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Déliberation - 2022 12 20 Délibérations adoptées
Conseil Municipal - 2022 06 02 Délibérations adoptées lors du CM du
Conseil Municipal - 2021 02 04 Délibérations CM du 28 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 04 Délibérations CM du 28 01 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi
vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
IQ
"NOC-
Séance
du
28
janvier
2021
laNerthe
#
n°
2021-01
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L2122-22
et
L2122-23
- C.G.C.T.)
Noté
Objet
- montants
€ TTC
REP d'Istres
Frais
de
fonctionnement
établissement
Saint
Louis
— Sainte
2020-12-114
Marie
année
2020/2021
04/12/2020
Montant
: 26.197,56
€
FRE
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
2020-12-115
concurrence
préalables
- Mission
de
coordination
SSI
pour
la
14/12/2020
mise
en
œuvre
d’un
équipement
d'alarme
de
type
2b
au
Pôle
éducatif
à Laure
—
14/12/2020
Bureau
d’études
ALPHA
OMEGA
COORDINATION
Montant
HT
: 2.400,00
€
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
2020-12-116
concurrence
préalables
de
fournitures
courantes
et services
14/12/2020
relatif
à la
maintenance
préventive
et curative
d’ascenseurs
— 14/12/2020
Société
PACA
ASCENSEURS
SERVICES
Montant
HT
: 3.280,00
€
2020-12-117
NUMERO
ANNULE
Signature
convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
de
la
2020-12-118
zone
« Graines
anciennes
» du
GardenLab
de
la Pousaraque
14/12/2020
sis
Avenue
de
la Pousaraque
— 1380
GIGNAC-LA-NERTHE
— 14/12/2020
Association
GRAINES
DE
OAÏ
Montant
: 200
€ par
an
2020-12-126 21/12/2020
Accord-cadre
à bons
de
commande
n°2019-11
Impression
de
documents
de
communication,
n°2019-11
Modification
n°2
relative
à l'ajout
d’une
ligne
supplémentaire
au
Bordereau
des
prix
unitaires
21/12/2020
2020-12-127 23/12/2020
Signature
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
de
services
juridiques
— Mission
d'assistance
juridique
- S.C.P.
TERRITOIRES
AVOCATS
(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DM
N°2020-12-117)
Montant
: 9.000,00
€
23/12/2020
2021-01-01 04/01/2020
Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
Louis
Pasteur
- Place
des
Templiers
—
Lot
1 : ENTREPRISE
TECHNIC
CONSTRUCTION
MEDITERRANEE Montant
HT
: 252.895,78
€
Lot
2 : ENTREPRISE
ALLIAGE
Montant
HT
: 69.953,00
€
Lot
3 : ENTREPRISE
PUZZLE
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 60.699,60
€
Lot
4 : ENTREPRISE
LE
FROID
MEDITERRANEEN
Montant
HT
: 45.060,93
€
Lot
5 : ENTREPRISE
CALORIE
CONFORT
Montant
HT
: 53.680,93
€
04/01/2021
2021-01-02 07/01/2020
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d'une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la santé
pour
les
travaux
de
couverture
avec
panneaux
photovoltaïques
du
bâtiment
des
Services
techniques
sis
1 Avenue
des
Fortunés
—
BUREAU
ALPES
CONTROLES
SAS
Montant
HT
: 1.740,00
€
07/01/2021
2021-01-03 07/01/2020
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
d'une
mission
de
contrôle
technique
L,
LE,
SET
ET
CONSUEL
concernant
les
travaux
de
couverture
avec
panneaux
photovoltaïques
du
bâtiment
des
Services
techniques
sis
1
Avenue
des
Fortunés
—
BUREAU
ALPES
CONTROLES
SAS
Montant
HT
: 3.400,00
€
07/01/2021
2020-12-104
NUMERO
ANNULE
2021-01-05 11/01/2020
Marché Public n°2020-04 Relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché public 2020-01 de travaux d'implantation de mobiliers urbains défensifs au droit du Complexe sportif Georges Carnus et du Pôle éducatif Nelson Mandela — 13180 GIGNAC-LA-NERTHE Modification n°2 Société EGE NOEL BERANGER Montant HT : 617,40 €
11/01/2021
Création
d’une
régie
de
recettes
de
la
restauration
scolaires,
des
repas
du
3ère
âge
et
du
portage
du
repas
à domicile
des
personnes
âgées,
des
A.LS.H,
colonies
de
vacances,
garderies
périscolaires,
des
activités
du
soir
pour
les
11/15
17/12/2020
Modification n°1 Entreprise STARS JARDIN Montant HT : 1.320,00 € 2020-12-119 ans, des loisirs éducatifs des adolescents, des activités 16/25, 16/12/2020 des mercredis sportifs, des stages sportifs, des week-end familles, du ramassage scolaire élémentaire, de la location du bateau de la Ville pour des sorties en mer. Marché public n° 2018-16 Relance suite à déclaration sans suite des lots 01 VRD- 03 Structure bois - 04 Etanchéité - 05 Menuiseries 2020-12-120 extérieures/occultation du Marché public 2018-11 Travaux de
29/12/2020
17/12/2020
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
Lot
n°01
: VRD-Modification
n°3
Entreprise
ACTP
Montant
HT
: 2.310,00
€
Marché
public
n°
2018-16
Relance
suite
à déclaration
sans
suite
des
lots
01
VRD-
03
Structure
bois
- 04
Etanchéité
- 05
Menuiseries
2020-12-121
extérieures/occultation
du
Marché
public
2018-11
Travaux
de
29/12/2020
17/12/2020
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
Lot
n°01
: VRD
- Modification
n°4
Entreprise
ACTP
Montant
HT
: 29.540,00
€
Marché
public
n°
2018-11
2020-12-122
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
17/12/2020
Lot
n°02
: Gros-oeuvre,
béton
armé,
maçonnerie
29/12/2020
Modification
n°5
Entreprise
ETMM
Montant
HT
: 6.299,90
€
Marché
public
n°
2018-11
2020-12-123
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
17/12/2020
Lot
n°11
: Electricité
/ CFO/
CFA
- Modification
n°3
Entreprise
ENGIE
INEO
2912/2020
Montant
HT
: 9.779,90
€
2020-12-124
Marché
public
n°2018-16
17/12/2020
Relance
suite
à déclaration
sans
suite
des
lots
01
VRD
- 03
Structure
bois
- 04
Etanchéité
- 05
Menuiseries
29/12/2020
extérieures/occultation
du
Marché
public
2018-11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
n°04
: Etanchéité
- Modification
n°2
Entreprise
VERIP
ETANCHEITE
Montant
HT
: 15.151,34
€
Marché
public
n°
2018-11
29/12/2020
2020-12-125
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
17/12/2020
Lot
n°10:
Espaces
verts
2021-01-06 11/01/2020
Marché
public
n°
2018-11
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
Lot
n°06
: Cloisons/
Doublage/
Isolation
Modification
n°4
(article
139
alinéa
4 du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics)
: Substitution
de
la
société
SOCIETE
GENERALE
DES
PEINTURES
MARAKAS
au
titulaire
initial
S.L.G
PROVENCE
ISOLATION
11/01/2021
2021-01-07 11/01/2020
Signature
Marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à une
mission
de
diagnostic
structure
de
la charpente
bois
de
l’Église
Saint-
Michel
(3 fermes
triangulées,
pannes
et voutes)
avec
calcul
de
capacité
portante
et préconisations
sommaires
—
Société
BETEX
INGÉNIERIE
Montant
HT
: 2.300,00
€
11/01/2021
2021-01-08 12/01/2021
Signature Marché public sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
services
relatifs
à la
réalisation
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre
(VISAS,
DET,
AOR)
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
discrétion
des
réseaux
électrique
et téléphonique,
la création
d'un
réseau
d'éclairage
public
et d'un
réseau
de
fibre
optique
sur
le chemin
du
Vignon
et l’Allée
de
Laure
—
Société
BETEM
INGENIERIE
Montant
HT
: 14.990,25
€
12/01/2021
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
RECEFTION
T
EN
SOUS-PREFECTURE
LE
Publiée le : 04 FEV. 2071 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
IQ
noce
.
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-02
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne;
Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
Avis
sur
la
fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Marcel
PAGNOL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a la
charge
de
la construction,
de
l'entretien
et du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
légalement
de
la
création
et de
l'implantation
des
écoles
d'enseignement
public
ainsi
que
du
nombre
de
classes
maternelles
et élémentaires,
après
avis
du
représentant
de
l'Etat
(article
L. 212-1
du
code
de
l'éducation,
article
L.
2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
De
même,
la
modification
de
leur
capacité
d'accueil
en
nombre
de
classes,
la
désaffectation
d'une
école,
le changement
d'implantation
d'une
classe
ou
d'une
école,
dépendent
de
la commune
Monsieur
le Maire
précise
que
la fusion
de
deux
écoles
correspond
à leur
réunion
en
une
structure
unique.
Peuvent
être
fusionnées
des
écoles
élémentaires
ou
des
écoles
maternelles
ou
encore
une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire.
Une
décision
de
la
commune
concernée
est
nécessaire
dans
tous
les
cas.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l’école
maternelle
MARCEL
PAGNOIL,
sise
Avenue
Marcel
PAUL,
possède
3 classes
et que
l’école
élémentaire
MARCEL
PAGNOL,
sise
avenue
Marcel
PAUL,
est
composée
de
6 classes,
dont
une
classe
ULIS
(unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire).
La
direction
de
ces
deux
écoles
était
assurée
provisoirement
depuis
la rentrée
de
septembre
2020
jusqu'à
ce
jour
par
une
même
Directrice.
La
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Marcel
PAGNOL
proposée
par
Madame
l'Inspectrice
de
l'éducation
nationale
a pour
objectif
la réunion
administrative
des
deux
écoles
sous
une
seule
et
même
direction
avec
notamment
un
seul
compte
bancaire,
un
logiciel
unique
de
gestion
des
élèves,
une
adresse
mail,
un
conseil
d'école...
en
vue
d’un
allègement
des
tâches
administratives,
surtout
compte
tenu
de
l’absence
de
secrétaire.
Cette
fusion
administrative
donnera
ainsi
naissance
à l’école
primaire
Marcel
PAGNOL
dotée
de
son
propre
numéro
d’immatriculation. D'un
point
de
vue
matériel,
chaque
école
reste
dans
ses
locaux
avec
ses
cours
de
récréation
et ses
entrées
séparées.
Le
fonctionnement
propre
à chaque
école
(horaires
d'accueil,
horaires
des
récréations)
est
conservé.
D'un
point
de
vue
pédagogique,
cette
fusion
permettra
la conduite
de
projets
communs
et
pérennes
entre
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
(Eco
Ecole,
semaine
anglaise,
calendrier
de
l'Avent
inversé...)
mais
aussi
de
dispositifs
particuliers
comme
les
décloisonnements
ou
les
constitutions
de
classes
(possibilité
de
créer
un
cours
double
Grande
section/CP).
Les
conseils
d'école
extraordinaires
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
MARCEL
PAGNOL
ont,
lors
de
leur
réunion
du
14
décembre
2020,
donné
respectivement
un
avis
favorable
à la
fusion
de
ces
deux
écoles
(unanimité
des
suffrages
exprimés).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2121-30,
Vu
le
code
de
l'Education
et,
notamment,
son
article
L 212-1,
Vu
les
comptes
rendus
des
séances
des
conseils
d'école
extraordinaires
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
MARCEL
PAGNOL
en
date
du
14
décembre
2020,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la fusion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
Marcel
PAGNOL
pour
former
l’école
primaire
Marcel
PAGNOL
à compter
du
1+
février
2021
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
EN
SOUS-PRÉFECTURE
LE
:
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
O4
FEV,
Le
Maire,
Le
Directe)
éral
des
Services
Christian
AMIRATY
Publiéele:
{4
FEV,
2071
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ANS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
9
noce
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-03
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne;
Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
Exploitation
du
Centre
Multi
Accueil
« les
Jardins
des
Myrtes
» - Principe
de
mise
en
œuvre
d’une
délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le Centre
Multi
Accueil
« Les
jardins
des
myrtes
» est
exploité
par
la Mutualité
Française
PACA,
délégataire
désigné
par
délibération
n°2016-061
du
21
juillet
2016
du
Conseil
municipal,
et
ce,
en
application
d’un
contrat
d’affermage
qui
a expiré
le 31
août
2020.
Toutefois,
par
délibération
n°2020-23
du
25
juin
2020,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
avec
la Mutualité
Française
PACA
pour
l'exploitation
de
la crèche
multi-accueil
« Les
Jardins
des
Myrtes
» - prolongeant
sa
durée
à compter
du
1er
septembre
2020
jusqu'au
terme
du
renouvellement
de
la procédure
de
la délégation
de
service
public,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
maximale
de
12
mois.
En
effet,
il était
prévu
initialement
de
lancer
l'appel
à candidature
courant
mars
2020
suite
à
l'approbation
de
la délibération
n°2020-009
du
5 mars
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le choix
d’une
gestion
déléguée
et a
approuvé
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
public
accueil
petite
enfance.
Or,
au
regard
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'état
d'urgence
sanitaire
sur
l'ensemble
du
territoire
national
le 24
mars
2020,
il est
apparu
impossible
de
lancer
cet
appel
à candidature.
Dans
ce
contexte
particulier
de
confinement
de
la population
afin
de
lutter
contre
la propagation
du
virus,
la majorité
des
sociétés
susceptibles
de
se porter
candidates
à cette
consultation
ont
dû
fermer.
Aujourd'hui,
il est
donc
nécessaire
de
mener
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
de
service
public.
La
procédure
de
délégation
de
service
public,
régie
par
les
articles
L1411-1
et suivants
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que
les
conseils
municipaux
qui
doivent
se
prononcer
sur
le principe
de
toute
délégation
de
service
public
«statuent
au
vu
d’un
rapport
présentant
le document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire
». C’est
F'objet
de
la présente
délibération.
Ce
rapport,
après
avoir
exposé
les
différentes
formes
de
gestion
d’un
service
public,
s'oriente
vers
le choix
d’une
gestion
déléguée
et plus
particulièrement
d'un
affermage.
Il retrace
également
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire,
en
évoque
également
sa redevance
et sa
rémunération.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce rapport
n’est
en
aucun
cas
le cahier
des
charges
qui
sera
adressé
aux
candidats
admis
à présenter
une
offre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 1411-
1 et
suivants, Vu
la délibération
n°2020-23
du
25
juin
2020
du
Conseil
municipal
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
avec
la Mutualité
Française
PACA
pour
l'exploitation
de
la crèche
multi-accueil
« Les
Jardins
des
Myrtes
» -
prolongeant
sa
durée
à compter
du
1*
septembre
2020
jusqu’au
terme
du
renouvellement
de
la procédure
de
la délégation
de
service
public,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
maximale
de
12
mois,
Vu
le rapport
de
présentation,
annexé
à la
présente
délibération,
annexe
réglementaire
(article
L 1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
présentant
les
activités
qui
font
l'objet
de
la délégation,
leur
nature,
les
motifs
qui
ont
conduit
la collectivité
à
opter
pour
la
délégation,
l'économie
générale
du
contrat,
sa
nature,
sa
durée
et
le mode
de
rémunération
envisagé,
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la collectivité
en
date
du
6 février
2020,
Considérant
la nécessité
de
disposer
d'un
nouveau
délégataire
du
service
public
« accueil
petite
enfance
» à compter
du
1*
septembre
2021,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'exploitation
du
service
chargé
de
l'accueil
petite
enfance
selon
les
modalités
exposées
dans
le rapport
de
présentation
annexé,
APPROUVE
la durée
de
la délégation
de
service
fixée
à 4
ans
à compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
et
conduire
la procédure
proprement
dite,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'organiser
la publicité
préalable
à la
réception
des
candidatures
par
une
double
publication
dans
un
journal
d'annonces
légales
et dans
une
publication
spécialisée
dans
le domaine
ainsi
que
par
un
affichage
public
et
de
fixer
à un
mois
minimum
à compter
de
la dernière
publication
le délai
de
réception
des
candidatures, CHARGE
Monsieur
le Maire
de
saisir
et présider
la commission
de
délégation
de
service
public
et amenée
à se
prononcer
sur
la recevabilité
des
candidatures
et à
établir
une
liste
de
candidats
admis
à faire
une
offre, CHARGE
Monsieur
le Maire,
autorité
délégante
de
la collectivité,
d'envoyer
le dossier
de
consultation
aux
candidats
admis
à concourir
et de
saisir
et présider
la commission
de
délégation
de
service
public
afin
qu'elle
puisse
examiner,
comparer
et classer
les
offres
des
candidats,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'engager
les
négociations
après
avis
de
la commission
et
dans
le respect
des
principes
d'égal
accès
des
candidats
à la
commande
publique,
CONFIE
à Monsieur
le Maire
le soin
de
préparer
le rapport
final
de
jugement
des
offres
et de
soumettre
ce rapport
à l'assemblée
délibérante
15
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
l'attribution
par
délibération
de
l'organe
délibérant,
CONFIE
à Monsieur
le
Maire
le
soin
de
notifier
le
marché
au
candidat
retenu
dans
le
respect
de
la décision
de
l'organe
délibérant,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à la
conformité
de
la procédure
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
de
s'assurer
qu'un
délai
minimum
de
2 mois
entre
la première
saisine
de
la commission
de
délégation
de
service
public
et
l'attribution
finale
par
l'organe
délibérant
soit
respecté.
ABROGE
la
délibération
n°2020-009
du
5 mars
2020.
CUTOIRE
PAR
RECEPTION
CRIE
EUR
PREFECTURE
LP
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
Le
Maire,
Publiée le : O4 FEV. 2071 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
(®
nac
.
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-04
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé;
Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet
: Création
d'une
commission
extra-municipale
de
lutte
contre
les
dépôts
illicites
de
déchets
et
contre
les
atteintes
à l’environnement
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L 2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
extra-
municipales
consultatives,
composées
à la
fois
d'élus
et de
personnes
qui
n’appartiennent
pas
au
Conseil
municipal.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
extra-municipales.
Il peut
se
faire
représenter
par
un
élu
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
que
la mise
en
place
de
commissions
extra-municipales
marque
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
en
place
des
outils
de
démocratie
participative
et de
concertation
avec
les
gignacaises
et gignacais
sur
des
sujets
sensibles
d'intérêt
communal.
Dans
cette
perspective,
la création
d'une
Commission
extra-municipale
de
lutte
contre
les
dépôts
illicites
de
déchets
s'inscrit
pleinement
dans
la politique
de
lutte
contre
les
atteintes
à l’environnement
menée
depuis
plusieurs
années
par
l’équipe
municipale
en
place. En
effet,
la prolifération
anarchique
des
épaves
et des
dépôts
illégaux
de
déchets
constitue
une
nuisance
pour
l’environnement
et porte
atteinte
à l'harmonie
et à
la
qualité
des
espaces
naturels.
Un
dépôt
illégal
est
un
dépôt
d’ordures,
quel
qu’en
soit
la
nature
ou
le volume,
en
un
lieu
où
il ne
devrait
pas
être.
Ces
dépôts
illicites
de
déchets
représentent
une
menace
quant
au
risque
d'incendie,
de
blessure,
d'intoxication...
et
provoquent
des
nuisances
visuelles
et olfactives.
Les
dépôts
de
déchets
sont
interdits
depuis
la loi
du
15
juillet
1975,
mais
ils
font
toujours
partie
de
notre
paysage
bien
que
la totalité
des
déchets
(ordures
ménagères,
déchets
végétaux,
encombrants...)
dispose
aujourd’hui
d’une
filière
de
collecte
appropriée. Ainsi,
cette
Commission
aura
pour
missions
essentielles
de
:
- proposer
des
sujets
d’information
et de
discussion
sur
la thématique
des
dépôts
illégaux
de
déchets
et des
atteintes
à l’environnement
;
-_ participer
à la
réflexion
de
la mise
en
place
d'un
plan
d'action
communal
de
lutte
contre
les
dépôts
illicites
de
déchets
;
- émettre
des
avis
sur
des
questions
ou
des
dossiers
qui
lui
seront
soumis
concernant
les
dépôts
illicites
des
déchets
;
- donner
des
avis
nécessaires
à la
préparation
des
décisions
prises
par
la
commune
concernant
les
dépôts
illicites
des
déchets
;
- être
informée
sur
l’ensemble
des
affaires
traitées
en
matière
de
lutte
contre
les
atteintes
à l’environnement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
que
cette
Commission
soit
composée
d'élus,
d’administrés,
de
représentants
d'associations.
Les
membres
de
la Commission
seront
x
tenus
individuellement
à obligation
de
réserve
et ne
pourront
en
aucun
cas
communiquer
sur
les
travaux
de
ladite
Commission
en
dehors
des
séances
de
travail.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
à 17
le nombre
maximal
de
membres
composant
la Commission
extra-municipale
de
lutte
contre
les
dépôts
illicites
de
déchets
et contre
les
atteintes
à l’environnement.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la désignation
des
membres
siégeant
dans
cette
Commission
fera
ultérieurement
l’objet
d’une
décision
qui
sera
portée
à la
connaissance
de
la présente
Assemblée.
Des
personnalités
extérieures
pourront
être
invitées
à titre
d'expert
lors
des
séances
de
cette
Commission.
De
même,
des
techniciens
de
la
commune
et
de
la
Métropole
AIX-
MARSEILLE-PROVENCE
pourront
être
conviés
aux
séances
de
la Commission
en
fonction
des
problématiques
traitées.
Enfin,
il est
précisé
que
la composition
des
membres
sera
révisée
chaque
année
et
qu'elle
pourra
être
renouvelée
afin
de
tenir
compte,
d'une
part,
de
l'indisponibilité
répétée
de
certains
de
ses
membres,
d'autre
part,
des
nouvelles
candidatures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oufï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2143-2,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à créer
une
Commission
extra-municipale
de
lutte
contre
les
dépôts
illicites
de
déchets
et contre
les
atteintes
à l’environnement
et ce,
pour
la durée
du
mandat
;
FIXE
à 17
le nombre
maximal
des
membres
de
ladite
Commission
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
désignation
des
membres
de
ladite
Commission
et
au
renouvellement
de
sa
composition,
si besoin.
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
où
(RE
PAR
RECEPTH
CERTIFIE
EXECUTOIRE
PAR
RÉCE
.
EN SOUS-PREFE
Le
Maire,
Publiée
le:
D4 FEV.
2021
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ASE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignoc
,
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-05
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l’exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne;
Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
réforme
de
véhicules
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
a acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules
pour
les
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
de
ces
véhicules
économiquement
non
réparables
ou
dont
elle
n’a
plus
l'utilité.
Il s’agit
:
e des
véhicules
Immatriculation
|
Marque
Modèle
Mise
en
service
2352
XE
13
Renault
TRAFIC
09/10/2000
587
BEZ
13
Renault
MEGANE
16/10/2007
Ces
véhicules
sont
sortis
de
l'inventaire,
réformés
et entreposés
au
service
technique
de
la commune.
Ils
peuvent,
si leur
état
le permet
faire
l’objet
d'un
don,
d’une
vente
ou
le
cas
échéant
d’une
destruction.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le
plus
offrant,
et
génèrent
pour
la
Ville
une
recette
en
toute
transparence.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le montant
est
inférieur
à 4
600
€, Monsieur
le
Maire
a été
autorisé
par
la
délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-Préfecture
d'Istres
le 02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
municipal
- alinéa
10
article
L. 2122-22
du
CGCT
- à rendre
compte
par
décision
municipale
de
la cession
desdits
véhicules.
Au
vu
de
ces
éléments LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéa
10
Vu
la délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-
Préfecture
d'Istres
le 02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
des
véhicules
ci-dessus.
AUTORISE
l’éventuelle
cession
de
ces
biens
ci-dessus
exposés.
CERTIFIE
EX
éditi
janvi
ERREUR
PAR
RECEPTION
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
f
0 4 FEV,
Le
Directeur
Géféral
des
Services
Le
Maire,
Christian
AMIRAT
Publiée
le
: O4
FEV.
2021
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
... _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
noc:
.
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-06
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
réforme
du
Tri-Benne
Jaguar
LAND
ROVER
immatriculé
DM-276-TC
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’il
y a
lieu
de
prononcer
la sortie
de
l'inventaire
du
Tri-Benne
Jaguar
LAND
ROVER
immatriculé
DM-276-TC,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Désignation
Date
de
mise
en
|
observations
service
Tri-Benne
Jaguar
LAND
ROVER
immatriculé
DM-
22/12/2014
reprise
276-TC
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
2020-80
du
17
décembre
2020,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la vente
de
ce véhicule
à la
société
GFA
de
GALIMBERT
Domaine
de
Galimbert
route
de
Manosque
84240
LA
BASTIDE
DES
JOURDANS
au
prix
de
30
000
€. Aujourd’hui,
cette
entreprise
a renoncé
à cette
acquisition. Une
nouvelle
proposition
de
reprise
du
Tri-Benne
Jaguar
LAND
ROVER
immatriculé
DM-276-TC
a été
faite
par
Monsieur
MOLINARI
Jean
domicilié
4 route
de
Pertuis
84240
LA
BASTIDE
DES
JOURDANS
au
prix
de
30
000
€.
Conformément
à l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
la
décision
de
vente
des
matériels
dont
la valeur
dépasse
les
4 600
€ relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
la sortie
de
l'inventaire
du
véhicule
ci-dessus.
ABROGE
la délibération
n°2020-80
du
17
décembre
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
le Tri-Benne
Jaguar
LAND
ROVER
immatriculé
DM-276-TC
à Monsieur
MOLINARI
Jean
domicilié
4 route
de
Pertuis
84240
LA
BASTIDE
DES
JOURDANS
au
prix
de
30
000
€.
PTION
EXECUTORE
PAR
RECEI
cERTIÉ
AUS
PREFECTURE
LE
g 4 FEV.
071
Le
Directeur
à des
Survices
Pour
expédition
conforme,
le
28
janvier
2021
Le
Maire,
Publiée le: 4 FEV. 2071 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
r _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
IQ
nac
.
Séance
du
28 janvier
2021
n°
2021-07
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet
: Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
268
— Propriété
des
consorts
MAZZONI
et GUERIN
- QUARTIER
ROQUEBARBE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
foncière
menée
par
la
commune
et
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le
foncier
agricole
et
naturel
particulièrement
exposé
au
mitage,
aux
occupations
et
constructions
illicites
et
notamment
dans
le
secteur
de
Roquebarbe,
situé
entre
le
hameau
de
Laure
et le
quartier
de
Ménage
Neuf.
Ce
secteur
a été
classé
en
zone
agricole
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
janvier
2020
et a
retrouvé
ainsi
sa
vocation
agricole
initiale.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
pris
le 11
décembre
2020
constitue
également
une
protection
supplémentaire
et une
étape
essentielle
dans
la reconquête
des
terres
agricoles.
Ainsi,
cette
zone
agricole
protégée
contribue
à répondre
à un
besoin
d'intérêt
général
de
sauvegarder
à long
terme
des
terres
à vocation
agricole
situées
dans
un
territoire
périurbain
soumis
à une
forte
pression
foncière,
en
raison
soit
de
la qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique.
La
commune
souhaite
donc
acquérir
des
parcelles
agricoles
afin
de
les
remembrer
(rassembler)
pour
constituer
des
surfaces
agricoles
exploitables
qui
seront
mises
à la
disposition
d’un
agriculteur.
Ainsi,
la ville
va
se porter
acquéreur
d’une
propriété
chemin
du
Baou,
cadastrée
section
AR
n°
268
représentant
une
superficie
totale
de
2 177
m?
sur
laquelle
des
structures
légères
sont
présentes.
La
parcelle
est
classée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUï)
en
zone
agricole
(A2). Le
montant
de
l’acquisition
du
bien
est
fixé
à 18
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment,
son
article
L 2122-21
et
suivants, Vu
l'accord
de
Mesdames
Maeva
MAZZONI
et
Christelle
GUERIN
ainsi
que
de
Monsieur
Christian
MAZZONI,
pour
la
cession
à la
commune,
aux
conditions
susvisées,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
268,
Vote
par
: 27
Pour
—2
Abstentions
(Mme
CHEVALIER
Laure
; M.
GRECO
Claudio)
DELIBERE
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AR
n°
268,
représentant
une
superficie
de
2 177
nm,
auprès
de
Mesdames
Maeva
MAZZONI
et
Christelle
GUERIN
ainsi
que
de
Monsieur
Christian
MAZZONI,
pour
un
montant
total
de
18
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à
l'acquisition
de
la parcelle
susmentionnée,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
_—_
AR
RECEPTION
ASE
:
:
CERTA
EE
CUROMURELE:
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée
le :Q
4 FEV.
2021
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vile
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
| 9
MOC-
Séance
du
28
janvier
2021
la-Nerthe
ë
n°
2021-08
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
Dénomination
d’une
voie
privée,
lotissement
Lou
Capeau
: Impasse
Lou
Capeau Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
par
les
opérateurs
sur
l’ensemble
des
lotissements
et résidences
de
la commune,
toutes
les
habitations
doivent
posséder
un
numéro
et une
adresse.
La
voie
privée,
cadastrée
section
BE
n°
290,
n°
281,
n°
292
et
n°297
du
lotissement
Lou
Capeau
et desservant
huit
parcelles,
n’est,
à ce
jour,
pas
dénommée.
Le
représentant
de
l’A.S.L
du
lotissement
Lou
Capeau
a contacté
la commune
pour
que
la
voie
du
lotissement
Lou
Capeau
soit
dénommée
: « Impasse
Lou
Capeau».
La
numérotation
reste
inchangée,
elle
correspond
aux
anciens
numéros
de
lot.
Cette
nouvelle
dénomination
permettra
également
une
meilleure
localisation
des
propriétés
riveraines
et facilitera
la bonne
organisation
des
services
publics
(services
de
secours
et
d'incendie,
service
de
distribution
de
courrier,
.....).
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la dénomination
de
la
voie
de
desserte
du
lotissement
« Lou
Capeau
» : Impasse
Lou
Capeau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121
— 29
Vu
le courrier,
en
date
du
29
décembre
2020
du
président
de
l’ASL
Lou
Capeau
proposant
ladite
dénomination
de
la
voie, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la dénomination
de
la voie
de
desserte
du
lotissement
« Lou
Capeau»
:
Impasse
Lou
Capeau.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
formalités
liées
à cette
décision.
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
[ON
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTN
CRE
SOUS-PREFECTURE
LE
Le
Maire,
Christian
AMI
Publiée
le :
04
FEV,
2071
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
(®
noc
Séance
du
28
janvier
2021
ja-Nerthe
ÿ
n°
2021-09
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
;
Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
a, par
délibération
n°
2018/70
en
date
du
20
septembre
2018,
décidé
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches
du
Rhône
a conclu
avec
le
groupement
SOFAXIS
/ CNP
Assurance
;
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
garantir
la pérennité
du
contrat,
la compagnie
d'assurance
CNP
demande
un
aménagement
tarifaire
à effet
du
1
janvier
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
2,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG13
en
date
du
3 juillet
2018,
autorisant
le Président
du
CDG
13
à signer
le marché
avec
le groupement
composé
de
SOFAXIS
(courtier-gestionnaire)
et
CNP
Assurance
(porteur
de
risques).
Vu
le contrat
d'assurance
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics
à
l'égard
des
agents
permanents
affiliés
à la
CNRACL
et les
conditions
particulières
relatives
aux
conditions
générales
« version
2018»
du
contrat
n°1406D,
notamment
l’article
4 : cotisation
d'assurance
: montant
et
taux
; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2018
décidant
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG
13
a conclu
;
Considérant
l’évolution
des
absences
pour
raison
de
santé
dans
la collectivité
et la
demande
d'aménagement
tarifaire
de
la compagnie
d'assurance
CNP,
à effet
du
1*
janvier
2021,
de
nature
à garantir
la pérennité
du
contrat
;
Considérant
les
propositions
transmises
par
le
CDG
13
;
Vu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
au
certificat
d'assurance
statutaire,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
nouveaux
taux
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
DECIDE
de
conclure
un
avenant
à compter
du
1*
Janvier
2021
et jusqu’au
31
décembre
2021
au
certificat
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
GARANTIE
FRANCHISE
PIJ
TAUX
REGIME
Décès
Néant
NC
0.15
%
Accidents
du
Travail/Maladie
10
jours
100%
3.40
%
2
Professionnelle
©
Maladie
60 jours
fermes
/
=
9,
.92 9
<
Agents
ordinaire
arrêt
FA
Es
a
CNRACL
a
C.L.M./CLD.
90 jours
100%
447
%
£ al &
Maternité
/
S
paternité
/
Néant
100%
0.93
%
adoption
TOTAL
9.87
%
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
au
certificat
d'adhésion
du
contrat
d'assurance,
N
ECUTOIRE
PAR
RECEPTIO!
CERTIRE
ESUS
PREFECTURE
LE:
Pour
expédition
c
le 28
janvier
2021
Q & FEV, 0 Publiée le :0 4 FEV, 20 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _
vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GignNac-
sé
Re
laNerthe
.
éance
du
28
janvier
202
n°
2021-10
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
—- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne;
Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet
: Création
de
postes
de
vacataires
Considérant
la nécessité
de
donner
une
base
juridique
exécutoire
aux
recrutements
temporaires
de
vacataires
réunissant
à la
fois
les
trois
conditions
suivantes
:
- Occupant
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire,
- Bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à l'acte
(autant
d’actes,
autant
de
vacations),
et
sur
états
d’heures
mensuels
après
service
fait,
- Effectuant
une
tâche
précise
et déterminée
dans
le temps
(parfois
de
courte
durée),
étant
entendu
que
les
vacataires
ne
travailleront
qu'en
tant
que
de
besoin
et
sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale,
pour
faire
face
à des
besoins
ponctuels,
notamment
lors
de
manifestations,
Il est
proposé
de
créer
les
vacations
suivantes
:
Rémunération
en
Volume
horaire
global
Type
de
vacation
Service
référence
au
grade,
au
|
Nombre
d'agents
annuel
maximum
Validité
SMIC
ou
forfaitaire
prévisionnel
Vacations
reconduites
Animations
Animation
SMIE
faralre
Druten
2#agents
10650
heures
maximum
LerJanvier
2028u
vigueur
vacataires
31
décembre
2021
Garderie
et
Service
en
|
Restauration
et
s
à
.
:
SMIC
horaire
brut
en
16
agents
.
ler
janvier
2021
au
Vacations
reconduites|
salle
dans
les
satellites
|
entretien
des
.
:
5700
heures
maximum
à
;
ms
vigueur
vacataires
31
décembre
2021
de
restauration
bâtiments
;
.
SI
Î
1
janvier
2021
Vacations
reconduites
AVS
Animation
MIE
ee
DIuFEN
agent
300
heures
maximum
terjanvier
eu
vigueur
vacataire
31
décembre
2021
:
FE
i
SMIC
horaire
b
jui
Vacations
reconduites|
Sécurité
Sorties
Ecoles
Police
MI
oraire
ruten
15
agents
350
heures
maximum
O7juillet
2021
au
Muncipale
vigueur
vacataires
31
décembre
2021
j
dre
DSTSI
î
ét
Vacations
nouvelles
Chantiers
jeunes
MIE
horaire
bruten
15
agents
4500
heures
maximum
01
février
2021
au
DEIES
vigueur
vacataires
31
décembre
2021 Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
en
date
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
;
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
CREE
les
emplois
de
vacataires
tels
que
définis
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
au
chapitre
012
;
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision.
TION
ECUTOIRE
PAR
RECEPTIO!
FE
ÉSUS-FRÉFECTURE
LE
:
Pour
expédition
conforme,
le 28
janvier
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Publiée le : Ù 4 FEV, 2021 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SC
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
noce
.
Séance
du
28
janvier
2021
n°
2021-11
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le VINGT-HUIT
du
mois
de
janvier
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 22
janvier
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GIMENES
Daniela
à M.
VANNET
Hervé
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à
Mme
PICAZO
Marie-José
; Mme
PETIT
Joane
à Mme
GRASSI
Jeanne
; Mme
LUTTI
Magali
à
Mme
ACHHAB
Josette
; Mr
NIVON
Alexis
à Mr
MAURIN
Franck
; Mme
LIETO
Tatiana
à M.
MULLER
Bernard
; M.
GOUGLER
Guillaume
à Mme
ACHHAB
Josette
; Mme
ROSSI
Chloé
à
M.
AMIRATY
Christian
; M.
PROSPERO
Jean-Michel
à Mme
MANGIN
Isabelle
; M.
GOUIRAN
Jérôme
à Mme
KALFALLI
Christelle
Absent
:
Secrétaire
: DJERALFIA
Samira
Objet:
Autorisation
signature
convention
de
partenariat
commerce
de
proximité
entre
la
Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et
la METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
- TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE
L’épidémie
de
la COVID-19
a généré
et génère
une
crise
sanitaire
sans
précédent
conduisant
au
confinement
de
la moitié
de
la population
mondiale
avec
de
lourds
impacts
sur
les
modes
de
vie,
la
consommation
et
l’économie
à l’échelle
planétaire.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
ses
Territoires,
ses
92
communes
et ses
1,8
million
d'habitants
n’ont
pas
été
épargnés.
Les
entreprises,
qui
continuent
de
vivre
en
s’adaptant
aux
mesures
étatiques,
restent
marquées
par
cette
période
et en
attente
de
perspective
d'avenir.
Ce
contexte,
un
plan
de
relance,
adopté
le 31
juillet
2020
par
le Conseil
de
la Métropole,
porte
l'ambition
de
permettre
le renouveau
des
territoires
en
intégrant
comme
finalité
le soutien
à
l'emploi,
l'inclusion
sociale
et
la
réussite
d’un
virage
écologique.
Sa
première
action
vise
à
«soutenir
massivement
les
secteurs
économiques
durement
touchés,
pourvoyeurs
d'emplois
et
de
retombées
locales
», afin
de
permettre
la
survie
de
son
tissu
économique
local.
Ainsi,
le Territoire
Marseille-Provence
souhaite
mettre
en
place
un
plan
de
soutien
et
d'accompagnement
au
développement
des
commerces
de
nos
coeurs
de
villes
et de
villages,
sur
la base
de
« 1 euro
par
habitant
pour
nos
commerces
». Cette
aide
se
traduira
par
une
participation
financière
du
Territoire,
via
la Commune
conventionnée,
à hauteur
de
50%
du
loyer
payé
par
l’entreprise,
dans
la limite
de
400
€ par
entreprise.
C’est
ainsi
que
la
Commune
de
Gignac-la-Nerthe
a mis
en
place
un
plan
de
communication
auprès
des
commerces
locaux
afin
de
les
informer
sur
les
modalités
de
ce
dispositif.
Au
regard
des
demandes
des
commerçants
souhaitant
bénéficier
de
ce
soutien
économique
exceptionnel,
la commune
a transmis
aux
équipes
du
Territoire,
en
décembre
2020,
une
liste
de
15
commerces
susceptibles
d’être
accompagnés
Le
montant
global
de
l’aide
proposée
par
le
Conseil
de
Territoire
s'élève
à 5
240
€.
Par
conséquent,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
action
de
soutien
aux
commerces
de
proximité
de
son
territoire,
la Commune,
représentée
par
Monsieur
le Maire,
doit
signer
une
convention
de
partenariat
commerce
de
proximité
avec
la METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
- TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE,
dont
une
copie
est
ci-annexée. En
application
de
cette
convention,
le Conseil
de
Territoire
attribuera
à la
commune
une
enveloppe
financière
de
5 240
€ et
cette
dernière
s’engagera
à utiliser
exclusivement
les
sommes
attribuées
aux
fins
de
soutenir
les
commerces
de
proximité
de
son
territoire
dont
les
demandes
ont
été
validées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
Vu
la délibération
du
31
juillet
2020
du
Conseil
de
la Métropole
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
relative
à la
mise
en
place
d’un
plan
de
relance
visant
à soutenir
massivement
les
secteurs
économiques
durement
touchés
par
la crise
sanitaire
actuelle
plan
de
soutien
et
d'accompagnement
au
développement
des
commerces
de
proximité,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
commerce
de
proximité
entre
la Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et
la
METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
- TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE Vu
les
demandes
des
commerçants
de
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
souhaitant
bénéficier
dudit
soutien
économique
exceptionnel
du
Conseil
de
Territoire
MARSEILLE
PROVENCE, Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
commerce
de
proximité
entre
la Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et la
METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
- TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
partenariat
commerce
de
proximité
entre
la Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
et la
METROPOLE
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
- TERRITOIRE
MARSEILLE-PROVENCE
et tout
acte
y afférant
ACTE
que
le montant
de
l’aide
financière
attribuée
par
le Conseil
de
Territoire
MARSEILLE
PROVENCE
à la
Commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
au
titre
du
soutien
aux
15
commerces
de
proximité
locaux
est
de
5 240
€
RECEPTION
UTOIRE
PAR
RECE
GER
rTEIE
EXECUREECTURE
LE
Publiée
le:
{4
FEY,
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État