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Conseil Municipal - 2020 12 17 Délibérations CM
Conseil Municipal - 2021 02 04 Délibérations CM du 28 01 2021
Conseil Municipal - 2022 09 29 Délibérations adoptées CM 29 Sept
Conseil Municipal - 2021 05 22 Délibérations adoptées lors du CM
Conseil Municipal - 2022 06 02 Délibérations adoptées lors du CM du
Conseil Municipal - 2020 10 01 Délibération CM
Conseil Municipal - 2021 07 06 Délibérations CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 06 Délibérations CM)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
UE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac:
Séance
du
6
juillet
2021
n°
2021-49
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
PERNIN
Gabriel
—
1e
Adjoint,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de: Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé;
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M.
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à Mme
PETIT
Joane
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent:
M.
GARCIA
Aurélien
(excusé);
M.
MAURIN
Franck;
M.
AMIRATY
Christian
(excusé)
; Mme
GIMENES
Daniela
(excusée)
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
(art
L2122-22
et
L2122-23
- C.G.C.T.)
RSP
N°
et
date
Objet
- montants
€ TTC
;
.
d'Istres
2021-05-35
NUMERO
ANNULE
Marché
public
2018-16
- Relance
suite
à déclaration
sans
suite
des
lots
01
VRD
- 03
Structure
bois
- 04
Etanchéité
- 05
Menuiseries extérieures/occultation
du
Marché
public
2018-11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
03/06/21
Lot
n°04
: Etanchéité
- Modification
n°3
ENTREPRISE
VERIP
ETANCHEITE
Montant
HT
: 280,10
€
(diminution)
2021-05-36 20/05/2021
Marché
public
- Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
n°2018-11
Lot
n°06
: Cloisons/
Doublage/
Isolation
- Modification
n°5
03/06/21
SOCIETE
S.L.G
PROVENCE
ISOLATION
Montant
HT
: 11.154,00
€
2021-05-37 20/05/2021
Marché
de
travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à
Laure
-n°2018-11
2021-05-38
Lot
n°11
: Electricité
/ CFO/
CFA
- Modification
n°4
20/05/2021
ENTREPRISE
ENGIE
INEO
Montant
HT
: 9.557,22
€
03/06/21
Marché
de
travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à
Laure,
n°2018-11
Lot
n°11
: Electricité
/ CFO/
CFA
-Modification
n°5
03/06/21
ENTREPRISE
ENGIE
INEO
Montant
HT
: 2.949,45
€
2021-05-39 20/05/2021
Marché
de
travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à
Laure
-n°2018-11
2021-05-40 Lot n°12 Plomberie / Chauffage / Ventilation 20/05/2021 | Modification n°3
03/06/21
ENTREPRISE
SNEF
Montant
HT
: 16.358,37
€
Accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2021-04:
Fourniture,
2071-05-41
livraison
et
pose
de
supports
vélos,
de
supports
trottinettes
et
d'une
station
de
gonflage
—
25/05/21
21/05/2021
SOCIETE
BIGI
Montant
HT
: 40.000,00
€
maximum
par
an
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
-
Mission
d'assistance
à
maîtrise
2021-05-42
d'ouvrage
en
phase
faisabilité
pour
les
travaux
de
25/05/21
21/05/2021
construction
d’une
bergerie
—
SOCIETE
ORIEL
A.M.O
Montant
HT
: 5.580,00
€
Marché
Public
n°2020-08
— Relance
suite
à déclaration
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
du
lot
2
—
Charpente
bois,
couverture
tuiles
et
du
lot
5
—
Ventilation,
plomberie
2021-05-43
du
marché
public
n°2020-08
de
travaux
de
réhabilitation
_
d'un
bâtiment
commercial
en
RDC
et
de
deux
25/05/21
21/05/2021
appartements
de
types
3
en
R1
et
combles
—
39
Avenue
de
la
République
- Modification
n°1
SOCIETE
ALP
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 855,00
€
Signature
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
: Travaux
de
reprise
technique
des
2021-05-44
concessions
funéraires
échues,
abandonnées
ou
rétrocédées
à
21/05/21
21/05/2021
la
commune
—
SOCIETE
OGF
SA
Montant
HT
: 10.125,00
€
200
Marché
public
de
nettoyage
des
locaux
communaux
et
de
1
27/05/21
ché
pul
e nettoyage
des
locaux
communaux
et
de
la
27/05/2021
vitrerie,
2019-15
Modification
n°7
Avenant
de
prolongation
de
la
durée
du
bail
commercial
2021-05-46
|
|
,
”
_
28/05/2021
dérogatoire
conclu
avec
l'entreprise
individuelle!
28/05/21
L'ONGLERIE
DE
CLARA
-
local
sis
parcelles
cadastrées
section
AY
n°16
à 22
- Place
des
Templiers
Marché
public
- Travaux
de
mise
en
discrétion
électrique
et
téléphonique,
création
de
réseaux
d'éclairage
public
et
de
2021-06-47
fibre
optique
Chemin
du
Vignon
et
l’Allée
de
Laure
- n°2019-
04/06/2021
17-Modification
n°2
04/06/21
SOCIETE EGE NOEL Montant HT : 2.673,60 €
Marché
Public
n°2021-02
- Travaux
de
couverture
avec
panneaux
photovoltaïques
- Bâtiment
des
Services
techniques
sis
1 Avenue
des
Fortunés
Lot
01
: Désamiantage
2021-06-48 ENTREPRISE DELTAMIANTE
08/06/21
08/06/2021
Montant
HT
: 48.950,00
€
Lot
02
: Couverture
sèche
et
panneaux
photovoltaïques
ENTREPRISE
CONSTRUCTION
METALLIQUE
MENUISERIE
ALUMINIUM
Montant
HT
: 303.600,00
€
Marché
Public
_n°2018-10
—-
Maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
rez-de-chaussée
commercial,
2
appartements
T2
et
un
studio
-Modification
n°1
relative
à
la
modification
de
la
répartition
des
honoraires
entre
les
membres
du
groupement
2021-06-49
MV
ARCHITECTES
14/06/21
10/06/2021
Montant
HT
: 28.074,00
€
SAS
APHIDIA
Montant
HT
: 6.426,00
€
JEAN-LUC
GALEA
Montant
HT
: 4.500,00
€
Marché
public
n°2020-03
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
2021-06-50
Louis
Pasteur
—
Place
as
rap
—Lot
n°1
: Démolition,
0621
gros-œuvre,
traitement
des
façades
16/06/2021
Modification
n°2
SOCIETE
PROVENCE
MACONNERIE
GENERALE
Montant
HT
: 12.164,80
€
Marché
public
n°2020-03
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
2021-06-51
Louis
Pasteur
— Place
ss
rnpaes
—Lot
n°1
: Démolition,
806
gros-œuvre,
traitement
des
façades
18/06/2021
Modification
n°3
SOCIETE
PROVENCE
MACONNERIE
GENERALE
Montant
HT
: 1.935,00
€
Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
Louis
Pasteur
—
Place
des
Templiers
-Lot
n°1
: Démolition,
2021-06-52
gros-Œuvre,
traitement
des
façades
28/06/21
28/06/2021
modification
n°2
SOCIETE
TECHNIC
CONSTRUCTION
MEDITERRANEE
Montant
HT
: 1.881,80
€
Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
Louis
Pasteur
—
Place
des
Templiers
Lot
n°2
: Menuiseries
2021-06-53
extérieures,
Serrurerie
28/06/2021
Modification
n°1
28/06/21
SOCIETE
SARL
ALLIAGE
Sans incidence financière
‘Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
+
1
o:
.
2021-06-54
Louis
Pasteur
—
Place
des
Templiers
-Lot
n°3
: Travaux
de
28/06/2021
AOL
Modification
n°1
SOCIETE
PUZZLE
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 4.717,03
€ (diminution)
second-œuvre,
aménagements
intérieurs
28/06/21
Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
2021-06-55
Louis
Pasteur
— Place
des
Templiers
-Lot
n°4
: Chauffage
/
28/06/2021
Ventilation
/ Rafraichissement
/ Plomberie
Modification
n°1
SOCIETE
LE
FROID
MEDITERRANEEN
Montant
HT
: 2.781,72
€
28/06/21
Marché
public
n°2020-09
Travaux
d'aménagement
de
locaux
commerciaux,
Avenue
Louis
Pasteur
— Place
des
Templiers
-Lot
n°5
: Electricité
2021-06-56 28/06/2021
Modification
n°1
SOCIETE
CALORIE
CONFORT
Montant
HT
: 1.000,00
€
courant
fort
/ courant
faible
28/06/21
Marché
Public
n°2021-01
Acquisition
de
véhicules
neufs
Lot
1 :
Véhicule
neuf
de
type
léger
version
SUV
2021-06-57
ENTREPRISE
AVIGNON
SERVICES
AUTOMOBILES
29/06/2021
Montant
HT
: 26.157,42
€
Lot
4 :
Véhicule
électrique
de
type
utilitaire
ENTREPRISE
AVIGNON
SERVICES
AUTOMOBILES
Montant
HT
: 20.831,29
€
29/06/21
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
GcepTiON
QIRE
PAR
KÈCE)
JT!
cer
PES
RERROT
UT
FA
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
0 9
JUN
:
!
ge
Directeur
(ral
des
Services
Le
Maire,
Publiée
le
:
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac:
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-50
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
M.
AMIRATY
Christian
— Maire
a rejoint
la séance
et est
présent
avant
le vote
de
la délibération
n°2021-50.
Le
quorum
a donc
été
recalculé.
M.
AMIRATY
Christian
—- Maire,
a donc
pris
la
présidence
de
la
présente
séance
et
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé;
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent:
M.
GARCIA
Aurélien
(excusé);
M.
MAURIN
Franck;
Mme
GIMENES
Daniela
(excusée)
‘
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Elaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
du
Territoire
Marseille
Provence
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
Projet
de
RLPi
arrêté Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le bilan
de
la concertation
et le
projet
de
RLPi
du
Territoire
Marseille-Provence
ont
été
arrêtés
par
délibérations
du
15
avril
2021
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
avec
les
Communes,
définies
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
13
juillet
2017
et conformément
à l'article
L
134-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
chaque
conseil
municipal
est
désormais
invité
à
émettre
un
avis
sur
le projet
de
RLPi
arrêté,
dans
les
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet,
soit
au
plus
tard
le
15
juillet
2021.
Il est
rappelé
que
l'enquête
publique
se déroulera
entre
les
mois
de
septembre
et
octobre
2021
et
le
RLPi
sera
approuvé
le
1 er
semestre
2022.
Pour
la parfaite
information
des
membres
de
l’Assemblée,
le projet
de
RLPi
arrêté
est
téléchargeable
via
le
lien
suivant
: https://we.tl/t-Gtvi6e91Mb
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L
581-14
et
suivants
; Vu
la Délibération
cadre
du
Conseil
de
la Métropole
n°
URB
026-2365/17/CM
du
13
juillet
2017
de
répartition
des
compétences
relatives
à l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercomnumal
(RLPi)
entre
le Conseil
de
la Métropole,
le Conseil
de
Territoire
Marseille
Provence
et
leurs
Présidents
respectifs
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URB
024-2363/17/CM
du
13
juillet
2017
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
du
Territoire
Marseille
Provence
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPT)
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URB
025-2364/17/CM
du
13
juillet
2017,
de
prescription
de
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal,
et
de
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URB
003-4621/18/CM
du
18
octobre
2018
de
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI)
;
Vu
la
conférence
intercommunale
qui
s'est
tenue
le 4
février
2021,
et
le compte
rendu
établi
lors
de
cette
conférence
;
Vu
la
Délibération
n°
2021-22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2021
relative
à
l'avis
sur
la
synthèse
des
propositions
issues
de
la
concertation
et
le
projet
de
RLPi
à
arrêter
;
Vu
la
Délibération
n°
URBA
009-9860/21/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
15
avril
2021
sur
l'arrêt
du
bilan
de
la
concertation
du
projet
de
RLPi
;
Vu
le
projet
de
RLPI
arrêté
par
délibération
n°
URBA
010-9861/21/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
15
avril
2021
;
Considérant
que
la Métropole
Marseille
Provence
a engagé
l'élaboration
d’un
règlement
Locale
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
couvrant
l'intégralité
du
Territoire
Marseille
Provence
par
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
13
juillet
2017
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
;
Considérant
que
par
une
délibération
préalable
du
même
jour,
le Conseil
de
la
Métropole
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
concernées
;
Considérant
que
le er
janvier
2016
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a été
créée
et
qu'elle
poursuit
l'élaboration
du
RLPI
à l'échelle
du
Territoire
Marseille
Provence
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L 581-14
et suivants
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
de
Métropole
a prescrit
l'élaboration
du
RLPi
et
précisé
les
objectifs
poursuivis,
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
;
Considérant
que
la concertation
préalable
s'est
déroulée
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
associant
les
habitants,
les
associations
locales
et
l'ensemble
des
personnes
concernées
3
Considérant
que
les
conseils
municipaux
ont
été
invités
à exprimer
leur
avis
sur
les
propositions
issues
de
la concertation
et
l'arrêt
du
projet
de
RLPi,
en
tenant
compte
notamment
des
différents
échanges
intervenus
lors
de
la Conférence
intercommunale
du
4 février
2021. Considérant
que
le bilan
de
la concertation
et le
projet
de
RLPi
du
Territoire
Marseille-
Provence
ont
été
arrêtés
par
délibérations
du
15
avril
2021
du
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence. Considérant
que
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme
les
Conseils
Municipaux
sont
maintenant
invités
à exprimer
leurs
avis
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté,
dans
les
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet,
soit
au
plus
tard
le
15
juillet
2021.
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
DECIDE
de
Donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
du
Territoire
Marseille
Provence
arrêté
le
15
avril
2021
par
le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
CERTIFIÉ
EXÉCUTONE
PA
RECEPTI
EN
SOUS
FRS
OMR
PR
Publiée
le :
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-51
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé;
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Mme
Daniela
GIMENES
a
rejoint
la
séance
et
est
présente
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2021-51.
Le
quorum
a donc
été
recalculé.
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck.
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Promesse
unilatérale
d'achat
avec
faculté
de
substitution
de
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
par
la
commune
pour
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
67,
sise
quartier
Bricard
Nord
Dans
le cadre
du
projet
communal
GardenLab
et du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
mené
par
la Métropole
Aix-Marseille
Provence,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la municipalité
souhaite
maîtriser
le foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et
à l'installation
illicite
de
caravanes
et
de
constructions
légères.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole. La
commune
est
ainsi
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AA
n°
58,
n°
59,
n°
60,
n°
61
et
n°
66.
Cette
dernière
est
contigtie
au
nord
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°
67
qui
est
à la
vente.
La
commune
a sollicité
depuis
2017
la Chambre
d'Agriculture
pour
l'accompagner
dans
une
étude
de
faisabilité
et
la
mise
en
location
des
terres
agricoles
communales.
Ainsi,
les
terres,
situées
à Bricard
nord
ont
été
louées
à un
agriculteur
qui
propose
une
agriculture
biologique
de
maraîchage.
La
parcelle
est
classée
en
zone
agricole
(A2)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Elle
représente
une
superficie
de
3160
m?
de
terre
en
friche
qui
a fait
l’objet
d'anciens
remblais
sur
sa partie
sud
de
nature
inconnue.
Une
analyse
a
donc
été
demandée
à un
laboratoire
agréé.
Ce
dernier
confirme
que
les
terres
ne
sont
pas
polluées.
Le
Comité
technique
de
la Safer
a retenu
la candidature
de
la commune.
Une
promesse
de
vente
a
été
établie
au
profit
de
la
SAFER,
incluant
une
faculté
de
substitution.
La
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
au
profit
de
la commune
nécessite
l'établissement
d’une
promesse
unilatérale
d'achat,
pour
un
montant
de
8 000
€ et
en
sus,
720
€ TIC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris). La
parcelle
fera
l’objet
d'un
bail
rural
à destination
de
l’agriculteur,
déjà
agréé
par
la
SAFER,
qui
est
présent
sur
le
secteur. LE CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
métropolitaine
signée
avec
la
SAFER
PACA
le
1*
janvier
2019,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
concernant
la parcelle
cadastrée
AA
n°
67,
d'une
superficie
de
3
160
m2,
Considérant
la situation
de
ce
terrain
en
zone
agricole,
le risque
de
leur
usage
non
conforme
au
droit
des
sols
et la
volonté
de
reconquérir
les
espaces
agricoles
et
naturelles
et
de
développer
une
agriculture
dynamique,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité
DELIBERE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la
SAFER,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
67,
d'une
superficie
de
3
160
m?,
pour
un
montant
de
8 000
€,
située
quartier
Bricard
nord,
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
720
€ TIC
au
titre
des
frais
d'intervention
de
la
SAFER
et
des
frais
notariés
de
la
SAFER
dans
le cadre
de
cette
affaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à
l'acquisition
de
ladite
parcelle.
S'ENGAGE
à donner
à bail
le terrain
dans
les
conditions
stipulées
par
la SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
elle.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
CERTIETE
EXECUTONRE
PARRÉGÉTION
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
EN
FRSMRAECTURE,
GE:
P
7
J
V
Publiée le : M. le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
cé
Actère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ï Mec
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
19
noc:
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-52
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé;
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
;
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
|
Objet:
Promesse
unilatérale
d'achat
avec
faculté
de
substitution
de
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
PACA
par
la
commune
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
87
et
n°
89,
sises
quartier
Roquebarbe
Dans
le cadre
du
projet
communal
GardenLab
et du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
mené
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
souhaite
maîtriser
le
foncier
des
terres
agricoles
particulièrement
exposées
au
mitage
et
à l'installation
illicite
de
caravanes
et
de
constructions
légères.
La
commune
acquiert
ainsi
depuis
plusieurs
années
des
terrains
classés
en
zone
agricole
et
est
ainsi
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
quartier
Bricard
et
Pousaraque.
La
commune
a sollicité
depuis
2017
la Chambre
d'Agriculture
pour
l'accompagner
dans
une
étude
de
faisabilité
et
la
mise
en
location
des
terres
agricoles
communales.
Les
parcelles
sont
classées
en
zone
agricole
(A2)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi).
Elles
représentent
respectivement
une
superficie
de
2199
n°
et
1680
m°?
soit
une
superficie
totale
de
3879
nv
de
terre
en
friche
Le
Comité
technique
de
la Safer
a retenu
la candidature
de
la commune.
Une
promesse
de
vente
a été
établie
au
profit
de
la SAFER,
incluant
une
faculté
de
substitution.
La
mise
en
œuvre
de
cette
dernière
au
profit
de
la
commune
nécessite
l'établissement
d’une
promesse
unilatérale
d'achat,
pour
un
montant
de
16
500
€
et
en
sus,
1560
€ TTC
(frais
intervention
SAFER
et
frais
notariés
SAFER
compris).
La
parcelle
fera
l’objet
d’un
baïl
rural
à destination
d’un
agriculteur,
qui
devra
être
agréé
par
la
SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président, Vu
la convention
d'intervention
foncière
métropolitaine
signée
avec
la SAFER
PACA
le
1e
janvier
2019,
Vu
la promesse
unilatérale
d'achat
avec
faculté
de
substitution
concernant
les
parcelles
cadastrées
AR
n°
87
et
n°
89,
d’une
superficie
totale
de
3879
m?,
Considérant
la situation
de
ce
terrain
en
zone
agricole,
le risque
de
leur
usage
non
conforme
au
droit
des
sols
et la
volonté
de
reconquérir
les
espaces
agricoles
et
naturelles
et de
développer
une
agriculture
dynamique,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité
DELIBERE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
en
vue
de
l'acquisition
auprès
de
la
SAFER,
des
parcelles
cadastrées
AR
n°
87
et
n°
89,
d’une
superficie
totale
de
3879
m2,
pour
un
montant
de
16
500
€,
située
quartier
Roquebarbe,
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
de
la somme
de
1560
€ TTC
au
titre
des
frais
d'intervention
de
la
SAFER
et
des
frais
notariés
de
la
SAFER
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
inhérents
à
l'acquisition
desdites
parcelles.
S'ENGAGE
à donner
à bail
les
terrains
dans
les
conditions
stipulées
par
la
SAFER
PACA,
à un
agriculteur
agréé
par
elle.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le Dire Général des
Services
N Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous£a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recouxe-Pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
1 _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac:
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-53
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l’exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
2008,
la
commune
a
impulsé
une
politique
volontariste
qui
a permis
de
stopper
la dégradation
et le
mitage
des
zones
agricoles
: procédures
contentieuses
lancées
contre
tous
ceux
qui
s'installent
illégalement
en
zone
agricole,
partenariat
avec
la SAFER,
rachat
et stockage
de
terres
mais
aussi
de
fermes
par
la ville,
partenariat
avec
la
Chambre
d’agriculture
pour
installer
sur
ces
terres
trois
agriculteurs
en
agro-
écologie
(Agriculture
biologique,
plantation
de
haies,
conservation
des
sols
par
une
couverture
permanente
des
sols).
En
parallèle,
la
commune
a souhaité
conforter
la
zone
agricole
et
garantir
la
vocation
à long
terme
des
terres
agricoles.
C’est
pourquoi,
- Plus
de
60
ha
de
terres
à urbaniser
ont
été
reclassés
en
zone
agricole
au
PLU.
- La
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
de
341
ha
sur
les
864
qui
composent le territoire
communal
a été
engagée
par
la commune
en
partenariat
avec
la
Chambre d'agriculture
et
validé
par
le
préfet
le
11
décembre
2020.
La
pression
de
l'urbanisation
reste
cependant
forte
et contribue
à fragiliser
ces
espaces agricoles.
L'agriculture
dans
ces
secteurs
est
souvent
basée
sur
de
petites
exploitations
très
sensibles
aux
fluctuations
des
marchés
fonciers. Au
regard
de
cette
situation
et
de
ces
enjeux,
la
commune
et
la
Chambre
d'agriculture
souhaitent
poursuivre
leur
partenariat
sur
la
durée
dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
été
annoncé
en
2019
(3
à 5
ans)
afin
de
soutenir
et
accompagner
le
développement
durable
de
l'agriculture
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
du
projet
« GardenLab
» et
de
la
Zone
Agricole
Protégée.
Les
deux
parties
ne
souhaitent
s'engager
que
sur
une
durée
de
12
mois
sur
la
base
des
acquis
à ce
jour
qui
permettent
de
programmer
des
actions
précises
dont
la
réalisation
est
envisageable
sur
l’année
à
venir.
La
convention
de
partenariat
ne
couvre
donc
qu'une
seule
année.
Une
première
convention
a été
signée
pour
l'année
2018,
pour
la mise
en
place
de
la ZAP.
La
mission
a consisté
en
la réalisation
d'un
diagnostic
sur
le
territoire
communal
avec
la définition
des
forces
et des
faiblesses
de
l'activité
agricole
et
en
la
proposition
d’orientations
stratégiques
avec
un
plan
d'actions
opérationnelles
permettant
à la
commune
d'approuver
un
périmètre
de
ZAP
cohérent.
Le
périmètre
a été
ensuite
soumis
pour
instruction
auprès
des
services
de
Monsieur
le
Préfet
et
a reçu
un
avis
favorable.
Une
seconde
convention
a été
signée
pour
l’année
2019
pour
l'animation
des
projets
en
cours
sur
les
secteurs
de
Bricard,
Pousaraque
et de
la plaine
de
la
Loubatière, Il s'agissait
notamment
d'accompagner
le projet
d'installation
des
agriculteurs
sur
les
terres
communales
(volet
foncier,
technique
...),
de
la
mise
en
place
d'un
point
de
vente
collectif
pour
commercialiser
les
produits
agricoles,
de
faire
le
lien
avec
la Société
coopérative
et participative
spécialisée
en
Agroforesterie
(AGROOF)
pour
la
valorisation
des
terres
communales
ainsi
que
d'accompagner
juridiquement
la
mise
à disposition
des
terres.
Une
troisième
convention
a été
signée
en
2020
avec
quatre
orientations
très
fortes
: la
promotion
et l'accompagnement
de
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l'environnement
en
adéquation
avec
üne
demande
sociétale
en
proposant
à
tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le
label
«
Haute
Valeur
Environnementale
»,
la
mesure
des
effets
des
pratiques
agro-écologiques,
la poursuite
de
la reconquête
des
terres
agricoles
et
le
soutien
à
la
mise
en
place
de
circuits
courts
de
commercialisation
au
bénéfice
des
agriculteurs.
Les
orientations
fortes
retenues
en
2020
vont
être
poursuivies
en
2021
:
- Poursuivre
la mise
en
œuvre
d’une
agriculture
plus
respectueuse
de
l'environnement
en
adéquation
avec
une
demande
sociétale
en
proposant
à
tous
les
agriculteurs
une
conversion
en
Agriculture
biologique
ou/et
le
label
«
Haute
Valeur
Environnementale
».
- Mesurer
les
effets
des
pratiques
agro-écologiques
sur
une
exploitation
tout
en assurant
sa
pérennité
économique
- Poursuivre
la reconquête
des
terres
agricoles
-
Poursuivre
la
recherche
et
l'accompagnement
des
nouveaux
candidats
à
l'installation
-
Soutien
à
la
mise
en
place
de
circuits
courts
de
commercialisation
au
bénéfice
des
agriculteurs
-
Accompagner
les
actions
visant
à
découvrir
où
à
redécouvrir
l’agriculture
locale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Considérant
le
projet
de
Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône,
ci-annexé,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
des
Bouches
du
Rhône.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
CERTIRE
_
RECENT
EN
SOUS
-PRÉFBETURE
LES
Le
Maire,
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
T'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
5 diese
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac:
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-54
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé;
M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
réforme
de
véhicules
La
Ville
de
Gignac-la-Nerthe
a acquis
au
cours
des
années
passées,
des
véhicules
pour
les
services
municipaux.
Régulièrement,
elle
procède
au
renouvellement
de
ces
véhicules
économiquement
non
réparables
où
dont
elle
n’a
plus
l'utilité.
Il
s’agit
:
e des
véhicules
Immatriculation
Marque
Modèle
Mise
en
service
FA-083-EW
Nissan
Nacelle
Palfinger
06/09/2018
EK-406-YB
Renault
Master
Frigo
20/03/2017
AG-321-AC
Renault
Kangoo
Frigo
25/11/2009
Ces
véhicules
sont
sortis
de
l’inventaire,
réformés
et entreposés
au
service
technique
de
la
commune.
Ils
peuvent,
si
leur
état
le
permet
faire
l’objet
d’un
don,
d’une
vente
ou
le
cas
échéant
d’une
destruction.
Les
ventes
sont
conclues
systématiquement
avec
le plus
offrant,
et génèrent
pour
la
Ville
une
recette
en
toute
transparence.
Pour
toutes
les
ventes
dont
le montant
est
inférieur
à 4
600
€, Monsieur
le Maire
a été
autorisé
par
la délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-Préfecture
d’Istres
le
02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
- alinéa
10
article
L.
2122-22
du
CGCT
- à
rendre
compte
par
décision
municipale
de
la cession
desdits
véhicules.
Au
vu
de
ces
éléments
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
alinéa
10
Vu
la
délibération
n°2020-15
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
reçue
en
Sous-
Préfecture
d’Istres
le 02
juin
2020
- relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la
sortie
de
l'inventaire
des
véhicules
ci-dessus.
AUTORISE
l’éventuelle
cession
de
ces
biens
ci-dessus
exposés.
f
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
CENTRE
racuTON
L
EN
SOUS
A
1
Christian
AMIRAT
Publiée le : M. le Maire certifie, sous sa responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
, vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
G
9
NQCe
Séance
du
6
juillet
2021
n°
2021-55
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
_Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Cession
nacelle
Nissan
Palfinger
immatriculée
FA-083-EW
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
par
délibération
n°2021-54
du
6 juillet
2021,
le Conseil
municipal
vient
d'approuver
la sortie
de
l'inventaire
de
la nacelle
Nissan
Palfinger
immatriculée
FA-083-EW,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Désignation
Date
de
mise
en
| observations
service
nacelle
Nissan
Palfinger
immatriculée
FA-083-EW
06/09/2018
accidentée
Ce
véhicule
a fait
l’objet
d’un
sinistre
en
date
du
17
mars
2021
et a
subi
d'importantes
dégradations.
L'assureur
flotte
automobile
de
la ville
SMACL
Assurances
sise
TSA
67211
CS
20000
79060
NIORT
Cédex
9 - à
fait,
en
application
des
articles
L327-1
à 3
du
Code
de
la Route
et des
conclusions
du
cabinet
d'expertise
AIXEA
mandaté
par
ses
soins,
une
proposition
de
délaissement
dudit
véhicule
en
contrepartie
du
versement
d’une
indemnisation
à hauteur
de
33
159,82
€ -
base
de
la
valeur
à dire
d'expert
-.
Il est
donc
nécessaire
que
le Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
les
formalités
de
cette
cession
afin
que
la
commune
puisse
être
indemnisée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
la
route,
notamment
ses
articles
L327-1
à 3,
Vu
le
Code
des
assurances,
‘
Vu
les
conclusions
du
cabinet
d'expertise
AIXEA
mandaté
par
SMACL
Assurances,
Vu
le
courrier
de
SMACL
Assurances
du
1®
juin
2021
relatif,
notamment,
à la
proposition
de
délaissement
de
la
nacelle
Nissan
Palfinger
immatriculée
FA-083-EW
contre
le
versement
d’une
indemnisation,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
la nacelle
Nissan
Palfinger
immatriculée
FA-
083-EW
à SMACL
Assurances
sise
TSA
67211
CS
20000
79060
NIORT
Cédex
9 contre
le
versement
d’une
indemnité
de
33
159,82
€.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
Christian
AMIRA
CERTIFIE
EXECUTOIRE,
EN
SOUS
HER)
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Plats
du
CONSEIL
MUNICIPAL
GignNoc:
Séance
du
6
juillet
2021
n°
2021-56
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Aide
à la
programmation
culturelle
dans
le cadre
du
plan
de
relance
2021
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
En
2021,
la Ville
de
Gignac-la-Nerthe
souhaite
programmer
un
spectacle
culturel
dans
le
cadre
de
l'Aide
à la
programmation
culturelle
mise
en
place
par
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
à l’occasion
du
plan
de
relance
2021
en
direction
des
Communes
du
Département Les
dépenses
de
cette
opération
sont
estimées
à 4155,22€
TTC.
Le
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
est
sollicité
à hauteur
de
4 000,00
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2143-2,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
à hauteur
de
4155,22
€ TTC
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
habilité
à signer
les
documents
à
intervenir. CERTIRE
EXRCUONRE
PA bceerron
Pour
expédition
conforme,
le 6j
1
:
ed
021
Lee Christian
AMIRATY
Le
Direc!
Énéral
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
carg
+è
e
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribu
al
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
trangission
aux
services
de
V'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gi
no
C-
du
CONSEIL
MUNICIPAL
gNQE:
Séance
du
6
juillet
2021
n°
2021-57
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
;
Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2021
- Travaux
de
rénovation
du
gymnase
rue
de
la
République
(2ème
tranche)
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
rue
de
la
République
(2ème
tranche)
Il s'agit
de
travaux
de
rénovation
de
la partie
accueil,
des
vestiaires
et de
la salle
de
réunion
entre
le
grand
gymnase
et
les
salles
d'activités
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
86
021,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conforrhément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
rue
de
la
République
(2ème
tranche)
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
(coût
réel
: 86
021,00
€ HT)
|
Région:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 26
521,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
86
021,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
Le Directe Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
ms
—
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gig
noc:
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-58
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
—-
Maire,
étaient
présents
tous
Les
Conseillers
Municipaux
à
l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2021
- Travaux
de
rénovation
du
gymnase
de
la
Viguière
et
des
city
stades
Mandela
et
Ménage
Neuf
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
de
la
Viguière
et
des
city
stades
Mandela
et
Ménage
Neuf.
Il s'agit
principalement
de
la rénovation
des
sols
souples
qui
sont
deviennent
défectueux
pour
ces
trois
endroits
et de
la reprise
des
clôtures
des
2 city
stades.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
440,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase
de
la
Viguière
et
des
city
stades
Mandela
et
Ménage
Neuf
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
|
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€
(Taux
: 70%)
(coût
réel
: 85
440,00
€ HT)
|
Région:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
940,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
440,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
ar RecEPTION
ce
expourol
Par
REC
.
EN SOUS
Christian
AMIRATY
\
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Gighäc-
du
CONSEIL
MUNICIPAL
laNerthe
Séance
du
6
juillet
2021
n°
2021-59
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2021
- Travaux
de
rénovation
du
rez-de-chaussée
d’une
maison
sise
Place
de
la
Mairie.
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
du
rez-de-chaussée
d’une
maison
sise
Place
de
la
Mairie.
En
effet,
cette
maison
présente
de
nombreux
désordres,
notamment
des
infiltrations,
des
menuiseries
fortement
dégradées,
des
murs
intérieurs
et
extérieurs
ayant
besoin
d'être
rénovés
et
montrant
des
fissures,
des
ventilations
défectueuses.
Une
remise
en
conformité
de
l'électricité
et
du
système
de
chauffage
est
également
nécessaire.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
760,00
€ HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
de
rénovation
du
rez-de-chaussée
d’une
maison
sise
Place
de
la
Mairie.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
(coût
réel
: 85
760,00
€ HT)
| Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat
:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 26
260,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
760,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d'une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
/
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
j
V
CERTIFIE
EXECU
(RE
PAR
RECEPTION
EN
SOUS-PI
ï
ECTURE
LE
:
0 9 JUIL.
2071
Le
Directeur
Général
des
Services
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
: _ vie
de
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Gignac
Séance
du
6 juillet
2021
n°
2021-60
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
AMIRATY
Christian
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé
Objet:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
-Travaux
de
proximité
2021
— Travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
sis
4 rue
de
la
République
(2%
tranche)
Dans
le cadre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
pour
des
travaux
de
rénovation
d'un
bâtiment
sis
4 rue
de
la république.
Il s'agit,
pour
cette
deuxième
tranche,
de
travaux
de
réfection
de
la toiture
et de
la
charpente
qui
permettra
une
meilleure
étanchéité
de
la bâtisse
et rehaussera
le
bâtiment
de
80
cm
afin
de
rendre
les
espaces
au
R#1
plus
spacieux.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
145,00
€
HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l’unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
de
rénovation
d’un
bâtiment
sis
4 rue
de
la
République
(2ère
tranche).
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
(coût
réel
: 85
145,00
€
HT)
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
645,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS
:
85
145,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
Le Directe) énéral des Services Publiée le : M. le Maire certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
,
vie
de
Séance
du.
6 juillet
2021
Gignoc-
n° 2021-61
la-Nerihe
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
le
SIX
du
mois
de
juillet
à 18
heures
20,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 30
juin
2021
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
AMIRATY
Christian
— Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
GONZALEZ
Ghislaine
à M.
VANNET
Hervé
; M.
MULLER
Bernard
à
Mme
GIMENES
Daniela
: Mme
MAHIEU
Jacqueline
à M
PERNIN
Gabriel
; M.
NIVON
Alexis
à
Mme
PETIT
Joane
; Mme
CHEVALIER
Laure
à M.
GRECO
Claudio
Absent
: M.
GARCIA
Aurélien
(excusé)
; M.
MAURIN
Franck
Secrétaire
: ROSSI
Chloé:
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Travaux
de
proximité
2021
— Travaux
d’embellissement
et
de
sécurisation
du
Gardenlab
sis
avenue
de
la
Pousaraque
Dans
le cadre
du
dispositif
«travaux
de
proximité
» développé
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
dans
sa
politique
d'
aide
à
l'équipement
des
communes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
d'embellissement
et
de
sécurisation
du
Gardenlab
sis
avenue
de
la
Pousaraque.
Il
s'agit
de
travaux
suivants
:
e
Clôture
de
l’ensemble
du
site.
e
Installation
d’un
véritable
portail
en
fer
forgé
avec
piliers
en
pierres
de
Rognes.
e
Rénovation
du
garage
existant
pour
le
transformer
en
véritable
lieu
de
rencontre
et
de
stockage
pour
les
différents
jardiniers
et
cultivateurs
Des
aménagements
paysagers
permettant
de
mettre
en
valeur
le site
et la
réalisation
des
drainages
nécessaires
de
ce
lieu
sont
également
prévus.
Tous
ces
investissements
vont
permettre
au
site
de
devenir
partie
intégrante
du
Gardenlab
de
Gignac-la-Nerthe
en
lui
donnant
une
véritable
identité
et visibilité
tout
en
permettant
aux
jardiniers
et
cultivateurs
d'exercer
leur
savoir-faire.
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
85
380,00
€
HT.
Ainsi
pour
ce projet,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a été
établi
conformément
au
tableau
ci-après.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
des
travaux
d'embellissement
et
de
sécurisation
du
Gardenlab
sis
avenue
de
la Pousaraque.
COUT
HT
:
FINANCEMENTS
85
000,00
€
Département
:
59
500,00
€ (Taux
: 70%)
(coût
réel
: 85
380,00
€ HT)
|
Région
:
0,00
€
Communauté
:
0,00
€
Etat:
0,00
€
Autres
:
0,00
€
Autofinancement
Commune
: 25
880,00
€
TOTAL
HT
TOTAL
FINANCEMENTS:
85
380,00
€
(100%)
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
du
dispositif
« travaux
de
proximité
» l'octroi
d’une
subvention
telle
que
définie
dans
le
plan
de
financement
susvisé.
Pour
expédition
conforme,
le 6
juillet
2021
Le
Maire,
Publiée
le :
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État