction
lafonction
|
de
l'indice
publique
brut terminal
au
01/06/2021
AMIRATY
Christian
Maire
53.61%
2085.10
PERNIN
Gabriel
1er
adjt
Finances
- Marchés
Publics
- |
902%
774.76
Travaux
Education
- Guichet
Uni
-
ACHHAB
Josette
2e adjte
HANON
uIcRer
CRIE
19.92%
T7A.TÉ
Restauration
i
- Dével
TASSY
René
3eadje
| Agriculture
- Développement
| Lo
0e
774.76
Durable
- Pluvial
GONZALEZ
Ghislaine
4e
adjte
Sécurité
- CLSPD
19.92%
774.76
MULLER
Bernard
5e
adjt
Culture
- Festivités
19.92%
774.76
PICAZO
Marie-José
6e
adjte
Affaires
Sociales
19.92%
774.76
Jeunesse
- Citoyenneté
-
GRASSI
Jeanne
7e
adjte
Handicap
- Actions
19.92%
774.76
Caritatives
ROMET
Jean-Paul
8e
adjt
Vie
associative
- Sports
19.92%
774.76
Commerce
de
Proximité
-
GARCIA
Aurélien
CMD.
Relation
avec
les
Citoyens
-
6.00%
233.36
Travaux
de
Proximité
- Dépl
ts -
VANNET
Hervé
CMD.
Transports
- Déplacements
6.00%
233.36
Mobilité
MAHIEU
Jacqueline
CMD.
Animation
- Relation
Bel
Age
6.00%
233.36
[FIE
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
Er
EN
SOUS-PRÈFES
LE:
Publiée le: 29 JUIL. 2021 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi
“ËC
du
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
e
9
laNérie
Séance
du
26
juillet
2021
n°
2021-68
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l’Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Acceptation
du
don
d’un
pressoir
à huile
appartenant
à la
famille
SARDOU
PIGEASSOU
au
profit
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la réception
d’un
courrier
en
date
du
7 juin
2021
de
Monsieur
Charles
PIGEASSOU
représentant
l'hoirie
SARDOU
PIGEASSOU
faisant
état
de
sa
volonté
de
faire
don
du
pressoir
à huile
appartenant
à sa
famille
au
profit
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE.
Les
caractéristiques
techniques
de
cet
ouvrage
sont
les
suivantes
:
=
le pressoir
à huile
d’une
superficie
de
20
nv
est
du
type
moulin
à manège
constituant
un
dispositif
traditionnel
de
« trituration
des
olives
» des
olives
(opération
de
broyage).
Il est
un
des
rares
spécimens
en
état
de
conservation
dans
le sud
de
la
France. - _Ilse
compose
:
e d’une
meule
en
granit
d'environ
1,50
m
de
diamètre
;
e de
l’aire
de
manège
dallée
;
e d’une
cuve
circulaire
en
pierre
maçonnée
où
sont
positionnées
les
olives
et dans
laquelle
roule
la meule.
Au
regard
du
bon
état
du
dispositif
et de
la présence
des
équipements
associés
à son
fonctionnement,
la valeur
du
pressoir
à huile
est
estimée
approximativement
à 15
000
euros. Monsieur
le Maire
précise
que
Monsieur
Charles
PIGEASSOU,
représentant
l’hoirie
SARDOU
PIGEASSOU,
a subordonné
cette
donation
à la
réalisation
de
certaines
conditions,
à savoir
:
- la
reconnaissance
officielle
par
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
que
ce
don
a
été
effectué
par
la
famille
PIGEASSOU
;
- l'engagement
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
à faire
remonter
le pressoir
à
huile
sur
le site
de
la
ferme
de
la
POUSARAQUE
et
ce,
au
plus
tard
au
31/12/2025
; - l'attribution
par
la commune
GIGNAC-LA-NERTHE
d'une
dénomination
à ce
pressoir
à huile
une
fois
remonté
et entreposé
sur
le site
précité
en
vue
de
rendre
hommage
à la
famille
du
donateur
;
- F'acception
du
principe
de
la mise
en
œuvre
de
toute
action
en
révocation
si,
au
terme
du
délai,
les
parties
constatent
la
non-exécution
des
conditions
de
réalisation
du
don
mentionné
dans
cet
acte.
Par
ailleurs,
l'hoirie
SARDOU
PIGEASSOU
est
propriétaire
en
indivision
du
bien
immobilier,
sis
parcelle
cadastrée
section
AM
n°8
- Hameau
du
Billard
— 13180,
dans
lequel
est
entreposé
actuellement
le pressoir
à huile.
Cet
immeuble
allant
faire
l'objet
d’une
vente
dans
les
plus
brefs
délais,
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
de
prendre
une
décision
à titre
conservatoire
en
vue
de
l'acceptation
de
ce don.
En
effet,
en
application
de
F'article
L 2242-4
du
CGCT
selon
lequel
« Le
maire
peut
toujours,
à titre
conservatoire,
accepter
les
dons
et legs
et former,
avant
l'autorisation,
toute
demande
en
délivrance.
La
délibération
du
conseil
municipal
ou
de la
commission
administrative,
qui
intervient
ultérieurement,
a effet
du
jour
de
cette
acceptation
».
Aüïnsi,
un
arrêté
municipal
n°2021-152-ADM-008
a été
pris
par
Monsieur
le Maire
en
vue
de
l'acceptation
provisoire
de
ce
don
à titre
conservatoire.
Ainsi,
cet
ouvrage
appartenant
incontestablement
au
patrimoine
historique
et culturel
gignacais,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le principe
de
ce
don
dans
les
conditions
susmentionnées
conformément
au
projet
d'acte
de
donation
du
pressoir
à huile
appartenant
à la
famille
SARDOU
PIGEASSOU
au
profit
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
son
article
L 2242-4,
Vu
le courrier
en
date
du
7 juin
2021
de
Monsieur
Charles
PIGEASSOU
représentant
l'hoirie
SARDOU
PIGEASSOU
et faisant
état
de
sa
volonté
de
faire
don
du
pressoir
à huile
appartenant
à sa
famille
au
profit
de
la commune
de
Gignac-la-Nerthe,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-152-ADM-008
acceptant
provisoirement
le don
à titre
conservatoire
du
pressoir
à huile
appartenant
à la
famille
SARDOU
PIGEASSOU
au
profit
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE,
Vu
le projet
d'acte
de
donation,
ci-annexé,
du
pressoir
à huile
appartenant
à la
famille
SARDOU
PIGEASSOU
au
profit
de
la commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
établi
par
Maître
Olivier
CAPRA,
Notaire,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité DELIBERE
DECIDE
d'accepter
le principe
de
ce
don
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
APPROUVE
les
termes
du
projet
d'acte
de
donation
établi
par
Maître
Olivier
CAPRA,
Notaire, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l'effet
de
signer
l'acte
de
donation
et tout
document
y
afférent, PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
la commune
de
GIGNAC-LA-
NERTHE.
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOIRE,
A
EN
SOUS-PREFEC
Publiée le :
29
JUL
2071
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juillet
2021
Gighäc-
la-Nerthe
n°
2021-69
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
communal
d’un
terrain
sis
boulevard
de
la Provence
et approbation
du
principe
de
cession
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
existe
un
petit
espace
vert
situé
dans
le
quartier
de
la Viguière
qui
est
davantage
utilisé
par
les
riverains
comme
un
réceptacle
de
déjections
canines
et de
poubelle
plutôt
qu'un
aménagement
paysager.
Cet
espace
vert,
d’une
superficie
de
48
nv,
situé
boulevard
de
la
Provence
entre
les
numéros
29
et 31,
fait
partie
du
domaine
public
communal.
Les
propriétaires
riverains
sont
intéressés
pour
acquérir
cette
emprise
afin
d'agrandir
leur
parcelle.
Il convient
donc
de
désaffecter
cet
espace
pour
ensuite
le déclasser
du
domaine
public
communal
préalablement
à sa
cession.
Considérant
que
cet
espace
a été
fermé
à l'usage
du
public
depuis
le 17
maï
2021
avec
la pose
de
grilles
de
chantier,
tout
en
laissant
le passage
des
piétons
sur
le trottoir.
Aujourd’hui,
la parcelle
n’est
plus
utilisable
par
le public
et ne
répond
plus
aux
besoins
des
services
publics.
Sa
désaffectation
est
acquise.
Dès
lors,
la cession
de
cet
espace
apparaît
être,
une
opportunité
de
valoriser
du
foncier
disponible,
en
dégageant
des
ressources
financières,
après
déclassement.
La
parcelle
est
classée
en
zone
urbaine
UP4
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
montant
de
la cession
est
fixé
à 15
000
€ (soit
environ
312,5
€ le
m?),
conformément
à
l'avis
de
France
Domaine. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L. 2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
qu’un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L. 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement,
Vu
l'article
L. 3111-1
du
code
général
de
Ia propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
les
biens
qui
relèvent
du
domaine
public
des
personnes
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Leur
cession
ne
peut
intervenir,
s'agissant
de
biens
affectés
à un
service
public,
qu'après
leur
désaffectation
et l'intervention
d'une
décision
expresse
de
déclassement,
Vu
le courrier,
en
date
du
8 mars
2021
de
Monsieur
et Madame
GOMEZ,
propriétaires
riverains, Vu
l'avis
n°
2021-043V0119
de
France
Domaine,
en
date
du
9 février
2021,
Considérant
l'emprise
dénommée
« Partie
À »
sur
le plan
de
division,
d’une
superficie
de
48
m2,
sise
boulevard
de
Provence,
Considérant
le plan
de
division,
en
date
du
3 mai
2021,
établi
par
Monsieur
DECONINCK
Frédéric,
Géomètre
expert,
du
cabinet
A.T.G.TS.M,
Considérant
les
nombreux
inconvénients
dus
aux
déjections
canines
et détritus
jetés
au
sol
et à
la difficulté
de
réaliser
un
entretien
quotidien
par
les
services
municipaux
du
fait
de
la multiplicité
des
espaces
verts
diffus
dans
la zone
résidentielle
de
la Viguière,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
céder
cette
emprise,
d'une
superficie
de
48
me,
aux
propriétaires
riverains,
Vote
par:
Pour
à J’unanimité
DELIBERE
CONSTATE
la
désaffectation
du
terrain,
sis
boulevard
de
la
Provence,
APPROUVE
en
conséquence
le déclassement
du
terrain,
d’une
superficie
de
48
m2,
sis
boulevard
de
la
Provence,
du
domaine
public
de
la
commune, APPROUVE
la
cession
du
tènement
communal
d’une
superficie
de
48
m2,
sis
boulevard
de
Provence
à Monsieur
et
Madame
GOMEZ,
pour
un
montant
de
15
000
euros, AUTORISE
le Maire
à signer
le compromis
de
vente,
l'acte
authentique
et
tous
actes
et
documents
en
vue
de
sa
cession,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
CERTIFIE
EXECUTOIRE
P, ui
JEPTION
EN
SOUS-PREFEC"
£:
V4 7
Publiée le : 29 JUIL.
2071
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(®
MOC-
Séance
du
26
juillet
2021
la-Nerthi ao enre
n°
2021-70
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-—
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
2021
(FDADL)
- Création
d’un
pôle
éducatif
Douillet/Pagnol
Dans
le cadre
du
dispositif
« FDADL
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
la création
d’un
pôle
éducatif
Douillet/Pagnol. Dans
la continuité
de
cette
volonté
d'offrir
aux
enfants
de
la commune
une
excellente
qualité
de
vie
à l’école,
la Ville
envisage
donc
de
créer
le dernier
pôle
éducatif,
en
centre-ville,
qui
réunira
les
groupes
scolaires
David
DOUILLET
et Marcel
PAGNOL
avec
comme
principal
objectif
d'intégrer
un
ensemble
scolaire
qualitatif
au
sein
d’un
parc
urbain
paysager.
Ce
nouveau
pôle
éducatif,
à l'instar
des
deux
autres,
respectera
les
objectifs
de
développement
durable
de
notre
commune,
notamment,
en
matière
d'économie
d'énergie
et de
respect
de
l’environnement.
Il s’inscrira
aussi
dans
le plan
de
mobilité
de
notre
commune,
sur
lequel
le
Comité
Mobilité
travaille,
avec
entre
autres
comme
principaux
éléments,
le développement
des
liaisons
en
cheminements
doux
(piétons)
et
la création
d’un
maillage
de
pistes
cyclables
en
mode
sécurisé.
Il sera
placé
au
cœur
d'un
parc
urbain
paysager,
véritable
poumon
vert
favorisant
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
et la
diminution
des
îlots
de
chaleur.
Ce
nouveau
pôle
éducatif
complétera
l'offre
éducative
de
notre
commune
dans
un
souci
de
haute
qualité
d'accueil
permettant
à nos
enfants
de
s'épanouir
et de
s’instruire
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
coût
de
cette
première
phase
de
travaux
est
estimé
à 602
430,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
la création
d’un
pôle
éducatif
Douillet/Pagnol.
COUFRT:
FINANCEMENTS
600
000,00
€
Département
:
360
000,00
€ (Taux
: 60%)
(coût
réel
602
430,00
€)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 242
430,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 602
430,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
2021»
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé.
Le Maire, Christian
AM
Publiée le: 29 JUIL. 2021 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GigNüc-
Séance
du
26
juillet
2021
la-Nerthe
.
n°
2021-71
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
Fonds
départemental
pour
la mise
en
œuvre
du
« Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
» - Acquisition
de
véhicules
et de
matériels.
Dans
le cadre
du
dispositif
« Fonds
départemental
pour
la mise
en
œuvre
du
« Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-
du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l’équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
l'acquisition
de
véhicules
et de
matériels
:
° un
véhicule
pour
la réserve
communale
de
sécurité
civile
° un
véhicule
pour
la police
municipale
e l'installation
de
supports
vélos,
trottinettes
et d’une
station
de
gonflage
en
ville
et dans
les
écoles.
Le
coût
total
de
ces
acquisitions
est
estimé
à 147
242,30
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'acquisition
de
véhicules
et de
DELIBERE
matériels
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
147
242,30
€
Département
:
88
345,00
€ (Taux
: 60%)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 58
897,30
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 147
242,30
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le plan
de
financement
susvisé
Publiéele:
2$
JUIL.
2021
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
Le
Maire,
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
26
juillet
2021
la-Nerthe
n°
2021-72
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé;
M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Travaux
de
proximité
2021
- Travaux
divers
dans
les
bâtiments
et les
espaces
publics
communaux Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité»
développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
-du-Rhône
dans
sa
politique
d’aide
à l'équipement
des
communes,
M
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
divers
dans
les
bâtiments
et les
espaces
publics
communaux.
Il s’agit
des
travaux
suivants
:
e Ecole
Maternelle
M.
GOUIRAN:
remplacement
du
système
de
climatisation/chauffage
e Maison
19
avenue
Pasteur
: rénovation
de
l'assainissement
et de
la plomberie.
e Local
des
Carnavaliers
— Bd
Victor
HUGO
: remise
aux
normes
du
bâtiment
(toiture,
menuiseries,
électricité).
e Récupération,
démontage,
transport
et remontage
d’un
ancien
moulin
à
huile
: la
Ville
a la
possibilité
de
récupérer
gracieusement
un
ancien
moulin
à
huile.
Cet
ouvrage
d'époque
présente
un
caractère
patrimonial
que
la Ville
souhaite
conserver
et valoriser.
Ainsi,
il faut
prévoir
le démontage
de
cet
ouvrage
sensible
à manipuler
de
par
son
encombrement
et son
poids,
le
transport
ainsi
que
le remontage
sur
un
nouveau
site
extérieur.
e Réhabilitation
d’un
vieux
puits
sur
la
Place
de
Laure
et préservation
de
chasses
roues
historiques
: les
travaux
d'aménagement
de
voirie
par
la
métropole
visant
à créer
un
parking
et une
voie
d'accès
au
Pôle
Educatif
Marie
Mauron
à Laure
sont
en
cours.
La
Ville
a récemment
découvert
un
ancien
puits
de
village
sur
l'emprise
de
ce chantier.
Ce
puits
est
encore
alimenté
en
eau.
Plutôt
que
de
le condamner
visuellement,
et afin
de
préserver
les
circulations
d'eaux
souterraines
existantes,
il a
été
décidé
de
conserver
ce
puits
dans
l’espace
vert
du
parking,
de
le
réhabiliter
et
le mettre
en
sécurité,
ainsi
que
de
le
valoriser
par
un
éclairage
Leds.
De
plus,
des
chasse-roues
d'époque
sont
présents
sur
l'emprise
du
chantier,
la
ville
souhaite
aussi
conserver
ces
ouvrages
historiques.
e Anciens
Locaux
du
Crédit
Agricole
avenue
Pasteur
: un
cabinet
de
kinésithérapeutes
va
prochainement
s'installer
dans
les
anciens
locaux
du
Crédit
Agricole,
Place
des
Templiers.
Cette
activité
nécessite
l’ouverture
en
sous œuvre
d’un
mur
porteur
pour
abriter
de
l’autre
côté
un
gymnase
pour
les
activités
de
rééducation
des
patients.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
87
975,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
divers
dans
les
bâtiments
et les
espaces
publics
communaux.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
>>
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 87
975,00
€)
|
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 28
475,00
€
TOTAL
HT
:
TOTAL
FINANCEMENTS
: 87
975,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» une
subvention
pour
des
travaux
divers
dans
les
bâtiments
et les
espaces
publics
communaux.
Pour
expédition
conforme
6 juillet
2021
CERTIFIE
EXECUTOIRE
P Cle
EN
SOUS-PRERRRQR
EP
EBPTION
2 9 JU
202
Publiée
le:
0 y
202
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
NOC-
Séance
du
26
juillet
2021
la-Nerthe
n°
2021-73
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Aide
exceptionnelle
pour
la
relance
de
l'activité
économique
- Aménagements
paysagers
du
chemin
du
Loubatier
- Réaffectation
dossier
AC-014772
Travaux
de
rénovation
de
la toiture
et des
façades
du
groupe
scolaire
Célestin
Arigon
Dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
exceptionnelle
pour
la relance
de
l'activité
économique
» nouvellement
mis
en
place
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-
du
Rhône,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaffecter
la
subvention
obtenue
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et des
façades
du
groupe
scolaire
C.
Arigon,
par
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
chemin
du
Loubatier.
En
effet,
les
travaux
prévus
pour
cette
école,
pour
être
subventionnables
devaient
être
finis
avant
le
31
décembre
2021,
or
à ce
jour,
il n’est
pas
possible
de
tenir
ces
délais.
C’est
la raison
pour
laquelle,
il est
proposé
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
chemin
du
Loubatier.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
121
040,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
chemin
du
Loubatier
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
120
000,00
€
Département
:
84
000,00
€ (Taux
: 70%)
(coût
réel
: 121
040,00
€ HT)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 37
040,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 121
040,00
€ (100%)
APPROUVE
l'opération
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
chemin
du
Loubatier
pour
un
montant
de
121
040,00
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
une
subvention
par
réaffectation
de
la
subvention
de
84
000,00
€ accordée,
au
titre
du
dispositif
« Aide
exceptionnelle
pour
la
relance
de
l'activité
économique
», pour
les
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et des
façades
du
groupe
scolaire
Célestin
Arigon.
Cnme
pecuroRe
4
RECEPTION
Pour
expédition
conforme,
le 26
juillet
2021
EN
SOUS-PREFECPURE
LE
:
N ‘4 2071
Le
Maire,
Le
Directeyf
Général
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiée
le :
29
JUIL.
2021
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
:
vile
de
GigNac-
L;
1
séance
qu
20
Juillet
ZU2L
gnoc
Séance
du
26
juillet
2021
n°
2021-74
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 20
juillet
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M.
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
PICAZO
Marie-José
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
GIMENES
Daniela
à
M.
MULLER
Bernard
; Mme
LUTTI
Magali
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
VANNET
Hervé
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ROSSI
Chloé
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
: M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
MANGIN
Isabelle
Absent
: Mme
PETIT
Joane
(excusée)
; Mme
KALFALLI
Christelle
; M.
GRECO
Claudio
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-
Travaux
de
proximité
2021
- Travaux
divers
dans
l'Eglise
(3è%
tranche
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
M
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
travaux
divers
dans
l'Eglise
3ème
tranche.
En
effet,
en
2016
et
2017,
deux
demandes
de
subvention
pour
divers
travaux
de
remise
à neuf
des
façades,
des
menuiseries
du
presbytère,
la
réfection
partielle
de
la
Nef
et
de
sa
charpente
avaient
déjà
été
demandées.
Aujourd’hui,
l'Eglise
présente
d’autres
désordres
qu'il
convient
de
traiter
au
sein
d’un
3ème
dossier
de
demande
de
subvention
tels
que
le traitement
insecticide
et
fongicide
des
bois
de
charpente,
la
réfection
d’une
partie
de
la
couverture,
des
chevrons
endommagés
et le
renforcement
des
pannes
et appuis
de
pannes.
Le
coût
de
cette
3ère
tranche
de
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
220,00
€ HT.
Aïnsi
pour
ce
projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
les
travaux
divers
dans
l'Eglise
(3ère
tranche). COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
Région
:
0,00
€
(coût
réel
: 85
220,00
€) |
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
720,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
: 85
220,00
€ (100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
/' Â / Ï
CERIRIE
PECUTONÉAR
EEE
TON
2
YAUL.
2021
Le
Digféteur
Général
des
Services
Publiée
le
:
Pour
expédition
conforme,
le
26
juillet
2021
Le
Maire,
Christian AMIRATY 29 JUIL. 2021 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État